Constructys joue un rôle essentiel dans le financement de la formation professionnelle pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en France. L’organisme propose des solutions de financement adaptées pour les actions de formation démarrant à partir du 1er janvier 2025, avec des prises en charge spécifiques selon les secteurs d’activité.
Le système de financement s’articule autour de plusieurs dispositifs, notamment le Compte Personnel de Formation (CPF) et le plan de développement des compétences. Les entreprises du BTP peuvent bénéficier de cofinancements particuliers, comme le programme FEEBAT soutenu par EDF.
Les démarches de financement suivent un processus structuré permettant aux entreprises d’obtenir rapidement des réponses sur leur éligibilité et les montants de prise en charge. Les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes sont inclus dans l’analyse des demandes.
Points Clés
- Les entreprises du BTP bénéficient de financements personnalisés selon leur secteur d’activité
- Le processus de demande peut être initié directement par l’entreprise ou l’organisme de formation
- Les prises en charge couvrent les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes
Présentation de Constructys et son rôle dans le financement de la formation
Constructys gère les fonds de la formation professionnelle pour le secteur de la construction en France. L’organisme assure le financement et l’accompagnement des projets de formation pour développer les compétences des salariés.
Qu’est-ce que Constructys ? Mission et objectifs
Constructys est l’Opérateur de Compétences (OPCO) de la construction. Sa mission principale est de faciliter l’accès à la formation professionnelle des salariés du secteur.
L’organisme accompagne les entreprises dans la définition de leurs besoins en formation et les aide à obtenir des financements adaptés.
Les services de Constructys incluent :
- L’analyse des besoins en formation
- Le conseil sur les dispositifs de financement
- La gestion des fonds de la formation professionnelle
- Le suivi administratif des dossiers
Les secteurs d’activité couverts par Constructys
Le périmètre d’action de Constructys s’étend à trois branches professionnelles majeures :
- Le Bâtiment
- Les Travaux Publics
- Le Négoce des Matériaux de Construction
Les entreprises adhérentes bénéficient d’une prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 24€ par heure de formation.
Ces financements s’appliquent aux différents dispositifs de formation : Plan de développement des compétences, CPF, contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les dispositifs de formation financés par Constructys
Constructys propose plusieurs mécanismes de financement pour soutenir la formation professionnelle dans le secteur de la construction. Ces dispositifs s’adaptent aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés.
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences permet aux entreprises de financer des actions de formation pour leurs salariés. Les taux de prise en charge varient selon la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, Constructys offre des conditions de financement privilégiées. Les formations éligibles incluent les formations techniques, sécurité et réglementaires.
Les demandes de financement doivent être déposées avant le début de la formation. Les coûts pédagogiques et les frais annexes peuvent être pris en charge selon les barèmes en vigueur.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation alterne périodes de formation et missions en entreprise. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi.
La durée du contrat varie de 6 à 12 mois, avec possibilité d’extension à 24 mois selon les cas.
Constructys prend en charge les coûts de formation et verse une aide financière à l’entreprise. Les montants varient selon le public et la formation visée.
La préparation opérationnelle à l’emploi (POEI et POEC)
La POEI s’adresse aux demandeurs d’emploi nécessitant une formation pour occuper un poste identifié. La formation dure maximum 400 heures.
La POEC permet de former des groupes de demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises. Elle peut durer jusqu’à 400 heures.
Ces dispositifs bénéficient d’un financement conjoint de Pôle Emploi et de Constructys.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF permet aux salariés de suivre des formations certifiantes ou qualifiantes. Les droits sont crédités en euros chaque année.
Les formations éligibles doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.
Constructys peut apporter un financement complémentaire sous certaines conditions. Le salarié active son compte via la plateforme moncompteformation.gouv.fr.
Conditions d’éligibilité au financement Constructys
Le système de financement de Constructys repose sur des critères spécifiques qui déterminent l’accès aux fonds pour la formation professionnelle dans le secteur du BTP. Les entreprises et organismes de formation doivent respecter des conditions précises pour bénéficier des prises en charge.
Critères pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations auprès de Constructys pour accéder aux financements. Le montant des contributions détermine le niveau de prise en charge disponible.
Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de conditions privilégiées, avec des taux de prise en charge plus élevés.
Conditions requises :
- Appartenance au secteur BTP
- Cotisations à jour
- Numéro de SIRET actif
- Déclaration d’activité conforme
Critères pour les centres de formation d’apprentis (CFA)
Les CFA doivent disposer d’une certification Qualiopi pour obtenir des financements. Cette certification garantit la qualité des formations dispensées.
Exigences obligatoires :
- Certification Qualiopi valide
- Convention de partenariat avec Constructys
- Programmes de formation conformes aux référentiels
La capacité d’accueil et les équipements pédagogiques font l’objet d’une évaluation rigoureuse.
Types de formations éligibles
Les formations financées doivent correspondre aux besoins du secteur BTP et aux référentiels métiers reconnus.
Formations acceptées :
- Diplômes et titres professionnels du BTP
- Formations obligatoires à la sécurité
- Formations techniques spécifiques au secteur
Les actions de formation doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.
La durée minimale est fixée à 7 heures pour les formations présentielles.
Modalités de prise en charge financière pour 2025
Constructys met à disposition une enveloppe de 8 millions d’euros via le Fonds Social Européen+ pour financer les formations professionnelles du secteur de la construction en 2025.
Plafonds de financement selon la taille de l’entreprise
Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’un plafond annuel de 3 500 € pour leurs actions de formation.
Les PME de 11 à 49 salariés disposent d’une enveloppe maximale de 6 000 € par année civile.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le plafond est fixé à 9 000 € annuels.
Taux de prise en charge des coûts pédagogiques
La prise en charge des coûts pédagogiques s’élève à 70% pour les formations obligatoires liées à la sécurité.
Les formations techniques et métiers sont financées à hauteur de 85% des coûts.
Les parcours certifiants et diplômants bénéficient d’un taux de prise en charge de 90%.
Prise en charge des rémunérations et frais annexes
Les rémunérations des stagiaires sont couvertes à hauteur de 13€ par heure de formation.
Les frais de transport sont remboursés sur la base de 0,32€ par kilomètre, dans la limite de 200 km aller-retour par jour de formation.
Les frais de repas sont pris en charge à hauteur de 19€ par jour de présence.
L’hébergement est financé à hauteur de 85€ par nuitée pour les formations se déroulant à plus de 100 km du lieu de travail.
Procédure de demande de financement
Pour obtenir un financement de formation par Constructys, il est essentiel de suivre une procédure précise et de respecter des délais spécifiques.
Constitution du dossier de demande
La demande de financement s’effectue via le portail eGestion de Constructys. Le dossier doit contenir plusieurs éléments essentiels.
Le formulaire de demande préalable doit être dûment complété et signé par l’entreprise.
Les documents à joindre comprennent :
- Le programme détaillé de la formation
- Le devis de l’organisme de formation
- Les conventions de formation
- Les justificatifs relatifs aux participants
Délais à respecter pour le dépôt des dossiers
Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet au minimum 15 jours calendaires avant le début de la formation.
La date de réception du dossier complet par Constructys fait foi pour le calcul des délais.
Les demandes urgentes ou rétroactives ne sont généralement pas acceptées.
Processus d’instruction et de validation des demandes
Constructys examine chaque dossier selon des critères précis d’éligibilité et de conformité.
L’instruction du dossier comprend :
- La vérification des informations fournies
- L’analyse de l’éligibilité du projet de formation
- L’étude du plan de financement
La réponse est communiquée par écrit, précisant le montant de la prise en charge accordée et les conditions associées.
Les entreprises reçoivent un accord de prise en charge détaillant les modalités de financement retenues.
Spécificités de financement par secteur
Constructys adapte ses financements selon la taille et le secteur d’activité des entreprises, avec des critères et des montants différenciés pour le bâtiment, les travaux publics et le négoce des matériaux.
Entreprises du bâtiment de moins de 11 salariés
Les petites entreprises du bâtiment bénéficient de taux de prise en charge privilégiés pour leurs actions de formation. Le financement peut atteindre 100% des coûts pédagogiques.
Les frais annexes sont pris en charge selon un barème spécifique : transport, hébergement et restauration.
La rémunération des salariés en formation est remboursée à hauteur de 13€ par heure pour les formations obligatoires et techniques.
Entreprises du bâtiment de 11 à 50 salariés
Le taux de prise en charge varie entre 70% et 85% des coûts pédagogiques selon le type de formation.
Les formations techniques et sécurité bénéficient des meilleurs taux de financement.
Un plafond annuel de 3000€ par entreprise s’applique pour l’ensemble des formations non obligatoires.
Entreprises des travaux publics
Les formations liées aux certifications et habilitations sont financées à 100% dans la limite de 35€ par heure.
Un budget formation spécifique est alloué pour les formations aux nouvelles technologies et à la transition écologique.
Les entreprises de travaux publics peuvent bénéficier de cofinancements régionaux pour certains projets de formation.
Entreprises du négoce des matériaux de construction
Le financement couvre jusqu’à 80% des coûts pédagogiques pour les formations commerciales et techniques.
Une enveloppe supplémentaire est dédiée aux formations sur les nouveaux matériaux et solutions constructives.
Les formations en alternance bénéficient d’une prise en charge majorée, avec un forfait spécifique pour les contrats de professionnalisation.
Financements spécifiques et complémentaires
Constructys propose plusieurs dispositifs de financement adaptés aux besoins spécifiques des entreprises du secteur de la construction. Ces options permettent d’optimiser les ressources financières disponibles pour la formation professionnelle.
Formations FEEBat
Le programme FEEBat bénéficie d’un plafond de financement particulier fixé à 100 € HT par jour et par stagiaire. Ce dispositif se distingue du plafond standard de 13 € HT par heure.
Les formations FEEBat visent à renforcer les compétences des professionnels dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent accéder à ces financements majorés pour développer leur expertise en rénovation énergétique.
Investissements des CFA
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) peuvent solliciter des financements spécifiques auprès de Constructys pour leurs projets d’équipement et de modernisation.
Ces investissements concernent principalement :
- L’acquisition de matériel pédagogique
- La mise à niveau des plateaux techniques
- L’adaptation aux nouvelles technologies
Cofinancements possibles avec d’autres OPCO
Les entreprises peuvent mobiliser des financements croisés entre Constructys et d’autres OPCO pour certains projets de formation.
Cette mutualisation des ressources s’applique particulièrement aux :
- Formations transversales
- Projets inter-branches
- Actions collectives multi-entreprises
Le montage des dossiers nécessite une coordination étroite avec les services techniques de Constructys pour optimiser les prises en charge.
Optimisation de votre demande de financement
La réussite d’une demande de financement auprès de Constructys repose sur la préparation minutieuse du dossier et le respect des procédures établies.
Bonnes pratiques pour maximiser vos chances d’obtenir un financement
Préparez un plan de formation détaillé et cohérent avec les objectifs de votre entreprise avant de soumettre votre demande.
Vérifiez l’éligibilité des formations choisies dans le catalogue Constructys et assurez-vous que les organismes de formation sont certifiés Qualiopi.
Documents essentiels à fournir :
- Programme détaillé de la formation
- Devis précis et conforme aux barèmes
- Convention de formation signée
- Calendrier prévisionnel des sessions
Anticipez les délais en soumettant votre demande au moins 30 jours avant le début de la formation.
Erreurs courantes à éviter lors de la constitution du dossier
Les dossiers incomplets représentent la première cause de refus. Chaque document manquant retarde le traitement de la demande.
Points de vigilance :
- Ne pas dépasser les plafonds de prise en charge
- Éviter les modifications de dates après validation
- Ne pas débuter la formation avant l’accord
Vérifiez la cohérence entre les informations du devis, de la convention et du programme de formation.
Conservez une copie de tous les documents transmis et suivez régulièrement l’avancement de votre dossier sur la plateforme en ligne.
Accompagnement et ressources proposés par Constructys
Constructys propose un système complet d’accompagnement personnalisé et des ressources adaptées pour optimiser la formation professionnelle dans le secteur de la construction. Les réseaux délégataires assurent un soutien technique et administratif aux entreprises.
Rôle des conseillers en formation Constructys
Les conseillers Constructys agissent comme interlocuteurs privilégiés pour guider les entreprises dans leurs projets de formation. Ils analysent les besoins spécifiques de chaque structure.
Ils apportent une expertise sur la multiplicité des dispositifs de formation et l’évolution de la législation du secteur.
Les conseillers facilitent les démarches administratives et accompagnent les entreprises dans la recherche de financements adaptés. Ils identifient les possibilités de co-financements pour optimiser les budgets formation.
Outils et documents mis à disposition des entreprises
Constructys met à disposition une plateforme numérique pour simplifier la gestion des dossiers de formation. Les entreprises peuvent y suivre leurs demandes de prise en charge en temps réel.
Des guides pratiques et fiches techniques sont accessibles pour comprendre les différents dispositifs de formation disponibles.
Un espace dédié propose des modèles de documents administratifs et des formulaires pré-remplis pour faciliter les démarches.
La plateforme inclut également un catalogue des formations éligibles et des organismes de formation référencés par Constructys.
Évolutions et perspectives du financement de la formation par Constructys
Les modalités de financement de Constructys connaissent une transformation significative, avec une augmentation de 13% des formations financées en 2023 et de nouvelles perspectives pour 2025.
Changements récents dans les modalités de financement
Le plan de développement des compétences de Constructys a enregistré une croissance marquée en 2023. Cette progression s’appuie sur des investissements financiers conséquents dans le secteur de la construction.
Un financement de 8 millions d’euros obtenu auprès de l’Union européenne renforce la capacité d’action de l’organisme.
Les fonds de France compétences, issus des cotisations des entreprises du BTP, constituent la base du système de financement des CFA.
Tendances futures et adaptations prévues
De nouvelles modalités de financement entreront en vigueur dès janvier 2025 pour les actions de formation du secteur de la construction.
Les investissements CFA seront mobilisés annuellement par Constructys pour soutenir la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics.
Le dispositif prévoit une attention particulière à la montée en compétences des salariés, répondant aux besoins évolutifs du secteur.
Les entreprises du bâtiment, du négoce des matériaux et des travaux publics bénéficieront de ces nouvelles dispositions de financement.
Questions fréquentes
Les entreprises du bâtiment peuvent accéder à de nombreuses solutions de financement pour leurs formations via Constructys, avec des critères et modalités spécifiques selon leur taille et leurs besoins.
Comment peut-on demander une prise en charge chez Constructys pour les entreprises de moins de 11 salariés ?
La demande s’effectue directement auprès d’un conseiller Constructys de votre région. Il faut constituer un dossier complet avec le programme de formation et le devis détaillé.
Le dépôt du dossier doit se faire au minimum 15 jours avant le début de la formation.
Quel est le catalogue des formations proposées par Constructys ?
Constructys ne propose pas directement de formations mais valide les programmes dispensés par des organismes agréés. Ces formations couvrent les domaines techniques, la sécurité, et la gestion.
Les formations éligibles doivent répondre aux critères qualité définis par Constructys.
Comment se déroule la prise en charge d’un contrat de professionnalisation par Constructys ?
L’employeur doit soumettre le Cerfa et la convention de formation avant le début du contrat. Constructys étudie l’éligibilité selon les critères en vigueur.
Le financement inclut les coûts pédagogiques et peut couvrir une partie de la rémunération du stagiaire.
En quoi consiste le processus de subrogation de paiement chez Constructys ?
La subrogation permet à Constructys de régler directement l’organisme de formation. L’entreprise n’avance pas les frais pédagogiques.
Cette option doit être demandée lors du dépôt du dossier de formation.
Quels sont les critères pour bénéficier d’un financement par Constructys en 2024 ?
L’entreprise doit être à jour de ses cotisations formation. Les actions doivent correspondre aux priorités définies par les branches professionnelles.
Les formations doivent être dispensées par des organismes certifiés Qualiopi.
Quelles démarches effectuer pour obtenir le remboursement d’une formation par Constructys ?
Il faut transmettre les factures acquittées et les feuilles d’émargement signées. Les documents doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la fin de la formation.
Le remboursement intervient après validation du dossier complet par Constructys.
Conclusion
Constructys occupe une place centrale dans l’écosystème de la formation professionnelle du secteur de la construction en France. Grâce à son expertise et son réseau de proximité, cet opérateur de compétences soutient les entreprises du BTP en leur proposant des solutions sur mesure pour le développement des compétences de leurs salariés, tout en favorisant l’alternance et l’évolution professionnelle. Cette mission stratégique s’inscrit dans un cadre de financement et d’accompagnement personnalisé, garantissant un accès optimal aux dispositifs de formation.
La capacité de Constructys à collecter et gérer efficacement les contributions financières permet de financer un large éventail de formations techniques, managériales et sécuritaires, adaptées aux besoins des entreprises de toutes tailles. En intégrant les nouvelles technologies et les pratiques pédagogiques innovantes, l’organisme contribue activement à moderniser les méthodes d’apprentissage et à répondre aux exigences croissantes du secteur.
L’ingénierie de certification, un autre pilier essentiel des activités de Constructys, anticipe les évolutions du marché et adapte les qualifications professionnelles aux innovations technologiques et environnementales. Ce travail de collaboration avec les branches professionnelles permet aux entreprises de disposer de ressources humaines qualifiées, capables de relever les défis futurs.
Enfin, Constructys ne se limite pas au simple financement de la formation. L’organisme agit également comme un partenaire stratégique, en facilitant l’accès aux financements complémentaires, en optimisant la gestion administrative et en encourageant la transition écologique du BTP. Ce rôle global en fait un acteur incontournable pour assurer la compétitivité et la durabilité des entreprises du secteur.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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