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AVANCE

DÉFINITION

Une avance dans les marchés publics en France est un préfinancement accordé par l’acheteur au titulaire ou au sous-traitant du marché, qui consiste en un versement d’une partie du montant initial avant tout commencement d’exécution des prestations.

Contrairement à l’acompte, l’avance déroge à la règle du “service fait” et doit être annoncée dès la phase de publicité pour respecter les principes de publicité et de mise en concurrence.

Le montant de l’avance est calculé en fonction de la durée d’exécution du marché et est remboursé selon un rythme et des modalités fixées par le marché. En cas de résiliation du marché, le maître d’ouvrage peut obtenir le remboursement de l’avance versée, sous réserve des dépenses effectuées et correspondant à des prestations prévues au marché.

FAQ

Quand une avance est-elle accordée ?
Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et que le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Cependant, le versement de l’avance n’est pas automatique, il doit être prévu dans le marché.

Quel est le montant de l’avance ?
Le montant minimum de l’avance est de 5% du montant total du marché TTC. Pour les PME, le montant minimum de l’avance est de 30% pour les marchés passés par l’Etat et de 10% pour les marchés passés par les grandes collectivités territoriales et les établissements publics administratifs de l’Etat.

Quelles sont les conditions pour le remboursement de l’avance ?
Le remboursement de l’avance est échelonné en fonction du montant de l’avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Le remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65% du montant total du marché pour les avances inférieures ou égales à 30%. Pour les avances supérieures à 30%, le remboursement commence à la première demande de paiement.

Quelle est la différence entre une avance et un acompte ?
Une avance est une somme versée avant le début de l’exécution des prestations, tandis qu’un acompte est une somme versée en cours d’exécution du marché, en fonction de l’avancement des prestations.

Est-ce que l’entreprise doit fournir une garantie pour recevoir une avance ?
La délivrance d’une avance n’est pas obligatoirement conditionnée par la constitution d’une garantie à première demande, mais l’acheteur peut l’exiger. Si l’acheteur est d’accord, la garantie peut ne couvrir qu’une partie de l’avance et prendre la forme d’une caution personnelle et solidaire.

Quels sont les avantages pour une entreprise de recevoir une avance ?
L’avance permet à l’entreprise de disposer d’une trésorerie suffisante pour assurer le préfinancement de l’exécution des prestations qui lui ont été confiées. C’est un moyen efficace pour l’entreprise de couvrir les dépenses initiales nécessaires à la réalisation du marché.

Quels sont les risques pour une entreprise en cas de non-remboursement de l’avance ?
En cas de non-remboursement de l’avance, l’entreprise peut être tenue de rembourser le montant de l’avance avec des intérêts. Il est donc important pour l’entreprise de bien gérer sa trésorerie et de planifier le remboursement de l’avance.

Comment AO Conquête peut aider une entreprise à gérer les avances dans le cadre des marchés publics ?
AO Conquête, grâce à son expertise en matière de marchés publics, peut accompagner les entreprises dans la gestion des avances. Nous pouvons vous aider à comprendre les conditions d’octroi et de remboursement des avances, à évaluer les risques et les avantages, et à mettre en place des stratégies efficaces pour gérer les avances.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

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