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Avenant

DÉFINITION

Lorsqu’un contrat ou un marché public est en cours d’exécution, des modifications peuvent être nécessaires. Les parties peuvent alors conclure un avenant, qui est un accord de volonté signé par les deux parties et qui modifie les dispositions du contrat initial, mais sans bouleverser l’économie du marché ni changer son objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues.

Les règles de modification sont strictement encadrées par le Code de la commande publique.

Dans certains cas, des clauses de réexamen peuvent être insérées dans le contrat initial pour permettre des modifications. Dans d’autres cas, le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de modification.

Les modifications ne nécessitent pas de nouvelle procédure de mise en concurrence si elles ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ou si elles sont indispensables pour faire face aux circonstances imprévues et permettre la poursuite de l’exécution du marché.

Les dispositifs d’entrée en vigueur des dispositions régissant les modifications en cours d’exécution diffèrent selon la nature du contrat.

FAQ

Quand est-ce qu’un avenant peut être nécessaire ?
Un avenant peut être nécessaire lorsque des modifications doivent être apportées à un contrat ou un marché public en cours d’exécution. Ces modifications peuvent être dues à des circonstances imprévues, des sujétions techniques imprévues, ou d’autres raisons valides.

Quelles sont les règles encadrant les modifications par avenant ?
Les règles de modification par avenant sont strictement encadrées par le Code de la commande publique. Dans certains cas, des clauses de réexamen peuvent être insérées dans le contrat initial pour permettre des modifications. Dans d’autres cas, le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de modification.

Est-ce qu’un avenant nécessite une nouvelle procédure de mise en concurrence ?
Non, les modifications par avenant ne nécessitent pas de nouvelle procédure de mise en concurrence si elles ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ou si elles sont indispensables pour faire face aux circonstances imprévues et permettre la poursuite de l’exécution du marché.

Quand peut-on faire un avenant ?
Un avenant peut être fait lorsque les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen. Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Qu’est-ce qu’une modification substantielle ?
Une modification est considérée comme substantielle lorsqu’elle change la nature globale du marché public. Par exemple, elle introduit des conditions qui auraient attiré davantage d’opérateurs économiques si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, elle modifie l’équilibre économique du marché public en faveur du titulaire d’une manière qui n’était pas prévue dans le marché public initial, elle modifie considérablement l’objet du marché public, ou elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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