Les clauses d’insertion professionnelles dans les marchés publics sont un sujet important pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. En effet, les acheteurs publics incluent ces clauses dans leurs marchés publics pour permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. Le service emploi insertion désigné au cahier des charges accompagne les acheteurs publics, les entreprises et les demandeurs d’emploi dans la mise en œuvre de ces clauses.
Qu'est-ce qu'une clause d'insertion professionnelle ?
La clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi dans le cadre de marchés publics. Elle permet aux personnes telles que les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs handicapés, les jeunes demandeurs d’emploi sans qualification ou expérience et les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en difficulté d’accéder à des heures de travail dans le cadre de ces marchés.
Bénéficiaires de la clause d'insertion professionnelle
La clause d’insertion professionnelle est destinée à des publics spécifiques tels que :
- Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
- Les bénéficiaires du RSA ou d’autres minima sociaux
- Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an)
- Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sans expérience professionnelle ou avec un niveau de qualification inférieur au CAP/BEP
- Les travailleurs handicapés
Cadre juridique
L’article L2111-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 impose aux donneurs d’ordre de définir leurs besoins en tenant compte des objectifs du développement durable, notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. L’introduction d’une clause d’insertion professionnelle dans un marché public répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
Les donneurs d’ordre peuvent donc développer une véritable politique d’achat responsable en respectant les exigences du droit de la commande publique et en favorisant l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.
IMPORTANCE DE LA CLAUSE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Les clauses d’insertion professionnelle sont un outil important pour lutter contre le chômage et la pauvreté en permettant aux personnes les plus éloignées de l’emploi d’accéder à des heures de travail. Elles sont un moyen pour les acheteurs publics de concilier leurs besoins en matière de marchés publics avec les objectifs du développement durable, en contribuant ainsi à la lutte contre les exclusions.
MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Le service emploi insertion joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la clause d’insertion professionnelle. Il accompagne les acheteurs publics, les entreprises et les demandeurs d’emploi dans la mise en œuvre de ces clauses en veillant à ce que les bénéficiaires de la clause soient correctement identifiés et que les heures de travail nécessaires soient fournies. Le service s’assure également que les obligations contractuelles sont respectées et que les personnes bénéficiant de la clause sont correctement formées et encadrées.
AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES
Les entreprises qui respectent les clauses d’insertion professionnelle dans le cadre de leurs marchés publics peuvent bénéficier de plusieurs avantages. Elles peuvent renforcer leur image de marque en montrant leur engagement en faveur de l’insertion professionnelle et en contribuant à la lutte contre les exclusions. Elles peuvent également bénéficier de l’expérience et des compétences des personnes bénéficiant de la clause, ce qui peut les aider à améliorer leur productivité et leur performance.
conclusion
Les clauses d’insertion professionnelle sont un outil important pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Elles permettent aux acheteurs publics de concilier leurs besoins en matière de marchés publics avec les objectifs du développement durable et contribuent ainsi à la lutte contre les exclusions. Le service emploi insertion joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces clauses en accompagnant les différents acteurs et en veillant à ce que les obligations contractuelles soient respectées. Les entreprises qui respectent ces clauses peuvent bénéficier d’avantages tels que l’amélioration de leur image de marque et l’acquisition de nouvelles compétences.
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À propos de l'auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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