Appel à manifestation d'intérêt (AMI)
DÉFINITION
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est un mode de présélection des candidats pour les futures procédures de passation de marchés publics, tels que les appels d’offres restreints ou la procédure concurrentielle avec négociation.
Il permet à l’acheteur public d’inviter les candidats à manifester leur intérêt pour un marché en particulier via un avis de pré-information valant avis de publicité. Les candidats qui ont manifesté leur intérêt dans les conditions requises peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.
L’AMI est utilisé pour sourcer des solutions innovantes ou pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels la personne publique trouve un intérêt, sans que le besoin soit parfaitement exprimé.
L’AMI est régi par un cadre juridique distinct de celui des appels d’offres restreints ou de la procédure concurrentielle avec négociation, et ne doit pas être confondu avec l’invitation à confirmer l’intérêt des opérateurs à participer à une procédure lancée sous la forme d’un avis de pré-information ou d’un avis périodique indicatif.
FAQ
Quel est l’objectif d’un AMI ?
L’objectif d’un AMI est de permettre à l’entité publique de recevoir des propositions de projets de la part d’acteurs privés. Ces projets doivent répondre à un objectif d’intérêt général défini par l’entité publique. L’AMI permet donc de stimuler l’innovation et la créativité des acteurs privés.
Quel est le cadre juridique de l’AMI ?
Depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015, l’Appel à Manifestation d’Intérêt dispose d’un cadre juridique. Cependant, cet usage ne correspond pas toujours à l’usage qui en est fait par les acteurs. Il est important de noter que l’AMI n’est pas une procédure de passation de marché public, mais une présélection des candidats.
Comment se déroule un AMI ?
L’AMI se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, l’entité publique lance un AMI en invitant les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information. Ensuite, une fois l’entité publique prête à engager la procédure de sélection, elle demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature. Seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.
Quelle est la différence entre un AMI et un appel à projets ?
La différence principale entre un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) et un appel à projets réside dans leur objectif et leur utilisation dans le processus de sélection.
Un AMI est une procédure informelle qui permet à une entité publique de solliciter des initiatives privées pour identifier des opérateurs économiques capables de proposer des solutions innovantes à un besoin pas encore parfaitement défini1. Il s’agit d’une phase préliminaire qui vise à présélectionner des candidats qui pourront ensuite être invités à soumissionner à un futur appel à projets.
En revanche, un appel à projets est une procédure plus formelle où l’entité publique définit clairement ses besoins et invite les opérateurs économiques à soumettre des propositions détaillées pour répondre à ces besoins. Les candidats présélectionnés lors de l’AMI peuvent être invités à participer à cet appel à projets.
En somme, l’AMI est utilisé pour identifier et dialoguer avec des potentiels candidats en amont, tandis que l’appel à projets est une étape ultérieure où les candidats soumettent des propositions concrètes pour réaliser un projet spécifique.
Quels sont les risques associés à un AMI ?
Les appels à projet présentent un risque de requalification en marché public. En effet, si une personne publique bénéficie de prestations et que la somme peut être regardée comme leur contrepartie, elle constitue un prix, quelle que soit la qualification qui lui avait été donnée : une subvention peut ainsi être requalifiée en prix et le contrat en marché public.
Quels sont les avantages d’un AMI pour les entreprises ?
L’AMI offre plusieurs avantages pour les entreprises. Il leur permet de proposer des projets innovants et créatifs en réponse à un objectif d’intérêt général. De plus, l’AMI offre une certaine flexibilité aux entreprises, car elles peuvent proposer des projets qui ne répondent pas nécessairement à un cahier des charges précis. Enfin, l’AMI peut permettre aux entreprises de se faire connaître et de valoriser leur savoir-faire auprès des entités publiques.
Quels sont les avantages d’un AMI pour les entités publiques ?
Pour les entités publiques, l’AMI offre l’opportunité de recevoir des propositions de projets innovants et créatifs de la part d’acteurs privés. De plus, l’AMI permet aux entités publiques de stimuler la concurrence entre les acteurs privés, ce qui peut conduire à des propositions de projets de meilleure qualité. Enfin, l’AMI peut permettre aux entités publiques de repérer des acteurs privés compétents et innovants avec lesquels elles pourraient travailler à l’avenir.
À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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