CCAG
 

Quel est le champ d’application des CCAG ?
Les CCAG peuvent être appliqués à un marché public si ce dernier fait expressément référence à ces documents. Ils fixent les stipulations de nature administrative ou technique applicables à une catégorie de marchés ou à toutes les prestations d’une même nature.

Quelles sont les différentes versions des CCAG ?
Il existe plusieurs versions des CCAG, chacune adaptée à un type spécifique de marché public. Par exemple, le CCAG-Travaux est destiné aux marchés publics de travaux, le CCAG-FCS aux marchés de fournitures courantes et de services, le CCAG-TIC aux marchés de techniques de l’information et de la communication, etc. Les versions les plus récentes datent de 2021.

Quelles sont les conditions d’application des CCAG ?
Les CCAG sont applicables à un type de marché public si ce dernier s’y réfère expressément. L’acheteur n’en choisit, en principe, qu’un seul par marché. Un même marché ne peut se référer qu’à un seul CCAG. Si l’acheteur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers doivent comporter l’indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.

Quelle est la force juridique des CCAG ?
Les CCAG ont une force juridique obligatoire dans la mesure où les parties s’y réfèrent. Ils sont mentionnés dans le code de la commande publique et peuvent être dérogés par indication dans le marché.

Qu’est-ce que le CCAG-TIC ?
Le CCAG-TIC est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication. Il a été approuvé par arrêté et fixe les conditions d’exécution de nature administrative pour ce type de marché.

Qu’est-ce que le CCAG-PI ?
Le CCAG-PI est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles. Il fixe les conditions d’exécution de nature administrative pour les marchés qui comportent une part importante de “matière grise”, comme la création de logiciels spécifiques ou d’interfaces avec un progiciel pour de la formation « sur mesure », ou des études.

Qu’est-ce que le CCAG-MOE ?
Le CCAG-MOE est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il a été approuvé par arrêté et fixe les conditions d’exécution de nature administrative pour ce type de marché.

Qu’est-ce que le CCAG-MI ?
Le CCAG-MI est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels. Il fixe les conditions d’exécution de nature administrative pour les marchés qui concernent la fourniture de matériel fabriqué sur spécifications de la personne publique, ainsi que les études de matériels spécifiques ou la réalisation de prototypes.

Qu’est-ce que le CCAG-FCS ?
Le CCAG-FCS est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il fixe les conditions d’exécution de nature administrative pour les marchés qui comportent des fournitures et des services courants.

Qu’est-ce que le CCAG-Travaux ?
Le CCAG-Travaux est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux. Il fixe les conditions d’exécution de nature administrative pour ce type de marché.

Comment sont mis à jour les CCAG ?
Les CCAG sont régulièrement mis à jour et approuvés par arrêté. Les versions les plus récentes datent de 2021. Il est prévu une période transitoire pendant laquelle les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs jusqu’au 30 septembre 2021.