Tout savoir sur l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP)

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L’OEAP (Observatoire économique de l’achat public) est un organisme qui rassemble et analyse les données économiques et techniques de la commande publique en France. Il a pour mission de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine et de favoriser les échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique, tels que les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs.

Créé en 2006, l’OEAP est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’économie. Il a pour objectif de fournir des données fiables sur la commande publique, notamment sur la part des PME dans les marchés publics, afin de favoriser leur développement. L’OEAP travaille également à l’analyse et au contrôle de la commande publique, ainsi qu’à la mise en place de pratiques et d’échanges entre les différents acteurs.

L’OEAP est un outil précieux pour les opérateurs économiques qui souhaitent participer aux marchés publics en France. En fournissant des données fiables et en favorisant les échanges d’informations, il contribue à une meilleure compréhension de la commande publique et à une plus grande transparence dans ce domaine.

Points clés

  • L’OEAP rassemble et analyse les données économiques et techniques de la commande publique en France.
  • Il a pour mission de favoriser les échanges d’informations entre les différents acteurs et de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques.
  • L’OEAP est un outil précieux pour les opérateurs économiques qui souhaitent participer aux marchés publics en France.

Présentation de l’OEAP

L’OEAP (Observatoire économique de l’achat public) est un organisme français créé en 2008 pour rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques de l’achat public. Il est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’économie et a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’efficacité et de la transparence de la commande publique.

Composition

L’OEAP est composé de représentants des différents acteurs de la commande publique, tels que les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs, les acheteurs publics, les associations professionnelles et les organisations syndicales. Il est présidé par un membre du comité exécutif, qui est nommé par le ministre chargé de l’économie.

Missions

Les missions de l’OEAP sont multiples et variées. Elles comprennent notamment :

  • Le recensement économique de l’achat public, qui consiste à collecter et analyser les données relatives aux contrats publics conclus par les pouvoirs adjudicateurs. Ce recensement permet notamment de mesurer la part des PME dans la commande publique et d’identifier les secteurs d’activité les plus dynamiques.
  • La mise en place d’indicateurs de performance pour mesurer l’efficacité de la commande publique.
  • La diffusion des bonnes pratiques en matière d’achat public, notamment en matière de développement durable et d’achats responsables.
  • La participation à des travaux de recherche et d’études sur l’achat public.

Comité exécutif

Le comité exécutif de l’OEAP est chargé de la gestion courante de l’organisme. Il est composé de représentants des différents acteurs de la commande publique et est présidé par un membre nommé par le ministre chargé de l’économie. Les membres du comité exécutif sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

En conclusion, l’OEAP est un organisme clé de la commande publique en France, chargé de collecter et d’analyser les données économiques relatives à l’achat public. Il a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’efficacité et de la transparence de la commande publique, en diffusant les bonnes pratiques et en travaillant à la mise en place d’indicateurs de performance.

Cadre Légal et Réglementaire

Code des Marchés Publics

Le Code des Marchés Publics est un texte législatif qui régit les procédures de passation des marchés publics en France. Il a été remplacé par le Code de la Commande Publique en 2019. Le Code des Marchés Publics a été abrogé, mais certaines dispositions sont encore en vigueur pour des marchés publics conclus avant le 1er avril 2016.

Code de la Commande Publique

Le Code de la Commande Publique est entré en vigueur en 2019. Il a remplacé le Code des Marchés Publics. Il régit les procédures de passation des marchés publics en France. Le Code de la Commande Publique est applicable aux marchés publics conclus à partir du 1er avril 2016.

Arrêté du 10 novembre 2005

L’Arrêté du 10 novembre 2005 est relatif à la mise en œuvre du recensement économique de l’achat public. Il prévoit les modalités de mise en œuvre du recensement économique de l’achat public. L’Arrêté du 10 novembre 2005 a été abrogé par l’article 2196-1 du Code de la Commande Publique.

Le recensement économique de l’achat public est une obligation légale pour les acheteurs publics depuis la publication de l’article 130 du Code des Marchés Publics. Il est destiné à rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Depuis le 1er avril 2016, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est chargé du recensement économique de l’achat public.

Le Code de la Commande Publique prévoit également la mise en place d’un observatoire économique de la commande publique (OECP). L’OECP a pour mission de rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs, etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

Le Recensement Économique de l’Achat Public

Le recensement économique de l’achat public est une mission confiée à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) depuis le 1er avril 2016. Cette mission vise à collecter, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, en particulier l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.

Processus de Recensement

Le processus de recensement économique des contrats est obligatoire pour tous les acheteurs et tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT. Les acheteurs publics doivent remplir une fiche de recensement pour chaque contrat concerné et la transmettre à l’OECP. Depuis le 1er janvier 2017, la transmission dématérialisée est obligatoire pour tous les déclarants directs à l’OECP.

Fiche de Recensement

La fiche de recensement est un document qui permet de collecter des informations sur les contrats publics passés par les acheteurs publics. Elle contient des informations sur l’acheteur public, le titulaire du contrat, la nature du contrat, la date de notification, le montant hors taxes, etc. Les acheteurs publics doivent remplir une fiche de recensement pour chaque contrat concerné et la transmettre à l’OECP.

Guide du Recensement des Contrats

Le guide du recensement des contrats de la commande publique est un document qui explique les modalités de recensement économique des contrats. Il est destiné aux acheteurs publics et aux déclarants directs à l’OECP. Le guide contient des informations sur les obligations de recensement, les modalités de transmission des fiches de recensement, les données collectées, etc.

En résumé, le recensement économique de l’achat public est une mission importante de l’OECP qui permet de collecter, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France. Les acheteurs publics doivent remplir une fiche de recensement pour chaque contrat concerné et la transmettre à l’OECP. Les détails sur les modalités de recensement économique des contrats sont disponibles dans le guide du recensement des contrats de la commande publique.

Analyse et Contrôle

Analyse Économique

L’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) est chargé de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Cette analyse permet de mieux comprendre les enjeux économiques des marchés publics et d’identifier les bonnes pratiques en la matière.

L’analyse économique menée par l’OEAP permet également d’identifier les tendances du marché, en termes de volume et de répartition des achats publics. Ces informations sont précieuses pour les opérateurs économiques qui souhaitent mieux appréhender les opportunités de marché.

Contrôle des Marchés

L’OEAP est également chargé de contrôler les marchés publics afin de s’assurer de leur conformité aux règles en vigueur. Ce contrôle est réalisé en collaboration avec les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques.

Le contrôle des marchés publics mené par l’OEAP permet de garantir la transparence et l’équité des procédures d’achat public. Il permet également de détecter les éventuelles fraudes ou irrégularités, et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

En somme, l’analyse économique et le contrôle des marchés publics sont deux missions essentielles de l’OEAP. Ces missions permettent de garantir l’efficacité et la transparence de la commande publique, tout en favorisant le développement économique des opérateurs économiques.

Développement des PME/TPE et de l’ESS

L’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) est un organe de concertation et d’échange d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. Il contribue à la diffusion des bonnes pratiques et à l’accompagnement des PME/TPE et de l’ESS dans l’accès aux marchés publics.

Marchés Publics avec PME Innovantes

L’OEAP s’engage à promouvoir l’accès des PME innovantes aux marchés publics. Pour ce faire, il met en place des dispositifs favorisant la participation des PME/TPE aux appels d’offres publics. L’OEAP encourage également l’innovation dans les achats publics en incitant les acheteurs publics à intégrer des clauses d’innovation dans les cahiers des charges.

Clauses Sociales

L’OEAP est également engagé dans la promotion des clauses sociales dans les marchés publics. Ces clauses permettent de favoriser l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle, de lutter contre la précarité et de promouvoir l’égalité des chances. L’OEAP encourage les acheteurs publics à intégrer ces clauses dans les cahiers des charges.

Économie Sociale et Solidaire

L’OEAP s’engage également à promouvoir l’économie sociale et solidaire dans les marchés publics. L’ESS est un secteur économique qui regroupe des entreprises dont la finalité est de concilier performance économique et utilité sociale. L’OEAP encourage les acheteurs publics à intégrer des critères de l’ESS dans les cahiers des charges, notamment en favorisant l’accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics.

En somme, l’OEAP joue un rôle clé dans le développement des PME/TPE et de l’ESS en favorisant leur accès aux marchés publics. L’OEAP encourage également les acheteurs publics à intégrer des critères d’innovation, de clauses sociales et de l’ESS dans les cahiers des charges pour favoriser une économie plus responsable et solidaire.

Pratiques et Échanges

L’OEAP est un observatoire économique qui vise à promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la commande publique. À cette fin, il organise des réunions de concertation avec les acteurs de la commande publique, notamment les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs. Il favorise également les échanges d’informations entre ces différents acteurs.

Bonnes Pratiques

L’OEAP a pour objectif de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la commande publique. À cette fin, il élabore des guides de bonnes pratiques pour les différents acteurs de la commande publique. Ces guides sont élaborés en concertation avec les acteurs concernés et sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Concertation avec les Acteurs

L’OEAP organise régulièrement des réunions de concertation avec les acteurs de la commande publique. Ces réunions permettent de discuter des problématiques liées à la commande publique et de favoriser la mise en place de bonnes pratiques. Les réunions sont ouvertes à tous les acteurs de la commande publique et sont l’occasion de favoriser les échanges d’informations entre les différents acteurs.

Échanges d’Informations

L’OEAP favorise les échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. À cette fin, il met à disposition des informations sur son site internet et organise des sessions d’information pour les acteurs de la commande publique. Ces sessions d’information sont l’occasion de présenter les guides de bonnes pratiques élaborés par l’OEAP et de répondre aux questions des acteurs de la commande publique.

En somme, l’OEAP est un observatoire économique qui joue un rôle important dans la promotion des bonnes pratiques dans le domaine de la commande publique. Il favorise la concertation entre les acteurs de la commande publique et les échanges d’informations pour permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la commande publique.

Observatoire et Statistiques

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) est un organisme public français chargé de collecter et d’analyser les données relatives à la commande publique en France. L’OEAP est placé auprès du ministre chargé de l’économie et a pour mission de fournir des statistiques fiables et objectives sur les contrats publics.

Recensement Annuel

Le recensement économique des contrats est une enquête annuelle menée par l’OEAP auprès des acheteurs publics. Cette enquête permet de recueillir des informations sur les contrats publics passés par les différentes entités publiques en France. Les données collectées sont ensuite analysées et publiées sous forme de statistiques.

Le recensement économique des contrats est obligatoire pour tous les acheteurs publics et pour tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT. Les données collectées permettent notamment d’analyser l’évolution de l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

Publications et Documents

L’OEAP publie régulièrement des documents techniques et statistiques sur la commande publique en France. Ces publications permettent de mieux comprendre les enjeux de la commande publique et de suivre l’évolution des pratiques en la matière.

Parmi les publications les plus importantes de l’OEAP, on peut citer le rapport annuel sur l’état de la commande publique en France. Ce rapport fournit une analyse détaillée de l’évolution des marchés publics en France et permet de mieux comprendre les tendances du marché.

En conclusion, l’OEAP est un acteur clé de la commande publique en France. Grâce à ses enquêtes et à ses publications, il contribue à améliorer la transparence et l’efficacité de la commande publique en France.

Innovation et Développement Durable

L’OEAP, Observatoire économique de l’achat public, est un organisme qui se penche sur l’impact économique de l’achat public durable. L’innovation et le développement durable sont deux concepts clés pour l’OEAP. Ces deux éléments sont étroitement liés aux marchés publics de haute technologie.

Marchés de Haute Technologie

Les marchés publics de haute technologie sont des acquisitions de biens ou de services à forte valeur ajoutée technologique. Ces acquisitions sont souvent liées à des projets de recherche et développement, à des programmes d’innovation ou à des projets pilotes. Les marchés publics de haute technologie sont un levier important pour l’innovation et le développement économique.

Développement Durable et Acquisitions Responsables

L’OEAP encourage les acheteurs publics à intégrer des critères de développement durable dans leurs acquisitions. Ces critères incluent la prise en compte de l’impact environnemental des biens et services acquis, la promotion de l’économie circulaire, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la protection de la biodiversité. Les dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées sont également encouragées.

L’OEAP encourage également les acquisitions responsables. Les acquisitions responsables sont des acquisitions qui prennent en compte des critères sociaux, environnementaux et économiques. Les acquisitions responsables sont un levier important pour la promotion du développement durable et de l’innovation.

En conclusion, l’OEAP encourage les acheteurs publics à intégrer des critères de développement durable et d’innovation dans leurs acquisitions. Les marchés publics de haute technologie sont un levier important pour l’innovation et le développement économique. Les acquisitions responsables sont un levier important pour la promotion du développement durable et de l’innovation.

Cadre d’Action des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la commande publique en France. Elles ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des politiques publiques et dans le développement économique de leur territoire. Dans ce cadre, l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) a pour mission de recueillir et de diffuser des informations sur les pratiques des collectivités territoriales en matière de commande publique.

Contrats de Concession

Les contrats de concession sont des contrats par lesquels une collectivité territoriale confie à un opérateur économique la gestion d’un service public pour une durée déterminée. Ces contrats sont régis par le Code de la commande publique et doivent respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de concurrence.

Les collectivités territoriales peuvent recourir aux contrats de concession pour la gestion de services publics tels que les transports en commun, l’eau potable, les déchets, etc. Elles doivent ainsi définir les obligations de l’opérateur économique, les modalités de rémunération et les conditions de résiliation du contrat.

Contrats de Partenariat

Les contrats de partenariat sont des contrats par lesquels une collectivité territoriale confie à un opérateur économique la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage public pour une durée déterminée. Ces contrats sont également régis par le Code de la commande publique et doivent respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de concurrence.

Les collectivités territoriales peuvent recourir aux contrats de partenariat pour la réalisation d’infrastructures telles que des routes, des ponts, des bâtiments publics, etc. Elles doivent ainsi définir les obligations de l’opérateur économique, les modalités de financement et les conditions de résiliation du contrat.

En somme, les collectivités territoriales ont un rôle crucial à jouer dans la commande publique en France. Elles doivent respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de concurrence lorsqu’elles recourent aux contrats de concession et de partenariat. L’OEAP est là pour les accompagner dans cette démarche en leur fournissant des informations et des outils pour une commande publique efficace et responsable.

Outils et Ressources

L’OEAP dispose d’un certain nombre d’outils et de ressources pour aider les opérateurs économiques à participer à des appels d’offres publics. Cette section décrit quelques-uns de ces outils et ressources.

Chorus

Chorus est une plateforme de gestion des factures électroniques utilisée par l’Etat et les collectivités locales. Les opérateurs économiques peuvent s’inscrire à Chorus pour recevoir des factures électroniques et soumettre des factures électroniques à l’Etat et aux collectivités locales. L’utilisation de Chorus peut aider les opérateurs économiques à suivre les paiements et à réduire les délais de paiement.

Annexe 17 du Code

L’Annexe 17 du Code de la commande publique décrit les documents à fournir pour participer à un appel d’offres public. Les opérateurs économiques doivent fournir des documents tels que des certificats fiscaux et sociaux, des attestations d’assurance, des références professionnelles, etc. Les opérateurs économiques doivent s’assurer de fournir tous les documents requis pour éviter d’être disqualifiés.

Rubriques du Site OEAP

Le site de l’OEAP propose plusieurs rubriques pour aider les opérateurs économiques à participer à des appels d’offres publics. La rubrique “Aide” offre des conseils et des réponses aux questions fréquemment posées. La rubrique “Actualités” informe les opérateurs économiques des dernières tendances et des changements dans les appels d’offres publics. La rubrique “Données économiques” fournit des données sur les marchés publics et les entreprises qui y participent.

En utilisant ces outils et ressources, les opérateurs économiques peuvent améliorer leur participation aux appels d’offres publics et augmenter leurs chances de remporter des contrats.

Réunions et Groupes d’Étude

L’OEAP organise des réunions et des groupes d’étude pour faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. Ces événements sont destinés à permettre aux différents acteurs de la commande publique de se rencontrer, d’échanger des idées et d’élaborer des recommandations techniques.

Groupe d’Étude des Marchés

L’article 132 du code des marchés publics 2006 dispose que « l’observatoire économique de l’achat public peut créer des groupes d’étude des marchés chargés d’élaborer, en particulier, des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. »

Ces groupes d’étude sont chargés de mener des recherches, d’élaborer des recommandations et de produire des guides techniques pour aider les acteurs de la commande publique à mieux comprendre les exigences des marchés publics. Les groupes d’étude sont composés d’experts en la matière, notamment des représentants de l’administration, des entreprises et des organisations professionnelles.

Réunions du Comité

L’OEAP organise également des réunions du comité pour discuter des questions relatives à la commande publique. Ces réunions sont l’occasion pour les différents acteurs de la commande publique de se rencontrer et d’échanger des idées sur les questions clés de la commande publique.

Les réunions du comité sont organisées régulièrement et permettent aux acteurs de la commande publique de discuter des questions importantes telles que la réglementation, l’innovation, les meilleures pratiques et les défis à venir.

En somme, les réunions et les groupes d’étude de l’OEAP sont des outils essentiels pour faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. Ces événements permettent aux différents acteurs de la commande publique de se rencontrer, de discuter des questions importantes et d’élaborer des recommandations techniques pour améliorer la qualité des marchés publics.

Achat Public et Opérateurs Économiques

La commande publique est un processus d’achat de biens et de services par les entités publiques telles que les gouvernements, les collectivités locales, les institutions publiques et les entreprises publiques. Les achats publics représentent une part importante de l’économie française et sont réglementés par des lois et des règlements stricts. Les acteurs de la commande publique sont responsables de la mise en œuvre de ces règles et de la sélection des opérateurs économiques pour fournir les biens et les services nécessaires.

Commande Publique

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) est l’organisme chargé de surveiller et d’analyser les données relatives à l’achat public en France. Il est également responsable de la création de guides techniques pour faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. L’OEAP est un acteur clé dans la promotion de la concurrence et de l’efficacité dans les achats publics.

Acteurs de la Commande Publique

Les acteurs de la commande publique comprennent les entités publiques telles que les gouvernements, les collectivités locales, les institutions publiques et les entreprises publiques. Ces entités sont responsables de la mise en œuvre des règles de la commande publique et de la sélection des opérateurs économiques pour fournir les biens et les services nécessaires. Les acteurs de la commande publique doivent veiller à ce que les opérateurs économiques sélectionnés respectent les règles de la commande publique et fournissent des biens et des services de qualité.

Opérateurs Économiques

Les opérateurs économiques sont des entreprises qui fournissent des biens et des services dans le cadre de la commande publique. Les opérateurs économiques doivent respecter les règles de la commande publique et fournir des biens et des services de qualité. Les opérateurs économiques peuvent être de toutes tailles, du plus petit entrepreneur individuel aux grandes entreprises multinationales. Les opérateurs économiques doivent être compétitifs et proposer des offres avantageuses pour remporter les appels d’offres de la commande publique.

En somme, l’achat public est un processus complexe qui implique de nombreux acteurs, notamment les entités publiques, les opérateurs économiques et l’OEAP. La surveillance et l’analyse des données relatives à l’achat public sont essentielles pour garantir l’efficacité et la transparence dans les achats publics. Les acteurs de la commande publique doivent veiller à ce que les opérateurs économiques sélectionnés respectent les règles de la commande publique et fournissent des biens et des services de qualité.

REAP et Outil de Concertation

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en place l’outil de concertation REAP pour faciliter la collecte et la diffusion des données relatives à la commande publique. Cet outil permet aux acteurs de la commande publique de déclarer les contrats qu’ils ont conclus avec les opérateurs économiques. Le REAP constitue ainsi une source d’informations fiables et précises pour l’analyse de la commande publique.

Recensement Économique des Marchés

Le REAP permet le recensement économique des marchés de la commande publique. Cette opération consiste à collecter des données sur les contrats conclus par les pouvoirs adjudicateurs avec les opérateurs économiques. Les données collectées sont ensuite analysées par l’OEAP pour produire des indicateurs économiques sur la commande publique.

Les données collectées par le REAP concernent notamment les caractéristiques des contrats (objet, montant, durée, etc.), les opérateurs économiques (nom, adresse, secteur d’activité, etc.) et les pouvoirs adjudicateurs (nom, adresse, secteur d’activité, etc.). Ces données sont ensuite mises à disposition des acteurs de la commande publique pour faciliter la recherche de partenaires commerciaux et la mise en place de stratégies d’achat.

Outil de Concertation REAP

Le REAP est également un outil de concertation entre les différents acteurs de la commande publique. Il permet aux acheteurs publics de déclarer les contrats qu’ils ont conclus avec les opérateurs économiques, mais aussi de partager des informations sur les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des politiques d’achat.

Le REAP constitue ainsi un espace de dialogue et d’échanges d’expériences entre les acteurs de la commande publique. Il favorise la transparence et la collaboration entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques, ce qui contribue à renforcer la confiance dans la commande publique.

En somme, le REAP est un outil essentiel pour la collecte et la diffusion des données relatives à la commande publique. Il permet aux acteurs de la commande publique de disposer d’informations fiables et précises sur les contrats conclus avec les opérateurs économiques, tout en favorisant la concertation et la collaboration entre les différents acteurs de la commande publique.

Présentation de l’Achat Public

L’achat public est une activité économique qui consiste pour les pouvoirs publics à acheter des biens et des services pour répondre à leurs besoins. Cette activité est encadrée par des règles strictes qui visent à garantir la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence entre les opérateurs économiques.

Définitions

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des acheteurs publics et des opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les acheteurs publics sont des personnes morales de droit public, telles que l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Les opérateurs économiques sont des personnes physiques ou morales qui proposent des offres en réponse à un appel d’offres ou à une mise en concurrence.

Enjeux

L’achat public représente un enjeu économique important, car il permet aux opérateurs économiques de vendre leurs produits ou leurs services aux pouvoirs publics. Il permet également aux pouvoirs publics de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, dans le respect des règles de la commande publique.

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a pour mission de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il contribue ainsi à la diffusion des bonnes pratiques et à l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de la commande publique.

En somme, l’achat public est un domaine complexe qui nécessite une expertise technique et juridique pointue. Il est encadré par des règles strictes qui visent à garantir la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence entre les opérateurs économiques. L’OEAP joue un rôle important dans l’analyse et la diffusion des données relatives à la commande publique, contribuant ainsi à l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de cette activité économique.

Questions fréquentes

Quelles sont les étapes clés du recensement des marchés publics ?

Le recensement des marchés publics se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, les acheteurs publics doivent publier leurs données essentielles sur la plateforme de recensement économique de l’achat public (OEAP). Ensuite, l’OECP collecte et analyse ces données pour produire des indicateurs clés de la commande publique. Enfin, ces indicateurs sont publiés sur le site de l’OECP.

Comment accéder aux fiches de recensement des marchés publics ?

Les fiches de recensement des marchés publics sont accessibles sur le site de l’OECP. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches par acheteur public, par type de marché, par secteur d’activité, par région, etc. Les fiches contiennent des informations détaillées sur les marchés publics, notamment le montant, le type de procédure, le nombre d’offres reçues, etc.

Quelles sont les obligations de publication des données essentielles dans les marchés publics ?

Les acheteurs publics ont l’obligation de publier leurs données essentielles sur la plateforme de recensement économique de l’achat public (OEAP). Les données essentielles comprennent le nom de l’acheteur public, le montant du marché, le type de procédure, le nombre d’offres reçues, etc. Cette obligation s’applique à tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros HT.

À quel moment doit-on publier les avis d’attribution pour les marchés publics ?

Les avis d’attribution doivent être publiés dans un délai de 35 jours à compter de la notification du marché. Les avis doivent être publiés sur le site de l’OECP et sur la plateforme de publication des marchés publics (BOAMP ou JOUE). Les avis d’attribution doivent contenir des informations sur le titulaire du marché, le montant, le type de procédure, etc.

Quels sont les indicateurs clés du baromètre de la commande publique ?

Le baromètre de la commande publique produit des indicateurs clés sur les marchés publics en France. Ces indicateurs comprennent le nombre de marchés publics, le montant total des marchés, la part des PME dans la commande publique, le taux de recours aux procédures simplifiées, etc. Les indicateurs sont publiés sur le site de l’OECP.

Comment la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) intervient-elle dans le cadre de l’OECP ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) intervient dans le cadre de l’OECP en tant que conseil juridique. Elle fournit des avis juridiques sur les questions relatives à la commande publique, notamment sur l’interprétation des textes réglementaires. La DAJ participe également aux réunions de concertation de l’OECP pour discuter des évolutions réglementaires en matière de commande publique.

Conclusion

En conclusion, l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) joue un rôle fondamental dans le paysage de la commande publique en France. En tant qu’entité de rassemblement et d’analyse des données économiques et techniques, il éclaire les tendances et les défis de l’achat public, facilitant ainsi la diffusion des bonnes pratiques et la transparence des processus.

L’OEAP, en fournissant des données fiables et en encourageant les échanges entre les différents acteurs, contribue significativement à une meilleure compréhension et gestion de la commande publique. Sa capacité à identifier les secteurs les plus dynamiques et à mesurer la part des PME dans les marchés publics est essentielle pour soutenir l’économie locale et favoriser l’innovation.

De plus, l’OEAP s’avère être un précieux allié pour les opérateurs économiques, les guidant dans le complexe paysage des marchés publics grâce à ses analyses, ses recommandations techniques, et ses guides pratiques. Son engagement pour le développement durable et les achats responsables souligne également son rôle dans la promotion d’une économie plus équitable et respectueuse de l’environnement.

En somme, l’OEAP incarne une ressource inestimable pour tous les acteurs de la commande publique, contribuant à la transparence, à l’efficacité et à la justice dans l’attribution et la gestion des marchés publics en France.

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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.




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