L’indice IM « Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction » est un indice INSEE à finalité comptable et patrimoniale, distinct des indices de révision de prix classiques. Il ne sert pas à réviser le prix d’un marché public au sens du Code de la commande publique, mais à réactualiser la valeur comptable d’actifs matériels détenus dans le secteur de la construction. Mensuel, rapporté à la base 2010, il trouve son utilité dans les expertises comptables, les valorisations de parcs de matériel et le calcul des charges d’emploi du matériel. Cet article détaille son champ d’application, sa composition, ses cas d’usage en environnement de marché public et les confusions à éviter avec les indices BT et TP.
Qu’est-ce que l’IM et que mesure-t-il ?
L’IM n’est pas un indice de révision de prix. Il mesure mensuellement l’évolution de la valeur d’un parc d’actifs matériels détenus dans le secteur de la construction (matériel de chantier, équipements de production, parcs d’engins), et non l’évolution des coûts de production d’une prestation. Sa finalité est la réactualisation comptable et patrimoniale, et non l’indexation contractuelle d’un marché de travaux ou de services.
L’IM relève d’une logique économique distincte des indices BT et TP. Là où les indices BT et TP mesurent l’évolution des coûts de production d’une prestation (un mètre carré construit, un kilomètre de chaussée entretenue), l’IM mesure l’évolution de la valeur d’un parc d’actifs détenus, indépendamment du chantier sur lequel ils sont mobilisés. Cette différence de finalité explique son usage principal : la comptabilité analytique, l’expertise patrimoniale et le calcul des charges d’emploi du matériel.
L’INSEE publie l’IM sous une note méthodologique base 2010 qui formalise sa construction. La série bénéficie d’un coefficient de raccordement avec une version antérieure rapportée à 1986, permettant de garantir la continuité statistique pour les utilisateurs disposant d’historiques longs.
Comment se compose l’IM ?
L’IM est construit à partir de six postes économiques : coût du travail, matières premières, matériel, énergie, transport, frais divers. Les pondérations détaillées poste par poste ne sont pas systématiquement publiées par l’INSEE, à la différence des indices BT et TP.
Les composantes économiques structurant l’IM sont les suivantes :
- Coût du travail : main-d’œuvre directe et charges sociales associées à la fabrication, à l’entretien ou à la mise en œuvre des équipements matériels.
- Matières premières : matières utilisées dans la construction et la maintenance des matériels (acier, aluminium, alliages, composants industriels).
- Matériel : éléments d’équipement intégrés dans les actifs matériels (composants mécaniques, hydrauliques, électroniques).
- Énergie : consommation énergétique liée à la fabrication, au fonctionnement et à la maintenance des matériels (électricité, carburants).
- Transport : transport des matériels et de leurs composants, depuis les usines de fabrication jusqu’aux sites d’utilisation.
- Frais divers : assurances, frais de structure, charges indirectes non affectables aux postes précédents.
L’INSEE détermine les pondérations à partir d’une confrontation des données de comptabilité nationale (ESA construction) avec les travaux des fédérations professionnelles du secteur, ce qui assure la pertinence de l’indice face aux structures de coûts réelles du parc matériel français. Les pondérations exactes restent moins documentées publiquement que celles des indices BT et TP, ce qui reflète l’usage spécialisé de l’IM en expertise et comptabilité analytique.
Pourquoi l’IM n’est-il pas un indice de révision de prix, et que fait-il vraiment ?
L’astuce du pro 💡
Un marche de maintenance CVC (chauffage, ventilation, climatisation) pour un hopital. Le CCAP prevoit une revision indexee sur le BT41 (ventilation et conditionnement d’air). Le lot porte sur de la maintenance preventive et corrective : interventions de techniciens, diagnostic, remplacement de pieces d’usure, astreintes.
Le BT41 est un indice de travaux neufs. Il capte l’evolution du cout de l’installation d’un systeme de ventilation/conditionnement d’air : materiaux, equipements, pose. Pour un marche de maintenance, les postes dominants sont la main-d’oeuvre qualifiee, les deplacements et les pieces detachees, pas l’installation neuve.
L’indice IM (reactualisation des actifs materiels dans la construction) ou un indice de services serait plus representatif de la structure de couts reelle du lot.
Checklist « travaux vs services » :
– Le lot porte-t-il sur de l’installation neuve ou de la maintenance ?
– Le poste dominant est-il le materiel (travaux) ou la main-d’oeuvre (services) ?
– L’indice du CCAP reflete-t-il la nature reelle de la prestation ?
– Si le marche est un marche de services, un indice IM ou Syntec est-il plus adapte qu’un indice BT travaux ?
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Trois différences structurelles séparent l’IM des indices de révision : finalité économique (mesurer une valeur d’actif détenu, pas un coût de production), cadre normatif (l’IM ne figure pas dans la liste de droit commun des indices de révision), périmètre statistique (un parc d’actifs sectoriel, pas une catégorie de prestations). Concrètement, l’IM sert à valoriser un parc de matériel public, à expertiser un sinistre, à réactualiser une redevance de mise à disposition, à calculer une charge d’emploi de matériel, ou à valoriser un transfert d’actifs entre entités publiques.
Les trois différences structurelles avec les indices de révision de prix :
- Finalité économique : un indice BT ou TP mesure l’évolution du prix de production d’une prestation (le coût pour produire un mètre carré construit ou un mètre cube terrassé). L’IM mesure l’évolution de la valeur d’un actif détenu, indépendamment de la prestation produite.
- Cadre normatif d’utilisation : les indices BT et TP sont explicitement listés dans la circulaire du 25 janvier 2011 du ministère de l’Écologie et autorisés par les CCAG-Travaux et CCAG-FCS comme indices de révision. L’IM ne figure pas dans la liste des indices de révision de droit commun ; il relève d’un cadre comptable et patrimonial.
- Périmètre statistique : un indice BT ou TP couvre une catégorie de travaux. L’IM couvre la valeur d’un parc d’actifs sectoriels (matériel de construction). La granularité économique mesurée n’est pas la même.
La conséquence pratique : un CCAP de marché de travaux ne doit pas mentionner l’IM comme indice de révision de prix. La formule pourrait être contestée et le pouvoir adjudicateur exposé à un risque contentieux. L’IM trouve sa place dans les configurations à finalité comptable ou patrimoniale suivantes :
- Valorisation comptable d’un parc de matériel détenu par une collectivité : régies de transports, services techniques municipaux, syndicats intercommunaux disposant d’engins. L’IM permet de réactualiser la valeur nette comptable des immobilisations matérielles dans les comptes administratifs et financiers.
- Expertise après sinistre touchant un équipement public : incendie, vol, dégradation d’engins de chantier ou de matériel d’intervention. L’IM sert de référence pour calculer la valeur de remplacement à neuf ou la valeur d’usage à indemniser.
- Convention de mise à disposition de matériel : entre collectivité propriétaire et entité utilisatrice (SEM, syndicat mixte, prestataire). La redevance peut être indexée sur l’IM pour refléter l’évolution de la valeur du matériel mis à disposition.
- Calcul des charges d’emploi du matériel dans une opération de comptabilité analytique : un service technique qui facture en interne ses heures d’engin utilise l’IM pour réactualiser le coût horaire imputable.
- Opération de transfert d’actifs entre entités publiques (transfert de compétences, fusion de communes, dissolution d’un syndicat) : l’IM peut servir de coefficient de réactualisation pour valoriser le matériel transféré à sa valeur économique courante.
Dans tous ces cas, l’IM est utilisé comme coefficient objectif et reconnu, en complément ou en substitution d’une expertise terrain.
Comment croiser l’IM avec les indices BT/TP dans un même CCAP ?
Un même CCAP peut combiner deux mécaniques distinctes : une révision de prix au BT/TP pour la prestation principale (travaux, services), et une réactualisation à l’IM pour une clause connexe portant sur la valeur d’un matériel mis à disposition ou indemnisé. Les deux mécaniques ne se confondent pas et doivent être rédigées séparément, avec leurs indices de référence respectifs et leurs périodicités propres.
Trois cas pratiques de croisement à connaître :
- Marché de travaux avec mise à disposition de matériel par le pouvoir adjudicateur : la collectivité fournit au titulaire un parc de matériel de chantier (camions, compacteurs) et facture une redevance d’usage. Le prix du marché est révisé à un indice BT ou TP selon la nature des travaux ; la redevance d’usage du matériel mis à disposition peut, elle, être réactualisée à l’IM. Les deux mécaniques cohabitent dans le CCAP, chacune avec sa formule, sa périodicité et son mois de référence.
- Marché de prestations de service avec actif support inclus : par exemple un marché de gestion d’une déchetterie qui inclut la mise à disposition d’engins de manutention. Le prix de la prestation est révisé selon un indice de service approprié ; la part actif support est réactualisée à l’IM dans une clause distincte.
- Sinistre survenant en cours d’exécution d’un marché : un engin appartenant au pouvoir adjudicateur et mis à disposition du titulaire est endommagé. La valorisation du préjudice se fait à l’IM, indépendamment du mécanisme de révision de prix prévu au CCAP pour la prestation principale.
Règle de rédaction du CCAP : ne jamais inclure l’IM dans la formule indicielle de révision du prix de la prestation. Si une clause connexe utilise l’IM, la formaliser dans une section distincte du CCAP, intitulée par exemple « Réactualisation des actifs mis à disposition » ou « Indemnisation des matériels », avec sa propre formule, sa propre périodicité et sa propre clause de substitution.
Comment calculer une réactualisation avec l’IM ?
La formule de réactualisation reprend la mécanique standard d’un indice rapporté à une référence : Valeur réactualisée = Valeur initiale × (IM actuel / IM référence). Compte tenu de la base 2010 et du coefficient de raccordement avec la version antérieure base 1986, le calcul doit explicitement préciser la base utilisée pour la valeur de référence, sous peine de produire un coefficient erroné.
Pour une réactualisation simple de la valeur d’un actif, la formule s’écrit :
Valeur réactualisée = Valeur initiale × (IM mois de réactualisation / IM mois de référence)
À titre illustratif avec des chiffres ronds fictifs : un engin acquis au mois M0 pour 100 000 € avec un IM référence rapporté à 1,250, réactualisé au mois M24 avec un IM publié à 1,332, est valorisé à 100 000 × (1,332 / 1,250) = 106 560 €, soit une réactualisation à la hausse d’environ 6,56 % de la valeur initiale.
Pour une convention combinant l’IM avec un indice de coût de la construction tous corps d’état (capturant la part main-d’œuvre et second œuvre), par exemple une redevance de mise à disposition de matériel incluant une prestation d’entretien, une formule pondérée peut s’écrire :
Redevance révisée = Redevance initiale × [ 0,30 × (IM actuel / IM référence) + 0,70 × (BT01 actuel / BT01 référence) ]
où le poids 0,30 reflète la part de la valeur du matériel dans le coût total et 0,70 la part main-d’œuvre et prestations associées capturée par le BT01. Cette formule hybride est pertinente dès lors que la convention combine de manière significative valeur d’actif et coûts de personnel. Pour les conventions où la part main-d’œuvre est dominante et où un indice de coût horaire du travail est plus représentatif, l’INSEE publie également des Indices du Coût Horaire du Travail Révisé (ICHTrev) déclinés par secteur, qui peuvent se substituer au BT01 dans la pondération.
Pour les valeurs en vigueur de l’IM et son numéro de série officiel à neuf chiffres, se référer à la page de la série IM sur insee.fr. Pour les utilisateurs disposant d’historiques antérieurs à 2010, la note méthodologique INSEE détaille le coefficient de raccordement entre les bases 1986 et 2010.
Quel cadre juridique encadre l’IM ?
L’IM ne relève pas du cadre des articles R2112-5 à R2112-18 du Code de la commande publique, qui régissent la révision des prix dans les marchés publics opérationnels. Il s’inscrit dans un cadre comptable et de gestion patrimoniale propre aux entités publiques, principalement encadré par le Code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M57 (cadre unifié obligatoire depuis 2024 pour les communes, départements et régions, remplaçant les anciennes M14 et M52).
Trois corpus normatifs structurent l’usage de l’IM :
- Code général des collectivités territoriales : règles de tenue des inventaires patrimoniaux, modalités d’amortissement et de réévaluation des immobilisations matérielles. L’IM peut être mobilisé comme coefficient objectif pour étayer une réévaluation comptable lorsque la collectivité dispose d’un parc significatif d’actifs matériels.
- Instruction budgétaire et comptable M57 (cadre unifié) : règles de présentation des comptes administratifs et de financement des immobilisations. La M57 s’applique de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2024 à l’ensemble des collectivités territoriales, remplaçant les anciennes nomenclatures M14 (communes) et M52 (départements). L’IM peut servir de référence pour étayer les annexes patrimoniales et les états de l’actif.
- Régime contractuel des conventions de mise à disposition : lorsque l’IM est utilisé comme indice d’une redevance de mise à disposition, les règles de droit commun des contrats publics s’appliquent (CCAG, libre négociation des clauses tarifaires, principe d’équilibre économique), sans que l’IM relève des contraintes spécifiques de l’article R2112-13 du Code de la commande publique.
L’absence de cadre normatif spécifique au CCP signifie que l’IM peut être contractuellement utilisé dans des conventions à finalité patrimoniale ou comptable, à condition que la convention ne soit pas qualifiable de marché public de travaux, de fournitures ou de services au sens du droit de la commande publique. La clause de substitution doit être prévue dans la convention, au cas où l’INSEE en cesserait la publication ou en modifierait la base.
Questions fréquentes sur l’indice IM
Non. L’IM mesure l’évolution de la valeur d’un parc d’actifs matériels détenus, et non l’évolution des coûts de production d’une prestation. Les indices de révision de prix légitimes pour les marchés publics de travaux sont les indices BT, TP et leurs déclinaisons, listés dans la circulaire du 25 janvier 2011 du ministère de l’Écologie. Utiliser l’IM dans la formule de révision d’un CCAP de marché de travaux exposerait le pouvoir adjudicateur à un risque de contestation.
L’IM est rapporté à la base 2010, succédant à une version antérieure rapportée à janvier 1986. L’INSEE publie un coefficient de raccordement permettant de relier les deux bases pour les utilisateurs disposant d’historiques longs. La note méthodologique IM base 2010, publiée par l’INSEE, formalise précisément la structure de l’indice et le mode de calcul du coefficient de raccordement.
Non. L’IM couvre les actifs matériels du secteur de la construction au sens large : matériel de chantier, équipements de production du BTP, engins de travaux publics. Pour les autres catégories d’actifs publics (matériel informatique, équipements médicaux, flottes de véhicules de service), l’IM n’est pas représentatif. Des indices sectoriels spécifiques ou l’indice des prix à la consommation sont alors plus pertinents.
Le BT01 mesure l’évolution du prix de production des travaux du bâtiment tous corps d’état, c’est-à-dire ce que coûte la réalisation d’une construction neuve. L’IM mesure l’évolution de la valeur d’un parc de matériels détenus, ce qui n’est pas la même variable économique. Pour valoriser un bâtiment achevé, le BT01 ou un indice spécialisé du bâti est plus pertinent ; pour valoriser un parc d’engins de chantier, c’est l’IM qui s’applique.
La valeur mensuelle de l’IM est publiée par l’INSEE et consultable sur insee.fr dans la rubrique consacrée à la série IM, identifiée par un numéro officiel à neuf chiffres. La note méthodologique base 2010 et les informations sur le coefficient de raccordement sont également accessibles sur le site de l’INSEE. Toute convention utilisant l’IM doit explicitement référencer la source officielle et prévoir une clause de substitution en cas de cessation de publication.
Pour aller plus loin sur les indices INSEE BTP
Pour le contexte général des indices INSEE de révision de prix utilisés en marché public, consulter notre guide complet des indices INSEE BTP. Pour la mécanique de révision de prix : le mécanisme de révision de prix, la clause de revoyure, la théorie de l’imprévision.
Indices spécialisés connexes à l’IM : ICC Coût de la construction d’habitation, PMR Produits de marquage routier. Indices BT du bâtiment : BT01 Tous corps d’état, BT55 Isolation thermique extérieure. Indices TP des travaux publics : TP01 Index général tous travaux, TP08 Voirie en zones rurale et urbaine, TP09 Fabrication et mise en œuvre d’enrobés.
Sources officielles : INSEE : série IM (001711020) ; INSEE : Note méthodologique IM base 2010 ; Code de la commande publique : article R2112-13.
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
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