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Offre inappropriée

DÉFINITION

Une offre inappropriée est une offre qui ne répond pas aux exigences du cahier des charges ou qui présente des caractéristiques manifestement disproportionnées ou dérisoires par rapport à l’objet du marché public.

Ce type d’offre peut être écarté par l’acheteur public au motif qu’il ne permet pas une concurrence loyale entre les candidats ou qu’il compromet la bonne exécution du marché.

Il est important de noter que l’acheteur porte une part de responsibilité dans la situation où aucune entreprise n’aurait été capable de comprendre clairement le besoin exprimé à la lecture du cahier des charges de l’appel d’offres public.

FAQ

Quelle est la différence entre une offre inappropriée et une offre irrégulière ou inacceptable ?
Une offre inappropriée est celle qui ne répond pas aux besoins et exigences de l’acheteur. Une offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formelles du dossier de consultation. Quant à une offre inacceptable, elle est généralement celle dont le prix est jugé trop élevé par rapport au budget alloué ou aux estimations de l’acheteur.

Quels sont les risques pour une entreprise de soumettre une offre inappropriée ?
Soumettre une offre inappropriée peut entraîner l’élimination de l’entreprise du processus de sélection. Cela peut également nuire à la réputation de l’entreprise, car cela peut être perçu comme un manque de compréhension ou d’attention aux besoins du client.

Comment éviter de soumettre une offre inappropriée ?
Il est essentiel de bien lire et comprendre le dossier de consultation et de poser des questions en cas de doute. Une bonne communication avec l’acheteur et une analyse approfondie des documents peuvent aider à éviter les malentendus et à s’assurer que l’offre est bien alignée sur les besoins et exigences du marché.

Y a-t-il des jurisprudences notables concernant les offres inappropriées ?
Oui, plusieurs décisions ont été rendues sur ce sujet. Par exemple, en procédure adaptée, l’acheteur peut admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d’emblée.

Où puis-je trouver plus d’informations sur la présentation et l’examen des offres ?
Pour en savoir plus sur la présentation des offres, les échantillons, les variantes, l’attribution des marchés, et d’autres aspects liés à l’examen des offres, vous pouvez consulter le Code de la commande publique et les ressources associées.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.

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