Un marché public de désherbage chimique ou de traitement antiparasitaire dans les espaces verts publics s’appuie sur l’indice EV2 « Application phytosanitaires ». Cet indice spécialisé de la famille des Espaces Verts mesure spécifiquement l’évolution du prix des prestations de pulvérisation et d’épandage de produits herbicides, fongicides et insecticides sur les zones engazonnées, massifs plantés et arbres d’ornement gérés par les collectivités. Souvent confondu avec EV3 (création) et EV4 (entretien courant), l’EV2 a un périmètre étroit et fortement encadré par la loi Labbé et le plan Ecophyto. Cet article détaille son champ d’application, sa composition, ses cas d’usage en marché public et les pièges à éviter.
Qu’est-ce que l’indice EV2 et que mesure-t-il ?
L’indice INSEE EV2 mesure mensuellement l’évolution du prix de production des prestations d’application de produits phytosanitaires dans les espaces verts publics et collectifs. Il sert à réviser le prix des marchés publics de désherbage chimique des dépendances routières, de traitement antiparasitaire des arbres d’alignement, de lutte contre les maladies fongiques des végétaux d’ornement et plus généralement de toute prestation isolée d’application phytosanitaire commandée par un acheteur public.
Le périmètre d’EV2 couvre la chaîne complète des interventions phytosanitaires : pulvérisation foliaire, épandage au sol, injection sur troncs ou ancrages racinaires, application de produits herbicides sélectifs ou totaux, traitements fongicides curatifs ou préventifs, traitements insecticides ciblés contre les ravageurs (chenille processionnaire, pyrale du buis, scolytes). Il intègre la main-d’œuvre certifiée Certiphyto, l’équipement de pulvérisation, les équipements de protection individuelle des applicateurs et les frais de traçabilité réglementaire imposés par le registre des traitements.
À l’inverse, EV2 ne couvre pas les prestations de tonte, de taille ou d’arrosage récurrent qui relèvent de l’EV4 (Entretien d’espaces verts), ni les travaux de plantation ou de création paysagère qui relèvent de l’EV3 (Création d’espaces verts), ni les travaux de végétalisation au sens large qui relèvent de l’EV1 (Travaux de végétalisation). Cette spécialisation chimique est l’angle distinctif d’EV2 par rapport aux autres indices de la famille EV.
Comment se compose l’indice EV2 ?
L’EV2 est dominé par deux composantes structurantes : le prix des produits phytosanitaires homologués (herbicides, fongicides, insecticides) et la main-d’œuvre spécialisée certifiée Certiphyto. Cette signature reflète la nature même de la prestation, à forte intensité en consommables réglementés et en compétences techniques certifiées.
La structure analytique d’EV2 mobilise les composantes suivantes, sans pondération chiffrée publiée de manière exhaustive par l’INSEE pour la famille EV :
- Produits phytosanitaires homologués : herbicides sélectifs et totaux, fongicides systémiques et de contact, insecticides ciblés, produits de biocontrôle et substances naturelles autorisées par l’arrêté ministériel du 27 avril 2016. Le coût de ces produits est sensible aux décisions d’autorisation ou de retrait du marché européen et au calendrier Ecophyto de réduction des usages.
- Main-d’œuvre spécialisée Certiphyto : techniciens applicateurs titulaires du certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto), chefs d’équipe et responsables de chantier formés. La rareté relative de cette main-d’œuvre certifiée est un facteur d’inflation continu sur l’indice.
- Équipement de pulvérisation : pulvérisateurs portés ou tractés, rampes d’épandage, lances de traitement, équipements d’injection sur tronc, électropulvérisateurs.
- Équipement de protection individuelle : combinaisons étanches, masques à cartouche, gants nitrile, lunettes, bottes spécialisées, dispositifs de douche d’urgence sur chantier.
- Énergie : carburant pour pulvérisateurs motorisés et engins porteurs, électricité pour équipements de mélange et de pulvérisation électrique.
- Transport : acheminement des produits depuis les distributeurs agréés vers le chantier et collecte des emballages vides.
- Frais de traçabilité et de conformité réglementaire : tenue du registre des traitements, déclaration des usages, gestion des emballages vides via les filières agréées (Adivalor), élimination des effluents phytosanitaires.
Cette composition analytique est cohérente avec la structure des indices d’espaces verts publiée par l’INSEE dans la rubrique « Indices BT et TP et divers de la construction ». La forte exposition d’EV2 au prix des produits phytosanitaires homologués et à la main-d’œuvre certifiée le rend particulièrement sensible aux évolutions réglementaires Ecophyto et aux décisions de retrait de substances actives au niveau européen.
Quand utiliser EV2 dans un marché public ?
EV2 est l’indice de référence pour tout marché public à dominante d’application phytosanitaire isolée : marché de désherbage chimique des dépendances routières et des cimetières, marché de traitement antiparasitaire des arbres publics, marché de lutte contre les maladies fongiques des végétaux d’alignement, accord-cadre pluriannuel de prestations phytosanitaires. Pour les marchés globaux d’entretien d’espaces verts incluant des traitements occasionnels minoritaires, EV4 est généralement plus représentatif qu’un EV2 isolé.
Plusieurs configurations contractuelles relèvent d’EV2 :
- Marché de désherbage chimique des espaces autorisés : intervention sur cimetières, terrains de sport, infrastructures ferroviaires, dépendances routières non couvertes par l’interdiction loi Labbé. EV2 capte directement la dynamique des coûts spécifique à ces interventions ciblées.
- Marché de traitement antiparasitaire d’arbres d’alignement urbain : lutte contre la chenille processionnaire du pin et du chêne, traitement contre la pyrale du buis, intervention contre les scolytes et autres ravageurs émergents liés au changement climatique. EV2 reste applicable même lorsque le traitement combine produits chimiques homologués et solutions de biocontrôle.
- Marché de traitement fongique des végétaux d’ornement : intervention contre l’oïdium, la rouille, le mildiou ornemental, les flétrissements bactériens. La saisonnalité de la demande (printemps et début d’automne) influence fortement les prix unitaires captés par l’indice.
- Accord-cadre pluriannuel de prestations phytosanitaires : marché à bons de commande émis par une région, une métropole ou un syndicat intercommunal couvrant plusieurs sites et plusieurs campagnes annuelles. EV2 s’applique à chaque levée de commande pour actualiser les tarifs unitaires entre la signature du cadre et la date d’émission du bon.
- Marché de traitement de zones engazonnées de terrains sportifs : pelouses de stades, golfs publics, terrains d’entraînement, dont l’usage non grand public reste compatible avec l’application phytosanitaire encadrée.
EV2 n’est pas adapté pour un marché global d’entretien d’espaces verts dans lequel les traitements ne représentent qu’une part marginale, ni pour les marchés de création paysagère qui mobilisent principalement plants, terre végétale et main-d’œuvre paysagiste. Pour ces périmètres, l’EV4 ou l’EV3 est plus pertinent.
Comment calculer une révision de prix avec EV2 ?
La formule de révision avec EV2 reprend la mécanique standard : P révisé = P initial × (EV2 actuel / EV2 référence). Pour un marché mixte combinant traitement phytosanitaire et entretien courant, une formule pondérée EV2 et EV4 calibrée sur la part respective de chaque prestation est plus représentative qu’un EV2 isolé.
Pour un marché révisé au seul EV2, la formule s’écrit :
P révisé = P initial × (EV2 mois de révision / EV2 mois de référence)
À titre illustratif avec des chiffres ronds fictifs : un marché notifié au mois M0 avec un EV2 référence de 118,0, révisé au mois M12 avec un EV2 publié à 124,5, reçoit un coefficient de 124,5 / 118,0 = 1,0551, soit une révision à la hausse d’environ 5,51 % du prix initial.
Pour un marché global incluant traitements phytosanitaires et entretien récurrent, une formule pondérée 30 % EV2 + 70 % EV4 peut être inscrite au CCAP, à ajuster selon la part réelle de chaque prestation dans le BPU :
P révisé = P initial × [ 0,30 × (EV2 actuel / EV2 référence) + 0,70 × (EV4 actuel / EV4 référence) ]
Pour les marchés publics de l’État, l’article R2112-13 du Code de la commande publique impose une part fixe au moins égale à 12,5 % dans la formule de révision. Les collectivités territoriales et les autres acheteurs publics ne sont pas soumis à cette contrainte et peuvent fixer cette part librement, y compris à zéro. Pour un marché de l’État, la formule effective devient :
P révisé = P initial × [ 0,125 + 0,875 × ( 0,30 × EV2 actuel / EV2 référence + 0,70 × EV4 actuel / EV4 référence ) ]
Pour les valeurs en vigueur d’EV2 et son numéro de série officiel à neuf chiffres, se référer aux publications mensuelles de l’INSEE consultables sur insee.fr dans la rubrique « Indices BT, TP et divers de la construction », ainsi qu’aux Informations Rapides INSEE consacrées à la construction.
Quelle différence entre EV1, EV2, EV3 et EV4 ?
EV1, EV2, EV3 et EV4 sont les quatre indices de la famille des Espaces Verts, mais leur périmètre est strictement délimité. EV1 couvre les travaux de végétalisation au sens large (toitures végétalisées, parois végétales). EV2 couvre exclusivement les applications phytosanitaires chimiques. EV3 couvre la création initiale d’espaces verts. EV4 couvre l’entretien courant récurrent. Confondre ces quatre indices dans la rédaction d’un CCAP conduit à une formule de révision qui ne reflète pas la dynamique économique réelle du marché et expose le titulaire à un déséquilibre contractuel.
Le tableau comparatif des quatre indices d’espaces verts :
- EV1 : Travaux de végétalisation. Périmètre : végétalisation de toitures, parois végétalisées, dispositifs de génie végétal pour gestion des eaux pluviales, aménagements végétalisés à fonction technique. Composante dominante : matériaux de structure (substrat, géotextiles, drainage) et main-d’œuvre paysagiste qualifiée.
- EV2 : Application phytosanitaires. Périmètre : pulvérisation, épandage et injection de produits herbicides, fongicides et insecticides homologués sur végétaux et zones engazonnées des espaces verts publics. Composante dominante : produits phytosanitaires homologués et main-d’œuvre certifiée Certiphyto.
- EV3 : Création d’espaces verts. Périmètre : préparation des sols, plantations d’arbres et arbustes, semis de gazon, mise en place de mobilier paysager, terrassement mineur localisé. Composante dominante : plants et semences, terre végétale, main-d’œuvre paysagiste de plantation.
- EV4 : Entretien d’espaces verts. Périmètre : tonte, taille, arrosage récurrent, débroussaillage, ramassage de feuilles, élagage léger de maintenance, surveillance phytosanitaire de base. Composante dominante : main-d’œuvre récurrente d’entretien et matériel de tonte.
La règle pratique pour le rédacteur de marché public : si la prestation est une application chimique isolée et certifiée, c’est EV2 ; si la prestation est un entretien récurrent global dans lequel les traitements sont accessoires, c’est EV4 ; si la prestation est une création initiale de zone paysagère, c’est EV3 ; si la prestation porte sur des dispositifs de végétalisation technique (toiture, paroi, génie végétal), c’est EV1. Le piège classique consiste à appliquer EV2 sur un marché pluriannuel d’entretien dans lequel les traitements ne représentent qu’une fraction du BPU : la dérive d’EV2 sur les produits homologués surévalue alors la révision globale du marché.
Quel cadre juridique encadre EV2 en marché public ?
L’utilisation d’EV2 dans les marchés publics relève des articles R2112-5 à R2112-18 du Code de la commande publique pour la mécanique de révision des prix, mais l’usage des produits phytosanitaires en espaces publics est strictement encadré par la loi Labbé du 6 février 2014 et par le plan Ecophyto. Depuis le 1er janvier 2017, les personnes publiques ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles au public, sauf produits de biocontrôle, à faible risque, ou substances de base. EV2 conserve son utilité contractuelle pour les espaces explicitement exclus du périmètre de l’interdiction.
Quatre règles structurent l’usage d’EV2 en marché public :
- Loi Labbé (loi n°2014-110 du 6 février 2014) : interdiction depuis le 1er janvier 2017 de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse par les personnes publiques sur les espaces verts, forêts, voiries et promenades accessibles ou ouverts au public. Restent autorisés les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les substances de base. Le périmètre d’EV2 reste pleinement opérant pour les espaces exclus de l’interdiction (cimetières, terrains de sport, infrastructures ferroviaires, dépendances routières dans les conditions prévues par les arrêtés d’application).
- Plan Ecophyto II+ (2018-2025) et trajectoire Ecophyto 2030 : objectif national de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Les acheteurs publics doivent intégrer cette trajectoire dans la rédaction de leurs CCTP, ce qui peut conduire à des marchés combinant traitements chimiques résiduels et solutions de biocontrôle. EV2 capte ces deux composantes.
- Article R2112-13 du Code de la commande publique : la part fixe non révisable de la formule doit être au moins égale à 12,5 % pour les marchés publics de l’État. Cette contrainte impose la structure « 0,125 + 0,875 × (formule indicielle) » dans les CCAP étatiques.
- Article 9 du CCAG-Travaux Publics 2021 et CCAG-Fournitures Courantes et Services 2021 : le marché peut prévoir une révision en fonction de l’évolution d’un indice ou d’une formule pondérée d’indices choisis en correspondance avec la nature des travaux ou des prestations. Le CCAP doit préciser explicitement le ou les indices retenus, leur périodicité et le mois de référence.
EV2 entre par ailleurs dans la cartographie des indices spécialisés des Espaces Verts publiée par l’INSEE. La clause de substitution doit être prévue dans tous les CCAP utilisant EV2, au cas où l’INSEE en cesserait la publication, en modifierait la base ou en restreindrait le périmètre suite à une évolution réglementaire majeure de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.
L’astuce du pro 💡
EV2 (application de produits phytosanitaires) couvre une realite tres specifique : pulverisation de desherbants, fongicides, insecticides en milieu professionnel paysager. Avec les restrictions reglementaires sur l’usage des produits phytosanitaires (loi Labbe pour les espaces publics depuis 2017), le marche se reduit et la composition des couts evolue : montee des produits de biocontrole, diminution des herbicides chimiques classiques. Le reflexe : verifier que l’EV2 est bien adapte au type d’application reellement prevu au lot.
Spécialiste appels d’offres pour les PME
Questions fréquentes sur l’indice EV2
Non. La loi Labbé du 6 février 2014, en vigueur pour les personnes publiques depuis le 1er janvier 2017, interdit l’usage de produits phytopharmaceutiques de synthèse sur les espaces verts, forêts et promenades accessibles au public, mais autorise les produits de biocontrôle, à faible risque et les substances de base. Elle exclut également de son périmètre les cimetières, les terrains de sport, les infrastructures ferroviaires et certaines dépendances routières dans les conditions prévues par les arrêtés d’application. EV2 conserve donc une pleine pertinence contractuelle pour ces espaces autorisés ainsi que pour les traitements de biocontrôle qui se sont substitués aux produits de synthèse interdits.
EV2 couvre exclusivement les prestations d’application phytosanitaire isolées (désherbage chimique, traitement antiparasitaire, traitement fongique). EV4 couvre l’entretien courant global d’espaces verts (tonte, taille, arrosage, débroussaillage). Pour un marché global d’entretien dans lequel les traitements phytosanitaires ne représentent qu’une part minoritaire du BPU, EV4 est généralement plus représentatif. Pour un marché spécialisé exclusivement consacré aux traitements ou un accord-cadre pluriannuel de prestations phytosanitaires, EV2 est l’indice de référence. Une formule pondérée EV2 et EV4 reste possible quand la part des traitements est significative et identifiable contractuellement.
L’indice EV2, dans sa configuration la plus récente, intègre dans son périmètre les produits de biocontrôle et les substances naturelles autorisées par l’arrêté ministériel du 27 avril 2016, qui se substituent progressivement aux produits de synthèse interdits par la loi Labbé. La structure analytique de l’indice capte donc à la fois les coûts résiduels des produits chimiques homologués sur les espaces autorisés et les coûts croissants des solutions de biocontrôle déployées sur les espaces verts publics ouverts au public. Cette capacité d’intégration est l’une des raisons pour lesquelles EV2 reste opérant malgré l’évolution réglementaire majeure du plan Ecophyto.
Pour un accord-cadre global d’espaces verts qui inclut création, entretien et traitements ciblés, une formule pondérée EV2, EV3 et EV4 reflète la structure réelle du marché. La pondération doit refléter la part respective de chaque type de prestation dans le montant total prévisionnel du marché. Une formule typique pourrait être 10 % EV2 + 20 % EV3 + 70 % EV4 pour un marché à dominante entretien avec création ponctuelle et traitements limités, à ajuster selon le BPU réel. Cette répartition doit être inscrite explicitement dans le CCAP avec le mois de référence de chaque indice et une clause de substitution en cas de cessation de publication.
La valeur mensuelle d’EV2 est publiée par l’INSEE et consultable sur insee.fr dans la rubrique consacrée aux indices BT, TP et divers de la construction, identifiée par un numéro officiel à neuf chiffres. Elle figure également dans les Informations Rapides INSEE mensuelles consacrées aux index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction. Le CCAP doit explicitement référencer la source officielle INSEE et prévoir une clause de substitution en cas de cessation de publication, de modification de la base ou de restriction réglementaire de périmètre liée à l’évolution du cadre Ecophyto et loi Labbé.
Pour aller plus loin sur les indices INSEE BTP
Pour le contexte général des indices INSEE de révision de prix utilisés en marché public, consulter notre guide complet des indices INSEE BTP. Pour la mécanique de révision de prix : le mécanisme de révision de prix, la clause de revoyure, la théorie de l’imprévision.
Indices EV connexes à EV2 : EV1 Travaux de végétalisation, EV3 Création d’espaces verts, EV4 Entretien d’espaces verts. Indices BT du bâtiment : BT01 Tous corps d’état, BT55 Isolation thermique extérieure. Indices TP des travaux publics : TP01 Index général tous travaux publics, TP02 Génie civil et ouvrages d’art, TP04 Fondations et travaux géotechniques, TP08 Voirie zones rurale et urbaine, TP09 Fabrication et mise en œuvre d’enrobés, TP10f Canalisations multi-matériaux. Indices spécialisés : ICC Coût de la construction, IM Réactualisation des actifs matériels, PMR Produits de marquage routier.
Sources officielles : INSEE : séries Indices BT, TP et divers de la construction ; Loi n°2014-110 du 6 février 2014 (loi Labbé) ; Ministère de l’Agriculture : plan Ecophyto ; Code de la commande publique : article R2112-13 ; CCAG-Travaux Publics 2021, article 9.
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
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