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Bon de commande

DÉFINITION

Dans le contexte des marchés publics, un bon de commande est un document écrit qui précise les prestations demandée ainsi que leur quantité éventuelle.

Contrairement aux marchés subséquents, les bons de commande ne fixent pas les caractéristiques et modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été prévues dans l’accord-cadre.

Les bons de commande peuvent être émis sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l’accord-cadre. Ils peuvent être utilisés dans le cadre de marchés à bons de commande ou d’accords-cadres mixtes.

Le marché à bons de commande est conclu entre plusieurs opérateurs économiques et est exécuté au fil des émissions de bons de commande. Il permet de réduire les coûts de procédure en bénéficiant de propositions avantageuses sur le plan financier.

Les bons de commande peuvent être mono-attributaires ou multi-attributaires, et le pouvoir adjudicateur détermine librement le montant des commandes.

FAQ

Comment fonctionne un bon de commande ?
Les bons de commande peuvent être émis sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l’accord-cadre. Ils peuvent être mono-attributaires ou multi-attributaires, et le pouvoir adjudicateur détermine librement le montant des commandes.

Quels sont les avantages d’utiliser des bons de commande ?
Le marché à bons de commande est conclu entre plusieurs opérateurs économiques et est exécuté au fil des émissions de bons de commande. Il permet de réduire les coûts de procédure en bénéficiant de propositions avantageuses sur le plan financier.

Quelle est la différence entre un bon de commande et un marché subséquent ?
Contrairement aux marchés subséquents, les bons de commande ne fixent pas les caractéristiques et modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été prévues dans l’accord-cadre.

Qu’est-ce qu’un accord-cadre à bons de commande ?
Un accord-cadre à bons de commande est un type de contrat où toutes les conditions d’exécution des prestations sont fixées et exécutées au moyen de bons de commande.

Qu’est-ce qu’un accord-cadre mixte ?
Un accord-cadre mixte peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande, à condition que l’acheteur identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l’accord-cadre.

Quelle est la durée d’exécution des bons de commande ?
Les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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