La signature électronique représente un outil crucial dans le monde de la contractualisation numérique. Elle assure l’authentification des transactions et l’identification des individus, devenant ainsi indispensable dans un large éventail de secteurs allant du bancaire au notarial. La dématérialisation des processus et l’échange électronique de documents bénéficient largement des avancées technologiques en matière de signature électronique, favorisant ainsi l’accélération de la transformation digitale des entreprises et des services publics.
Afin de garantir un haut niveau de confiance envers cette technologie, chaque État membre de l’Union Européenne est chargé de tenir à jour une liste de prestataires de confiance. Cette liste recense les acteurs qualifiés conformément à la législation européenne, assurant ainsi la fiabilité et la sécurité des services offerts.
En France, la liste nationale de confiance comprend les informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés et aux services qu’ils fournissent, contrôlés par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Le processus de qualification des prestataires de services de confiance est disponible sur le site de l’ANSSI, ainsi que les référentiels d’exigences applicables à la qualification.
En plus de la liste de confiance, l’ANSSI publie également une liste des produits et services qualifiés pour aider les utilisateurs à déterminer le statut qualifié et l’historique du statut des prestataires de services de confiance et de leurs services. Cette publication renforce la transparence et la confiance dans le système de signature électronique en France, car les utilisateurs peuvent facilement vérifier la qualité des prestataires et des services qu’ils utilisent.
Points clés
- La signature électronique est essentielle à l’authentification des utilisateurs et des transactions en ligne.
- Les listes de confiance établies par chaque état membre de l’UE renforcent la sécurité dans l’écosystème numérique.
- L’ANSSI assure la transparence et la fiabilité du système de signature électronique en France.
Les listes de confiance dans l’UE
Les listes de confiance au sein de l’Union Européenne jouent un rôle déterminant dans la sécurisation des échanges numériques. Ils permettent de vérifier l’authenticité des services de cybersécurité offerts par les fournisseurs accrédités. Alignés sur le Règlement européen eIDAS (règlement (UE) n° 910/2014), ces registres comprennent des renseignements critiques définis par les normes de la Commission Européenne, favorisant ainsi la transparence et la confiance dans le marché intérieur.
Chaque État membrem aintient sa propre liste mise à jour, alignée sur les standards eIDAS, assurant l’interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des services de confiance au niveau européen.
La liste de confiance en France
La France dispose d’un registre central géré par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), recensant les fournisseurs de services numériques de confiance. Ce document, fréquemment actualisé, comporte des informations détaillées concernant les entités qualifiées qui offrent des services de certification numérique. Ces entités sont régulièrement inspectées et doivent recevoir une accréditation de l’ANSSI pour figurer sur la liste.
Caractéristiques de la liste de confiance française :
- Surveillance et accréditation : Sous le contrôle de l’ANSSI.
- Processus de qualification : Référentiels d’exigences publiés sur le site de l’ANSSI.
La liste joue un rôle clé dans l’utilisation transfrontalière des services de confiance en vertu de la directive européenne. Elle est le résultat d’un cadre réglementaire conçu pour normaliser ces services au sein de l’UE et assurer l’interopérabilité (décision 2009/767/CE de la Commission de l’Union Européenne).
Notre Système de contrôle national
La France garantit la sécurité des opérations électroniques grâce à un modèle centralisé de supervision. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) joue un rôle pivot dans ce dispositif. Elle est responsable de l’attribution des qualifications aux entités offrant des services numériques sécurisés et maintient à jour un registre national de ces fournisseurs.
Fonctions clés d’ANSSI :
- Authentification et intégrité : Evaluation rigoureuse des pratiques des prestataires pour assurer la protection et l’authenticité des transactions électroniques.
- Archivage et horodatage : Assurer la pérennité des informations et la précision temporelle des enregistrements.
- Certification et qualification : Délivrer des certifications et valider la qualité des services de confiance selon des critères stricts.
Services impactés :
- Identification électronique : Fondamentale pour la confiance numérique, elle doit être incontestable.
- Chiffrement : Vital pour préserver la confidentialité des échanges.
- Outil de signature électronique : Reconnu pour sa valeur légale, il doit s’accompagner d’une fiabilité exemplaire.
L’ANSSI publie des référentiels exigeants pour encadrer l’action des prestataires de services de confiance afin d’assurer un niveau élevé de sécurité. Ces normes font l’objet d’audits réguliers, et seuls les prestataires accrédités sont reconnus au niveau national. Ces mesures contribuent de manière significative à l’efficacité et la fiabilité des interactions numériques.
La liste de confiance publiée par ANSSI inclut des informations sur les prestataires de services de confiance qualifiés et les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Elle est disponible sur le site de l’ANSSI pour permettre aux utilisateurs de déterminer le statut qualifié des prestataires de services de confiance et de leurs services.
Liste des prestataires de confiance en France
Ci-dessous la liste des opérateurs faisant partie de la liste des prestataires de confiance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information listés dans leur ordre d’apparition sur le document officiel de l’ANSSI téléchargeable sur la page suivante : https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/
Agence Nationale des Titres Sécurisés
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a développé une offre de service de signature électronique en collaboration avec l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Cette offre comprend le middleware IAS-ECC de l’agence, mis à disposition gratuitement pour les administrations, ainsi que deux outils de création de signature : l’outil WLSigner de l’ANTAI et un outil opensource de la Commission européenne. Pour la vérification de signature, l’outil est mis à disposition par l’Agence pour les différents ministères, y compris le Ministère de la Justice, et est conforme aux standards ETSI. L’ANTS a pour objectif de continuer à développer son offre de signature électronique pour permettre des économies financières et assurer la cohérence avec les standards européens. Cette offre s’articule avec l’offre de carte agent d’état.
Leur site internet : https://ants.gouv.fr/
Caisse des dépôts et consignations
La CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) se présente comme un fournisseur de certification électronique pour ses employés (Groupe Caisse des Dépôts) et ses clients, en offrant des services pour renforcer la confiance numérique, afin de sécuriser leurs communications. Les certificats pour les employés et les clients de la CDC sont produits par différentes Autorités de Certification dépendant de l’Autorité de Certification racine “CDC – RACINE”
Leur site internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Click and Trust
Click and Trust a créé une offre de certification pour sécuriser les transactions en ligne. Le but de Click and Trust est d’authentifier les participants et de garantir que les transactions ne peuvent pas être niées. Les certificats de l’Autorité de Certification “EU SIGN” sont destinés aux entreprises et attribués aux utilisateurs pour les authentifier sur Internet et leur permettre de signer des documents. Ce service ne s’adresse qu’aux utilisateurs individuels et ne traite pas les problèmes d’identification des serveurs.
Leur site internet :
- l’entreprise semble avoir été radiée : https://www.verif.com/societe/CLICK-AND-TRUST-428786578/
CertEurope
En qualité d’Autorité de Certification, CertEurope délivre des certificats numériques pour sécuriser les échanges en utilisant des fonctions d’authentification, de signature et de chiffrement. Le service d’authentification vérifie l’identité de la personne accédant à une ressource protégée, tandis que le service de signature garantit que l’information a été créée par une personne et n’a pas été modifiée. Le service de chiffrement assure que l’échange d’informations entre deux correspondants reste confidentiel. Les certificats numériques sont des fichiers qui fournissent des fonctions cryptographiques de haut niveau de confiance à leur porteur. Les éléments cryptographiques peuvent être sous forme logicielle, protégée par un mot de passe, ou sous forme matérielle, comme une carte à puce ou une clé à puce pour un très haut niveau de sécurité. Le processus de fourniture de certificats est sécurisé et assure la remise sécurisée des certificats à leurs porteurs.
Leur site internet : https://www.certeurope.fr/
Certinomis
Certinomis construit et gère des infrastructures complexes qui sont disponibles en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ils s’efforcent d’obtenir et de conserver toutes les certifications qui attestent de la qualité de leurs services, notamment en se conformant aux normes 319 411 de l’European Telecommunication Standards Institute (ETSI), à la TS 419 241 du Comité Européen de Normalisation (CEN), à la norme EN 319 421 du CEN, en étant qualifiés eIDAS pour leurs services de certification et d’horodatage, en étant qualifiés jusqu’au niveau 2 étoiles du “Référentiel Général de Sécurité (RGS)”, en étant référencés nativement par Adobe Reader pour leurs certificats de signature et de cachet, et en étant référencés par Microsoft, Apple, Google et Firefox pour leurs certificats serveurs.
Leur site internet : https://www.certinomis.fr/
ChamberSign France
Une autorité de certification, tels que ChamberSign, est responsable de la gestion des certificats électroniques tout au long de leur cycle de vie en ce qui concerne les porteurs et les utilisateurs. Au sein d’un PSCE, une autorité de certification (AC) a la responsabilité de surveiller l’application et le respect de la politique de certification. L’AC est en mesure d’émettre des certificats électroniques. En délivrant un certificat électronique, l’AC garantit l’identité numérique professionnelle du client. Le client est considéré comme étant le porteur ou le titulaire du certificat électronique. En tant que tiers de confiance, l’autorité de certification est qualifiée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) via des audits réguliers de conformité.
Leur site internet : https://www.chambersign.fr/
Cryptolog International
Cryptolog International, Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, propose une plateforme SaaS de signature électronique, cachet électronique et horodatage nommée Universign.
Leur site internet : https://www.universign.com/fr/
Certigna
Certigna, acteur majeur français de la cybersécurité, est homologué en tant qu’Autorité de Certification, Opérateur de Certification et Tiers de Confiance par l’ANSSI. En tant que Prestataire de services de confiance (PSCO) français, ils sont certifiés selon les normes européennes de l’ETSI relatives à l’authentification et à la signature électronique. Leurs services numériques sont conformes aux normes RGS et eIDAS et sont accessibles sur de nombreuses applications telles que ACTES, Infogreffe, Tracfin, HELIOS et toutes les plateformes d’appels d’offres, ainsi que sur des applications de téléprocédures bancaires, juridiques et médicales.
Leur site internet : https://www.certigna.com/
Ministère de la Justice
SIGNA, produit de signature électronique développé par le ministère de la Justice fait l’objet d’une mise depuis disposition à l’automne 2022 en phase de test pour l’ensemble des ministères qui le souhaitent. SIGNA a obtenu un financement DINUM (direction interministérielle du numérique) et a signé une première convention avec le ministère des armées.
Leur site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Docusign France
Leur produit DocuSign eSignature permet de conclure des contrats de vente aux lettres d’offre, en passant par les ouvertures de comptes et les factures, des approbations et d’autres accords en quelques minutes. Leur solution DocuSign Agreement Cloud permet d’étendre ces avantages à d’autres étapes du processus d’accord, telles que la préparation, l’exécution et la gestion des accords.
Leur site internet : https://www.docusign.fr/
Ordre National des Experts-Comptables
Développé par des experts en cryptographie, le service de signature en ligne jesignexpert.com de l’Ordre des Experts-Comptables permet de signer et faire signer à vos clients tous types de document PDF. Que vous soyez experts-comptables ou collaborateurs ayant délégation, vous accédez à une plateforme simple et intuitive s’appuyant sur le système d’authentification de l’ordre Comptexpert.
Leur site internet : https://jesignexpert.com/
Imprimerie Nationale
Les États, les entreprises et les citoyens sont aujourd’hui tenus de traiter des documents – tant physiques que numériques – de nombreuses façons. Les autorités doivent vérifier et authentifier les documents fournis aux citoyens. Les organisations publiques et privées ont également besoin d’une impression sécurisée à grande échelle de documents personnalisés, et souvent, confidentiels. IN Groupe – proposé par l’Imprimerie Nationale – propose une gamme de services de documents numérisés qui respectent les exigences réglementaires, y compris les preuves légales, tout en suivant les meilleures pratiques mondiales afin de s’assurer que tous les processus sont effectués dans le plus grand respect de la sécurité.
Leur site internet : https://ingroupe.com/fr/
Conseil Supérieur du Notariat
La Clé Réal et la signature numérique du notaire. De même format qu’une clé USB, la clé Réal (qui tire son nom de ceui du Conseiller Real -1757-1834) permet aux notaires d’authentifier un acte électronique en apposant une signature électronique et son sceau. Très encadrée, la signature électronique de la clé Réal doit être conforme au règlement européen Eidas (electronic Identification and electronic trust services) depuis juillet 2017. Très peu d’organisation disposent en France d’un niveau de sécurité aussi élevé que ce service propose par le Conseil Supérieur du Notariat.
Leur site internet : https://extranet-adsn.notaires.fr/front/produit/la-cle-real-le-sesame-de-la-dematerialisation-de-la-profession
Le Groupe La Poste
La signature électronique, ou e-signature, fournie par le Groupe la Poste est la solution qui va vous permettre d’être plus réactif : simple, robuste, conforme à la réglementation, la signature électronique de Docaposte permet à votre entreprise d’accélérer la dématérialisation de vos processus.
Leur site internet : https://www.laposte.fr/entreprise-collectivites/gammes/signature-electronique
Almerys
Almerys, filiale du groupe Orange, accompagne les évolutions stratégiques des assurances complémentaires santé. Almerys travaille également avec les fédérations sportives (suivi médical des sportifs amateurs et de haut niveau) ainsi que les collectivités locales (Tiers Payant Social) ou les institutions administratives et financières (engagement contractuel en ligne avec signature électronique, coffre-fort électronique et solutions de dématérialisation de données sensibles…).
Leur site internet : https://www.be-almerys.com/
Yousign
Yousign est un éditeur de logiciel français créé en août 2013. En août 2013, la première version de Yousign est mise en ligne, et ce système facilitant la signature électronique sécurisée de document est proposé. Les entreprises ciblées sont plutôt des TPE-PME. L’entreprise Yousign est certifiée par le règlement eIDAS et l’ANSSI pour la signature électronique et l’horodatage4.
Leur site internet : https://yousign.com/fr-fr
AR24
Netheos, fintech spécialisée dans la souscription à distance et AR24, filiale de Docaposte et pionnier de la lettre recommandée électronique en France, allient leurs forces pour offrir une signature en ligne sécurisée et certifiée (règlement européen eIDAS). Un produit qui apporte une sécurité supplémentaire sur le marché Européen des interactions électroniques, lequel est très réglementé et en pleine transformation.
Leur site internet : https://www.ar24.fr/
DARVA
L’éditeur DARVA développe des plateformes de services reliant les assureurs et leurs partenaires dans les domaines automobile, habitation et santé.
Leur site internet : https://www.darva.com/fr/
Docaposte ARKHINEO
Avec l’intégration de CDC Arkhinéo, Docaposte affirme sa position de leader de l’archivage de données numériques à vocation probatoire en France.
Leur site internet : https://arkhineo.com/
Ministère de l’Intérieur
Les ministères de l’Intérieur et de la justice se sont engagés en 2018 dans une démarche commune visant à aboutir, en 2022, à une procédure pénale entièrement numérique. Le passage à une procédure nativement numérique permettra aux acteurs de la chaîne pénale (enquêteurs, greffiers et magistrats) de se libérer de tâches matérielles pour se recentrer sur leur cœur de métier. La collaboration entre juridictions et services enquêteurs sera en outre renforcée par le numérique. Enfin, la procédure pénale numérique facilitera la relation avec le justiciable à toutes les étapes du processus, tout en raccourcissant les délais de réponses à ses demandes.
Leur site internet : https://www.interieur.gouv.fr/
Equisign
Equisign est un éditeur de logiciels spécialisé dans la sécurité digitale. Ses produits sont MFT (solution de transfert de fichiers sécurisé) et Letreco (lettre recommandée électronique). Ces produits sont déployés dans cent cinquante comptes dont une vingtaine issus du CAC 40. Equisign est issu d’un partenariat entre OpenTrust / DocuSign France (leader mondial de la signature digitale) et DiliTrust (éditeur spécialisé dans la gouvernance juridique des entreprises).
Leur site internet : https://www.equisign.fr/
TESSI DOCUMENTS SERVICES
Pour une signature électronique avancée, Tessi SIGN regroupe et contrôle la cohérence des différentes pièces fournies : CNI, RIB, fiche de paye, justificatif de domicile… et peut aller jusqu’à la connexion avec les différents opérateurs d’identité numérique.
Leur site internet : https://www.tessi.eu/fr/solution/technologies/edition-de-logiciels/securite-confiance-numerique/signature-electronique/
Worldline France
Worldline, acteur européen des paiements et des services transactionnels, propose un nouveau service innovant de signature électronique en conformité avec le nouveau règlement européen sur les services numériques de confiance (eIDAS – electronic IDentification and Authentification Services) et qui s’appuie sur une technologie développée par Bull, la marque Atos dédiée aux produits technologiques et aux logiciels. Le service proposé permet la délivrance d’une signature électronique dont la valeur est la même que celle d’une signature manuscrite.
Leur site internet : https://fr.worldline.com/fr/home.html
CLEARBUS
Opérateur postal numérique et acheminement de courrier dématérialisé : afin de s’identifier de façon authentique et vérifiable, tout porteur de Certificat Numérique peut signer électroniquement son courrier via l’outil de signature Clearbus. Le même procédé est utilisé par le destinataire d’un courrier recommandé pour signer un accusé de réception.
Leur site internet : https://www.clearbus.fr/
DOCUMENT CHANNEL
La société Document Channel est un éditeur de solutions logicielles d’archivage et d’échanges numériques sécurisés à valeur probatoire.
Leur site internet : https://www.evelop.fr/Account/Welcome
e-velop est un service de lettres recommandées électroniques qualifiées. Il est opéré et acheminé par Document Channel et commercialisé sous la marque commerciale Majorel.
Leur site internet : https://fr.majorel.com/
VIALINK
VIALINK est un acteur historique de la signature électronique. Tiers de confiance reconnu, Autorité d’Enregistrement et de Certification, la solution VIALINK a été pensée pour optimiser les parcours clients de bout en bout, qu’ils soient en ligne, en agence ou par téléphone. Les banques, les organismes de prêt, les assureurs et courtiers, les professionnels du BTP ou de l’immobilier utilisent VIALINK SIGN pour accélérer leur parcours de contractualisation, aussi bien avec des clients particuliers qu’avec d’autres entreprises. VIALINK SIGN permet en quelques clics de signer tout type de documents : contrats, mandats SEPA, bons de commande, baux de location
Leur site internet : https://www.vialink.fr/fr/digital-signature-fr/
Lex Persona
Lex Persona est un éditeur de logiciels de signature électronique et un opérateur de services de confiance, spécialisé dans le domaine de la dématérialisation à valeur probatoire. Lex Persona s’engage pour la protection des données de ses utilisateurs : l’entreprise est française, indépendante, et tous leurs serveurs sont hébergés en France.
Leur site internet : https://www.lex-persona.com/?nab=1
Gendarmerie Nationale
Dans le cadre de sa stratégie de transformation numérique, l’Etat a décidé de dématérialiser les procédures
pénales et de permettre aux personnels de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à la signature électronique des documents transmis aux magistrats. L’application de signature utilisée permet aux personnels de la police et de la gendarmerie nationale en charge d’une procédure pénale ou y concourant de signer au format pdf tous les actes la constituant.
Leur site internet : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/
Idemia Identity & Security France
IDEMIA, le acteur mondial de l’Identité Augmentée, et Cybernetica, acteur du domaine de la transmission de données sécurisées et de l’identité numérique, s’associent pour proposer aux États et aux acteurs intéressés, une nouvelle solution d’identité numérique 2 en 1. La solution vise à renforcer la confiance des utilisateurs pendant l’authentification d’identité et les signatures électroniques qualifiées sur mobile lors de l’utilisation de services en ligne.
Leur site internet : https://www.idemia.com/fr
CEGEDIM SA
TEAMS Signature RH de l’éditeur CEGEDIM SA permet de donner à la signature électronique de contrats et de documents RH la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Leur site internet : https://www.sybycegedim.com/fr
Ministères économiques et financiers
Les Ministères Economiques et Financiers possèdent deux services d’émission de certificats :
- Service d’émission de certificats qualifiés des MEF : l‘infrastructure de gestion de clés des Ministères Economiques et Financiers qui a pour vocation d’assurer la sécurité des échanges d’information au format numérique entre l’administration et les usagers, l’administration et ses agents et les administrations
- IGC interne du Secrétariat Général : les infrastructures de Gestion de Clés (IGC) mises en place au sein de l’administration centrale des ministères économiques et financiers ont pour objectif de sécuriser les échanges électroniques et les documents dématérialisés. Ils donnent accès, pour chacune des IGC, aux politiques de certification, listes de révocations, certificats des autorités de certification, guides, et à la révocation en ligne pour les certificats de personne.
Leur site internet : https://www.economie.gouv.fr/
NETCOM GROUP SAS
Netcom Group est un opérateur de télécommunications et opérateur de réseau mobile virtuel qui propose aux entreprises des solutions fixes, mobiles, Internet et l’installation de standards téléphoniques pour les TPE, PME et grandes entreprises
Leur site internet : https://www.netcom-group.fr/
DATASURE
Datasure est le 1er Prestataire de service de Confiance qualifié (PSCO) exclusivement spécialisée dans la propriété intellectuelle. Sécurisez et valoriser vos actifs immatériels en garantissant leur intégrité, date certaine probante, conservation et confidentialité dans notre infrastructure sécurisée et certifiée.
Leur site internet : https://www.datasure.net/
Et les marchés publics dans tout ça ?
Les prestataires de services de confiance délivrant des certificats de signature électronique qualifiés selon le règlement n°910/2014 « eIDAS » sont référencés ci-dessous :
Il vous faudra donc vous rapprocher de l’un de ces éditeurs pour obtenir une clé de signature électronique adaptée aux marchés publics.
Questions Fréquentes
Qu’est-ce qu’une signature électronique dans le cadre des marchés publics ?
La signature électronique est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Elle est utilisée pour signer des documents dématérialisés de divers formats (pdf, xml, jpg, etc.) et est sécurisée avec un certificat électronique.
Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
Un certificat de signature électronique s’obtient auprès d’une autorité de certification. Cette autorité vérifie l’identité du demandeur et délivre une clé privée et un certificat contenant la clé publique.
Quels sont les types de signature électronique autorisés ?
En France, les types autorisés sont la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) et la signature électronique qualifiée (niveau 4), cette dernière étant juridiquement la plus robuste.
Quelles sont les exigences du règlement eIDAS pour la signature électronique ?
Les signatures électroniques doivent répondre aux exigences du règlement eIDAS en tant que signature électronique avancée et reposer sur un certificat électronique qualifié conforme au moins à la norme du RGS.
Est-il obligatoire d’utiliser la signature électronique dans les marchés publics ?
Bien que l’utilisation de la signature électronique ne soit pas obligatoire, elle est fortement encouragée par le gouvernement pour faciliter la dématérialisation des marchés publics.
Quel est le rôle de la signature électronique dans les procédures de marché public ?
La signature électronique garantit l’identité du signataire et l’intégrité du document. Dans certains cas, l’absence de signature électronique peut rendre une offre irrégulière si l’acheteur l’exige.
Pour des informations plus spécifiques ou des questions complémentaires, il est recommandé de consulter les sources mentionnées ou de contacter directement les autorités compétentes dans ce domaine.
Quels sont les Critères de Sélection d’un Logiciel de Signature Électronique ?
- Conformité : Assurer que le logiciel est conforme aux normes de l’industrie, comme le règlement eIDAS pour l’Union européenne.
- Certifié par autorités reconnues
- Respect des législations en vigueur
- Sécurité : Évaluer les mesures de protection des données et de cryptographie.
- Cryptage robuste des données
- Authentification multi-facteurs
- Intégration : Vérifier que le logiciel peut s’intégrer avec d’autres outils en place.
- Compatible avec l’infrastructure IT actuelle
- API disponibles pour l’intégration
- Simplicité d’utilisation : L’interface utilisateur doit être intuitive.
- Facilité d’accès et d’emploi
- Support technique et formation
- Tarification : Analyser le rapport qualité-prix.
- Modèle de prix transparent
- Flexibilité selon volume d’utilisation
Ces éléments sont essentiels pour assurer que les parties prenantes puissent procéder à des signatures électroniques tout en ayant confiance en leur légalité et sécurité.
Conclusion
En conclusion, l’adoption de la signature électronique dans les entreprises et les services publics représente une avancée majeure vers la modernisation et la sécurisation des transactions numériques. La mise en place des opérateurs de confiance et des réglementations strictes, notamment à travers le règlement eIDAS, a renforcé la fiabilité et la légalité de cette technologie. La France, avec l’engagement de l’ANSSI et d’autres institutions, joue un rôle crucial dans la supervision de ces prestataires de confiance, garantissant ainsi l’intégrité et la sécurité des services de signature électronique.
Les registres de certification maintenus par chaque État membre de l’UE, y compris la liste française de confiance, offrent une transparence essentielle et renforcent la confiance dans l’écosystème numérique. De plus, la diversité des prestataires listés témoigne de l’adaptabilité de cette technologie à différents secteurs d’activité, que ce soit dans le domaine public ou privé.
Enfin, la compréhension des différents niveaux de sécurité des signatures électroniques et des critères de sélection d’un logiciel de signature adapté sont des étapes cruciales pour les entreprises souhaitant intégrer cette technologie. En tenant compte de la conformité, de la sécurité, de l’intégration, de la simplicité d’utilisation et de la tarification, les entreprises peuvent tirer pleinement parti de la signature électronique pour accélérer leur transformation numérique tout en assurant la protection de leurs données et celles de leurs clients.
Ce système, équilibrant innovation technologique et rigueur réglementaire, s’avère donc indispensable pour naviguer efficacement dans l’ère du numérique, tout en préservant la confiance et la légitimité des transactions dématérialisées.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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