Marché à bons de commande

DÉFINITION

Un marché à bons de commande est un type de marché public qui permet à l’acheteur public de passer des commandes au fur et à mesure de ses besoins, sans engagement préalable sur les quantités ou les montants.

Le marché à bons de commande fixe les conditions générales d’exécution des prestations et les modalités de détermination des prix. Il peut être conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

L’intérêt d’un marché à bons de commande pour les entreprises répondant aux appels d’offres est qu’il leur offre une certaine souplesse et une garantie de revenus sur la durée du marché : en effet, le marché à bons de commande permet aux entreprises de s’adapter aux fluctuations de la demande et aux évolutions techniques ou réglementaires, tout en bénéficiant d’un cadre contractuel sécurisé et stable.

De plus, le marché à bons de commande assure aux entreprises une visibilité sur le volume potentiel des commandes et leur permet de fidéliser leur clientèle publique.

FAQ

Comment le marché à bons de commande se différencie d’un accord-cadre ?
Depuis la réforme des marchés publics de 2015, le marché à bons de commande est considéré comme un type d’accord-cadre. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Quelles sont les informations obligatoires dans un marché à bons de commande ?
Un marché à bons de commande doit préciser l’objet du marché, la nature des prestations attendues, leur quantité, et le nombre de titulaires (mono-attributaire ou multi-attributaire).

Comment sont déterminés les prix dans ces marchés ?
Les marchés à bons de commande sont soumis à la réglementation générale sur les prix. Les documents contractuels doivent fixer un prix déterminé ou, au moins, déterminable. Les commandes peuvent comprendre une part de prestation à prix unitaire et une autre à prix forfaitaire.

Qu’en est-il du montant du marché à bons de commande ?
Les accords-cadres peuvent être conclus avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, seulement un minimum ou un maximum, ou sans minimum ni maximum.

Quelle est la durée de validité des marchés à bons de commande ?
La durée de validité des accords-cadres à bons de commande ne peut généralement pas dépasser 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 ans pour les entités adjudicatrices, période de reconduction comprise.

Comment sont émis les bons de commande ?
Il n’y a pas de formalisme particulier imposé pour l’émission des bons de commande, mais ils doivent être des documents écrits. Chaque bon engage la responsabilité contractuelle du titulaire en cas de refus d’exécution.

Comment sont réglés les bons de commande ?
Chaque commande donne lieu à des prestations pouvant faire l’objet d’une réception et d’un règlement dès leur réalisation. Ainsi, sauf cas particulier, chaque commande peut donner lieu à un règlement définitif.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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