Tout savoir sur le SOGED

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Le SOGED est le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets qui décrit comment une entreprise gère, trie, trace et valorise les déchets produits sur un chantier, et qui permet de garantir la conformité aux obligations réglementaires et aux exigences des marchés publics. Le SOGED précise les types de déchets, les quantités prévues, l’organisation du tri sur site, les filières de valorisation ou d’élimination et les modalités de traçabilité.

Il indique aussi les responsabilités opérationnelles, les moyens logistiques (aires de tri, bennes, planning d’évacuation) et les preuves attendues (bordereaux et attestations). Ce document répond aux attentes des maîtres d’ouvrage et aide l’entreprise à limiter les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion des déchets.

Élément clé	Ce qu’il décrit	Pourquoi c’est utile
Types de déchets	Liste par lot (inertes, non dangereux, dangereux)	Permet d’anticiper tri et filières
Estimations	Quantités en tonnes ou m3	Sert au dimensionnement des moyens
Organisation du tri	Aires, signalétique, responsables	Assure le respect du tri sur site
Traçabilité	Bordereaux, plateforme de suivi	Prouve la conformité et l’élimination
Valorisation	Filières de recyclage ou réemploi	Réduit l’empreinte et les coûts

À retenir :

Le SOGED formalise l’organisation et la traçabilité des déchets sur chantier.
Il permet de démontrer la conformité réglementaire et contractuelle.
Il sert à planifier le tri, la valorisation et les moyens logistiques nécessaires.

Qu’est-ce que le SOGED et pourquoi est-il important ?

Trois professionnels en réunion autour d'une table de conférence dans un bureau moderne, discutant et travaillant ensemble.

Le SOGED décrit comment une entreprise gère concrètement les déchets produits sur un chantier : types de déchets, tri sur site, circuits d’évacuation, traçabilité et valorisation. Il sert à montrer la conformité réglementaire, à réduire les volumes envoyés en décharge et à sécuriser l’acheteur public ou privé sur la gestion opérationnelle des déchets.

Qu’est-ce que le SOGED : schéma d’organisation et de gestion des déchets de chantier ?

Le SOGED est un document prévisionnel qui détaille l’organisation opérationnelle de la gestion des déchets d’un chantier, incluant la répartition des responsabilités, le tri (7 flux), les moyens logistiques et les modalités de suivi et de traçabilité.

Développement :

Contenu type : identification des déchets (inertes, non dangereux, dangereux), estimation des quantités, emplacement des points de tri, fréquence d’évacuation, prestataires et filières de traitement.
Exigences pratiques : nomination d’un responsable déchets sur le chantier, mise en place d’aires de stockage identifiées et étiquetées, bennes ou containers adaptés par flux.
Points clés : mentionner l’utilisation d’outils de traçabilité (bordereaux électroniques), prévoir la tenue de registres et conserver justificatifs (BSD, attestations de réception).
Erreur fréquente : fournir des quantités trop génériques ou un plan de tri non adapté au lot. Cela crée un risque d’incompatibilité lors du contrôle du maître d’ouvrage.

À quels types de marchés et de chantiers le SOGED s’applique principalement ?

Le SOGED s’applique surtout aux marchés de travaux publics et privés soumis à la commande publique, ainsi qu’aux chantiers de bâtiment, génie civil et réhabilitation où les déchets sont significatifs.

Développement :

Cas pratiques : gros œuvre, démolition, réhabilitation, voirie et réseaux. Exiger un SOGED devient fréquent pour les marchés supérieurs aux seuils de la commande publique et pour les opérations susceptibles de générer des volumes importants.
Tableau synthétique : Type de chantier Responsabilité principale Livrables attendus Risque si absent Démolition Entreprise titulaire SOGED, BSD, bordereaux Sanctions, refus de réception Gros œuvre Entreprise Estimations flux, plans de tri Surcoûts de gestion Réhabilitation Sous-traitants coordonnés Traçabilité amiante/dangereux Risque sanitaire, pénal
Point de vigilance contractuel : vérifier les clauses du marché (SOGED exigé dans mémoire technique) et s’assurer de l’adéquation entre le SOGED proposé et le CCTP.

Comment le SOGED s’articule-t-il avec l’économie circulaire et les règles récentes ?

Le SOGED doit préciser les mesures visant le réemploi, le recyclage et la valorisation afin de réduire l’empreinte environnementale et répondre aux obligations récentes comme le tri 7 flux et la traçabilité numérique.

Développement :

Obligations opérationnelles : tri à la source en 7 catégories (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales, plâtre), valorisation minimale des déchets non dangereux et suivi via plateformes dématérialisées.
Données chiffrées et impact : objectif de valorisation souvent attendu ≥70% pour déchets non dangereux non inertes sur certains marchés ; non-respect entraîne pénalités contractuelles et risques pour la réception.
Recommandation terrain : prioriser le réemploi (matériaux récupérés), établir partenariats locaux avec filières de recyclage et documenter chaque flux avec preuves (factures, attestations).
Risque juridique mal anticipé : absence de preuve de traçabilité lors de la réception finale peut entraîner retenue financière ou mise en cause de la responsabilité du titulaire.

De quelle façon le cadre réglementaire organise‑t‑il le SOGED dans les marchés publics ?

Des professionnels en réunion dans un bureau moderne, examinant des documents et des tablettes lors d'une discussion sur les marchés publics.

Le SOGED doit démontrer la conformité aux règles du Code de la Commande Publique et aux obligations du CCAG-Travaux, y compris la traçabilité et la valorisation des déchets. Il précise les responsabilités, les obligations de suivi (bordereaux, TrackDéchets) et les objectifs de valorisation, avec des références aux articles pertinents pour sécuriser l’exécution et la réception des travaux.

Le CCAG-Travaux 2021 impose des obligations précises liées à la gestion des déchets dans les marchés de travaux. L’article 36 du CCAG‑Travaux responsabilise le titulaire pour l’élimination conforme des déchets ; l’article 37 exige des preuves de traçabilité (bordereaux de suivi des déchets) et l’article 38 fixe des objectifs de valorisation (70 % de valorisation pour certains déchets non dangereux non inertes, sauf dérogation).
Le Code de la Commande Publique doit être cité dans le SOGED lorsqu’il précise des clauses contractuelles ou des modalités d’exécution.
Points clés à indiquer dans le SOGED : références aux articles du CCAG, obligations de traçabilité, utilisation d’outils dématérialisés (ex. TrackDéchets), et taux de valorisation attendus.
Erreur fréquente : absence de renvoi explicite aux articles contractuels. Risque juridique : contestation à la réception des travaux si les bordereaux manquent.

Que prévoient le CCAG-Travaux 2021 et les textes de référence sur la gestion des déchets ?

Le CCAG-Travaux 2021 impose au titulaire d’éliminer les déchets conformément à la réglementation, d’assurer leur traçabilité et d’atteindre des objectifs de valorisation ; ces obligations se traduisent par des livrables exigés en cours et en fin de chantier (bordereaux, attestations de traitement).

Développements :

Références réglementaires : citer le CCAG‑Travaux (articles 36–38) et les dispositions du Code de l’Environnement liées à la gestion des déchets.
Traçabilité : bordereaux de suivi des déchets (BSD), obligations pour les déchets dangereux et certaines fractions non dangereuses, et usage recommandé de la plateforme TrackDéchets pour les flux réglementés.
Objectifs chiffrés : valorisation minimale souvent attendue à 70 % pour déchets non dangereux non inertes; sanctions administratives possibles en cas de non‑conformité.
Responsabilités : le titulaire assume l’élimination opérationnelle ; le maître d’ouvrage conserve un pouvoir de contrôle et peut exiger justificatifs contractuels.
Point de vigilance contractuel : prévoir dans le CCAP/CCTP la répartition des coûts liés à la gestion spécifique (tri, évacuation, traitement).

Quand et sous quelle forme le SOGED doit‑il être remis au maître d’ouvrage ?

Le SOGED est généralement remis avec l’offre au moment du dépôt du mémoire technique et confirmé en version exécutoire au démarrage du chantier ; il peut aussi être exigé en annexe du DCE ou du CCAP selon les prescriptions du marché.

Développements :

Délai et forme : remise avec l’offre (mémoire technique) en format papier ou PDF signé ; version actualisée à fournir au démarrage et archivage des preuves en cours d’exécution.
Livrables exigés : SOGED prévisionnel, puis SOSED (schéma de suivi) et bordereaux de suivi des déchets (BSD) au fil de l’eau.
Exigences contractuelles : le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou le CCAP peut fixer des délais précis pour la remise et des modalités (nombre d’exemplaires, format dématérialisé).
Données chiffrées utiles : estimations de quantités par flux (tonnes ou m3) dans le SOGED, délais pour transmission des BSD (souvent sous 30 jours après enlèvement selon marché).
Risque juridique : absence de SOGED à l’offre ou versions non conformes peut entraîner irrecevabilité ou pénalités.

De quelle façon le SOGED s’articule‑t‑il avec le mémoire technique, le PPSPS et le DCE ?

Le SOGED complète le mémoire technique et le PPSPS ; il détaille la gestion des déchets tandis que le mémoire technique présente l’organisation générale et le PPSPS traite de la sécurité. Le SOGED peut être annexé au DCE pour contractualisation.

Réponse courte : Le SOGED décrit les mesures techniques et opérationnelles pour les déchets ; il se rattache au mémoire technique pour l’organisation, au PPSPS pour la coordination sécurité/tri, et figure souvent dans les pièces du marché issues du DCE ou du CCAP.

Développements :

Distinction des responsabilités :
- Mémoire technique : responsabilité méthodologique et organisationnelle de l’entreprise (planning, moyens humains).
- SOGED : responsabilité opérationnelle sur le tri, stockage, évacuation et traçabilité des déchets.
- PPSPS : responsabilité sécurité pour les emplacements de tri, circulation des bennes, et gestion des déchets dangereux.
Tableau comparatif (extrait) :

Élément	Responsabilité	Livrables	Risque juridique
Mémoire technique	Titulaire	Organisation générale	Offre rejetée si insuffisant
SOGED	Titulaire	Plan de tri, filières, BSD	Pénalités/irrecevabilité
PPSPS	Titulaire	Mesures sécurité liées déchets	Accidents, arrêt de chantier

Points de vigilance : coherénce entre les documents (emplacements de tri, fréquences d’évacuation), mention explicite des filières de valorisation et preuve des prestataires.
Recommandation terrain : aligner les quantités estimées du SOGED avec le mémoire technique et prévoir les postes budgétaires dans l’offre pour éviter réclamations ultérieures.
Risque mal anticipé : doublons ou contradictions entre PPSPS et SOGED sur zones de stockage pouvant créer conflits opérationnels et retards.

Pour un exemple de clauses types et explications complémentaires, consulter une fiche pratique sur le SOGED disponible en ligne, par exemple cette page dédiée au SOGED et SOSED.

Quel contenu type doit-on trouver dans un SOGED de chantier ?

Un bureau de chantier avec des ouvriers en équipement de sécurité examinant des plans et des documents, avec des machines et des structures en construction en arrière-plan.

Le SOGED doit décrire concrètement l’identification des déchets, les moyens de tri et de stockage, les filières d’évacuation, la traçabilité via BSD et registres, et l’organisation humaine (responsable déchets, formations). Il doit aussi fournir estimations de volumes, listes de prestataires, documents justificatifs et modalités de suivi pour assurer conformité et traçabilité opérationnelle.

Comment prévenir et réduire à la source les déchets de chantier ?

Le maître d’œuvre ou l’entreprise décrit les actions prévues pour limiter la production de déchets avant qu’ils n’apparaissent. Ces mesures comprennent le choix des matériaux, le mode de découpe, la réutilisation sur site et les achats en format limitant les emballages.

Détails pratiques :

Exemples concrets : préfabrication d’éléments pour réduire chutes, optimisation des coupes pour limiter les chutes de bois et métal, commande de matériaux en vrac pour réduire emballages.
Étapes : 1) Relevé des matériaux du CCTP ; 2) Calculs prévisionnels de volumes par lots (tonnes ou m3) ; 3) Plan d’approvisionnement et réemploi ; 4) Mise en place d’un registre des gains évités.
Données chiffrées utiles : estimer en tonnes/m3 par lot (ex. : gros œuvre = 0,15 t/m2 de gravats moyen), viser +70% de valorisation des déchets non dangereux hors inertes.
Point clé : erreur fréquente — sous-estimer les emballages et les déchets de conditionnement. Risque juridique — discordance entre prévision et BSD de fin de chantier entraînant réserves dans le DOE.
Recommandation terrain : intégrer clauses d’achat responsable et réemploi dans les marchés avec fournisseurs identifiés.

De quelle façon organiser le tri, le non-mélange et le stockage sur site (zones, bennes, contenants) ?

Le SOGED décrit l’implantation des zones de tri, le type et la capacité des bennes, et les règles de non-mélange pour assurer qualité de la valorisation et conformité réglementaire.

Détails pratiques :

Implantation : plan de chantier avec zones identifiées pour bennes inertes, bois, métaux, plâtre, plastiques et déchets dangereux ; accès sécurisé pour véhicules de collecte.
Contenants : préciser type (bennes, big-bags, bacs étanches pour solvants), volume (m3) et fréquence de rotation prévue.
Liste opérationnelle : règles d’étiquetage, procédures de séparation (tri à la source), fréquence des vidages, interlocuteurs pour vidage.
Tableau synthétique (exemple) : Déchet Contenant Capacité Fréquence vidage Gravats (inertes) Benne fermée 20 m3 Hebdo ou selon remplissage Bois Benne ouverte 12 m3 2x/mois Déchets dangereux Bac étanche 1 m3 À la demande
Risque fréquent : mélange gravats/plâtre qui réduit la valorisation — coût accru et refus des centres de traitement.
Point de vigilance contractuel : prévoir clause sur réparations et surcoûts en cas de mélange et plan de relocalisation des bennes si besoin.

Quelles filières de valorisation, de traitement et d’élimination des déchets et quels justificatifs fournir ?

Le SOGED liste les filières retenues (recyclage, réemploi, centre de traitement, incinération) et les pièces justificatives exigées (factures, attestations, bordereaux).

Détails pratiques :

Filières types : centres de recyclage pour inertes et métaux, plateformes de tri pour emballages, entreprises spécialisées pour déchets dangereux, unités d’incinération pour certains refus non valorisables.
Justificatifs à joindre : contrats ou devis des prestataires, bons d’entrée des centres, attestations de traitement ou de valorisation, bordereau de suivi pour déchets dangereux.
Comparatif synthétique (tableau) : Filière Déchets concernés Livrable attendu Risque principal Centre de recyclage Gravats, béton Bon d’entrée / Attestation Refus pour contamination Plateforme de tri Bois, plastiques Facture + attestation Taux de valorisation variable Spécialiste DDS Peintures, solvants BSD dématérialisé + bordereau Non-conformité documentaire
Exigence pratique : indiquer le nom, SIRET et capacité du centre choisi. Fournir une alternative si premier prestataire indisponible.
Erreur fréquente : absence d’attestations signées en fin de chantier entraînant refus du DOE. Recommandation : collecter justificatifs dès chaque enlèvement.

Quels moyens de traçabilité mettre en place (BSD, registres, reportings) ?

Le SOGED décrit la gestion des BSD, l’alimentation de registres internes et la fréquence des reportings vers le maître d’ouvrage.

Courte réponse : Il organise l’émission et l’archivage des bordereaux (BSD ou trackdéchets), précise qui renseigne les documents, les délais d’envoi et le format des reportings périodiques pour assurer la traçabilité complète des flux.

Détails pratiques :

Processus : inscription à la plateforme (ex. Trackdéchets) pour BSD dématérialisés, modalité d’édition pour déchets dangereux, et conservation des copies PDF et papier.
Registres internes : registre quotidien des enlèvements, tableau synthétique mensuel (tons par flux), et dossier DOE contenant l’ensemble des BSD/attestations.
Fréquences et responsabilités : envoi mensuel au maître d’ouvrage, archivage 5 ans, responsable déchets assure la complétude.
Exemple d’élément chiffré : seuils déclenchant BSD dématérialisé pour certains déchets (se référer aux obligations en vigueur).
Point de vigilance : erreur fréquente — bordereau CERFA mal rempli ou absence de signature du destinataire, générant non-conformité.
Recommandation : former le personnel à Trackdéchets et prévoir contrôle qualité documentaire hebdomadaire.

Quels moyens humains et organisationnels prévoir : responsable déchets, sensibilisation et formation des équipes ?

Le SOGED nomme un responsable déchets chargé du suivi, décrit les actions de sensibilisation et le contenu des formations à délivrer aux équipes.

Courte réponse : Il désigne un responsable déchets (référent), définit ses missions (suivi BSD, contrôle bennes, liaison centres de traitement) et fixe un plan de sensibilisation et de formation pour tous les intervenants, avec fréquence et supports.

Détails pratiques :

Missions du responsable déchets : vérification tri sur site, vérification étiquetage, suivi BSD, coordination enlèvements, contrôle justificatifs, reporting au chef de projet.
Formation : sessions d’accueil avec règles de tri, fiches pratiques sur séparation des flux, exercices sur identification des déchets dangereux, et rappel mensuel sur le non-mélange.
Sensibilisation : affichage visible sur zone, notices opérationnelles dans locaux, brief hebdomadaire avant chantier, et points de contrôle.
Tableau des responsabilités : Rôle Missions principales Risque en cas d’absence Responsable déchets Suivi BSD, contrôle tri Perte de traçabilité Conducteur de travaux Organisation zones, planners Mélange de flux Chef d’équipe Contrôle tri quotidien Rejets en filière refusée
Erreur fréquente : limiter la formation au seul démarrage. Recommandation : formations courtes régulières et contrôles sur pièces pour garantir le respect continu.

Pourquoi les enjeux pratiques du SOGED sont-ils importants pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage ?

Un groupe diversifié de professionnels en réunion autour d'une table dans un bureau moderne, discutant et examinant des documents et des graphiques.

Le SOGED devient un document opérationnel qui décrit comment une entreprise va trier, tracer et évacuer les déchets de chantier, et il conditionne l’acceptation de l’offre et la conformité d’exécution pour le maître d’ouvrage. Il doit montrer des moyens de tri 7 flux, la traçabilité (BSD/TrackDéchets) et des filières de valorisation adaptées aux types de déchets prévus.

Le SOGED impacte directement la notation des offres et la gestion de chantier.
Points clés :

Tri 7 flux obligatoire depuis 2022 pour les producteurs de déchets.
Traçabilité via bordereaux et plateformes numériques pour certains déchets.
Preuves attendues en phase d’exécution : BSD, factures, attestations de centre de traitement.

Exemples concrets et points de vigilance :

Une entreprise doit estimer les tonnes par flux et prévoir espaces et bennes séparées.
Le maître d’ouvrage peut demander des preuves dès la remise des offres et contrôler pendant le chantier.
Risque fréquent : SOGED générique non adapté au CCTP, entraînant une note faible ou des réserves à l’exécution.
Recommandation terrain : lier chaque flux identifié à un centre de traitement identifié, avec coût estimé et contact.

Pourquoi le SOGED devient-il un document clé pour les offres et l’exécution des marchés ?

Le SOGED prouve que l’entreprise sait organiser le tri, assurer la traçabilité et optimiser la valorisation des déchets sur le chantier ; il sert de critère d’évaluation lors de la sélection et d’outil de suivi pendant l’exécution. Il doit inclure responsabilités, modalités de collecte et description des livrables de traçabilité.

Développements pratiques :

Livrables exigés : bordereaux de suivi des déchets (BSD), attestations de destruction/valorisation, fiches de traçabilité dématérialisée.
Exemple chiffré : estimer le volume par flux (ex. 30 t de fractions minérales, 5 t bois) et le nombre de rotations de benne.
Erreur fréquente : absence d’un responsable déchets nommé sur le chantier. Cela complique la mise en conformité et le suivi des BSD.
Recommandation : inclure un planning de collecte et des procédures en cas de déchets dangereux.

Tableau synthétique (responsabilités / livrables / risques) :

Responsabilité	Livrable attendu	Risque si absent
Entreprise titulaire	BSD, factures centres	Sanctions, rejet d’offre
Chef de chantier nommé	Registre de tri, suivi quotidien	Perte de traçabilité
Maître d’ouvrage	Contrôles et exigences contractuelles	Non-conformité du DOE

Quel est l’impact du SOGED sur le coût global et la compétitivité de l’offre ?

Le SOGED influence coûts directs (collecte, transport, traitement) et coûts indirects (temps de tri, stockage) et peut améliorer l’offre si la valorisation réduit les dépenses d’élimination. Il doit présenter une estimation budgétaire claire et les gains liés au recyclage ou au réemploi.

Détails et chiffres utiles :

Inclure un chiffrage par flux : coût par tonne de traitement, coût de location benne, coût de main-d’œuvre pour tri.
Cas pratique : valoriser 40 % d’inertes permet souvent de réduire le coût d’élimination de 20 à 30 % selon filière locale.
Risque juridique/contractuel : sous-estimer les coûts de traçabilité entraîne des provisions insuffisantes et des malus en fin de marché.
Conseil terrain : comparer au moins trois filières locales de traitement et indiquer les tarifs prévisionnels dans le SOGED.

Points de vigilance :

Inclure les coûts de conformité (inscription sur plateformes, formation du personnel).
Préciser les modalités de répercussion des surcoûts liés aux quantités réelles (clause du marché).

Quel rôle le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre jouent-ils dans la demande, le suivi et le contrôle du SOGED ?

Le maître d’ouvrage définit les exigences contractuelles relatives au SOGED et les intégrera au CCTP ; le maître d’œuvre vérifie la conformité technique et contrôle les pièces (BSD, attestations) pendant et après l’exécution. Les deux gardent des responsabilités distinctes mais complémentaires.

Explications pratiques et répartition :

Maître d’ouvrage : demande des éléments précis dans l’appel d’offres, fixe objectifs (ex. taux de valorisation), organise contrôles et sanctions contractuelles.
Maître d’œuvre : vérifie la cohérence entre SOGED proposé et exécution, archive les bordereaux et signale les non-conformités.
Risque juridique : absence d’exigence claire du maître d’ouvrage rend le suivi imprécis et peut compliquer la clôture du marché.

Tableau comparatif des missions et risques :

Acteur	Missions	Risques juridiques	Quand intervenir
Maître d’ouvrage	Fixer exigences SOGED, noter offres	Réception contestée si exigences floues	Avant appel d’offres
Maître d’œuvre	Suivi technique, validation des BSD	Responsabilité de contrôle mal exécuté	Pendant chantier
Titulaire	Mettre en œuvre le SOGED	Sanctions financières et pénales	Exécution et remise du DOE

Point différenciant : erreur fréquente observée — les maîtres d’ouvrage demandent un SOGED mais n’opèrent pas de contrôles systématiques ; cela crée un écart entre engagements et pratiques. Recommandation : définir dans le marché des contrôles réguliers et des livrables obligatoires pour sécuriser la fin de chantier.

Comment élaborer un SOGED efficace pour un marché public ?

Un groupe de professionnels en réunion dans une salle de conférence, travaillant ensemble sur des documents et des appareils numériques.

Un SOGED efficace identifie précisément les déchets, prévoit les volumes et filières, décrit la traçabilité et nomme les responsabilités. Il s’appuie sur le DCE, les guides ADEME et la charte chantier propre pour garantir conformité et notation favorable dans les appels d’offres.

Comment préparer son SOGED à partir des exigences du DCE et des guides (ADEME, collectivités, etc.) ?

Un candidat doit lire le DCE pour relever les clauses déchets, puis appliquer les prescriptions ADEME et locales dans un plan opérationnel qui respecte la commande publique. Ce premier paragraphe suffit seul pour expliquer l’action principale à mener.

Détails :

Lire le DCE : extraire le CCTP, le CCAP et les prescriptions de la pièce “environnement” pour repérer les exigences (tri 7 flux, obligations de traçabilité, livrables exigés).
Croiser avec les guides : intégrer méthodes ADEME (tri, valorisation, réemploi) et règles des collectivités (points d’apport, centres agrées).
Adapter à l’appel d’offres : préciser comment le SOGED répondra aux critères d’évaluation du dossier de consultation.
Exemple pratique : si le DCE impose la traçabilité dématérialisée, inscrire l’usage de Trackdéchets et le format des BSD.
Point clé : mentionner explicitement les références réglementaires utiles dans le Code de la Commande Publique et les articles applicables relatifs aux obligations contractuelles.
Risque à éviter : proposer des mesures génériques non liées au DCE; cela se traduit souvent par une note éliminatoire ou une forte perte de points.

Quelles données collecter en amont : types de déchets, volumes estimés, exutoires, partenaires ?

Il faut inventorier les déchets par lot, estimer les volumes en tonnes ou m3, repérer les exutoires locaux et valider accords avec transporteurs et centres de traitement. Ce paragraphe résume l’ensemble des informations essentielles à réunir avant rédaction.

Détails :

Types de déchets : lister inertes, non dangereux, dangereux et amiante par lot (gros œuvre, second œuvre, plomberie, électricité).
Estimations chiffrées : fournir tonnes ou m3 par type; indiquer ratio fondé sur chantiers comparables.
Exutoires et partenaires : nommer au moins un centre de traitement agréé par flux (recyclage, valorisation, élimination) et le transporteur avec certification.
Traçabilité : préciser l’usage de bordereaux (BSD) et de plateformes dématérialisées pour les déchets concernés.
Tableau synthétique recommandé :

Déchet	Volume estimé (t ou m3)	Exutoire proposé	Partenaire (nom)
Béton (inertes)	40 t	Installation de recyclage locale	Exemple RecycBTP
Bois (non dangereux)	5 m3	Plateforme de valorisation bois	Exemple BoisVal
Peintures (dangereux)	0,2 t	Centre agréé déchets dangereux	Exemple DéchetsPro

Point de vigilance : vérifier capacités locales et délais d’évacuation pour éviter blocages chantier.

Quelles bonnes pratiques pour rédiger un SOGED clair, opérationnel et conforme aux attentes du maître d’ouvrage ?

Le SOGED doit être structuré, chiffré, signataire identifié, avec procédures de tri, points de collecte et preuve de traçabilité opérationnelle. Ce paragraphe donne l’action prioritaire : produire un document précis et immédiatement applicable.

Détails :

Structure recommandée : responsable déchets, organigramme, procédure de tri, plan de localisation des points de collecte, processus de suivi et livrables (BSD, factures, attestations).
Éléments chiffrés à inclure : volumes, fréquence d’évacuation, objectifs de valorisation (% visé).
Modalités opérationnelles : étiquetage des bennes, formation du personnel, modalités de contrôle et enregistrement des bordereaux.
Encadré “Points clés” :
- Responsable identifié et coordonnées.
- Utilisation de Trackdéchets pour déchets concernés.
- Objectif de valorisation chiffré (ex. ≥70% pour déchets non dangereux non inertes).
Erreur fréquente : document trop théorique sans nom de prestataire ni preuve d’engagement.
Risque juridique : non-conformité aux exigences du DCE et du Code de la Commande Publique pouvant entraîner rejet de l’offre ou pénalités.
Recommandation terrain : joindre lettres d’intention de partenaires et un petit tableau récapitulatif des responsabilités (titulaire, sous-traitant, réceptionnaire) pour sécuriser l’offre.

Questions fréquentes

Des professionnels en réunion autour d'une table de conférence dans un bureau moderne et lumineux.

Cette section répond directement à des questions concrètes sur l’organisation, la protection des données, les services, l’adhésion, la conformité aux normes et les innovations intégrées par la SOGED. Les réponses donnent des actions, des chiffres, des références et des points de vigilance utiles au maître d’ouvrage et aux équipes de chantier.

Quelles sont les différentes missions de la SOGED ?

La SOGED organise le tri, la traçabilité et la valorisation des déchets de chantier, désigne un responsable déchets et décrit les filières de traitement à utiliser. Elle fixe aussi les moyens logistiques, la formation du personnel et les indicateurs de suivi pour atteindre les objectifs de valorisation.