Rôle de la CEDEF dans la Commande Publique

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Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous les publics, géré par les ministères économiques et financiers (MEF). Situé à Paris, le CEDEF facilite l’accès aux ressources documentaires des MEF et traite les demandes de documentation émanant du public. Le CEDEF est un centre de documentation spécialisé dans l’économie, les finances publiques, la fiscalité, l’industrie, la consommation, l’entreprise et la commande publique.

Le CEDEF est un acteur clé de la commande publique en France. Il propose des informations et des outils pour aider les acheteurs publics à passer des marchés publics dans le respect de la réglementation en vigueur. Le CEDEF met à disposition des acheteurs publics des guides pratiques, des modèles de documents et des fiches techniques pour les aider à comprendre les procédures à suivre et à rédiger les documents nécessaires à la passation des marchés publics.

Points clés

  • Le Centre de Documentation Économie Finances est un service ouvert à tous les publics, géré par les ministères économiques et financiers (MEF).
  • Le CEDEF est un acteur clé de la commande publique en France, offrant des informations et des outils pour aider les acheteurs publics à passer des marchés publics dans le respect de la réglementation en vigueur.
  • Le CEDEF met à disposition des acheteurs publics des guides pratiques, des modèles de documents et des fiches techniques pour les aider à comprendre les procédures à suivre et à rédiger les documents nécessaires à la passation des marchés publics.

Histoire et Patrimoine

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un centre de documentation qui facilite l’accès aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers (MEF). Le CEDEF conserve une grande quantité d’archives et d’ouvrages relatifs à l’histoire et au patrimoine du ministère de l’Économie et des Finances.

Le service des archives économiques et financières (SAEF) est responsable de la conservation de près de 200 ans d’histoire du ministère. Les archives comprennent environ 60 kilomètres linéaires de documents, 80 000 ouvrages et 3 000 objets muséographiques. Le SAEF est situé à Paris et est ouvert au public sur rendez-vous.

Le patrimoine du ministère de l’Économie et des Finances est riche et diversifié. Il comprend des bâtiments historiques tels que l’hôtel de Toulouse, qui abrite aujourd’hui la Banque de France, ainsi que des objets d’art et des archives historiques. Le ministère a également joué un rôle important dans l’histoire économique et financière de la France, notamment dans la création de la Banque de France et la mise en place de la politique économique et fiscale du pays.

Le CEDEF propose une grande variété de ressources documentaires pour les chercheurs, les étudiants et les professionnels. Il offre également des services de recherche et de conseil pour aider les utilisateurs à trouver les informations dont ils ont besoin. Le centre est ouvert à tous les publics et est un lieu de référence pour la recherche en économie et en finances.

Organisation et Recrutement

Le Centre de Documentation Économie-Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous les publics, qui facilite l’accès aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers. Le CEDEF traite les demandes d’information et de documentation dans les domaines de l’économie, des finances publiques, du budget et de la comptabilité publique.

Le CEDEF est organisé en plusieurs départements, chacun ayant des missions spécifiques. Les départements sont les suivants :

  • Département des ressources documentaires : responsable de l’acquisition, du traitement et de la mise à disposition des documents ;
  • Département de la communication : responsable de la communication interne et externe du CEDEF ;
  • Département des études et de la recherche : responsable de la réalisation d’études et de recherches dans les domaines de l’économie et des finances publiques ;
  • Département de la formation : responsable de la formation des personnels des ministères économiques et financiers.

Le recrutement au sein des ministères économiques et financiers se fait essentiellement par concours. Le portail de la fonction publique présente les carrières et parcours professionnels et publie les informations sur les concours et les recrutements.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle du candidat.

Le CEDEF communique régulièrement sur ses activités et ses missions via les réseaux sociaux et les lettres d’information. Les personnes intéressées par les activités du CEDEF peuvent s’abonner à ces lettres d’information pour recevoir les dernières actualités et informations.

Services et Entreprises

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous, y compris aux entreprises, qui facilite l’accès aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers (MEF). Les entreprises peuvent trouver sur le site du CEDEF des informations pratiques sur les marchés publics ainsi que sur les procédures de commande publique.

Les services proposés par le CEDEF aux entreprises incluent notamment :

  • Des publications sur les marchés publics et la commande publique ;
  • Des guides pratiques pour les entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres ;
  • Des informations sur les obligations des acheteurs publics en matière de commande publique ;
  • Des outils pour aider les entreprises à identifier les appels d’offres susceptibles de les intéresser.

Le CEDEF travaille en étroite collaboration avec les acheteurs publics pour améliorer la qualité des appels d’offres et faciliter la participation des entreprises. Les entreprises peuvent également bénéficier de l’expertise du CEDEF en matière de commande publique pour répondre aux appels d’offres de manière efficace et compétitive.

En résumé, le CEDEF offre aux entreprises un accès facile aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers, ainsi que des services pratiques pour les aider à répondre aux appels d’offres et à participer aux marchés publics.

Documentation et Recherche

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un centre de documentation ouvert à tous les publics. Il facilite l’accès aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers (MEF) et traite les demandes de documentation et de recherche. Le CEDEF est un lieu de référence pour les études économiques et financières.

Les documents disponibles dans le centre de documentation comprennent des rapports, des études, des analyses, des statistiques, des publications officielles et des publications de recherche. Les ressources documentaires sont accessibles en ligne via le site web du CEDEF ou dans les locaux du centre de documentation.

Le CEDEF propose également des lettres d’information pour tenir les utilisateurs informés des dernières actualités en matière d’économie et de finances. Les lettres d’information sont disponibles en ligne sur le site web du CEDEF.

Le centre de documentation offre également des services de recherche pour aider les utilisateurs à trouver des informations spécifiques. Les utilisateurs peuvent contacter le CEDEF pour obtenir de l’aide dans leur recherche documentaire.

En résumé, le CEDEF est un centre de documentation de référence pour les études économiques et financières. Il offre un accès facile aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers et propose des services de recherche pour aider les utilisateurs à trouver des informations spécifiques. Les lettres d’information du CEDEF sont également disponibles en ligne pour tenir les utilisateurs informés des dernières actualités en matière d’économie et de finances.

Economie et Finances

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous, qui facilite l’accès aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers (MEF). Il fournit des informations sur l’économie, les finances, les taxes et les outils bureautiques et collaboratifs.

Le CEDEF a pour objectif d’être autonome et de fournir des informations claires et précises à tous les publics. Les utilisateurs peuvent accéder aux documents en ligne ou se rendre sur place pour consulter la bibliothèque.

Le CEDEF propose également des formations pour aider les utilisateurs à mieux comprendre les documents et les outils disponibles. Ces formations sont ouvertes à tous et sont dispensées par des experts dans leur domaine.

En résumé, le CEDEF est un service de documentation qui fournit des informations sur l’économie, les finances, les taxes et les outils bureautiques et collaboratifs. Il est ouvert à tous et propose également des formations pour aider les utilisateurs à mieux comprendre les documents et les outils disponibles.

Environnement Administratif et Politique

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est le centre de documentation des ministères économiques et financiers (MEF) ouvert à tous les publics. Il propose des prestations documentaires sur mesure avec un service de réponse au public par téléphone, messagerie électronique et sur place à Paris.

Dans un environnement administratif, institutionnel et politique en constante évolution, le CEDEF offre des informations actualisées sur les marchés publics. Les principales sources d’information sur la commande publique sont accessibles sur le site de l’économie.gouv.fr.

Les différents acteurs de la commande publique peuvent accéder à la recherche de marchés publics, aux données essentielles de la commande publique (DECP), aux formulaires, aux recensements, aux critères sociaux et environnementaux et aux nouveautés liées aux marchés publics.

Le CEDEF propose également des informations sur les aspects juridiques et fiscaux des marchés publics, ainsi que sur les procédures d’appel d’offres.

En somme, le CEDEF est un service ouvert à tous, qui offre des informations fiables et actualisées sur les marchés publics dans un environnement administratif, institutionnel et politique en mutation constante.

Engagements et Missions

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il est ouvert à tous les publics et facilite l’accès aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers (MEF).

Les missions du CEDEF sont multiples et variées. Il assure notamment la collecte, la conservation, la valorisation et la diffusion des documents et des informations relatifs à l’économie et aux finances publiques. Il met à disposition des usagers une documentation riche et diversifiée, composée de livres, de revues, de rapports, de statistiques et de données économiques.

Le CEDEF s’engage également à accompagner les acteurs publics et privés dans leurs projets de recherche et de développement. Il propose ainsi des services de veille documentaire, de conseil et de formation. Il participe également à des projets de coopération internationale visant à renforcer les capacités documentaires des pays partenaires.

Sous la direction de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le CEDEF travaille en étroite collaboration avec les autres entités du ministère, telles que la Direction Générale des Entreprises (DGE), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la Direction Générale du Trésor (DGT).

Les députés Roland Lescure, Jean-Noël Barrot et Olivia Grégoire, ainsi que le secrétaire d’État Thomas Cazenave, ont également exprimé leur soutien aux missions du CEDEF et à son rôle clé dans la promotion de l’économie et des finances publiques en France.

Régions et Recensement

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous qui facilite l’accès aux ressources documentaires des ministères économiques et financiers. Parmi les ressources disponibles, on trouve des informations sur le recensement économique des contrats de la commande publique.

Le recensement économique des contrats de la commande publique est une obligation légale pour les acheteurs publics, y compris les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Les données collectées permettent d’analyser les aspects économiques et techniques de la commande publique, conformément à l’article R2196-2 du code de la commande publique.

Les régions sont également concernées par le recensement économique de la commande publique. En effet, les régions sont des acheteurs publics importants, notamment dans le domaine des transports, de la formation professionnelle et de l’aménagement du territoire. Elles doivent donc déclarer les contrats qu’elles passent avec des entreprises, afin que ces informations puissent être intégrées dans le recensement économique.

Le recensement économique de la commande publique est réalisé par le Répertoire Économique des Achats Publics (REAP), qui est géré par l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP). Les données collectées sont ensuite mises à disposition du public, notamment via le CEDEF.

En résumé, les régions sont des acteurs importants de la commande publique, et doivent donc participer au recensement économique des contrats. Les données collectées permettent d’analyser les aspects économiques et techniques de la commande publique, et sont mises à disposition du public via le REAP et le CEDEF.

Foire aux questions

Quels sont les principes de base du code des marchés publics ?

Le code des marchés publics est basé sur plusieurs principes fondamentaux, notamment la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le code vise à garantir une concurrence loyale entre les entreprises et à assurer une utilisation efficace et économique des deniers publics.

Quels sont les documents requis pour soumissionner à un marché public ?

Les documents requis pour soumissionner à un marché public varient en fonction de la procédure de passation utilisée. En général, les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne sont pas en situation d’interdiction de soumissionner, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et les documents relatifs à leur capacité économique et financière, leur capacité technique et leurs références professionnelles.

Qu’est-ce que la dématérialisation des marchés publics et comment cela fonctionne-t-il ?

La dématérialisation des marchés publics consiste à effectuer l’ensemble des opérations liées à la passation d’un marché public par voie électronique. Cela comprend la publication des avis de marché, la réception des candidatures et des offres, ainsi que la signature électronique des contrats. La dématérialisation permet de simplifier les procédures, de réduire les délais et de limiter les coûts.

Quels sont les seuils pour les marchés publics en 2023 ?

Les seuils pour les marchés publics en 2023 sont les suivants :

  • 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État
  • 139 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
  • 5 548 000 euros HT pour les marchés de travaux

Comment contacter la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est le service du ministère de l’Économie et des Finances chargé de la réglementation des marchés publics. Les coordonnées de la DAJ sont disponibles sur le site internet du ministère.

Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des marchés publics ?

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour toutes les procédures de passation de marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros HT. Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique, et les contrats doivent être signés électroniquement.

Conclusion

En conclusion, le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) apparaît comme une pierre angulaire dans le paysage économique et financier français, notamment à travers son rôle éminent dans le domaine de la commande publique. En fournissant aux acheteurs publics et aux entreprises une documentation exhaustive, des guides pratiques et des conseils avisés, le CEDEF contribue de manière significative à la transparence, à l’efficacité et à la régularité des marchés publics en France.

L’impact du CEDEF sur la commande publique dépasse la simple mise à disposition d’informations. En effet, il œuvre à la démocratisation de l’accès à la connaissance spécialisée et joue un rôle de catalyseur dans l’amélioration continue des procédures administratives et la mise en œuvre des politiques publiques. Sa contribution est d’autant plus cruciale que la commande publique représente un levier économique puissant, avec des implications directes sur le développement industriel, l’innovation et la croissance des entreprises nationales.

L’implication du CEDEF dans l’accompagnement des entreprises, notamment dans leur participation aux marchés publics, révèle l’importance de son rôle formateur et informatif. Il ne se limite pas à être une source de documentation mais s’érige également en partenaire stratégique pour les acteurs économiques cherchant à collaborer avec le secteur public.

Finalement, dans un contexte où la commande publique est soumise à des règles strictes et à des exigences de performance et de responsabilité croissantes, le CEDEF se positionne comme une ressource essentielle pour assurer une bonne gouvernance et soutenir l’efficacité de l’action publique. Sa mission s’inscrit dans une perspective de service public fort, visant à éclairer les pratiques et à renforcer les capacités de tous les intervenants de la commande publique, consolidant ainsi les fondations d’une économie française dynamique et concurrentielle.

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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.




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