Computation des seuils : méthodes pratiques et applications

La computation des seuils décrit comment un acheteur public calcule la valeur estimée d’un besoin pour choisir la procédure d’achat appropriée.
Elle implique de rassembler tous les éléments financiers du marché (options, reconductions, lots) et d’appliquer des règles de calcul afin de respecter les seuils réglementaires et d’optimiser l’usage des fonds publics.

Voir la page sur l’acheteur public pour plus de contexte.

Une computation rigoureuse repose sur une analyse précise des besoins, une méthode de calcul cohérente et une veille des évolutions réglementaires.
Des bonnes pratiques et des outils simples réduisent les risques d’erreur et les conséquences liées au dépassement des seuils, tout en favorisant des procédures adaptées et conformes.

Points Clés

• La computation conditionne le choix de la procédure et la conformité réglementaire.
• Une analyse complète des besoins et des options limite les erreurs de calcul.
• La veille et les méthodes rigoureuses protègent les finances publiques et la mise en concurrence.

Présentation de la computation des seuils dans les marchés publics

Définition de la computation des seuils

La computation des seuils calcule le montant total estimé d’un marché public sur toute la durée du contrat.
Elle inclut toutes les fournitures ou services homogènes ou formant une unité fonctionnelle, afin de refléter le besoin réel de l’acheteur.

Principales règles :

• Ne pas fractionner artificiellement un besoin pour rester sous un seuil.
• Intégrer la valeur de tous les lots si le marché est alloti.
• Estimer en euros hors taxes (HT) et sur la durée prévue.

Exemples de points à vérifier :

• Durée du contrat et options d’extension.
• Biens et services obligatoires pour assurer la fonction du marché.
• Modalités de calcul (lots, fournitures, prestations intellectuelles).

Importance de la computation des seuils dans les marchés publics

La computation détermine la procédure de passation applicable et les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Elle protège l’équité, la transparence et la concurrence entre les opérateurs économiques.

Points clés :

• Procédures adaptées pour les montants inférieurs aux seuils.
• Seuils nationaux et européens conditionnent les obligations formelles.
• Risque juridique en cas d’estimation erronée ou de fractionnement.

Tableau synthétique (exemple indicatif) :

Catégorie	Seuil indicatif (€ HT)
État (fournitures/services)	133 000
Collectivités territoriales	206 000
Seuil européen	214 000

Pour préciser l’unité fonctionnelle, consulter la fiche dédiée sur aoconquete.fr.

Contexte historique et évolutions de la computation des seuils

Origine des seuils dans les marchés publics

Les seuils sont nés pour assurer une concurrence loyale et une gestion responsable des deniers publics.
Ils fixent le montant à partir duquel des règles de publicité et de mise en concurrence s’appliquent.

Au départ, les montants étaient faibles pour permettre à de nombreuses entreprises de concourir.
Avec le temps, les autorités ont ajusté ces montants pour tenir compte de l’inflation et des pratiques du marché.

L’Union européenne a harmonisé progressivement ces seuils afin de faciliter les échanges transfrontaliers et de renforcer le marché unique.
Cette harmonisation a standardisé certaines procédures entre États membres.

Évolutions législatives majeures

Plusieurs réformes ont modifié la computation des seuils pour simplifier les procédures et gagner en efficacité.

• Révisions périodiques : les montants font l’objet d’ajustements réguliers pour rester pertinents face à l’évolution économique.
• Relèvement des seuils de dispense : certaines réformes ont augmenté le montant en dessous duquel les procédures formelles ne s’appliquent pas, accélérant les achats de faible valeur.
• Dématérialisation : l’adoption des procédures électroniques a facilité le suivi et la traçabilité des marchés.

Tableau synthétique des changements typiques

Type de changement	Effet pratique
Révision des montants	Maintien du pouvoir d’achat des seuils
Simplification des procédures	Gains de temps pour les acheteurs
Mesures de dématérialisation	Meilleur contrôle et traçabilité

Impact des évolutions économiques sur les seuils

Les crises économiques et l’inflation poussent les autorités à adapter les seuils pour soutenir l’activité.
Les ajustements visent à préserver l’accès au marché tout en garantissant l’efficacité des dépenses publiques.

La mondialisation et les accords internationaux entraînent parfois des alignements avec les pratiques étrangères.
Cela influence les seuils applicables à certains types de marchés.

L’apparition de nouveaux secteurs, comme le numérique ou les achats durables, a conduit à définir des règles spécifiques ou des seuils adaptés à ces domaines.
Ces adaptations permettent de mieux prendre en compte les particularités sectorielles.

Points clés :

• Les seuils évoluent pour répondre à l’inflation et au contexte économique.
• Les réformes législatives et la dématérialisation modifient la pratique de la computation.
• Les nouveaux secteurs et la mondialisation nécessitent des ajustements ciblés.

Les principes fondamentaux de la computation des seuils

Objectifs de la computation des seuils

La computation des seuils détermine la valeur estimée d’un besoin afin de choisir la procédure de passation adaptée.
Elle prend en compte la totalité des besoins, la durée du contrat et tous les lots connexes pour éviter les erreurs d’évaluation.

Principaux objectifs :

• Assurer une concurrence équitable entre les opérateurs économiques.
• Prévenir le fractionnement artificiel des marchés pour contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.
• Garantir la transparence et la traçabilité des choix d’achat.

Bonnes pratiques :

• Regrouper les besoins homogènes par famille d’achats.
• Intégrer les reconductions éventuelles et les options au montant estimé.
• Documenter la méthode de calcul dans un tableau de computation pour garder une trace et faciliter les contrôles.

Cadre juridique et réglementaire

Le cadre principal s’appuie sur le Code de la commande publique.
Les articles R2121-1 à R2121-9 fixent les règles de computation et précisent les modalités selon le type de marché.

Points juridiques clés :

• Article R2121-1 : principe général de computation par besoin.
• Articles R2121-2 à R2121-9 : méthodes spécifiques pour fournitures, services, travaux et concessions.
• Respect des seuils européens qui déterminent l’application des procédures formalisées et sont révisés périodiquement.

Obligations pratiques :

• Appliquer les règles de computation pour tous les marchés, quels que soient l’acheteur et le régime juridique.
• Vérifier la conformité avec les règles procédurales et les obligations légales avant le lancement.
• Conserver les éléments justificatifs de la computation pour contrôle et audit.

Ressource utile : comprendre le rôle des opérateurs économiques et les principes fondamentaux de la commande publique via ce guide sur les opérateurs économiques.

Les différents types de seuils dans les marchés publics

Seuils de procédure

Les seuils de procédure indiquent quelle procédure suivre selon la valeur estimée du marché.
Pour les marchés de faible montant, l’acheteur peut recourir à une procédure simplifiée ou à des marchés négociés sans publicité formelle.

Au-delà d’un certain seuil, les procédures formalisées deviennent obligatoires : appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
Ces seuils dépendent du type de marché (fournitures, services, travaux) et de la nature de l’acheteur public.

Par exemple, les collectivités territoriales disposent souvent de seuils de procédure différents de ceux de l’État.

Points Clés :

• Seuils déclenchent le choix de la procédure.
• Différent pour fournitures, services et travaux.
• Varie selon la nature de l’acheteur (État, collectivités, entités adjudicatrices).

Seuils de publicité

Les seuils de publicité fixent les obligations de publication des avis de marché pour assurer la concurrence.

Pour les marchés de faible montant, une publicité adaptée, comme une publication sur le site de l’acheteur ou dans la presse locale, suffit.

Au-delà de certains niveaux, la publicité devient obligatoire au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou dans un journal d’annonces légales.

Pour les marchés les plus importants, la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) s’impose.

Exemples de modalités de publicité :

• Publication interne ou locale (petits marchés).
• BOAMP ou journal d’annonces légales (seuils intermédiaires).
• JOUE (seuils européens).

Seuils européens

Les seuils européens s’appliquent aux marchés de grande envergure et sont fixés par la Commission européenne.

Ils sont révisés périodiquement et varient selon le type de marché et la nature de l’acheteur public.

Exemples indicatifs pour fournitures et services (montants hors taxes) :

• État : 140 000 € HT
• Collectivités territoriales : 215 000 € HT
• Entités adjudicatrices : 431 000 € HT

Au-delà de ces seuils, la passation est strictement encadrée par les directives européennes, qui imposent des règles détaillées de publicité, de mise en concurrence et de délais.

Pour en savoir plus sur le dialogue compétitif et les obligations de délai, consulter des ressources spécialisées comme cet article sur le dialogue compétitif.

Particularités selon les secteurs d’activité

Secteur de la santé et des équipements médicaux

Les acheteurs publics du secteur de la santé prennent en compte des caractéristiques propres liées à la sécurité des patients et à la conformité réglementaire.

Ils doivent estimer les besoins en équipements et consommables en tenant compte des variations saisonnières et des situations sanitaires exceptionnelles.

• Points Clés :
  • Estimation souvent annualisée pour les fournitures récurrentes.
  • Importance de la traçabilité et des certifications produits.
  • Rôle des groupements d’achats hospitaliers pour mutualiser les besoins et optimiser les coûts.

Les procédures de mise en concurrence peuvent être adaptées pour garantir la qualité et la sécurité.

Les spécifications techniques sont souvent plus détaillées et incluent des exigences sur la compatibilité, la maintenance et la formation du personnel.

Secteur de la construction

La computation des seuils dans le bâtiment et les travaux publics agrège les lots techniques et architecturaux pour mesurer la valeur globale de l’opération.

Elle intègre les honoraires, les coûts des matériaux, la main-d’œuvre et les équipements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.

• Points Clés :
  • Prise en compte de la valeur globale du projet.
  • Inclusion des honoraires de maîtrise d’œuvre et bureaux d’études.
  • Sensibilité aux fluctuations des prix des matières premières.

Les marchés de maîtrise d’œuvre suivent des règles spécifiques liées aux prestations intellectuelles et à la responsabilité technique.

Les acheteurs doivent documenter l’estimation en détaillant les postes budgétaires (matériaux, main-d’œuvre, équipements).

Une vigilance particulière s’impose sur les variations de prix qui peuvent nécessiter des révisions ou des clauses d’ajustement.

Secteur des technologies de l’information

La computation des seuils pour les achats TI prend en compte la rapide évolution technologique et l’obsolescence.

Les estimations incluent non seulement l’achat initial, mais aussi les licences, la maintenance, les prestations de formation et l’assistance.

• Points Clés :
  • Intégration des coûts récurrents (licences, maintenance, mises à jour).
  • Utilisation fréquente de contrats-cadres pour regrouper les besoins pluriannuels.
  • Importance de la sécurité informatique et de la conformité aux exigences de cybersécurité.

Les marchés informatiques doivent anticiper les besoins futurs et prévoir des clauses pour les mises à jour ou évolutions technologiques.

Les acheteurs utilisent des cadres contractuels flexibles pour atteindre les seuils de procédure et pour lisser les achats sur plusieurs années.

Méthodes de calcul de la valeur estimée du besoin

Estimation sincère et raisonnable des besoins

L’acheteur doit établir une estimation sincère et raisonnable de la valeur estimée du besoin.

Il calcule le montant total hors taxes du marché envisagé en tenant compte de toutes les prestations nécessaires.

Pour les marchés de travaux, la valeur totale des travaux, des fournitures et des services liés doit être intégrée à l’estimation.

L’analyse doit être documentée et fondée sur des éléments chiffrés (devis, retours historiques, prix du marché).

Points pratiques :

• utiliser des données récentes et comparables ;
• justifier les hypothèses retenues pour garantir une estimation fiable ;
• distinguer besoin ponctuel et besoin régulier pour ajuster la méthode.

Prise en compte des options et reconductions

Les options prévues au contrat et les reconductions doivent être intégrées au calcul.

L’acheteur évalue chaque option (tranche supplémentaire, prestations additionnelles) et additionne leur coût potentiel à l’estimation initiale.

Pour les reconductions, il prend en compte la durée maximale possible du contrat et les montants attendus pour chaque période de reconduction.

L’objectif est d’obtenir une valeur qui reflète le coût total possible du marché.

Checklist :

• lister et chiffrer toutes les options ;
• inclure la valeur des reconductions selon la durée maximale ;
• vérifier l’impact sur les seuils et la procédure applicable.

Cas particuliers : marchés à bons de commande et accords-cadres

Pour un marché à bons de commande, la valeur estimée correspond à la somme des prestations pour la durée maximale du marché, y compris reconductions éventuelles.

On retient la valeur totale prévisible afin de respecter les seuils et les obligations de publicité.

Pour un accord-cadre, la valeur estimée équivaut au montant maximal de l’ensemble des marchés à lancer pendant la durée totale de l’accord-cadre.

Cela inclut les lots et les possibles reconductions.

Si le besoin est régulier, l’acheteur peut se fonder sur la valeur réelle des contrats successifs analogues passés au cours des douze derniers mois, en ajustant pour les évolutions prévisibles (indexation, volume).

Voir aussi le rappel des règles pratiques pour le calcul de la valeur estimée du besoin sur la page dédiée au calcul de la valeur estimée du besoin.

La computation des seuils selon la nature des marchés

Computation des seuils pour les marchés de travaux

Les marchés de travaux couvrent la construction, la rénovation et la démolition d’ouvrages.

Ils intègrent la valeur de tous les travaux, y compris les matériaux fournis par le pouvoir adjudicateur et les travaux annexes ou complémentaires.

Pour les collectivités territoriales, le seuil de formalisation est de 5 382 000 € HT : au‑delà, une procédure formalisée s’impose ; en dessous, une procédure adaptée peut être utilisée.

Points clés :

• Inclure la valeur totale estimée des lots et des prestations annexes.
• Comptabiliser les matériaux fournis par l’acheteur public.
• Regrouper les lots si la valeur globale dépasse le seuil applicable.

Exemple de contrôle rapide :

• Valeur estimée des travaux = somme des lots + prestations annexes + fournitures incluses.
• Si valeur ≥ 5 382 000 € HT → procédure formalisée.

Computation des seuils pour les marchés de fournitures

Les marchés de fournitures portent sur l’achat ou la location de biens matériels.

L’estimation doit couvrir la valeur totale des fournitures, options et reconductions éventuelles.

Pour des achats répétés, on cumule la valeur sur 12 mois ou sur la durée du marché si celle‑ci est supérieure.

Seuils usuels :

• État : 140 000 € HT.
• Collectivités territoriales : 215 000 € HT.

Conseils pratiques :

• Additionner toutes les commandes prévisibles de la même famille de fournitures.
• Ne pas fragmenter artificiellement les achats pour contourner le seuil.
• Prendre en compte les options et reconductions contractuelles.

Liste de vérification :

• Valeur annuelle prévue calculée ?
• Options et reconductions incluses ?
• Regroupement par famille de fournitures effectué ?

Lien utile : définition du pouvoir adjudicateur et règles associées pour les fournitures (https://aoconquete.fr/article-pouvoir-adjudicateur/ « pouvoir adjudicateur »).

Computation des seuils pour les marchés de services

Les marchés de services couvrent les prestations intellectuelles, techniques ou opérationnelles. Les règles de computation suivent celles des fournitures : inclure la valeur totale des prestations, primes éventuelles et paiements aux candidats.

Seuils courants :

• État : 140 000 € HT.
• Collectivités territoriales : 215 000 € HT.

Bonnes pratiques :

• Évaluer la dépense sur 12 mois ou sur la durée du contrat si elle est supérieure.
• Regrouper les prestations par famille homogène pour déterminer la procédure de passation.

Documenter l’estimation pour garantir la traçabilité et la conformité.

Points Clés à garder en tête :

• Prestations régulières → cumuler sur la période pertinente.
• Lots et familles homogènes → base de la computation.

Procédures de passation déterminées par le montant estimé HT.

L’impact de la structure de l’acheteur sur la computation

Computation au niveau de l’entité acheteuse

L’entité publique calcule la valeur estimée du besoin pour l’ensemble de ses marchés. Elle regroupe les achats similaires et récurrents afin de déterminer le montant total applicable aux règles de publicité et de mise en concurrence.

Pour les fournitures et services, on additionne les besoins prévus sur la période considérée. Pour les travaux, on prend la valeur globale de l’opération, incluant les fournitures et services nécessaires à l’exécution.

Points clés :

• L’acheteur public réalise la computation pour la structure globale.
• Les achats semblables doivent être cumulés.

La valeur estimée guide le choix de la procédure (absence de publicité, procédure adaptée, procédure formalisée).

Exemple simple :

• Achat récurrent de fournitures de bureau : addition des bons de commande prévus.
• Projet de construction : budget total incluant études, fournitures et prestations.

Cas des unités opérationnelles distinctes

Certaines unités opérationnelles disposent d’une autonomie budgétaire et d’une responsabilité propre pour leurs marchés. Elles peuvent alors calculer la valeur estimée séparément si elles remplissent des conditions strictes.

Conditions fréquentes :

• Budget distinct et autonomie financière.
• Responsabilité formelle de passation des marchés.

Preuves d’autonomie dans la gestion opérationnelle.

Quand ces conditions sont réunies, l’unité fonctionnelle peut appliquer les seuils pour ses propres besoins. Cela concerne souvent des établissements publics rattachés à une autorité centrale mais gérant leurs achats indépendamment.

Liste des effets pratiques :

• Simplification des procédures locales.
• Meilleure réactivité pour les achats courants.

Risque de fragmentation des données si le contrôle central reste limité.

Pour approfondir la notion de computation selon la structure, voir l’article sur la computation des seuils.

Les interactions entre computation des seuils et critères environnementaux et sociaux

Intégration des clauses sociales et environnementales dans la computation

L’acheteur intègre désormais des critères sociaux et environnementaux lors de l’estimation de la valeur d’un marché. L’ajout de spécifications écologiques, de clauses d’insertion ou d’exigences de performance énergétique peut augmenter la valeur estimée et donc modifier le seuil applicable.

Cela peut entraîner le passage d’une procédure simplifiée à une procédure formelle si le nouvel estimé dépasse le seuil réglementaire.

Points Clés :

• L’inclusion de critères non économiques augmente souvent le coût initial estimé.
• La loi Climat et résilience renforce l’obligation de prendre en compte ces éléments.

Le choix de la procédure peut changer en fonction de la nouvelle computation.

Conséquences pratiques :

• Les rédacteurs du besoin doivent chiffrer les surcoûts liés aux clauses vertes ou sociales.
• Les critères doivent rester proportionnés et justifiables pour éviter des contestations.

L’administration peut prévoir des ajustements budgétaires ou des phasages pour maintenir la faisabilité.

Effets sur les entreprises locales et les TPE/PME

La prise en compte des critères sociaux et environnementaux peut avantager les entreprises de proximité et les petites structures. Les TPE/PME sont souvent mieux positionnées pour proposer des solutions locales, de l’emploi d’insertion ou des circuits courts.

Avantages :

• Meilleure opportunité pour les acteurs locaux répondant aux exigences de proximité.
• Augmentation des marchés intégrant des clauses sociales (par exemple, une part notable des marchés supérieurs à certains montants).

Défis :

• Les petites entreprises doivent investir pour développer des compétences en durabilité et en responsabilité sociale.
• La computation augmentée peut accroître la concurrence si les critères favorisent des acteurs spécialisés.

Recommandations pratiques :

• Les TPE/PME devraient documenter clairement leurs pratiques environnementales et sociales.
• Les donneurs d’ordre peuvent proposer des mesures d’accompagnement pour faciliter l’accès des petites entreprises.

Les pièges à éviter dans la computation des seuils

L’interdiction du fractionnement artificiel des marchés

Le fractionnement artificiel, ou saucissonnage, vise à diviser un besoin pour rester sous les seuils de procédure. Cette pratique constitue un fractionnement abusif et est proscrite.

Les autorités doivent vérifier l’unité économique et fonctionnelle du besoin avant tout découpage. Une analyse des besoins documentée réduit le risque de requalification ou d’annulation.

Points clés :

• Ne pas scinder un marché dans le seul but d’éviter la mise en concurrence.
• Contrôler les liens techniques, financiers ou temporels entre lots.

Conserver des preuves de l’analyse et des choix de lotissement.

Conséquences possibles :

• Annulation du marché.
• Sanctions administratives ou pénales en cas de favoritisme avéré.

La prise en compte de l’ensemble des besoins

L’estimation du montant doit agréger tous les éléments liés à l’opération : options, tranches conditionnelles, reconductions et coûts annexes. Ils doivent être inclus même si leur réalisation reste incertaine.

Une sous‑estimation expose à l’application d’une procédure inadaptée.

Bonnes pratiques :

• Réaliser une analyse des besoins complète et chiffrée.
• Additionner les montants de tous les lots quand le marché est alloti.

Documenter les hypothèses (durée, options, renouvellements).

Points à surveiller :

• Éviter les évaluations fragmentées qui masquent la valeur réelle.
• S’assurer qu’aucune clause ne favorise un opérateur par rapport aux autres.

Les conséquences du dépassement des seuils

Changement de procédure de passation

Le franchissement d’un seuil oblige l’acheteur public à adopter une procédure plus formelle. Il doit abandonner, sauf cas très limités, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et recourir à un appel d’offres ouvert ou restreint.

Les délais pour recevoir candidatures et offres s’allongent, ce qui donne plus de temps aux opérateurs économiques. Les étapes de sélection et d’attribution deviennent plus documentées : dossiers de candidature, critères écrits, et motivation des décisions.

Points Clés :

• Obligation de mise en concurrence renforcée.
• Allongement des délais de réponse.

Formalisation accrue des décisions et motifs.

Obligations de publicité accrues

Le dépassement impose des obligations de publicité plus strictes. L’acheteur doit publier des avis selon des formats standardisés et, souvent, dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.

Les avis exigent des informations détaillées : critères de sélection, critères d’attribution, délais et modalités de remise des offres. Le respect des délais de publication est essentiel pour garantir la régularité de la procédure.

Liste des exigences courantes :

• Publication d’un avis structuré (contenu détaillé).
• Parution dans les supports obligatoires, y compris au niveau européen.

Respect des délais entre publication et clôture des offres.

Risques juridiques et sanctions potentielles

Le non-respect des règles liées au dépassement des seuils expose à des recours devant le juge administratif. Les concurrents évincés peuvent contester la procédure pour défaut de publicité ou irrégularité de la procédure de passation.

Les conséquences peuvent être lourdes :

• Annulation du marché par le juge administratif.
• Imposition de pénalités financières à l’acheteur.
• Mise en cause pénale des agents pour délit de favoritisme.

Mesures préventives recommandées :

• Documenter chaque étape de la mise en concurrence.
• Respecter strictement les règles de publicité et de procédure.
• Anticiper les risques juridiques en consultant des spécialistes lorsque nécessaire.

Pour en savoir plus sur la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, consulter l’article sur la procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Pour les recours possibles devant le juge administratif, voir le guide pour contester un marché public.

Pour les risques pénaux liés aux pratiques irrégulières, lire l’article sur le délit de favoritisme.

Outils et bonnes pratiques pour une computation efficace

Utilisation de logiciels de gestion des achats

Les équipes utilisent des logiciels spécialisés pour centraliser les dépenses et automatiser la computation des seuils.

Ces outils mettent à jour les seuils réglementaires, produisent des alertes en cas de dépassement et facilitent le suivi des marchés.

Avantages pratiques :

• Centralisation des données et historiques d’achat.
• Calcul automatique des montants cumulés par famille d’achats.
• Alertes configurables pour prévenir les dépassements et garantir la performance des procédures.

Fonctionnalités recommandées :

• Tableau de bord synthétique pour contrôler les seuils.
• Intégration des codes CPV et possibilité d’adapter la nomenclature interne.
• Export des états pour audit et traçabilité.

Mise en place d’une nomenclature interne

Une nomenclature interne claire réduit les erreurs de classification et améliore la précision de la computation.

Elle classe les achats par familles homogènes, ce qui facilite l’agrégation des montants et la détection des seuils atteints.

Points clés pour construire la nomenclature :

• S’inspirer des codes existants (ex. CPV) et affiner selon les besoins de l’organisme.
• Définir règles claires de rattachement des dépenses à une catégorie.
• Prévoir une gouvernance pour valider et mettre à jour la nomenclature.

Bonnes pratiques :

• Révision annuelle pour garder la nomenclature pertinente.
• Documentation accessible aux acheteurs avec exemples concrets.
• Utilisation d’un tableau partagé pour tracer les changements et motiver la cohérence.

Formation et sensibilisation des acheteurs

La formation renforce la maîtrise des règles de computation et l’usage correct des outils et de la nomenclature.

Les acheteurs formés détectent plus vite les risques de non-conformité et contribuent à la performance des procédures.

Recommandations de formation :

• Sessions régulières sur les règles pratiques et les impacts opérationnels.
• Ateliers pratiques avec cas réels et exercices de computation.
• Guides de procédure courts et fiches réflexes distribuées en interne.

Mesures de suivi :

• Tests périodiques pour vérifier la compréhension.
• Retour d’expérience après incidents de dépassement pour améliorer les méthodes.
• Indicateurs simples (ex. nombre d’alertes traitées, écarts corrigés) pour mesurer l’efficacité des actions.

L’évolution des seuils : un processus dynamique

Révision périodique des seuils européens

La Commission européenne ajuste les seuils tous les deux ans pour refléter l’inflation et les variations monétaires.

Ces révisions visent à harmoniser les règles d’achat dans l’Union et à maintenir des conditions de concurrence équitables.

Points clés :

• Fréquence : révision biennale.
• Objectif : adaptation aux réalités économiques et égalité de traitement entre États membres.
• Exemple : entrée en vigueur de nouveaux seuils au 1er janvier 2024, avec une augmentation notable du seuil des travaux et concessions.

Effets pratiques :

• Modification des obligations de publicité et de mise en concurrence selon les nouveaux paliers.
• Nécessité pour les opérateurs économiques et les acheteurs de recalculer la valeur estimée des besoins.

Adaptation des seuils nationaux

Les États membres peuvent adapter leurs seuils nationaux pour tenir compte de spécificités locales.

Ces ajustements ciblent souvent la simplification des procédures pour les achats de faible montant et le soutien aux acteurs économiques locaux.

Points clés :

• Objectif : flexibilité et simplification des procédures en fonction des priorités nationales.
• Application : ajustements fréquents pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) afin de faciliter les achats courants.
• Conséquence : les acheteurs publics disposent d’une marge de manœuvre accrue pour certains achats.

Bonnes pratiques recommandées :

• Mettre en place une veille réglementaire régulière.
• Mettre à jour les seuils internes et les modèles d’achat après chaque révision.
• Former les équipes sur l’impact des nouveaux seuils pour éviter les erreurs de découpage des marchés.

Questions fréquentes liées aux révisions : qui met à jour les seuils, quand s’appliquent-ils, et comment adapter les procédures internes.

Perspectives internationales

Comparaison avec d’autres systèmes juridiques

Les seuils de mise en concurrence varient nettement selon les pays.

• Aux États-Unis, le seuil fédéral est autour de 250 000 dollars.
• Le Canada ajuste ses seuils selon les accords commerciaux applicables.
• Le Japon applique des seuils plus élevés sur certains marchés, par exemple pour la construction.

L’Accord sur les Marchés Publics de l’OMC crée des points d’harmonisation entre pays signataires.

Cela réduit certains obstacles mais ne supprime pas les différences nationales en matière de calcul des montants et de qualification des opérations.

Tableau comparatif simplifié :

Région/Pays	Seuil indicatif	Remarques
Union européenne	Variable par type de marché	Harmonisation partielle via directives
États-Unis	~250 000 USD	Seuil fédéral pour achats directs
Canada	Variable	Dépend des accords commerciaux
Japon	Seuils plus élevés (ex. travaux ~4,5 M€)	Segmentations par type de marché

Les différences portent aussi sur la méthode de computation : certains systèmes considèrent l’opération globale, d’autres regardent les marchés annuels ou par lot.

Ces distinctions influent sur l’obligation de publicité et la procédure applicable.

Opportunités pour les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères bénéficient d’un accès accru dès que les seuils déclenchent les règles de mise en concurrence internationales.

• Elles peuvent candidater directement aux appels d’offres au-delà des seuils transfrontaliers.
• Les partenariats locaux et les co-traitances facilitent l’entrée sur des marchés complexes.
• Les dispositifs de partenariat d’innovation ouvrent des accès pour des offres technologiques.

Points Clés :

• Comprendre la méthode de computation locale reste essentiel.
• Anticiper les obligations administratives et fiscales permet d’améliorer la réponse aux appels.
• La conformité aux règles européennes et aux accords internationaux accroît les chances de succès.

Pour approfondir les règles de computation et leurs effets pratiques, consulter des ressources spécialisées sur la computation des seuils et les marchés internationaux.

Études de cas et exemples pratiques

Computation des seuils pour un marché de fournitures récurrent

Une collectivité achète des fournitures de bureau 75 000 € par an.

Pour appliquer la règle de computation, elle multiplie le montant annuel par la durée pertinente.

• Calcul : 75 000 € × 4 ans = 300 000 €.
• Seuil applicable : ce total dépasse 215 000 € pour les collectivités territoriales.
• Procédure : une procédure formalisée doit être lancée.

Image illustrative :

Points clés :

• Prendre en compte la valeur totale sur la période contractuelle.
• Ne pas fractionner les besoins pour rester sous le seuil.
• Documenter l’estimation pour justifier le choix de procédure.

Calcul de la valeur estimée pour un accord-cadre multi-attributaire

Un hôpital prévoit un accord-cadre pour équipements médicaux avec trois fournisseurs. Il estime les montants annuels par fournisseur puis totalise sur la durée.

• Estimations annuelles :

  • Fournisseur A : 100 000 €
  • Fournisseur B : 80 000 €
  • Fournisseur C : 70 000 €

• Calcul : (100 000 € + 80 000 € + 70 000 €) × 4 ans = 1 000 000 €.

• Seuil applicable : montant > 215 000 €, donc procédure formalisée nécessaire.

Conseils pratiques :

• Additionner les valeurs par attribut ou par fournisseur selon le montage.

• Vérifier la durée et les renouvellements pour intégrer tous les exercices.

• Conserver les justificatifs d’estimation et les tableaux de computation.

Seuils en vigueur en 2025

Récapitulatifs des seuils en vigueur

Procédure sans publicité ni mise en concurrence

• Marchés de fournitures et services : < 40 000 € HT.
• Marchés de travaux : < 100 000 € HT (jusqu’au 31 décembre 2025).

Procédure adaptée (MAPA)

• Fournitures et services :

  • État : 40 000 € HT – 143 000 € HT.
  • Collectivités territoriales : 40 000 € HT – 221 000 € HT.
  • Entités adjudicatrices : 40 000 € HT – 443 000 € HT.

• Travaux : 100 000 € HT – 5 538 000 € HT.

Procédure formalisée

• Fournitures et services :

  • État : ≥ 143 000 € HT.
  • Collectivités territoriales : ≥ 221 000 € HT.
  • Entités adjudicatrices : ≥ 443 000 € HT.

• Travaux : ≥ 5 538 000 € HT.

Ces montants s’appliquent pour un marché calculé sur la durée prévue, y compris options et reconductions. Ils se rapportent généralement à l’exercice budgétaire concerné.

Seuils de publication

• Publicité non obligatoire : marchés < 40 000 € HT.

• Publicité libre ou adaptée : marchés de 40 000 € HT à 89 999,99 € HT.

• Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL :

  • Fournitures et services :
    • État : 90 000 € HT – 142 999,99 € HT.
    • Collectivités territoriales : 90 000 € HT – 220 999,99 € HT.
    • Entités adjudicatrices : 90 000 € HT – 442 999,99 € HT.
  • Travaux : 90 000 € HT – 5 537 999,99 € HT.

• Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE :

  • Fournitures et services :
    • État : ≥ 143 000 € HT.
    • Collectivités territoriales : ≥ 221 000 € HT.
    • Entités adjudicatrices : ≥ 443 000 € HT.
  • Travaux : ≥ 5 538 000 € HT.

La publication dépend du seuil applicable et du type d’entité adjudicatrice. Il faut vérifier la durée en mois ou douze mois si le besoin s’étend sur une année complète.

Checklist pour une computation conforme

1. Identifier la nature précise du besoin (fourniture, service, travaux).

2. Estimer la valeur totale sur la durée du marché, en intégrant toutes les années de l’engagement.

3. Inclure les reconductions, options et toute prolongation prévue.

4. Prendre en compte les caractéristiques particulières : lots multiples, contrats cadre, marchés mixtes.

5. Vérifier les seuils appliqués par l’entité adjudicatrice (État, collectivité, entité adjudicatrice).

6. Comparer avec des marchés similaires antérieurs pour valider l’estimation.

7. Documenter le calcul : hypothèses, montants, période (douze mois ou exercice budgétaire).

8. S’assurer qu’il n’y a pas de découpage artificiel (« saucissonnage »).

Liens utiles et outils en ligne

• Fiches et guides de la Direction des Affaires Juridiques : www.economie.gouv.fr/daj

• Simulateur de seuils et outils pratiques : www.marches-publics.gouv.fr/simulateur

• Plateforme des achats de l’État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr

Questions fréquentes

Comment sont définis les seuils financiers pour les marchés à bons de commande ?

Les seuils se fondent sur la valeur estimée totale du marché sur sa durée maximale.
Il faut compter les montants minimaux et maximaux prévus, ainsi que les reconductions possibles.

Points clés :

• Estimation sur la durée maximale du marché.

• Prise en compte des bornes minimales et maximales.

• Intégration des reconductions et options.

Image liée :

Quelle est l’importance de la nomenclature dans la computation des seuils en matière de marchés publics ?

La nomenclature achat sert à regrouper les besoins homogènes pour calculer la valeur globale.
Elle limite le fractionnement artificiel et garantit le respect des règles de mise en concurrence.

Utilisations pratiques :

• Regrouper par famille d’achats selon la nomenclature achat.

• Éviter de diviser un besoin unique en plusieurs marchés pour rester sous les seuils.

• Faciliter le calcul de la valeur estimée à l’échelle de la collectivité.

Quels sont les critères de la maîtrise d’œuvre dans le calcul des seuils des marchés publics ?

La maîtrise d’œuvre inclut tous les honoraires et rémunérations liés à la mission.
On intègre les études, la conception, le suivi des travaux, l’assistance et les missions complémentaires.

Liste indicative des éléments à prendre en compte :

• Études préliminaires et conception.

• Suivi d’exécution et direction de chantier.

• Assistance au maître d’ouvrage et missions complémentaires.

• Complexité et spécificités techniques influent sur le montant total.

Comment la jurisprudence influence-t-elle la computation des seuils des marchés publics ?

La jurisprudence précise l’interprétation des notions juridiques utilisées pour la computation.
Elle clarifie ce qui constitue une opération ou un besoin homogène et influe sur les pratiques des acheteurs.

Effets concrets :

• Redéfinition de la notion d’unité fonctionnelle ou d’opération.

• Obligation pour l’acheteur de revoir ses méthodes de calcul en cas de décision majeure.

• Renforcement des contrôles pour éviter le contournement des règles.

De quelle manière l’unité fonctionnelle est-elle prise en compte dans le calcul des seuils de procédure formalisée ?

L’unité fonctionnelle vérifie si plusieurs prestations forment un besoin cohérent à regrouper.
Elle repose sur la cohérence technique et économique entre les prestations liées.

Critères d’application :

• Cohérence technique (interdépendance des prestations).

• Cohérence économique (efficacité d’un regroupement).

• Prévention du saucissonnage : si les prestations forment une unité fonctionnelle, elles se cumulent pour le calcul des seuils.

À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

AO Conquête : 5 raisons de nous confier vos appels d’offres

Philippe COURTOIS met en avant une expérience opérationnelle en commerce et en réponses aux marchés publics.
Il accompagne les entreprises pour améliorer leurs réponses et gagner des parts de marché sur le secteur public.

• Expérience terrain : missions réalisées dans de grands groupes et sur des projets d’infrastructure majeurs.
• Méthodologie claire : diagnostic, rédaction, pilotage et amélioration continue des réponses.
• Approche pragmatique : documents structurés, arguments factuels et conformité aux exigences.
• Gain de temps et d’efficacité : délégation des tâches techniques et optimisation des ressources internes.
• Accompagnement personnalisé : formation des équipes et suivi post-attribution.

Points Clés

• Expertise opérationnelle vérifiable
• Processus reproductible
• Résultats mesurables

À propos d’AO Conquête

AO Conquête aide les PME à gagner des marchés publics et à développer leur chiffre d’affaires.
Ils proposent :

• détection des appels d’offres (PME),
• analyse du dossier de consultation,
• construction et rédaction du mémoire technique.

Le service fournit des solutions clés en main pour structurer la réponse et renforcer la compétitivité commerciale.

Ne passez plus à côté des appels d’offres !

Pourquoi le RESAH préfère désormais la valeur à votre prix: Explication claire des critères et conséquences pour les fournisseurs

Le RESAH privilégie la valeur ajoutée plutôt que le seul critère du prix.
Il examine la qualité, l’impact sur le soin et la durabilité des solutions proposées.

Conséquences pour les fournisseurs :

• Mettre en avant les preuves d’efficacité clinique et les gains opérationnels.
• Présenter des indicateurs mesurables (coûts totaux, durée de vie, ergonomie).
• Adapter l’offre aux besoins des établissements de santé, pas seulement au tarif.

Voir l’article complet sur la préférence pour la valeur du RESAH pour des exemples concrets : Pourquoi le RESAH préfère désormais la valeur à votre prix.

Innovation PME : Profitez du sourcing dédié au sein du RESAH

Le RESAH propose un sourcing dédié pour repérer les PME innovantes adaptées aux hôpitaux.
Les PME doivent montrer en quoi leur produit améliore le parcours patient ou la gestion interne.

Points pratiques :

• Démontrer l’innovation par prototypes, études pilotes ou retours utilisateurs.
• Préparer un dossier court et factuel avec preuves chiffrées.
• Chercher des partenariats locaux pour renforcer la crédibilité.

Lire le guide de sourcing dédié au sein du RESAH pour en savoir plus : Innovation PME : Profitez du sourcing dédié au sein du RESAH.

Référencement RESAH : Guide de survie pour les PME

Se référencer auprès du RESAH exige rigueur et contenu adapté.
Il faut un dossier clair, des documents administratifs à jour, et une présentation des bénéfices cliniques.

Checklist pour le référencement :

• Documents administratifs complets.
• Fiches produit précises et images.
• Témoignages ou retours terrains si disponibles.

Consulter le guide complet pour préparer son référencement : Référencement RESAH : Guide de survie pour les PME.

Memoire technique : rediger une reponse AO gagnante en 2026

La mémoire technique doit expliquer comment l’offre répond précisément au besoin.
Elle doit être structurée, synthétique et chiffrée.

Structure recommandée :

1. Compréhension du besoin en 3 phrases.
2. Solution proposée (fonctionnalités + bénéfices).
3. Modalités de mise en œuvre et planning.
4. Ressources humaines et garantie qualité.
5. Indicateurs de performance et suivi.

Zéro reference : comment gagner un marche public quand on debute

Une entreprise sans références peut gagner un marché en valorisant autres éléments : preuve de compétences, partenariats, offres pilotes.

Stratégies :

• Proposer une phase pilote ou contrat à faible risque.
• Mobiliser des attestations de compétences et CV clés.
• Offrir des garanties commerciales et des délais courts.

Voir les conseils détaillés pour débuter : Zéro reference : comment gagner un marche public quand on debute.

Veille efficace : automatiser sa recherche d’appels doffres en 2026

Automatiser la veille permet de capter les opportunités tôt.
Il faut configurer des filtres précis et centraliser les alertes.

Outils et méthodes :

• Paramétrer mots-clés et périmètres géographiques.
• Recevoir alertes par e‑mail ou via un tableau centralisé.
• Prioriser les opportunités selon faisabilité et marge.

Exemple de mise en place d’une veille automatisée : Veille efficace : automatiser sa recherche d’appels doffres en 2026.

Start-up Tech : quels marches publics pour l’innovation numerique ? Guide Pratique Pour Acceder Aux Appels dOffres

Les marchés pour l’innovation numérique ciblent la dématérialisation, la sécurité et les services aux patients.
Les start‑ups doivent montrer la scalabilité et la conformité réglementaire.

Conseils rapides :

• Fournir démos et cas d’usage.
• Clarifier l’architecture technique et la protection des données.
• Prévoir support et maintenance.

Consulter le guide pratique pour les marchés d’innovation numérique : Start-up Tech : quels marches publics pour l’innovation numerique ? Guide Pratique Pour Acceder Aux Appels dOffres.

Start-up & Marches publics : le guide complet pour debuter en 2026 — Strategie, Financement et Conformite

Les start‑ups doivent aligner stratégie commerciale, financement et conformité.
Elles doivent aussi prévoir des réponses modulaires pour s’adapter aux cahiers des charges.

Éléments à préparer :

• Business plan simplifié pour les adjudicateurs.
• Plan de conformité et gestion des risques.
• Stratégie de scaling et partenariats clairs.

Guide complet disponible ici : Start-up & Marches publics : le guide complet pour debuter en 2026 — Strategie, Financement et Conformite.

Réforme commande publique 2026 : le calendrier complet et ses impacts pratiques

La réforme 2026 change les règles de passation et les critères d’attribution.
Les entreprises doivent suivre le calendrier pour ajuster leurs offres et procédures internes.

Impacts concrets :

• Nouveaux seuils et exigences en matière d’environnement et de performance.
• Renforcement des critères non financiers dans l’attribution.
• Nécessité d’une documentation répondant aux nouvelles attentes.

Consulter le calendrier et les impacts pratiques de la réforme : Réforme commande publique 2026 : le calendrier complet et ses impacts pratiques.

En savoir plus

• AO Conquête accompagne les entreprises pour mieux répondre aux marchés publics.
• Contactez-les pour optimiser vos offres et capter davantage d’appels d’offres.
  Téléchargement : fiche de présentation.

Questions Fréquentes

Quels sont les critères pour déterminer les seuils de computation dans l’analyse financière ?

• Les critères principaux incluent :

  • La nature du besoin : biens, services, travaux ou prestations récurrentes.
  • La durée du contrat : seuil calculé sur la durée totale estimée.
  • L’homogénéité des besoins : regrouper par famille d’achats pour éviter la fragmentation.
  • Les montants estimés : additionner toutes les dépenses prévues liées au besoin.

• Points pratiques :

  • Utiliser des données historiques et des prévisions plausibles.
  • Documenter les hypothèses (volume, prix unitaire, fréquence).
  • Vérifier la cohérence avec les règles internes et les obligations de publicité.

• Voir un guide pratique sur la computation des seuils pour plus de détails : La computation des seuils : les bonnes pratiques et …

Comment calculer les seuils de rentabilité pour une entreprise ?

• Étapes simples :

  1. Déterminer les coûts fixes (loyer, salaires fixes, amortissements).
  2. Estimer les coûts variables par unité (matières, énergie).
  3. Fixer le prix de vente par unité.
  4. Calculer le seuil de rentabilité : Coûts fixes ÷ (Prix de vente – Coût variable par unité).

• Présentation en tableau :

  • Coûts fixes | Coût variable/unité | Prix/unité | Seuil (unités)
  • Exemple | 10 000 € | 5 € | 15 € | 10 000 ÷ (15-5) = 1 000 unités

• Conseils :

  • Refaire le calcul si les hypothèses changent.
  • Tester plusieurs scénarios (pessimiste, réaliste, optimiste).

Quelle méthodologie est utilisée pour la computation des seuils en statistiques ?

• Méthodologie courante :

  • Choisir une mesure (moyenne, médiane, quantile).
  • Définir un critère de séparation (p.ex. percentile 90%, z-score).
  • Calculer le seuil sur l’échantillon puis valider par tests statistiques.

• Techniques utiles :

  • Méthode des percentiles pour définir bornes (p.ex. outliers).
  • Z-score ou score standardisé pour détecter valeurs extrêmes.
  • Tests d’hypothèse pour vérifier la significativité d’un seuil.

• Bonnes pratiques :

  • Nettoyer et vérifier les données avant calcul.
  • Documenter la méthode et la justification du choix du seuil.

Peut-on ajuster les seuils de computation en fonction de l’évolution du marché ?

• Oui, on peut et on doit souvent ajuster les seuils.

• Méthode d’ajustement :

  • Mettre en place des revues périodiques (trimestrielles, annuelles).
  • Intégrer des indicateurs de marché (inflation, indices sectoriels, volume).
  • Utiliser des règles automatiques ou des seuils dynamiques (recalcul sur base mobile).

• Précautions :

  • Conserver l’historique des versions de seuils.
  • Communiquer les changements aux parties prenantes.

• Exemple d’application pratique disponible ici : Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9) – Code …)

Quelles sont les implications d’une mauvaise computation des seuils pour une entreprise ?

• Risques financiers :

  • Sous-estimation = coûts imprévus, dépassement budgétaire.
  • Surestimation = gaspillage de ressources et opportunités manquées.

• Risques juridiques et opérationnels :

  • Non-respect des règles de mise en concurrence ou d’achats.
  • Retards, litiges et sanction possible en cas d’erreur grave.

• Conséquences sur la décision :

  • Mauvaises décisions d’achat, erreurs de planification.
  • Perte de confiance des parties prenantes.

• Mesures correctives :

  • Audits internes, recalculation et mise à jour des hypothèses.
  • Formation des équipes à la computation des seuils.

Comment les seuils de computation sont-ils appliqués dans la gestion de risque ?

• Rôle des seuils :

  • Détecter quand une exposition devient significative.
  • Déclencher des mesures de contrôle ou d’atténuation, comme des limites ou le recours à des garanties.

• Processus d’application :

  • Définir des seuils de tolérance pour chaque risque.
  • Monitorer en continu et signaler les dépassements.
  • Escalader les dépassements selon un plan d’action prédéfini.

• Outils et indicateurs :

  • Tableaux de bord, alertes automatiques, scénarios de stress.
  • Intégration avec la gestion budgétaire et les achats.

• Pour une vue synthétique des règles et pratiques : La computation des seuils de procédure – Blog de la commande publique