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Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)

DÉFINITION

Un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) est un type de marché public qui permet à l’acheteur public de définir librement les modalités de la mise en concurrence, dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination.

Les MAPA sont possibles pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens.

Les MAPA présentent un intérêt pour les entreprises répondant aux appels d’offres, car ils offrent plus de souplesse et de simplicité que les procédures formalisées.

Ils permettent également aux entreprises de proposer des offres plus adaptées aux besoins de l’acheteur public et de se démarquer par leur valeur ajoutée.

FAQ

Quand est-ce qu’un acheteur peut utiliser le MAPA ?
Le MAPA peut être utilisé pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens. Ces seuils varient en fonction de la nature du marché (fournitures, services ou travaux) et du type d’entité adjudicatrice (État, collectivités territoriales, etc.).

Quels sont les avantages du MAPA ?
Le MAPA offre une plus grande flexibilité dans la définition des modalités de la procédure. Il permet une simplification et une accélération des démarches, tout en garantissant la transparence et l’égalité de traitement des candidats.

Existe-t-il des obligations pour les acheteurs lors de l’utilisation du MAPA ?
Oui, malgré la flexibilité offerte, les acheteurs doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, tels que la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Comment se déroule la procédure MAPA ?
La procédure commence par la définition du besoin. Ensuite, l’acheteur choisit les modalités de mise en concurrence et de sélection des offres. Il peut décider de négocier avec les candidats, mais cette négociation n’est pas obligatoire.

Le MAPA est-il soumis à des règles spécifiques en matière de publicité ?
Oui, selon le montant du marché, différentes obligations de publicité s’appliquent. Par exemple, pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € HT, une publicité préalable est obligatoire.

Quels sont les seuils applicables pour le MAPA ?
Les seuils varient en fonction de la nature du marché et du type d’entité adjudicatrice. Il est recommandé de consulter régulièrement les textes officiels pour connaître les seuils en vigueur.

Le MAPA est-il réservé à certaines catégories d’acheteurs ?
Non, le MAPA est accessible à tous les acheteurs publics, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres entités adjudicatrices.

Est-il possible de contester un MAPA ?
Oui, comme pour tout marché public, les candidats évincés ont la possibilité de contester la procédure devant le juge administratif.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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