L’impact du CCAG Travaux 2009 dans la Commande Publique

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Le CCAG Travaux 2009 est un document officiel qui a établi les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Il fût approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 1er octobre 2009. Ce document est destiné à régir les relations entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux publics dans le cadre de la réalisation de travaux publics.

Le CCAG Travaux 2009 a longtemps définit les conditions générales de réalisation des travaux publics, les obligations des parties, les modalités de règlement des différends éventuels, ainsi que les règles de gestion contractuelle et financière. Il précise également les modalités de passation des marchés publics de travaux, les documents nécessaires à la réalisation de ces marchés, ainsi que les procédures à suivre pour leur mise en œuvre.

Le CCAG Travaux 2009 est un document essentiel pour tous les acteurs du marché des travaux publics. Il a permis de clarifier les obligations de chacun et de garantir une bonne gestion contractuelle et financière des projets.

Le CCAG Travaux de 2009 a été abrogé au 1er avril 2021, date à laquelle la nouvelle version du CCAG Travaux de 2021 est entrée en vigueur

Points clés

  • Le CCAG Travaux 2009 définit les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et établit les conditions générales de réalisation de ces travaux.
  • Ce document est destiné à régir les relations entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux publics et précise les obligations des parties, les modalités de règlement des différends éventuels, ainsi que les règles de gestion contractuelle et financière.
  • Le CCAG Travaux 2009, devenu le CCAG Travaux 2021, est un document essentiel pour tous les acteurs du marché des travaux publics et permet de garantir une bonne gestion contractuelle et financière des projets.

CCAG Travaux 2009 : Définition et Contexte

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est un document contractuel qui définit les conditions générales applicables aux marchés publics de travaux. Le CCAG Travaux de 2009 a été approuvé par arrêté ministériel le 8 septembre 2009 et est entré en vigueur le 1er octobre 2009. Il a remplacé le précédent CCAG Travaux de 1976, et a désormais été remplacé par le CCAG Travaux 2021.

Le CCAG Travaux de 2009 s’appliquait aux marchés publics de travaux passés par les pouvoirs adjudicateurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il s’applique également aux marchés publics de travaux passés par les entreprises publiques soumises au code des marchés publics.

Le CCAG Travaux de 2009 couvrait toutes les étapes du marché public de travaux, depuis la passation du marché jusqu’à la réception des travaux. Il définit les obligations des parties, les modalités de paiement, les garanties, les assurances, les pénalités, les réfactions et les prestations supplémentaires éventuelles.

Le CCAG Travaux de 2009 est un document standard qui pouvait être utilisé tel quel ou modifié pour répondre aux besoins spécifiques d’un marché public de travaux. Il est complété par les documents particuliers du marché, qui précisent les conditions particulières applicables à chaque marché.

En résumé, le CCAG Travaux de 2009 est un document contractuel qui définissait les conditions générales applicables aux marchés publics de travaux. Il est destiné à garantir la transparence et l’équité des procédures de passation des marchés publics de travaux, ainsi que la qualité et la conformité des travaux réalisés.

Les Acteurs du Marché

Le marché des travaux publics implique plusieurs acteurs qui ont des rôles et des responsabilités différentes. Les principaux acteurs sont le pouvoir adjudicateur, le titulaire, le maître d’œuvre et les entrepreneurs groupés. Chacun de ces acteurs a un rôle important à jouer pour assurer le succès du marché.

Le Pouvoir Adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur est l’entité publique qui lance le marché public de travaux. Il est responsable de la définition des besoins, de la rédaction des documents de marché, de la sélection des candidats et de l’attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur peut être un ministère, une collectivité territoriale, un établissement public ou une entreprise publique.

Le Titulaire

Le titulaire est l’entreprise qui remporte le marché public de travaux. Il est responsable de l’exécution des travaux conformément aux spécifications du marché et du respect des délais et du budget. Le titulaire peut être une entreprise individuelle, une société ou un groupement d’entreprises.

Le Maître d’Œuvre

Le maître d’œuvre est un représentant du pouvoir adjudicateur qui assure la surveillance et le contrôle des travaux. Il est responsable de la coordination des différents intervenants sur le chantier et de la vérification de la conformité des travaux aux spécifications du marché. Le maître d’œuvre peut être un architecte, un ingénieur ou une entreprise spécialisée.

Les Entrepreneurs Groupés

Les entrepreneurs groupés sont des entreprises qui se regroupent pour répondre à un marché public de travaux. Ils peuvent se regrouper pour partager les risques, les compétences ou les ressources nécessaires à l’exécution du marché. Les entrepreneurs groupés peuvent être constitués sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire.

En conclusion, chaque acteur du marché des travaux publics a un rôle important à jouer pour assurer le succès du marché. La collaboration et la communication entre ces acteurs sont essentielles pour garantir la qualité des travaux, le respect des délais et du budget, et la satisfaction du pouvoir adjudicateur.

Documents et Procédures du Marché

Documents Particuliers du Marché

Les documents particuliers du marché sont des documents annexes au CCAG Travaux 2009 qui pouvaient être utilisés pour certains marchés publics de travaux. Ils avaient pour but de préciser certaines dispositions restrictives en matière d’intervention d’entreprises étrangères ou détenues par des groupes étrangers. Ces documents peuvent inclure des exigences spécifiques en matière de sécurité, de qualité, d’environnement et de conditions de travail. Certains de ces documents sont d’ailleurs toujours d’actualité dans l’actuel CCAG Travaux 2021.

Bons de Commande et Ordres de Service

Les bons de commande et les ordres de service sont des documents contractuels qui sont utilisés pour commander des travaux supplémentaires ou pour modifier les travaux existants. Les bons de commande sont utilisés pour commander des travaux supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le marché initial. Les ordres de service sont utilisés pour modifier les travaux existants, par exemple pour ajouter ou supprimer des éléments de travaux.

Notifications et Communications

Les notifications et les communications sont des documents qui permettent au maître d’ouvrage et au titulaire du marché de communiquer entre eux. Les notifications sont utilisées pour informer le titulaire du marché de toute modification ou de tout événement important lié au marché. Les communications sont utilisées pour permettre au titulaire du marché de poser des questions ou de faire des demandes de clarification.

Les documents et procédures du marché sont des éléments clés pour assurer la bonne exécution d’un marché public de travaux. Ils permettent de clarifier les obligations et les responsabilités de chaque partie et de garantir la transparence et la qualité de l’exécution des travaux. Les documents particuliers du marché, les bons de commande et les ordres de service, ainsi que les notifications et les communications sont des outils essentiels pour assurer la réussite d’un projet de travaux publics.

Réalisation des Travaux

La réalisation des travaux est une étape cruciale dans le cadre des marchés publics de travaux. Cette étape englobe la préparation et l’installation de chantier, l’exécution des travaux, ainsi que le contrôle et la réception des ouvrages.

Préparation et Installation de Chantier

La période de préparation et d’installation de chantier est une étape importante qui doit être effectuée avant le début des travaux. Elle comprend notamment les piquetages, la signalisation des chantiers, la mise en place des installations de chantier, la gestion des déchets, et l’enlèvement du matériel.

Le titulaire du marché doit tenir un registre de chantier qui doit être mis à disposition du maître d’ouvrage à tout moment. Ce registre doit contenir toutes les informations relatives à la réalisation des travaux.

Exécution des Travaux

L’exécution des travaux doit être effectuée conformément aux clauses du marché. Le titulaire doit utiliser des matériaux de qualité et réaliser les travaux dans les délais impartis. Il doit également effectuer les vérifications qualitatives et quantitatives nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages.

En cas de travaux allotis, le titulaire doit respecter les prescriptions techniques et administratives relatives à chaque lot.

Contrôle et Réception des Ouvrages

Le contrôle et la réception des ouvrages sont effectués par le maître d’ouvrage. Le titulaire doit effectuer les essais et contrôles nécessaires à la réception des ouvrages. Il doit également garantir la qualité des ouvrages et prendre en charge les vices de construction.

En cas de dégradations ou de dommages divers, le titulaire doit prendre les mesures coercitives nécessaires pour remédier à la situation.

Le prix et le règlement des comptes sont effectués conformément aux clauses du marché. Le titulaire doit également respecter les règles relatives à la sécurité et à l’hygiène du chantier.

Enfin, le titulaire doit respecter les garanties contractuelles liées à la réalisation des ouvrages et utiliser des matériaux et produits conformes aux normes en vigueur.

Gestion Contractuelle et Financière

Le CCAG Travaux 2009 prévoyait un certain nombre de dispositions relatives à la gestion contractuelle et financière des marchés publics de travaux. Cette section abordera les principales dispositions relatives à la gestion contractuelle et financière des marchés publics de travaux.

Prix et Règlement des Comptes

Le prix du marché est fixé dans le contrat. Il peut être forfaitaire, unitaire ou mixte. Le décompte général et définitif est établi à la fin des travaux. Il est basé sur les prix unitaires ou forfaitaires convenus dans le marché. Le paiement mensuel est effectué sur la base des prestations effectuées et des acomptes mensuels. La demande de paiement finale est présentée par l’entrepreneur à la fin des travaux.

Les pénalités pour retard de livraison sont fixées dans le marché. Elles peuvent être appliquées en cas de non-respect des délais de livraison. Les primes peuvent être accordées à l’entrepreneur pour des prestations supplémentaires de qualité.

Modifications Contractuelles

Les modifications contractuelles sont possibles en cas de prestations supplémentaires ou modificatives. Elles peuvent être demandées par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur. Les augmentations de prix sont soumises à l’accord du maître de l’ouvrage. Les diminutions de prix sont appliquées dans les mêmes conditions que les augmentations.

Garanties et Assurances

L’entrepreneur doit fournir une garantie de parfait achèvement, une garantie décennale et une garantie de bon fonctionnement. Ces garanties couvrent les vices et les malfaçons. L’entrepreneur doit également souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Le maître de l’ouvrage peut demander une attestation d’assurance avant le début des travaux.

En cas de pertes ou d’avaries, l’entrepreneur doit en informer le maître de l’ouvrage dans les meilleurs délais. Le maître de l’ouvrage peut demander une expertise pour évaluer les dommages. Le règlement des comptes est effectué à la fin des travaux. Il est basé sur le décompte général et définitif.

Aspects Légaux et Réglementaires

Confidentialité et Protection des Données

Le CCAG Travaux 2009 prévoyait des mesures de confidentialité et de protection des données pour les marchés publics de travaux, dont beaucoup ont été reprises dans le CCAG 2021. Les entreprises doivent – en core aujourd’hui – respecter les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité. Elles doivent notamment mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des personnes concernées.

Environnement et Normes

Le CCAG Travaux 2009 imposait des normes environnementales pour les marchés publics de travaux. Les entreprises doivent respecter les normes en vigueur en matière d’environnement et de développement durable. Elles doivent notamment mettre en place des mesures pour minimiser l’impact environnemental de leurs travaux.

Propriété Industrielle

Le CCAG Travaux 2009 prévoyait des dispositions relatives à la propriété industrielle pour les marchés publics de travaux. Les entreprises doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Elles doivent notamment obtenir les autorisations nécessaires pour utiliser des brevets, des marques, des dessins et modèles, etc.

Conditions de Travail

Le CCAG Travaux 2009 prévoyait des dispositions relatives aux conditions de travail pour les marchés publics de travaux. Les entreprises doivent respecter les obligations légales en matière de conditions de travail, notamment en matière de temps de travail, de repos, de sécurité, etc. Elles doivent également respecter les règles relatives au travail dissimulé et à la consultation des représentants du personnel.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, telles que des amendes, des pénalités financières, des résiliations de contrat, des liquidations judiciaires, etc. Les entreprises doivent donc être particulièrement vigilantes et respecter scrupuleusement les obligations légales en vigueur.

Résolution des Différends et Litiges

Le CCAG-Travaux 2009 prévoyait un chapitre dédié à la résolution des différends et litiges entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. En cas de désaccord, les parties peuvent recourir à des procédures amiables ou judiciaires pour trouver une solution.

Les différends peuvent être liés à des résultats, des réserves, des épreuves, des événements extérieurs, une faute du titulaire, une résiliation du marché, une interruption des travaux, des constats contradictoires, etc. Dans tous les cas, les parties doivent respecter les délais et les modalités prévus par le CCAG-Travaux.

Le titulaire peut demander la résiliation du marché en cas d’ordre de service tardif pour démarrer les travaux. Dans ce cas, le titulaire est indemnisé des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché et nécessaires à son exécution.

En cas de litige, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose au comité consultatif de règlement amiable des litiges. Les parties peuvent également recourir à l’arbitrage ou à la médiation pour résoudre leurs différends.

Le CCAG-Travaux 2009 prévoyait également des dispositions relatives à la liquidation, à l’ajournement, à la représentation, au nantissement des créances, etc. Les parties doivent respecter ces dispositions pour éviter tout litige ultérieur.

En somme, le CCAG-Travaux 2009 a longtemps offert un cadre juridique clair pour la résolution des différends et litiges entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. Les parties doivent respecter les délais et les modalités prévus par le CCAG-Travaux pour trouver une solution amiable ou judiciaire à leurs différends.

Transition vers le CCAG 2021

Le CCAG Travaux de 2009 a été abrogé au 1er avril 2021, date à laquelle la nouvelle version du CCAG Travaux de 2021 est entrée en vigueur. Cette transition a été mise en place pour moderniser et simplifier les règles applicables aux marchés publics de travaux.

Une période transitoire a été prévue pour les marchés pour lesquels une consultation a été lancée ou un appel d’offres a été envoyé à la publication entre le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021. Pour ces marchés, les parties peuvent choisir d’appliquer soit le CCAG Travaux de 2009, soit le CCAG Travaux de 2021.

Il est important de noter que les dispositions du CCAG Travaux de 2021 sont plus favorables aux entreprises que celles du CCAG Travaux de 2009. Par exemple, le nouveau CCAG prévoit une révision automatique des prix en cas de variation du coût des matériaux ou de la main-d’œuvre, ce qui est une avancée significative pour les entreprises.

Les entreprises doivent donc être attentives aux dispositions du nouveau CCAG Travaux et veiller à ce que celles-ci soient bien prises en compte dans les marchés publics de travaux qu’elles concluent. Elles peuvent également s’appuyer sur les guides et les outils mis à leur disposition pour faciliter la mise en œuvre du nouveau CCAG Travaux.

Questions fréquentes

Quel est l’article 13 du CCAG Travaux 2009 ?

L’article 13 du CCAG Travaux 2009 définissait les prix du marché, qui sont évalués au moment de la décision d’augmentation ou de diminution du montant des travaux. Les prix sont déterminés à partir des prix initiaux du marché, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, fixés en application de l’article 14.3 ou devenus définitifs en application de l’article 14.4.

Que stipule l’article 15 du CCAG Travaux 2009 ?

L’article 15 du CCAG Travaux 2009 prévoyait les conditions de paiement du marché. Il précise notamment les délais de paiement, qui ne peuvent pas dépasser 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires peuvent être appliqués.

Qu’est-ce que l’article 20 du CCAG Travaux 2009 prévoit ?

L’article 20 du CCAG Travaux 2009 énonçait les règles relatives aux pénalités de retard. En cas de retard dans l’exécution des travaux, des pénalités peuvent être appliquées au titulaire du marché. Le montant de ces pénalités est fixé dans le marché.

Où peut-on trouver une version commentée du CCAG Travaux 2009 ?

Une version commentée du CCAG Travaux 2009 est disponible sur le site internet du Code de la Commande Publique.

Quelles sont les dispositions de l’article 50 du CCAG Travaux 2009 ?

L’article 50 du CCAG Travaux 2009 prévoyait les modalités de règlement des litiges liés à l’exécution du marché. En cas de litige, les parties doivent tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige peut être soumis à un tribunal administratif.

Que prévoit l’article 41 du CCAG Travaux 2009 en cas de modification du marché ?

L’article 41 du CCAG Travaux 2009 prévoyait les modalités de modification du marché. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant. L’avenant doit être signé par les parties et doit préciser les conditions financières et techniques de la modification.

Quelle sont les différences entre CCAG Travaux 2009 et CCAG Travaux 2021 ?

Le CCAG Travaux 2021 a été modifié pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2009. Les principales différences portent sur les délais de paiement, les modalités de règlement des litiges et les conditions de sous-traitance.

À quelle version du CCAG Travaux dois-je me référer en 2024 ?

En 2024, il convient de se référer à la version en vigueur du CCAG Travaux, qui est actuellement le CCAG Travaux 2021.

Conclusion

En conclusion, le CCAG Travaux de 2009 est un document important pour les marchés publics de travaux en France. Il fournit un ensemble de clauses administratives générales qui s’appliquent à tous les marchés publics de travaux qui y font référence expressément.

Le document est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires, et la version en vigueur actuellement est celle de l’arrêté du 30 mars 2021. Les entreprises qui souhaitent soumissionner à des marchés publics de travaux doivent donc être familières avec les dispositions du CCAG Travaux en vigueur.

Le CCAG Travaux de 2009 fournit un cadre juridique clair pour les marchés publics de travaux en France. Il établit les droits et les obligations des parties prenantes, et fournit des règles pour la gestion des marchés publics de travaux. Les entreprises qui soumissionnent à des marchés publics de travaux doivent donc s’assurer de respecter les dispositions du CCAG Travaux en vigueur.

Enfin, il est important de noter que le CCAG Travaux de 2009 peut être modifié par les parties prenantes lors de la négociation du contrat. Les parties peuvent convenir de déroger à certaines dispositions du CCAG Travaux, mais doivent s’assurer de respecter les lois et les réglementations en vigueur.

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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.




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