MARCHÉ DE TRAVAUX
DÉFINITION
Un marché public de travaux est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (l’État, une collectivité territoriale, un établissement public, etc.) et un entrepreneur, qui a pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. Les marchés publics de travaux sont soumis à des règles spécifiques de passation et d’exécution qui visent à garantir la transparence, la concurrence et l’égalité de traitement entre les candidats.
Connaître la notion de marché public de travaux est important pour les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres lancés par les pouvoirs adjudicateurs. En effet, cela leur permet de savoir quelles sont les conditions requises pour se porter candidat, quelles sont les modalités de présentation des offres, quels sont les critères d’attribution du marché et quels sont les droits et obligations des parties contractantes. Cela leur permet également de se préparer aux éventuels risques liés à l’exécution du marché (retards, pénalités, réception des travaux, etc.) et aux voies de recours possibles en cas de litige.
FAQ
Quels sont les types de travaux concernés par un marché de travaux ?
Les marchés de travaux peuvent couvrir une variété de domaines, tels que :
► Démolition et terrassements
► Forages et sondages
► Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil
► Réalisation de charpentes et de couvertures
► Construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives
► Travaux maritimes et fluviaux
► Travaux d’installation électrique
► Travaux d’isolation
► Plomberie
► Plâtrerie
► Menuiserie
► Revêtement des sols et des murs
► Peinture et vitrerie
► Location avec opérateur de matériel de construction, etc.
Quelle est la distinction entre un marché de travaux et d’autres types de marchés publics ?
Un marché de travaux se distingue des autres types de marchés publics par son objet principal, qui est l’exécution de travaux. Contrairement aux marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux concernent la réalisation d’ouvrages ou de constructions. Ces travaux peuvent être réalisés sur la base de spécifications fournies par l’acheteur ou peuvent inclure la conception de l’ouvrage par l’entrepreneur.
Quels sont les responsabilités et obligations liées à un marché de travaux ?
L’entrepreneur est généralement responsable de la bonne exécution des travaux conformément aux spécifications et exigences du marché. Il doit également respecter les normes et réglementations en vigueur. En cas de non-conformité ou de malfaçon, l’entrepreneur peut être tenu responsable et des pénalités peuvent être appliquées. De plus, des garanties peuvent être demandées pour assurer la bonne exécution et la finition des travaux.
Comment est défini le coût d’un marché de travaux ?
Le coût d’un marché de travaux est généralement défini sur la base d’un devis détaillé fourni par l’entrepreneur. Ce devis prend en compte les coûts des matériaux, de la main-d’œuvre, des équipements et autres frais associés à la réalisation des travaux. Le coût peut être fixe ou révisable en fonction des conditions du marché ou des modifications apportées au projet en cours de réalisation.
Quels sont les critères de sélection pour un marché de travaux ?
La sélection d’un entrepreneur pour un marché de travaux est basée sur plusieurs critères, qui peuvent inclure :
► La compétence technique et l’expérience de l’entrepreneur dans des projets similaires.
► La capacité financière de l’entrepreneur à mener à bien le projet.
► La qualité des matériaux et des méthodes proposées.
► Le respect des normes environnementales et sociales.
► Le prix proposé pour la réalisation des travaux.
► Les délais de réalisation.
► Les références et les retours d’expérience d’autres maîtres d’ouvrage.
Quels sont les risques associés à un marché de travaux ?
Comme tout projet de construction, les marchés de travaux comportent des risques tels que :
► Les retards dans l’exécution des travaux.
► Les dépassements de coûts.
► Les malfaçons ou non-conformités.
► Les accidents de chantier.
► Les litiges avec les riverains ou d’autres parties prenantes.
► Les impacts environnementaux non anticipés.
Il est essentiel pour le maître d’ouvrage de bien définir les responsabilités, d’avoir des garanties et de mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle pour minimiser ces risques.
Comment est assuré le suivi d’un marché de travaux ?
Le suivi d’un marché de travaux est généralement assuré par le maître d’ouvrage ou son représentant, qui peut être un maître d’œuvre. Ce suivi comprend :
► La vérification régulière de l’avancement des travaux.
► Le contrôle de la qualité des travaux réalisés.
► La validation des étapes clés du projet.
► La gestion des modifications ou des imprévus.
► La réception des travaux à la fin du projet.
Qu’est-ce qu’une réception des travaux ?
La réception des travaux est une étape clé à la fin d’un marché de travaux. Elle permet au maître d’ouvrage de vérifier que les travaux ont été réalisés conformément au contrat et aux spécifications. Si des réserves sont émises, l’entrepreneur doit les lever avant que la réception définitive ne soit prononcée. Une fois la réception effectuée, la garantie de parfait achèvement commence, pendant laquelle l’entrepreneur est tenu de réparer tout désordre ou malfaçon signalé par le maître d’ouvrage.
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À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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