L’Observatoire Économique de la Commande Publique

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L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique en France. Créé en 2009, l’OECP est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Son objectif principal est de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans la commande publique et de favoriser la transparence et l’efficacité des achats publics.

Le fonctionnement de l’OECP repose sur la participation de différents acteurs de la commande publique, tels que les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs. L’observatoire organise régulièrement des réunions et des événements pour permettre aux participants de partager leurs expériences et leurs connaissances. L’OECP est également chargé du recensement économique des contrats de la commande publique, qui est obligatoire pour les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

Points clés

  • L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique en France.
  • L’OECP vise à contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans la commande publique et à favoriser la transparence et l’efficacité des achats publics.
  • Le fonctionnement de l’OECP repose sur la participation de différents acteurs de la commande publique, et il est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique.

Aperçu de L’Observatoire Économique de la Commande Publique

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. Créé en 2004, il est placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

L’OECP a pour mission de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de commande publique et de faciliter le dialogue entre les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les autres acteurs de la commande publique. Il a également pour objectif de promouvoir une meilleure connaissance du marché de la commande publique et de ses évolutions.

Pour remplir ces missions, l’OECP s’appuie sur un certain nombre d’outils et de dispositifs. Il assure notamment :

  • Le suivi des données générales de l’achat responsable : reposant, encore en 2023, sur les déclarations des acheteurs dans le cadre du recensement économique de la commande publique, le suivi des considérations sociales et environnementales sera enrichi, à partir de 2024, dans les données essentielles, tant pour les marchés que pour les contrats.
  • La publication régulière d’études et de rapports sur la commande publique, ses enjeux et ses pratiques. Ces publications visent à informer les différents acteurs de la commande publique et à favoriser le partage de bonnes pratiques.
  • L’organisation de rencontres et d’événements destinés à favoriser le dialogue entre les différents acteurs de la commande publique. Ces événements permettent aux opérateurs économiques de mieux comprendre les attentes des pouvoirs adjudicateurs et aux pouvoirs adjudicateurs de mieux appréhender les contraintes et les enjeux des opérateurs économiques.

En résumé, l’Observatoire Économique de la Commande Publique est un acteur clé de la commande publique en France. Il contribue à la diffusion des bonnes pratiques et au dialogue entre les différents acteurs de la commande publique, dans un souci de transparence et d’efficacité.

Objectifs de L’Observatoire Économique de la Commande Publique

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) a été créé en 2004 pour renforcer la transparence et l’efficacité de la commande publique en France. Les objectifs de l’OECP sont multiples et visent à améliorer la qualité de la commande publique et à renforcer la confiance entre les différents acteurs de la commande publique.

Améliorer la qualité de la commande publique

L’un des objectifs principaux de l’OECP est d’améliorer la qualité de la commande publique en France. Pour atteindre cet objectif, l’OECP collecte et analyse des données sur les marchés publics afin de mieux comprendre les pratiques d’achat des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques. L’OECP utilise ces données pour identifier les bonnes pratiques et les améliorations à apporter dans le processus d’achat public.

Renforcer la confiance entre les acteurs de la commande publique

L’OECP vise également à renforcer la confiance entre les différents acteurs de la commande publique. En collectant et en diffusant des informations sur les marchés publics, l’OECP permet aux opérateurs économiques et aux pouvoirs adjudicateurs de mieux comprendre les pratiques et les contraintes de l’autre partie. Cela permet de réduire les malentendus et les tensions entre les acteurs de la commande publique et de favoriser une collaboration plus efficace.

Promouvoir l’innovation et la compétitivité

Enfin, l’OECP cherche à promouvoir l’innovation et la compétitivité dans la commande publique. En identifiant les bonnes pratiques et les innovations dans les marchés publics, l’OECP peut encourager les pouvoirs adjudicateurs à adopter de nouvelles pratiques et à favoriser l’innovation dans leurs processus d’achat. Cela peut également aider les opérateurs économiques à mieux comprendre les attentes des pouvoirs adjudicateurs et à proposer des offres plus compétitives et innovantes.

Fonctionnement de L’Observatoire Économique de la Commande Publique

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. Créé en 2016, il a pour mission de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et de promouvoir l’achat public responsable.

Le fonctionnement de l’OECP repose sur un comité d’orientation composé de représentants des opérateurs économiques, des pouvoirs adjudicateurs et des associations professionnelles. Ce comité est chargé de superviser les travaux de l’Observatoire et de valider les études et analyses produites.

L’OECP s’appuie également sur un secrétariat permanent, hébergé au sein de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie et des Finances. Ce secrétariat assure la coordination des travaux de l’Observatoire et la production des études et analyses.

Les travaux de l’OECP sont organisés autour de groupes de travail thématiques, qui réunissent des experts et des représentants des différents acteurs de la commande publique. Ces groupes de travail sont chargés d’analyser les bonnes pratiques et les innovations en matière d’achat public responsable, et de formuler des recommandations à destination des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques.

Enfin, l’OECP assure le suivi des données générales de l’achat responsable, reposant sur les déclarations des acheteurs dans le cadre du recensement économique de la commande publique. À partir de 2024, le suivi des considérations sociales et environnementales sera enrichi dans les données essentielles, tant pour les marchés que pour les contrats.

Rôle de L’Observatoire Économique de la Commande Publique

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. Il contribue à la diffusion des bonnes pratiques et favorise le dialogue entre les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs.

L’OECP a pour mission de suivre et d’analyser les évolutions de la commande publique, de produire des études et des analyses économiques, et de développer des outils de mesure de la performance économique de la commande publique. Il a également pour rôle de promouvoir la transparence et l’efficacité des marchés publics en France.

Grâce à ses travaux, l’OECP contribue à l’amélioration de la qualité de la commande publique, en proposant des recommandations et des solutions innovantes pour répondre aux enjeux économiques actuels. Il permet également aux acteurs de la commande publique de disposer d’informations fiables et actualisées sur les marchés publics, les pratiques d’achat et les évolutions réglementaires.

Enfin, l’OECP joue un rôle important dans la promotion de l’achat responsable et durable, en encourageant les acheteurs publics à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses en matière de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises.

Impact de L’Observatoire Économique de la Commande Publique

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) a été créé dans le but de favoriser le dialogue et les échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. Depuis sa mise en place, l’OECP a eu un impact significatif sur l’économie et la politique publique.

Impact sur l’Économie

L’OECP a contribué à la diffusion des bonnes pratiques en matière de commande publique. En effet, il a permis aux opérateurs économiques de mieux comprendre les règles et les procédures de la commande publique, ce qui a favorisé leur participation à des appels d’offres. Cela a également permis aux pouvoirs adjudicateurs de bénéficier d’une concurrence plus large et plus saine, ce qui a conduit à une amélioration de la qualité des prestations et à une réduction des coûts.

L’OECP a également joué un rôle important dans la promotion de l’achat public innovant. En effet, il a contribué à l’actualisation et à l’enrichissement du guide de l’achat public innovant, ce qui a permis aux pouvoirs adjudicateurs d’identifier des solutions innovantes pour répondre à leurs besoins.

Impact sur la Politique Publique

L’OECP a également eu un impact sur la politique publique en matière de commande publique. En effet, il a contribué à la mise en place de politiques d’achats durables et responsables. Il a également favorisé la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres, ce qui a permis de favoriser le développement durable.

L’OECP a également contribué à la simplification des procédures de la commande publique. En effet, il a permis l’élaboration de guides pratiques destinés à aider les pouvoirs adjudicateurs à mettre en œuvre les procédures de la commande publique dans le respect des règles en vigueur.

En conclusion, l’OECP a eu un impact significatif sur l’économie et la politique publique en matière de commande publique. En favorisant le dialogue et les échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique, il a permis d’améliorer la qualité des prestations, de réduire les coûts, de promouvoir l’achat public innovant et de favoriser le développement durable.

Défis de L’Observatoire Économique de la Commande Publique

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. Cependant, il doit relever plusieurs défis pour remplir ses missions et contribuer à la diffusion des bonnes pratiques.

Tout d’abord, l’OECP doit faire face à la complexité du cadre réglementaire de la commande publique. En effet, les règles sont nombreuses et en constante évolution, ce qui rend difficile la compréhension et l’application des bonnes pratiques. C’est pourquoi l’OECP doit continuer à produire des analyses et des études pour éclairer les acteurs de la commande publique.

Ensuite, l’OECP doit également relever le défi de la transparence et de la qualité des données. Pour remplir sa mission d’observation et d’analyse de la commande publique, il est indispensable que les données soient fiables et accessibles. C’est pourquoi l’OECP doit continuer à travailler avec les différents acteurs de la commande publique pour améliorer la qualité et la disponibilité des données.

Enfin, l’OECP doit être en mesure de s’adapter aux évolutions de la commande publique et aux nouveaux enjeux. Par exemple, la question de la transition écologique et de la responsabilité sociale des entreprises est devenue un enjeu majeur dans la commande publique. L’OECP doit donc être en mesure de produire des analyses et des études sur ces sujets pour accompagner les acteurs de la commande publique dans leur démarche de développement durable.

En somme, l’OECP doit relever plusieurs défis pour remplir ses missions et contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans la commande publique. Cependant, grâce à son expertise et à sa capacité d’adaptation, il est en mesure de répondre à ces défis et de continuer à jouer un rôle clé dans l’observation de la commande publique.

Avenir de L’Observatoire Économique de la Commande Publique

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) a été créé en 2015 pour faciliter la concertation et l’échange d’informations entre les différents acteurs de la commande publique. Depuis sa création, l’OECP a travaillé sur de nombreux sujets, tels que le suivi des données générales de l’achat responsable ou l’enrichissement des données essentielles pour les marchés et les contrats.

L’avenir de l’OECP est prometteur, car il continuera à jouer un rôle important dans la promotion de la commande publique responsable. En effet, l’OECP prévoit de développer de nouveaux outils pour aider les acheteurs publics à mieux comprendre les enjeux de la commande publique responsable et à améliorer leurs pratiques.

L’OECP continuera également à travailler en étroite collaboration avec les acteurs de la commande publique pour promouvoir l’innovation et les bonnes pratiques. L’OECP organisera des événements et des rencontres pour faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les différents acteurs de la commande publique.

Enfin, l’OECP continuera à renforcer son rôle d’observatoire de la commande publique en fournissant des études et des analyses sur les tendances et les évolutions de la commande publique. Ces analyses permettront aux acteurs de la commande publique de mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la commande publique responsable.

En somme, l’avenir de l’OECP est prometteur, car il continuera à jouer un rôle clé dans la promotion de la commande publique responsable et à faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les différents acteurs de la commande publique.

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est-ce que l’Observatoire Économique de la Commande Publique et quel est son rôle ?

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique, tels que les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs. Son rôle est de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

Comment fonctionne le réseau commande publique et comment peut-on y accéder ?

Le réseau commande publique est un dispositif d’information et de communication qui permet aux acteurs de la commande publique d’échanger des informations et de partager des bonnes pratiques. Il est accessible à tous les acteurs de la commande publique, tels que les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs, via le site web de l’OECP.

Quelles sont les données essentielles fournies par le recensement marchés publics REAP ?

Le recensement économique de la commande publique, également appelé REAP, rassemble les données relatives aux aspects économiques et techniques des contrats de la commande publique. Les données essentielles fournies par le REAP incluent le montant des contrats, les secteurs d’activité concernés, les types de procédures de passation utilisées et les caractéristiques des opérateurs économiques.

Qu’est-ce que la DAJ commande publique et quel est son rôle ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) commande publique est un service du Ministère de l’Économie et des Finances chargé de conseiller le Gouvernement en matière de commande publique. Son rôle est de diffuser des bonnes pratiques et de veiller à la mise en œuvre des règles de la commande publique.

Quel est l’objectif du recensement des marchés publics et comment est-il utilisé ?

L’objectif du recensement des marchés publics est de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques des contrats de la commande publique. Ces données sont utilisées pour améliorer la transparence et la performance de la commande publique, ainsi que pour informer les acteurs de la commande publique sur les bonnes pratiques.

Quelle est la définition d’un opérateur économique dans le cadre d’un marché public ?

Dans le cadre d’un marché public, un opérateur économique est une personne physique ou morale qui offre des biens ou des services sur le marché. Cela peut inclure des entreprises, des associations, des groupements d’entreprises ou des personnes physiques.

Conclusion

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est un organe important pour la coordination et la communication entre les différents acteurs de la commande publique. Il a pour mission de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et de favoriser les échanges d’informations entre les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs.

Au fil des années, l’OECP a développé une expertise unique dans le domaine de la commande publique. Grâce à ses travaux de recherche et à ses publications, il a permis d’améliorer la qualité des achats publics et de renforcer la transparence et la concurrence dans ce domaine.

Les travaux de l’OECP ont également permis de sensibiliser les acheteurs publics aux enjeux environnementaux et sociaux liés à la commande publique. En effet, l’OECP a publié un guide sur les aspects sociaux de la commande publique en 2012, qui a permis de mieux prendre en compte les critères sociaux dans les appels d’offres.

En résumé, l’OECP est un acteur clé de la commande publique en France. Grâce à ses travaux de recherche et à ses publications, il contribue à améliorer la qualité des achats publics et à renforcer la transparence et la concurrence dans ce domaine.

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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.




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