Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) est le document stratégique par lequel un acheteur public formalise ses engagements en matière d’achats durables. Il intègre des critères sociaux et environnementaux dans la commande publique pour réduire les impacts et soutenir le développement territorial.
Il structure les priorités d’achat, fixe des objectifs mesurables et oriente la commande publique vers des résultats concrets sur le plan social et écologique.
Il délimite le périmètre d’action, définit les axes prioritaires et précise les indicateurs de suivi. Il organise également le dialogue avec les fournisseurs et les acteurs locaux.
Les enjeux couvrent la réduction des émissions, la durabilité des produits, la sobriété des ressources et le soutien à l’économie sociale et solidaire.
Points clés
- Définition claire et opérationnelle du plan d’achats durables.
- Obligations de pilotage, de suivi et de publication pour les acheteurs concernés.
- Axes prioritaires : environnement, social et impact économique local.
Qu’est-ce que le SPASER ?
Le SPASER définit une stratégie d’achats publics intégrant des objectifs sociaux et environnementaux, fixés par un acheteur pour une période déterminée et rendus publics. Il précise les priorités, les indicateurs de suivi et les moyens pour parvenir à des achats plus durables dans la commande publique.
D’où vient le SPASER et comment a-t-il évolué ?
Le SPASER est né pour promouvoir l’économie sociale et solidaire, puis s’est progressivement élargi aux enjeux environnementaux. Il est devenu obligatoire pour les acheteurs dépassant un seuil annuel d’achats fixé par décret, avec des exigences de publication et de suivi précisées par le Code de la commande publique (article L. 2111-3).
Historique et étapes clés :
- Origine : obligation initiale centrée sur l’économie sociale et solidaire.
- Première extension : intégration d’une dimension environnementale.
- Évolutions récentes : renforcement des obligations (publication, indicateurs) et élargissement du périmètre des assujettis.
Points pratiques :
- Seuil d’assujettissement : volume annuel d’achats au-delà du seuil fixé par décret (exprimé hors taxes).
- Obligation de publier le schéma et d’assurer le suivi des indicateurs.
Points de vigilance :
- Ne pas confondre SPASER et simple plan d’achats responsables : le SPASER est un document réglementaire fondé sur l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique.
- L’absence d’indicateurs mesurables expose à un risque de non-conformité lors des contrôles.
Quels sont les objectifs fondamentaux du SPASER ?
Le SPASER poursuit trois objectifs précis : intégrer des critères sociaux, réduire l’impact environnemental des achats et soutenir le développement économique local. Il transforme la commande publique en levier pour l’emploi, l’insertion et la préservation des ressources.
Objectifs détaillés :
- Social : favoriser l’insertion professionnelle, l’emploi protégé et l’accès aux marchés pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
- Environnemental : durabilité des produits, sobriété numérique, réduction des consommations d’énergie, d’eau et de matériaux.
- Économique : soutenir les fournisseurs locaux et professionnaliser la fonction achat.
Indicateurs et cibles :
- Définir des indicateurs chiffrés, par exemple la part de marchés comportant une clause sociale ou la réduction des consommations énergétiques.
- Fixer des échéances et désigner des responsables pour chaque objectif.
Impact opérationnel :
- Le maître d’ouvrage traduit les priorités du SPASER en critères techniques dans les marchés.
- Des objectifs trop vagues exposent à un risque juridique : les marchés peuvent être contestés pour absence de justification.
Comment fonctionne le SPASER et quelles règles l’encadrent ?
Le SPASER s’appuie sur un état des lieux, une définition de priorités, des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi. Il mobilise les services internes, les décideurs politiques et les fournisseurs pour transposer ces objectifs en clauses contractuelles.
Étapes opérationnelles :
- État des lieux des achats (volumes, fournisseurs, part relevant de l’économie sociale et solidaire).
- Définition des priorités et d’objectifs mesurables.
- Intégration dans les marchés publics (clauses techniques, critères d’attribution).
- Suivi périodique avec indicateurs et publication.
Exigences réglementaires :
- Référence explicite : article L. 2111-3 du Code de la commande publique.
- Publication obligatoire pour les acheteurs dépassant le seuil réglementaire, assortie d’une obligation de suivi des indicateurs.
Tableau synthétique :
| Étape | Responsable | Livrable |
|---|---|---|
| État des lieux | Service achats | Rapport chiffré |
| Définition des objectifs | Direction générale | SPASER publié |
| Mise en œuvre | Prescripteurs marchés | Clauses et critères |
| Suivi | Pilotage et contrôle | Tableaux d’indicateurs |
Points de vigilance :
- Rédiger des indicateurs mesurables pour prévenir les contestations.
- Assurer la traçabilité des décisions et la motivation des choix techniques.
- Désigner un pilote et des responsables pour chaque objectif.
Quel est le champ d’application et quelles sont les obligations légales ?
Le SPASER s’applique aux acheteurs publics dont le total annuel d’achats dépasse un seuil fixé par décret. Il leur impose des engagements chiffrés pour intégrer des critères sociaux et écologiques dans la commande publique. Il oblige à la publication d’un schéma, au suivi d’indicateurs et à la mise en œuvre d’actions concrètes coordonnées avec les services, les PME et les collectivités territoriales.
Quels sont les seuils et critères d’assujettissement ?
L’assujettissement est déclenché par un montant annuel d’achats fixé par décret, exprimé hors taxes. Les critères tiennent compte du périmètre consolidé des marchés, y compris les achats décentralisés, et peuvent inclure des groupements d’acheteurs.
Le décret en vigueur précise l’obligation de produire un SPASER pour les acheteurs dépassant ce seuil. La loi portant sur le climat et la résilience a introduit des indicateurs obligatoires ; la loi relative à l’industrie verte a élargi le périmètre des assujettis et ouvert la possibilité de SPASER mutualisés.
Points clés :
- Seuil principal : volume annuel d’achats au-delà du seuil fixé par décret (hors taxes), applicable à compter de la date d’entrée en vigueur du texte.
- Périmètre : ensemble des achats réalisés par l’entité ou le groupement d’entités.
- Mutualisation : possibilité de schémas partagés entre acheteurs, par exemple au sein d’une communauté urbaine ou d’agglomération.
Erreur fréquente : ne pas consolider l’ensemble des achats, marchés centraux et achats décentralisés confondus, ce qui fausse l’assiette et peut constituer un manquement légal.
Qui sont les acheteurs concernés ?
Sont concernés l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et tout acheteur dont le volume d’achats consolidé dépasse le seuil réglementaire. Les acheteurs locaux, communes, départements et régions, entrent dans l’obligation dès que leurs achats atteignent ce niveau.
Les PME sont parties prenantes en tant qu’attributaires ou fournisseurs visés par les mesures sociales et écologiques du SPASER.
Exemples concrets :
- Une région dont les achats consolidés dépassent le seuil réglementaire doit adopter un SPASER et publier ses objectifs.
- Un groupement de communes peut mutualiser un SPASER pour couvrir leurs marchés communs.
Point de vigilance : vérifier le périmètre comptable retenu, flux internes, marchés cadres et titres exécutifs compris. L’omission d’une entité du périmètre expose à la contestation d’un manquement à l’obligation.
Quelle est la réglementation récente et quels textes s’appliquent ?
Le cadre actuel articule le Code de la commande publique et plusieurs textes récents : le décret fixant le seuil d’assujettissement, la loi portant sur le climat et la résilience, la loi relative à l’industrie verte, et une fiche technique de la DAJ précisant le contenu attendu, les indicateurs et les modalités de suivi.
Tableau récapitulatif des références et impacts opérationnels :
| Texte ou acte | Référence ou date | Impact opérationnel |
|---|---|---|
| Décret fixant le seuil d’assujettissement | Seuil en vigueur (hors taxes) | Obligation d’élaborer et de publier un SPASER |
| Loi portant sur le climat et la résilience | Dispositions relatives aux indicateurs | Indicateurs obligatoires à suivre (social et environnemental) |
| Loi relative à l’industrie verte | Élargissement du périmètre | Possibilité de SPASER mutualisé, extension des assujettis |
| Fiche technique DAJ | Guide pratique | Contenu attendu, indicateurs et suivi opérationnel |
Recommandation : intégrer dès la préparation des marchés des indicateurs chiffrés et un calendrier de suivi pour limiter le risque juridique et faciliter la mise en œuvre. Point de vigilance contractuel : inscrire les obligations RSE dans les clauses techniques et les critères d’attribution pour en garantir l’effectivité.
De quelle façon un SPASER organise-t-il son contenu et sa structure ?
Un SPASER définit des objectifs précis sur les plans social, environnemental et économique. Il fixe des indicateurs chiffrés et décrit les modalités de suivi et de publication. Il identifie les priorités locales, les marchés concernés, les responsabilités internes et un calendrier de mise en œuvre pour mesurer les progrès.
Le SPASER précise les objectifs d’achats socialement responsables, notamment le taux d’insertion professionnelle visé et les publics cibles : bénéficiaires de parcours d’insertion, TPE et PME relevant de l’économie sociale et solidaire. Il indique les clauses sociales à insérer dans les marchés : nature de la prestation, durée minimale d’insertion, volume d’heures réservées et modalités de contrôle.
Détails pratiques :
- Exemples chiffrés : viser un quota d’heures d’insertion sur les marchés de nettoyage ou de voirie ; réserver une part des petits marchés aux entreprises d’insertion ou de l’économie sociale et solidaire.
- Responsabilités : le chef de projet achats définit les clauses ; le service des ressources humaines organise le suivi des parcours d’insertion ; le contrôleur de marché vérifie les preuves d’embauche.
- Point de vigilance : rédiger des clauses proportionnées au marché pour prévenir les contestations et prévoir des critères d’évaluation objectifs.
- Recommandation : cartographier les familles d’achats prioritaires (bâtiment et travaux publics, propreté, restauration) et définir des indicateurs par famille.
De quelle façon l’axe environnemental traite-t-il la durabilité des produits et la sobriété ?
Le SPASER fixe des objectifs concrets sur la durabilité, l’économie circulaire, la réduction des consommations d’énergie, d’eau et de matériaux, ainsi que la sobriété numérique. Il précise les exigences techniques et les critères d’attribution liés à l’impact environnemental des produits et services.
Éléments concrets :
- Exemples : imposer une part de matériaux recyclés pour certains mobiliers urbains ; réduire la consommation énergétique des marchés d’équipement sur une période déterminée ; inclure une exigence de réparabilité ou de durabilité minimale.
- Modalités : définir des critères techniques (durée de vie, indice de réparabilité), des indicateurs de suivi (émissions de CO2 évitées, part de matières recyclées) et des délais de reporting annuels.
- Axes prioritaires : durabilité des produits, économie circulaire, sobriété numérique, réduction des émissions et des consommations.
- Risque juridique : les exigences environnementales doivent être techniquement justifiées pour rester proportionnées et non discriminatoires.
Quel rôle joue l’axe économique pour l’accès des PME et de l’ESS ?
Le SPASER explicite les mesures favorisant l’accès des PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire : fractionnement en lots, seuils adaptés, marchés réservés et accompagnement des fournisseurs. Il précise les objectifs de part des achats annuels à allouer aux PME et à l’ESS.
Mesures opérationnelles :
- Exemple d’objectif : allouer une part significative des achats annuels aux PME ou à l’ESS ; abaisser le montant minimal des lots pour faciliter la candidature des petites entreprises.
- Tableau synthétique (responsabilités, livrables, risques) :
| Élément | Responsabilité | Livrable | Risque |
|---|---|---|---|
| Fractionnement en lots | Service marchés | Cahier des charges découpé | Contestation pour fractionnement abusif |
| Marchés réservés | Direction achats | Liste de marchés réservés | Restriction de concurrence si mal justifiée |
| Accompagnement PME | Cellule PME | Ateliers et fiches pratiques | Coût interne et charge administrative |
- Recommandation stratégique : privilégier des lots modulaires, prévoir un parcours de qualification simplifié et des indicateurs de suivi pour mesurer la part des achats attribués aux PME.
Comment élabore-t-on et met-on en œuvre un SPASER ?
Le SPASER se construit par une démarche planifiée qui cartographie les achats, fixe des priorités sociales et environnementales, et définit des objectifs chiffrés assortis d’indicateurs et d’un calendrier de suivi. Il repose sur la concertation des parties prenantes, la mise en transversalité des services et la publication publique des résultats pour garantir exemplarité et traçabilité.
Comment se déroule le processus d’élaboration collaborative ?
Le processus engage l’acheteur dans une séquence structurée : état des lieux, définition des priorités, choix des objectifs chiffrés et rédaction participative. Il inclut des ateliers, une gouvernance de projet et un calendrier précis pour aboutir à un document publié.
Développement détaillé :
- Étapes clés :
- État des lieux quantitatif des achats (volumes, familles, fournisseurs locaux et relevant de l’ESS) et cartographie des risques environnementaux et sociaux.
- Définition de priorités stratégiques (durabilité des produits, sobriété numérique, réduction des consommations énergétiques).
- Fixation d’objectifs chiffrés et d’indicateurs précis, par exemple une part d’achats à caractère écologique atteignant un seuil cible sur une période déterminée.
- Rédaction et validation en délibération par l’organe décisionnel compétent.
- Outils et méthodes :
- Sourcing ciblé vers l’économie sociale et solidaire et les fournisseurs locaux.
- Tableau de suivi structuré : indicateur, cible, échéance, responsable.
- Point de vigilance : l’absence d’état des lieux précis ou d’indicateurs clairement définis conduit à des actions peu mesurables et à un risque de non-conformité avec les obligations de publication.
Quel est le rôle des parties prenantes et comment assurer la transversalité ?
Les parties prenantes internes (achats, finance, environnement, ressources humaines, juridique) et externes (fournisseurs, acteurs de l’ESS, réseaux territoriaux) participent à la définition des objectifs et à la mise en œuvre opérationnelle. La transversalité s’atteint par des instances de pilotage communes et des plans de montée en compétences ciblés.
Développement détaillé :
- Répartition des responsabilités :
- Direction : arbitrage politique et validation.
- Service achats : animation du schéma, sourcing, intégration de critères dans les marchés.
- Environnement et RSE : définition des critères techniques et des indicateurs.
- Juridique : vérification de la conformité au Code de la commande publique.
- Actions concrètes :
- Constitution d’un comité de pilotage réunissant toutes les fonctions concernées, animé par un chef de projet.
- Plans de formation pour les acheteurs, axés sur la montée en compétences et les critères d’évaluation.
- Mobilisation des réseaux territoriaux dédiés à l’économie solidaire pour favoriser l’accès de l’ESS aux marchés.
- Erreur fréquente : confier le SPASER au seul service achats, sans transversalité, ce qui réduit l’impact opérationnel et multiplie les risques d’incohérences contractuelles.
Comment assurer le suivi, définir des indicateurs et publier le SPASER ?
Le suivi du SPASER repose sur des indicateurs précis, des échéances claires et une publication accessible. Le document doit comporter des objectifs mesurables et un dispositif de reporting conforme aux obligations légales.
Développement détaillé :
- Indicateurs recommandés :
- Part des achats répondant à des critères sociaux ou environnementaux.
- Nombre de marchés intégrant des clauses d’insertion ou de durabilité.
- Réduction des consommations (énergie, eau, matériaux) exprimée en pourcentage.
- Modalités de reporting :
- Tableau de bord trimestriel structuré : indicateur, valeur actuelle, cible, écart, action corrective.
- Responsable désigné pour chaque indicateur, avec des délais de reporting définis, par exemple un bilan annuel transmis à l’instance délibérante.
- Publication :
- Mise en ligne sur le site de l’entité ou sur une plateforme dédiée, avec actualisation annuelle.
- Transparence des résultats pour garantir l’exemplarité et permettre le benchmarking interterritorial.
- Risque juridique : des indicateurs non documentés ou l’absence de responsable identifié peuvent conduire à des contestations en cas d’audit.
Pourquoi le SPASER repose-t-il sur des enjeux stratégiques ?
Le SPASER définit des objectifs précis pour orienter les achats publics vers la réduction des émissions, l’insertion sociale et le soutien aux acteurs locaux. Il fixe des cibles chiffrées, des actions de formation pour les acheteurs et des mécanismes de suivi pour produire des résultats mesurables sur le territoire.
Comment le SPASER contribue-t-il à la transition écologique et énergétique ?
Le SPASER engage la commande publique à réduire les émissions et à privilégier l’efficacité énergétique dans les marchés. Il cible les secteurs les plus émetteurs, fixe des objectifs mesurables et encourage l’éco-conception, le réemploi et la prolongation de la durée d’usage des biens.
Détails :
- Objectifs chiffrés : réduction ciblée des émissions liées aux achats, définie au niveau de chaque acheteur en fonction de son périmètre.
- Actions opérationnelles : intégration de critères d’émissions de CO2 et d’analyse du cycle de vie dans les cahiers des charges ; priorisation des offres remises à neuf ou reconditionnées ; clauses d’efficacité énergétique pour les équipements.
- Mesures pratiques pour les collectivités : planifier les achats par familles de produits, regrouper les besoins pour obtenir de meilleures performances énergétiques et suivre les consommations via des indicateurs annuels.
- Point de vigilance : vérifier la traçabilité des gains environnementaux et éviter des critères trop vagues qui exposent à des contestations.
De quelle façon le SPASER impacte-t-il la commande publique responsable ?
Le SPASER structure l’intégration systématique de critères sociaux et environnementaux dans les procédures d’achat. Il transforme les pratiques des acheteurs publics par des formations, des outils et des indicateurs de performance.
Détails :
- Intégration des clauses : clauses sociales d’insertion, exigences environnementales minimales et critères d’évaluation pondérés dans les offres.
- Exemples chiffrés : suivi de la part des marchés comportant une dimension environnementale ou sociale ; objectif de progression des heures d’insertion dans les marchés.
Tableau récapitulatif (responsabilités, livrables, risques) :
| Élément | Responsabilité | Livrables attendus |
|---|---|---|
| Critères environnementaux | Service acheteur | CCTP et grille d’évaluation |
| Clauses sociales d’insertion | Maîtrise d’ouvrage et acheteur | Preuves d’heures d’insertion |
| Formation des agents | Direction des achats | Plan de formation annuel |
- Risques juridiques : formuler des exigences proportionnées et documentées pour résister aux recours.
- Recommandation terrain : documenter les choix techniques et économiques dès la phase de définition du besoin.
Le SPASER vise à accroître la part des achats orientés vers les acteurs locaux et l’ESS, par des mesures ciblées et des marchés réservés. Il favorise l’emploi local, l’insertion professionnelle et le développement des PME du territoire.
Détails :
- Objectifs concrets : part des dépenses dédiée à l’ESS ou aux fournisseurs locaux, augmentation des heures d’insertion dans les marchés.
- Moyens pratiques : marchés réservés, critères locaux dans l’attribution, accompagnement des PME pour répondre aux marchés, facilitation des groupements d’entreprises locales.
Quels sont les exemples et bonnes pratiques de SPASER ?
Le SPASER prend la forme d’un plan localisé qui fixe des objectifs mesurables sur les plans environnemental, social et économique. Il décrit des actions concrètes, un calendrier pluriannuel, des indicateurs de suivi et une gouvernance pour piloter les achats responsables au sein d’une collectivité. Ces éléments permettent d’adapter le dispositif au territoire et aux filières locales.
Quels modèles de SPASER en collectivité existent et comment les structurer ?
Les modèles varient selon la taille et les enjeux territoriaux. Une grande région peut adopter un SPASER pluriannuel structuré en axes « écologique », « social », « économie locale » et « gouvernance ». Une commune moyenne privilégiera des actions ciblées sur quelques familles d’achats : restauration, bâtiment, nettoyage. Les éléments à définir dans tous les cas : périmètre des marchés, seuils financiers, calendrier, indicateurs et responsable désigné.
Tableau comparatif des modèles (exemple synthétique) :
| Type de collectivité | Durée typique | Responsabilités clés | Indicateurs courants |
|---|---|---|---|
| Région | 6 ans | Pilotage transverse, intégration filières | Part de marchés à caractère écologique, part ESS |
| Métropole | 4 à 6 ans | Direction achats et services sectoriels | Nombre de clauses sociales, émissions de CO2 |
| Commune | 3 à 5 ans | Service achats ou marchés | Part de marchés locaux, part de marchés RSE |
Erreur fréquente : absence d’un pilote unique, ce qui entraîne une dispersion des actions et un suivi incomplet.
Recommandation : désigner un référent SPASER et lui allouer un budget de mise en œuvre. Pour des exemples concrets, la consultation de SPASER publiés par des collectivités et des documents types diffusés par l’État offrent des repères pratiques.
Quelles sont les exemples d’actions réussies et quels indicateurs suivre ?
Un exemple réussi : l’insertion sociale intégrée aux marchés de nettoyage par une clause réservant un quota d’heures à des personnes éloignées de l’emploi. Un autre : un cahier des charges pour la restauration scolaire réduisant la part de viande et imposant une proportion de produits locaux et biologiques. Ces deux démarches produisent des résultats mesurables et reproductibles.
Indicateurs précis à suivre : part de marchés comportant des clauses sociales, nombre d’heures d’insertion réalisées, réduction des émissions exprimée en équivalent CO2. Des objectifs chiffrés facilitent le pilotage et la publication des résultats.
Liste d’actions efficaces :
- Clauses d’insertion sociale avec quota d’heures défini.
- Critères environnementaux : seuils d’émissions, labels obligatoires.
- Lots géographiques favorisant les PME locales.
- Formation des acheteurs et publication d’un calendrier prévisionnel des achats.
Point de vigilance : définir des indicateurs mesurables dès l’origine. Risque juridique fréquent : des clauses trop vagues ne sont pas soutenables en phase d’exécution.
Recommandation pratique : tester une action pilote sur un marché avant de la généraliser.
Quels labels et outils d’accompagnement utiliser pour un SPASER efficace ?
Des labels et outils permettent de crédibiliser les engagements et de mesurer les résultats. Des référentiels d’achat responsable ou leurs équivalents régionaux orientent la formulation des exigences. Les collectivités peuvent rejoindre le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire pour partager retours d’expérience et bonnes pratiques.
Outils d’accompagnement utiles :
- Référentiels de critères techniques et cahiers types.
- Plateformes de formation pour acheteurs (modules RSE, clauses sociales).
- Tableaux de bord numériques pour suivre les indicateurs : part de marchés durables, heures d’insertion réalisées.
Points clés :
- Choisir un label approprié pour garantir la traçabilité.
- Intégrer les outils de suivi dès la rédaction du SPASER.
- Prévoir une formation continue pour sécuriser l’application des clauses.
Erreur fréquente : confondre label à visée commerciale et vérification opérationnelle, ce qui expose à des exigences inapplicables et à des recours contentieux.
Recommandation : croiser le label avec une preuve documentaire et prévoir un contrôle en phase d’exécution.
Questions fréquentes
Les questions ci-dessous couvrent les objectifs, les obligations légales, les critères d’évaluation, les effets sur les achats publics et les façons dont les entreprises peuvent adapter leurs offres aux attentes du SPASER. Elles précisent également comment le schéma soutient la durabilité par des indicateurs, des priorités locales et des objectifs chiffrés.
Quels sont les objectifs visés par le Schéma de Promotion des Achats Sociaux et Environnementaux Responsables ?
Le SPASER fixe des objectifs clairs pour intégrer des critères sociaux, environnementaux et économiques dans les marchés publics, avec des cibles chiffrées, des indicateurs de suivi et un calendrier de mise en œuvre. Il vise la durabilité des produits, l’insertion professionnelle, la réduction des consommations d’énergie et de matières, et la transparence des achats.
Développements et exemples pratiques :
- Objectifs chiffrés : fixation d’un taux d’achats auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ou réduction d’une part de la consommation énergétique du parc informatique sur une période déterminée.
- Indicateurs : part de marchés attribués à des fournisseurs locaux, nombre d’insertions professionnelles réalisées, tonnage de matériaux recyclés.
- Étapes typiques : diagnostic initial, définition des priorités territoriales, choix des critères techniques et sociaux, calendrier annuel, publication et suivi.
- Point de vigilance : définir des cibles réalistes et mesurables pour éviter des engagements inatteignables et des risques de contentieux.
Comment le SPASER influence-t-il les politiques d’achats publics ?
Le SPASER oriente les marchés publics en imposant des priorités et des critères de sélection intégrés aux procédures d’achat, ce qui module la stratégie d’achat et le dialogue avec les fournisseurs. Il sert de référence politique pour traduire des objectifs territoriaux en clauses opérationnelles.
Exemples concrets et impacts opérationnels :
- Intégration : exigences sur la durabilité des produits, clauses d’insertion et critères de performance énergétique dans les cahiers des charges.
- Conséquences pratiques : modification des critères d’attribution, évaluation du coût global incluant les coûts d’usage, adaptation des procédures d’évaluation technique.
- Risque juridique : une motivation insuffisante des critères peut entraîner des recours ; la cohérence entre objectifs du SPASER et critères retenus doit être documentée.
- Recommandation : relier explicitement chaque critère à un objectif du SPASER et conserver les éléments de justification dans le dossier de consultation.
Quelles sont les obligations légales associées à l’application du SPASER pour les institutions publiques ?
Les acheteurs publics dépassant les seuils prévus doivent élaborer, publier et suivre un SPASER conforme aux exigences du Code de la commande publique, avec des indicateurs et un reporting régulier. La publication en ligne est obligatoire pour les acteurs concernés.
Détails précis et mentions opérationnelles :
- Seuil en vigueur : obligation pour les acheteurs dont le volume d’achats annuel dépasse le seuil fixé par décret, exprimé hors taxes.
- Exigences : contenu élargi (durabilité des produits, sobriété numérique, réduction des consommations), publication publique et suivi des objectifs avec indicateurs.
- Impact pour le maître d’ouvrage : mise en place d’un plan d’action, suivi annuel et affectation de responsabilités internes pour le reporting.
- Erreur fréquente : absence de mise à jour ou indicateurs imprécis, ce qui compromet le contrôle et expose à des observations administratives.
De quelle manière le SPASER contribue-t-il au développement durable ?
Le SPASER soutient la transition écologique et l’inclusion sociale en orientant les dépenses publiques vers des biens et services moins polluants, plus durables et porteurs d’insertion. Il convertit des objectifs politiques en achats concrets qui réduisent les impacts et soutiennent l’économie locale.
Exemples d’effets mesurables :
- Réduction des émissions et de la consommation d’énergie par l’imposition de critères de performance énergétique.
- Promotion de l’économie circulaire par l’achat de produits durables et réutilisables.
- Impact social : clauses d’insertion créant des heures d’emploi pour des publics éloignés du marché du travail.
- Point de vigilance : mesurer et vérifier les gains réels, par exemple en comparant les consommations avant et après mise en œuvre, pour éviter toute forme de présentation trompeuse des résultats.
Le SPASER mobilise des critères techniques, sociaux et économiques : performance énergétique, durabilité des matériaux, clauses d’insertion, respect des normes sociales et preuves de circuits courts. Chaque critère doit être mesurable et rattaché à un indicateur précis.
Exemples de critères et indicateurs :
- Environnementaux : consommation énergétique par unité, taux de matériaux recyclés, durabilité attendue exprimée en années.
- Sociaux : part des heures d’insertion dans les prestations, part de sous-traitance confiée à l’ESS, indicateurs de diversité de l’emploi.
- Économiques et territoriaux : part de marchés attribués à des entreprises locales, taux de PME bénéficiaires.
- Recommandation technique : définir des formules de notation claires avec pondérations explicites et exiger des preuves documentaires (certificats, rapports d’essai).
Comment les entreprises peuvent-elles se conformer aux principes du SPASER dans leurs offres de marché ?
Les entreprises doivent présenter des offres documentées démontrant la conformité aux critères du SPASER : fiches techniques, preuves d’impact environnemental, plans d’insertion, certifications et méthodologies de réduction des consommations. Elles doivent également proposer des métriques chiffrées et des engagements vérifiables en phase d’exécution.
Actions concrètes à mettre en œuvre :
- Lire attentivement le SPASER de l’acheteur avant de rédiger l’offre pour identifier les priorités affichées et adapter l’argumentation.
- Documenter les engagements RSE avec des preuves tangibles : labels, bilans carbones, attestations de partenaires d’insertion.
- Proposer des indicateurs de suivi dans l’offre technique pour faciliter le contrôle par l’acheteur en cours d’exécution.
- Vérifier la proportionnalité des engagements proposés par rapport aux exigences du marché pour éviter des promesses intenables.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
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