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Médiateur des ENTREPRISES

DÉFINITION

Le médiateur des entreprises est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de faciliter le règlement amiable des différends entre les acheteurs publics et les entreprises candidates ou titulaires de marchés publics en France.

Il intervient à la demande de l’une ou l’autre partie, gratuitement et en toute confidentialité, pour proposer des solutions équitables et pragmatiques.

Le médiateur des entreprises présente un intérêt pour les entreprises répondant aux appels d’offres car il leur permet de faire valoir leurs droits et leurs intérêts en cas de litige avec l’administration, sans avoir recours à la voie judiciaire qui peut être longue et coûteuse.

Il contribue ainsi à renforcer la confiance et la transparence dans la commande publique.

FAQ

Qu’est-ce que le médiateur des entreprises dans le contexte des marchés publics?
Le médiateur des entreprises est une figure qui intervient en cas de différend relatif à l’exécution des marchés publics. Il n’a pas de pouvoir décisionnel mais agit comme une tierce partie pour aider les cocontractants à trouver une solution consensuelle au différend qui les oppose. La saisine du médiateur des entreprises interrompt les délais de recours contentieux pour les marchés qui sont des contrats administratifs.

Comment est définie la médiation?
La médiation est un processus de négociation qui repose sur la liberté et la responsabilité des personnes. Elle est basée sur une démarche volontaire, impliquant la responsabilité de chacune des parties. Tous les échanges dans ce cadre sont couverts par la plus stricte confidentialité, et chacun peut y mettre fin quand il le souhaite.

Qui est le médiateur des entreprises?
Le médiateur des entreprises est placé auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et est nommé par décret du Président de la République.

Où peut-on trouver plus d’informations sur le médiateur des entreprises?
Vous pouvez visiter le site internet du médiateur pour obtenir des réponses détaillées à ces questions et d’autres informations pertinentes.

Comment contacter le médiateur des entreprises?
Pour contacter le médiateur des entreprises, vous pouvez utiliser ce lien.

Y a-t-il des actualités récentes concernant le médiateur des entreprises?
Oui, un guide pratique spécial relance pour les entreprises et acheteurs publics a été publié le 15 mai 2021.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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À PROPOS D'AO CONQUÊTE

AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

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