En bref – attribution documentée :
- Acheteur public : Partenord Habitat, bailleur social des Hauts-de-France
- Secteur : Commissaires de justice, droit, gestion locative
- Objet : Accord-cadre de commissaires de justice (actes, formalités, baux d'habitation)
- Périmètre : 4 lots géographiques remportés, classement 1er sur chacun
- Durée : 4 ans
Partenord Habitat, bailleur social des Hauts-de-France, a attribué à une étude de commissaires de justice du Nord accompagnée par AO Conquête quatre lots géographiques de son accord-cadre de prestations de commissaires de justice. L'étude a été classée première sur chacun des lots pour lesquels elle avait candidaté.
L'acheteur public
Partenord Habitat – Bailleur social majeur des Hauts-de-France, organisme de droit public. Partenord Habitat gère un parc important de logements sociaux répartis sur l'ensemble du territoire de la région Nord et sollicite régulièrement des études de commissaires de justice pour les actes nécessaires à la gestion de ce parc : constats, significations, procédures liées aux baux d'habitation.
Le marché attribué
Accord-cadre 23162 Partenord Habitat, portant sur les actes et formalités ainsi que sur la gestion locative des baux d'habitation. L'accord-cadre est découpé en 13 lots couvrant l'ensemble des bassins géographiques et des typologies de prestations juridiques du bailleur dans les Hauts-de-France. Durée de l'accord-cadre : quatre ans. Le lot 13 fait l'objet d'un BPU distinct des autres lots. Le lot 3 exige un RIB Compte Affecté spécifique (contrainte financière particulière). L'étude accompagnée par notre cabinet a candidaté sur 4 lots géographiques (lots 6, 7, 8 et 9) en candidat unique, avec un classement des préférences de lots documenté en annexe 1 de l'acte d'engagement.
État des lieux du client à la rencontre d'AO Conquête
Le client accompagné par notre équipe est une étude de commissaires de justice située dans le Nord. L'étude est arrivée à notre cabinet par le réseau professionnel. L'expertise métier de l'étude sur le droit, les actes et les procédures était reconnue, mais l'étude n'avait encore jamais répondu à un appel d'offres public et ne disposait d'aucune expérience du processus de candidature à la commande publique.
Le dossier présentait par ailleurs une nouveauté symétrique côté cabinet : il s'agissait du premier appel d'offres relatif aux métiers du droit sur lequel nos consultants allaient se positionner. Une première pour les deux parties, qui a défini la logique de collaboration : un dossier unique travaillé en partenariat étroit plutôt qu'un engagement sur un programme long.
Ce qu'AO Conquête a mis en place pour le client
Particularité de ce dossier : mission ponctuelle hors programme d'accompagnement standard. Le processus s'est articulé en 6 étapes chronologiques :
- Prise de contact par le réseau professionnel et transmission du cahier des charges Partenord Habitat par l'étude
- Cadrage de la prestation par notre cabinet via un devis dédié (pas d'étude préalable ni de programme 12 mois)
- Production des études de cas par l'étude de commissaires de justice (3 cas valorisant références terrain et procédures)
- Bordereau de prix établi par l'étude sur ses tarifs réglementés, relu par notre équipe
- Rédaction du mémoire technique par nos consultants à partir des éléments fournis, formalisation des processus, mise en valeur de la déontologie du commissaire de justice et intégration des études de cas dans un récit aligné sur les critères du bailleur
- Montage complet du dossier piloté par notre accompagnement jusqu'au dépôt du pli
Répartition des rôles Notre cabinet / Client :
| Étape | Notre cabinet | Client étude commissaires de justice |
|---|---|---|
| 1. Réseau pro + transmission CCTP | Accueil + cadrage | Apport de l'AO Partenord déjà identifié |
| 2. Devis mission ponctuelle | Rédacteur devis | Validation et signature |
| 3. Études de cas (3 cas) | Intégration au mémoire | Rédaction des 3 études de cas |
| 4. Bordereau tarifs réglementés | Relecture | Chiffrage direct |
| 5. Mémoire technique | Rédacteur principal (formalisation processus + déontologie + récit) | Apport éléments métier |
| 6. Montage + dépôt | Responsable | Fourniture pièces |
Détail par étape :
Compte tenu du caractère ponctuel de la collaboration, cette attribution s'est construite hors du programme d'accompagnement habituel et sans étape préalable de veille : l'appel d'offres Partenord Habitat était déjà identifié par l'étude au moment de la prise de contact avec notre cabinet. L'étude a transmis directement le cahier des charges à notre équipe, qui a cadré la prestation par un devis puis a lancé le travail de réponse.
La répartition des tâches entre le cabinet et l'étude a été construite pour mélanger le meilleur des deux mondes, chacun apportant ce qu'il maîtrise le mieux :
- Études de cas rédigées par l'étude de commissaires de justice, au nombre de trois, valorisant les références terrain et la connaissance fine des procédures
- Bordereau de prix établi par l'étude elle-même, sur la base de sa connaissance directe des tarifs réglementés et conventionnels de la profession, puis relu par nos consultants
- Mémoire technique rédigé par notre équipe à partir des éléments fournis par l'étude, en les transformant en un discours structuré qui parle à un acheteur public : formalisation des processus, mise en valeur de la déontologie du commissaire de justice, intégration des études de cas dans un récit cohérent aligné sur les critères de notation du bailleur
- Montage complet du dossier piloté par notre accompagnement jusqu'au dépôt du pli
Résultat
L'étude accompagnée par notre cabinet a été classée première sur les lots pour lesquels elle avait candidaté. Elle a remporté les quatre lots géographiques qu'elle avait ciblés, correspondant à ses zones d'intervention préférentielles dans le Nord, notamment sur les bassins de Lille et de Calais. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans.
Particularité notable de ce dossier : il s'agissait du premier marché public remporté par cette étude de commissaires de justice, et du premier marché public remporté par un client de notre cabinet dans les métiers du droit. Cette attribution valide la capacité de notre équipe à accompagner des candidatures gagnantes sur des secteurs non encore travaillés, et inscrit le cabinet comme partenaire crédible des études de commissaires de justice et plus largement des professions juridiques réglementées qui souhaitent candidater à la commande publique.
Preuve documentaire
Courrier d'attribution de Partenord Habitat adressé à l'étude, version biffée (identité du titulaire et données confidentielles occultées).
Extrait du courrier (informations non confidentielles) :
- Acheteur public : Partenord Habitat, bailleur social des Hauts-de-France
- Objet du marché : Accord-cadre de commissaires de justice (actes et formalités, gestion locative des baux d'habitation)
- Périmètre : 4 lots géographiques attribués, classement 1er sur chacun (bassins de Lille, Calais et autres zones du Nord)
- Durée : 4 ans
- Phrase clé : « Votre étude est classée première sur les lots géographiques n°[lots masqués] de l'accord-cadre susmentionné »
- Vérifiable : www.partenordhabitat.fr (acheteur public), JOUE 435344-2025 pour la relance des lots complémentaires
Questions fréquentes sur ce type de marché
Une étude de commissaires de justice sans expérience de la commande publique peut-elle remporter un accord-cadre d'un bailleur social ?
Oui. Ce dossier le démontre : une étude du Nord, reconnue pour son expertise métier mais néophyte en AO public, a été classée première sur les 4 lots géographiques qu'elle avait ciblés dans l'accord-cadre Partenord Habitat, après avoir confié la structuration de sa candidature à AO Conquête.
Comment les bailleurs sociaux découpent-ils leurs accords-cadres de commissaires de justice ?
Les bailleurs sociaux découpent généralement leurs accords-cadres de commissaires de justice en lots géographiques, alignés sur les bassins de présence de leur parc de logements. Cela permet à des études locales de candidater sur les zones où elles interviennent déjà en clientèle privée, sans avoir à couvrir l'intégralité du territoire du bailleur.
Notre cabinet intervient-il ponctuellement sur un dossier unique hors programme d'accompagnement ?
Oui. Pour certains cas spécifiques – nouveau secteur métier, appel d'offres déjà identifié, délai court, expertise sectorielle déjà mature côté client – notre équipe propose une mission ponctuelle hors programme, avec cadrage par devis, rédaction du mémoire technique, relecture du bordereau et montage complet du dossier.
Quelle est la valeur d'une première référence marché public pour une étude juridique ?
Une première attribution publique constitue une référence institutionnelle forte, mobilisable ensuite dans les réponses à d'autres acheteurs publics de même nature (bailleurs sociaux, collectivités, organismes de sécurité sociale) et renforce la crédibilité commerciale de l'étude dans le secteur privé.
Références
- Acheteur : Partenord Habitat, bailleur social des Hauts-de-France
- Objet : Accord-cadre de commissaires de justice (actes et formalités, gestion locative des baux d'habitation)
- Périmètre : 4 lots géographiques remportés (classement : 1er sur chacun), durée de 4 ans
- Accompagnement : AO Conquête (mission ponctuelle hors programme, mémoire technique, relecture bordereau, montage complet du dossier)
Attribution rattachée au registre documentaire Nos preuves de réussite d'AO Conquête.
Autres marchés publics remportés et documentés par AO Conquête
Cas apparentés dans le registre documentaire des attributions officielles :
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
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