Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) représente une avancée majeure pour les institutions publiques en France. Ce dispositif a pour objectif d’encourager les achats publics responsables, en intégrant des critères sociaux et écologiques dans les appels d’offres. En promouvant des pratiques d’achat durables, le SPASER vise à réduire l’impact environnemental et à favoriser une économie plus inclusive.
Adopté par divers établissements publics, le SPASER s’inscrit dans un cadre réglementaire exigeant. Ce schéma, prévu à l’article L.2111-3 du code de la commande publique, impose aux entités de définir des objectifs clairs pour la passation de marchés publics. Les actions sont coordonnées selon des engagements de progrès social et de réduction des impacts environnementaux.
Le SPASER offre non seulement une vision stratégique pour les achats responsables, mais il fournit également des directives précises à suivre. Les établissements publics doivent diffuser et communiquer autour de leurs pratiques pour atteindre les cibles fixées. L’alignement sur ces principes permet de stimuler l’innovation et d’améliorer la performance sociétale des organisations.
Points clés
- Le SPASER vise à intégrer des critères sociaux et écologiques dans les achats publics.
- Les établissements publics doivent établir des objectifs pour des achats responsables.
- Le schéma encourage des pratiques innovantes et performantes sur le plan sociétal.
Fondements et Objectifs du SPASER
Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) vise à structurer les politiques d’achat public en intégrant des critères sociaux et environnementaux, tout en respectant le cadre légal en vigueur.
Définition de l’Achat Public Responsable
L’achat public responsable se définit par l’intégration de critères sociaux, environnementaux et éthiques dans les processus de commande publique. Ces critères vont au-delà des simples considérations économiques, visant à favoriser l’inclusion sociale, le respect de l’environnement et l’éthique des affaires. Les achats responsables se concrétisent par la promotion de l’économie sociale et solidaire (ESS) et la contribution aux objectifs de développement durable.
Objectifs des Achats Socialement et Écologiquement Responsables
Les principaux objectifs des achats socialement et écologiquement responsables incluent la réduction de l’empreinte carbone des projets publics, l’encouragement de pratiques équitables et l’amélioration des conditions de travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ils cherchent aussi à soutenir les entreprises de l’ESS, réduire les inégalités et promouvoir des produits éco-conçus, recyclables ou réutilisables. Ces objectifs sont réaffirmés par des lois comme la Loi Climat et Résilience.
Cadre Légal et Réglementaire
Le SPASER s’inscrit dans le cadre du Code de la Commande Publique, qui régit l’ensemble des marchés publics en France. Ce cadre impose aux acheteurs publics de respecter des obligations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). La Loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, renforce ces obligations en intégrant des normes environnementales strictes. Les acheteurs publics doivent également aligner leurs pratiques sur les objectifs de développement durable définis par des traités internationaux et les législations nationales.
Mise en Œuvre du SPASER
Pour une mise en œuvre réussie du SPASER, il est essentiel de concentrer les efforts sur l’élaboration d’un cadre stratégique solide, l’utilisation d’indicateurs spécifiques pour le suivi de la performance, et la collaboration active des collectivités territoriales et de la Métropole de Lyon.
Élaboration et Adoption du Cadre Stratégique
L’élaboration du cadre stratégique du SPASER commence par une analyse approfondie des besoins en achat public.
Les parties prenantes définissent ensemble des objectifs clairs en matière de responsabilité sociale et écologique.
Une feuille de route est ensuite créée pour guider chaque étape vers ces objectifs.
Ce processus implique une collaboration entre les acheteurs publics, les experts en achats durables, et les autorités locales.
Une fois le cadre défini, il est soumis à l’approbation des autorités compétentes avant sa publication.
Indicateurs et Suivi de Performance
Des indicateurs précis sont essentiels pour évaluer la performance du SPASER.
Ces indicateurs peuvent inclure le pourcentage d’achats respectant les critères sociaux et écologiques, ainsi que des mesures d’impact sur l’économie locale.
Un suivi annuel est réalisé pour analyser ces indicateurs et ajuster les stratégies si nécessaire.
Les résultats sont souvent communiqués dans des rapports publics pour garantir la transparence.
L’objectif est de maintenir un dialogue continu entre les différents acteurs pour s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés.
Rôle des Collectivités Territoriales et Métropole de Lyon
Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre du SPASER.
Elles doivent s’approprier les critères définis et les intégrer dans leurs propres processus d’achat public.
La Métropole de Lyon, en particulier, agit en tant que modèle et facilitateur pour d’autres régions.
Elle organise des ateliers et des formations pour sensibiliser et former les acteurs locaux.
Cette approche collaborative permet de renforcer l’impact du SPASER à l’échelle nationale tout en assurant une adaptation locale efficace.
Critères de Promotion des Achats Responsables
La promotion des achats publics responsables repose sur des critères précis qui se concentrent sur l’inclusion sociale, la transition écologique, l’exemplarité, et l’efficience. Cette section explore en détail ces aspects clés.
Caractère Social et Inclusion
Les achats responsables privilégient l’inclusion sociale par l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Les marchés publics favorisent la participation d’entreprises adaptées ou employant des travailleurs issus de milieux défavorisés.
Le bien-être et les conditions de travail sont prioritaires. Il s’agit de garantir des pratiques éthiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en veillant au respect des droits des travailleurs.
Enfin, la lutte contre les discriminations permet de promouvoir l’égalité des chances et d’encourager la diversité au sein des organisations.
Caractère Écologique et Transition Énergétique
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif fondamental. Les critères d’achats incluent des mesures concrètes pour minimiser l’empreinte carbone des produits et services.
La transition écologique est soutenue par l’utilisation de matériaux recyclables et de procédés de fabrication éco-responsables. Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers la durabilité environnementale.
Les initiatives en matière d’efficacité énergétique sont également évaluées, telles que l’adoption de technologies vertes et l’optimisation des ressources pour limiter le gaspillage.
Exemplarité et Efficience
L’exemplarité se traduit par l’engagement des institutions à adopter des pratiques d’achat responsables, servant de modèle à d’autres secteurs. Cela concerne aussi bien la transparence des processus que la rigueur dans le suivi des engagements.
L’efficience dans les achats publics responsables consiste à maximiser l’impact positif tout en optimisant les coûts. Les indicateurs de performances environnementales et sociales sont utilisés pour mesurer la pertinence et l’efficacité des actions.
Les marchés doivent donc non seulement respecter des critères qualitatifs élevés, mais aussi démontrer leur capacité à générer des bénéfices concrets et durables pour la société et l’environnement.
Impacts et Avancées majeures
Le schéma SPASER a eu plusieurs retombées significatives dans divers domaines, en particulier en ce qui concerne la performance économique, le développement durable, et l’engagement social et l’intégration. Ces impacts sont détaillés ci-dessous.
Performance Économique
Le SPASER a joué un rôle crucial dans l’amélioration de la performance économique des entités publiques. L’accent mis sur l’économie circulaire a permis de réduire les coûts en maximisant la réutilisation des ressources. Les achats publics responsables ont aussi favorisé une économie sociale et solidaire, en soutenant les entreprises locales et les PME.
Un tableau des gains réalisés:
| Année | % Réduction des coûts | Soutien aux PME (%) |
|---|---|---|
| 2021-2022 | 15% | 35% |
| 2022-2023 | 18% | 40% |
Développement Durable
Le schéma a contribué significativement à la transition vers une économie plus durable. Les critères écologiques intégrés dans les processus d’achat ont réduit l’empreinte carbone. Ces initiatives ont permis de promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement et d’encourager l’innovation durable.
Une liste des initiatives écologiques inclut :
- Réduction des déchets par le recyclage
- Utilisation de matériaux durables
- Encouragement des énergies renouvelables
En alignant les achats publics sur les objectifs du Plan National pour des Achats Durables, le SPASER a fixé des standards élevés pour les pratiques durables à travers les secteurs publics.
Engagement Social et Intégration
L’engagement social est au cœur du SPASER, facilitant l’intégration sociale et la diversité. Des politiques spécifiques ont été mises en place pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés et améliorer les conditions de travail. En outre, les mécanismes d’achat ont inclus des clauses pour promouvoir l’insertion professionnelle de groupes défavorisés.
Exemples d’initiatives sociales :
- Programmes de formation pour l’intégration des jeunes chômeurs
- Contrats réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Soutien à la diversité en milieu de travail
Ces actions ont non seulement permis de créer davantage d’opportunités pour les personnes marginalisées, mais ont également renforcé les liens sociaux et la résilience des collectivités locales.
Ressources Complémentaires
Pour approfondir la compréhension du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER), plusieurs ressources sont disponibles.
Documents PDF
- Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) 2024-2025 : Ce document PDF détaille les axes de développement et les indicateurs de suivi pour la période de 2024 à 2025.
- Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables : Un autre PDF qui remplace la politique des achats durables 2020-2024.
Articles
- Un article à consulter se trouve dans “Points de RepérESS Mars 2021”. Il traite de l’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, modifiée par l’article 76 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire.
ADME
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADME) propose des guides et des recommandations sur les achats responsables. Leur site internet est une source précieuse d’information.
Newsletters
Pour se tenir informé des dernières nouveautés et mises à jour en matière de SPASER, l’inscription à des newsletters spécialisées peut être très utile. Elle permet de recevoir directement les actualités et les évolutions régulatrices.
Autres Ressources
- Sites web institutionnels : Les sites des administrations publiques souvent mettent à disposition des informations et des outils pour guider les acheteurs publics.
- Formations et webinaires : De nombreux organismes offrent des formations et des webinaires pour promouvoir les bonnes pratiques en matière d’achats publics responsables.
Ces ressources offrent un moyen efficace et pratique pour rester informé et bien aligné avec les exigences de la politique des achats publics socialement et économiquement responsables.
Questions fréquentes
Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) est essentiel pour renforcer la transition écologique et sociale dans les marchés publics. Ce guide répond aux questions fréquemment posées concernant la mise en œuvre, les ressources disponibles et les obligations légales associées au SPASER.
Quels sont les exemples de mise en œuvre du SPASER dans les marchés publics ?
Les collectivités territoriales intègrent des critères sociaux et écologiques dans leurs appels d’offres. Par exemple, elles favorisent les entreprises locales qui emploient des personnes en insertion professionnelle ou privilégient les produits éco-labellisés pour diminuer l’empreinte environnementale.
Où peut-on trouver un modèle de SPASER au format PDF ?
Les modèles de SPASER au format PDF peuvent être trouvés sur les sites officiels des collectivités publiques et des agences de commande publique, tels que la Caisse des Dépôts. Ils fournissent des exemples concrets et des documents de référence pour guider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur propre schéma.
Comment le SPASER s’intègre-t-il dans le code de la commande publique ?
Le SPASER s’intègre dans le code de la commande publique en obligeant les acheteurs soumis à ce code à adopter des schémas de promotion des achats responsables. Ces schémas doivent respecter les critères de durabilité, de progrès social et d’impact environnemental définis par la loi.
Quels sont les seuils applicables pour la mise en oeuvre du SPASER dans les procédures d’achat ?
Les seuils applicables sont ceux des procédures formalisées, c’est-à-dire pour les achats d’une valeur supérieure aux seuils définis par la législation en vigueur. Ces seuils varient selon la nature des produits et services acquis et sont régulièrement mis à jour par les autorités compétentes.
Comment les collectivités peuvent-elles s’assurer que leurs achats respectent les principes du SPASER ?
Pour s’assurer du respect des principes du SPASER, les collectivités doivent mettre en place des indicateurs de suivi et des mécanismes d’évaluation. Elles doivent également former les acheteurs publics afin de garantir la prise en compte des critères sociaux et écologiques dans chaque étape du processus d’achat.
Intégrer ces considérations permet de promouvoir une économie plus durable et équitable. Cela favorise le développement local, réduit les impacts environnementaux et soutient les entreprises socialement responsables, contribuant ainsi à des objectifs sociétaux importants.
Conclusion
Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) représente une avancée significative pour les institutions publiques en France. En intégrant des critères sociaux et écologiques dans les appels d’offres, ce dispositif encourage les pratiques d’achat durable. Le SPASER vise non seulement à réduire l’impact environnemental des achats publics, mais aussi à favoriser une économie inclusive et responsable. Cette approche permet de promouvoir l’économie sociale et solidaire, tout en répondant aux objectifs de développement durable.
Le cadre réglementaire du SPASER, soutenu par l’article L.2111-3 du code de la commande publique, impose aux entités publiques de définir des objectifs clairs pour des achats responsables. Les établissements doivent aligner leurs actions sur des engagements de progrès social et de réduction des impacts environnementaux. En fournissant des directives précises et en stimulant l’innovation, le SPASER aide les organisations publiques à améliorer leur performance sociétale et à contribuer à une économie plus verte et équitable.
La mise en œuvre du SPASER nécessite une élaboration stratégique solide et un suivi rigoureux des performances. Les indicateurs de performance permettent de mesurer l’impact des achats responsables et d’ajuster les stratégies en conséquence. La collaboration entre les collectivités territoriales, la Métropole de Lyon et d’autres parties prenantes est essentielle pour garantir le succès du schéma. Cette coopération renforce l’impact du SPASER à l’échelle nationale tout en assurant une adaptation efficace aux réalités locales.
En conclusion, le SPASER constitue un cadre structuré et pragmatique pour promouvoir des achats publics socialement et écologiquement responsables. Par la définition de critères précis et la mise en place de mécanismes de suivi, les établissements publics peuvent s’assurer que leurs pratiques d’achat soutiennent le développement durable et l’inclusion sociale. En appliquant ces principes, les acteurs des marchés publics peuvent établir des processus d’achat transparents et efficaces, tout en contribuant à la construction d’une société plus durable et équitable.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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