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Acompte

DÉFINITION

Un acompte est une somme versée par l’acheteur public au titulaire du marché avant l’exécution complète du contrat. Il s’agit d’une avance partielle qui permet de financer les dépenses engagées par le prestataire.

L’acompte est calculé en fonction du montant du marché et de la durée d’exécution des prestations. Il est généralement versé à la demande du titulaire, après vérification du service fait ou de l’état d’avancement des travaux.

L’intérêt pour les entreprises répondant aux appels d’offres de connaître cette notion est double : d’une part, elle leur permet de bénéficier d’un soutien financier pendant la réalisation du marché et de réduire le risque de trésorerie ; d’autre part, elle leur impose des obligations comptables et fiscales spécifiques, telles que la facturation et la déclaration des acomptes perçus.

FAQ

Quand peut-on demander un acompte ?
Les acomptes doivent être versés tous les trois mois au maximum au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct. Pour les marchés de travaux, le délai maximum de l’acompte est ramené à un mois pour certaines entités comme les PME, les artisans, etc.

Quelle est la différence entre une avance et un acompte ?
Une avance est une somme versée au titulaire d’un marché public avant le commencement de l’exécution des prestations, tandis qu’un acompte est un paiement intermédiaire pour des prestations qui ont déjà commencé à être exécutées.

Comment est calculé le montant de l’acompte ?
L’acompte ne peut pas dépasser le montant des prestations déjà réalisées. Par exemple, si le prestataire a livré la moitié des fournitures, il a droit à un acompte d’un montant égal à la moitié de leur prix.

Quelle est la fréquence de versement des acomptes ?
Les acomptes doivent être versés tous les trois mois au maximum au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct. Cependant, pour les marchés de travaux, le délai maximum de l’acompte est ramené à un mois pour certaines entités.

Qu’arrive-t-il si le montant de l’acompte dépasse le montant des prestations déjà réalisées ?
L’acompte ne peut pas dépasser le montant des prestations déjà réalisées. Si cela se produit, le montant de l’acompte doit être ajusté pour correspondre à la valeur des prestations effectuées.

Les acomptes sont-ils soumis à une retenue de garantie ?
Le montant de l’acompte peut être diminué de la fraction correspondant à la retenue de garantie si l’acheteur a demandé une garantie dans le contrat.

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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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