ATTRI1 (Acte d’engagement)

Quelle est la fonction de l’ATTRI1 ?

L’ATTRI1 sert à formaliser l’engagement du soumissionnaire à respecter les termes du marché public. Il peut être pré-rempli par l’acheteur et personnalisé pour faciliter sa complétude par les entreprises. Le formulaire ATTRI1 est signé soit par le candidat individuel, par les membres du groupement, ou par le mandataire, en cas d’habilitation donnée par les autres membres du groupement.

Quelle est la particularité de l’ATTRI1 en cas d’allotissement ?

En cas d’allotissement, un formulaire peut être prévu pour chaque lot. Le document peut prévoir une distinction entre l’offre de base et les variantes proposées par l’opérateur économique ou le groupement. Il peut également prévoir les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles doivent répondre les soumissionnaires.

Quand est-ce que la signature de l’ATTRI1 est-elle requise ?

La réforme des marchés publics de 2016 a simplifié le processus de réponse en ce sens que la signature des pièces n’est pas obligatoire sauf si les documents de la consultation l’exigent, ceci s’applique également à la signature électronique. Ainsi les documents de la candidature ne doivent pas être signés électroniquement sauf si l’acheteur en a décidé autrement.

Qu’est-ce que l’ATTRI1 en cas de groupement momentané d’entreprises ?

En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.

Quelles sont les rubriques de l’ATTRI1 ?

L’ATTRI1 comporte plusieurs rubriques, dont l’objet, l’engagement du titulaire ou du groupement titulaire, la signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement, et l’identification et signature de l’acheteur.

L’ATTRI1 est-il un document communicable ?

Au regard des règles de la commande publique, l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont en principe communicables. Cependant, le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire, en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est, en principe, pas communicable.