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Groupement d'opérateurs économiques

DÉFINITION

Un groupement d’opérateurs économiques est une association temporaire d’entreprises, qui n’a pas de personnalité morale et qui est destinée à présenter une offre commune en réponse à un marché public.

La constitution d’un groupement permet aux entreprises de mettre en commun leurs moyens humains et matériels afin de répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules.

Le groupement peut prendre deux formes : conjointe ou solidaire. Dans le cas d’un groupement conjoint, chaque membre du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Dans le cas d’un groupement solidaire, chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.

Le mandataire du groupement est désigné dans l’acte d’engagement et représente l’ensemble des opérateurs économiques vis-à-vis du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. Les membres du groupement établissent un contrat qui les lie, appelé convention de groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Aucune forme juridique ne peut être imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature, mais le PA peut exiger que le groupement adopte une forme juridique pour la bonne exécution du marché, précisée dans les documents du marché.

Chaque membre du groupement est considéré comme un soumissionnaire et ne peut déposer qu’une seule offre pour un même marché, sous peine d’irrégularité des offres. Le formulaire DC1 ou le DUME permettent de connaître les membres du groupement et le mandataire.

FAQ

Pourquoi les entreprises forment-elles des groupements ?
Les entreprises forment des groupements lorsqu’elles ne disposent pas individuellement des capacités nécessaires pour soumissionner à certains marchés.

Quelle est la différence entre cotraitance et sous-traitance ?
La cotraitance concerne les membres d’un groupement qui sont tous engagés vis-à-vis de l’acheteur. En revanche, la sous-traitance implique qu’un titulaire du marché confie l’exécution d’une partie de celui-ci à un autre opérateur économique, avec des règles et responsabilités distinctes.

Quelles sont les formes de groupement possibles ?
Un groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans un groupement conjoint, chaque membre s’engage à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché.

L’acheteur peut-il imposer une forme de groupement ?
L’acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement spécifique lors de la phase de candidature. Cependant, il peut exiger une forme particulière pour l’attribution du marché, à condition de l’indiquer clairement dans les documents de la consultation.

Comment sont présentées les candidatures et offres d’un groupement ?
Les candidatures et offres peuvent être présentées par l’ensemble des membres du groupement ou par un mandataire du groupement qui possède les habilitations nécessaires pour représenter les autres membres.

Un opérateur économique peut-il être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché ?
Non, un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Qu’est-ce que le formulaire DC1 ou le DUME dans le contexte d’un groupement ?
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants) ou le DUME (Document Unique de Marché Européen) permettent d’identifier les membres du groupement et le mandataire.

Quelle est la durée de vie d’un groupement d’opérateurs économiques ?
Un groupement d’opérateurs économiques est formé pour une durée définie, généralement pour la durée du marché pour lequel il a été constitué. C’est pourquoi on parle parfois de “groupement momentané”.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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