Offre
 

Comment est évaluée une offre?
L’offre est évaluée sur la base de critères d’attribution définis par le pouvoir adjudicateur. Ces critères permettent de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est essentiel de distinguer les critères de sélection des offres de la simple méthode de notation des offres. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation, mais cette méthode doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique.

Quelle est la différence entre un critère et une méthode de notation?
Un critère est un élément sur lequel l’offre est évaluée, comme la qualité, le prix, ou la pertinence technique. La méthode de notation, quant à elle, est la manière dont le critère est évalué. Par exemple, une méthode de notation peut attribuer des notes de 1 à 5, où 1 est “insuffisant” et 5 est “excellent”.

Est-il nécessaire d’informer les candidats de la méthode d’évaluation des offres?
Non, le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’informer les candidats de la méthode d’évaluation appliquée. Cependant, cette méthode ne doit pas altérer les critères d’attribution ni leur pondération relative.

Quelle est l’importance du mémoire technique dans l’évaluation d’une offre?
Le mémoire technique est un document clé qui permet d’apprécier la qualité de l’offre. Si un élément du mémoire technique permet d’évaluer la qualité de l’offre, il doit être considéré comme un sous-critère et non comme une simple méthode de notation. Tout élément susceptible d’influencer la présentation et la sélection des offres par les candidats doit être mentionné dans les documents de consultation.

Y a-t-il des recommandations pour la notation des offres?
Oui, le Ministère de l’Économie a fourni des recommandations. Les offres peuvent être notées sur chaque critère choisi. La méthode de notation peut être simple, par exemple, de 1 à 5, ou plus complexe pour tenir compte des écarts réels entre les offres sur chaque critère. Il est recommandé d’assurer la plus grande transparence des méthodes de notation pour éviter d’éventuelles contestations.

Quels sont les risques associés à une mauvaise méthode de notation?
Une méthode de notation inappropriée peut neutraliser la pondération des critères ou priver de leur portée les critères de sélection. Par exemple, une méthode qui attribue automatiquement la note maximale à l’offre la moins chère, sans tenir compte des autres critères, pourrait éliminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est donc crucial que la méthode de notation soit bien conçue et appliquée de manière équitable.