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Prix révisable

DÉFINITION

Le terme “prix révisable” désigne un prix qui peut être modifié en cours d’exécution du marché public en fonction de l’évolution de certains indices économiques.

Il s’agit d’une clause contractuelle qui permet d’adapter le prix aux fluctuations du coût des matières premières, de la main-d’œuvre, du taux de change, etc.

L’intérêt de connaître cette notion pour les entreprises répondant aux appels d’offres est double : d’une part, elles peuvent anticiper les risques liés à la variation des prix et ajuster leur offre en conséquence ; d’autre part, elles peuvent bénéficier d’un ajustement favorable du prix si les indices évoluent à la hausse.

FAQ

Qu’est-ce qu’un prix révisable ?
Un prix révisable est un prix qui peut être ajusté en fonction de certaines conditions prédéfinies dans le contrat de marché public. Il permet de prendre en compte les variations économiques qui peuvent affecter le coût des matières premières, du travail, etc.

Quelle est la base légale pour les prix révisables ?
La base légale pour les prix révisables dans les marchés publics en France est établie par les articles R. 2112-13 et R. 2112-14 du Code de la commande publique.

Dans quelles conditions peut-on utiliser un prix révisable ?
L’utilisation d’un prix révisable est généralement justifiée lorsque le marché est de longue durée ou lorsque les conditions économiques sont susceptibles de varier de manière significative.

Comment est calculée la révision du prix ?
La méthode de calcul de la révision du prix est généralement définie dans le contrat. Elle peut être basée sur des indices, des formules, ou d’autres mécanismes convenus entre les parties.

Est-ce que tous les marchés publics peuvent avoir des prix révisables ?
Non, l’utilisation de prix révisables est soumise à certaines conditions et limitations. Par exemple, pour certains marchés de faible montant ou de courte durée, un prix ferme peut être plus approprié.

Comment est déterminée la date de révision du prix ?
La date de révision du prix est généralement spécifiée dans le contrat de marché public. Elle peut être fixée à des intervalles réguliers (annuellement, trimestriellement, etc.) ou être déclenchée par des événements spécifiques.

Quelle est la différence entre un prix révisable et un prix actualisable ?
Un prix révisable est ajusté en fonction de conditions prédéfinies pendant la durée du contrat, tandis qu’un prix actualisable est un prix initial qui peut être ajusté avant le début de l’exécution du marché mais reste fixe par la suite.

Qui est responsable de l’application de la révision du prix ?
L’application de la révision du prix est généralement une responsabilité partagée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Les deux parties doivent se conformer aux conditions et aux méthodes de calcul spécifiées dans le contrat.

Quels sont les documents à fournir pour une révision de prix ?
Les documents nécessaires pour une révision de prix peuvent inclure des justificatifs des coûts, des indices de prix, et d’autres éléments prouvant la nécessité de l’ajustement. Ces documents doivent être fournis conformément aux stipulations du contrat.

Qu’arrive-t-il si les parties ne sont pas d’accord sur la révision du prix ?
En cas de désaccord sur la révision du prix, les parties peuvent avoir recours à des mécanismes de résolution des litiges prévus dans le contrat, tels que la médiation ou l’arbitrage.

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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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