Les marchés de conception-réalisation représentent une méthode de contractualisation dans le secteur des travaux publics et du bâtiment, offrant une approche intégrée pour la conception et la réalisation d’ouvrages. Cette formule permet à l’acheteur public de confier à une seule entité la responsabilité totale d’un projet, combinant ainsi en une seule procédure les phases de […]

Les travaux d’aménagement et d’entretien de voirie, identifiés sous l’index TP08 par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), représentent une composante vitale du développement infrastructurel aussi bien en milieu rural qu’urbain. Cet index permet de suivre l’évolution des coûts relatifs aux activités de construction, d’aménagement et d’entretien des routes, des voies

Dans le contexte de la commande publique, l’intégrité et la lutte contre la corruption sont des enjeux majeurs. La norme ISO 37001 représente une norme internationale élaborée pour aider les organismes de toute nature et taille à prévenir, à détecter et à lutter contre les pratiques de corruption. Pour les entités publiques, l’adoption de cette

La norme ISO 14001 est une référence internationale pour les systèmes de management environnemental (SME) qui permet aux organisations de toutes tailles de contrôler et d’améliorer leur impact environnemental. Dans le domaine de la commande publique, l’intégration des principes de l’ISO 14001 s’est avérée essentielle pour promouvoir des achats responsables qui respectent l’environnement. Les entités

La norme ISO 9001 est une norme internationalement reconnue pour le management de la qualité, applicable dans tous les secteurs y compris le secteur public. Les entités publiques sont de plus en plus nombreuses à adopter cette norme pour optimiser la gestion de la commande publique, c’est-à-dire l’ensemble des procédures permettant aux administrations d’acheter des

L’art public joue un rôle essentiel dans la valorisation de l’identité territoriale et l’amélioration du cadre de vie. En France, cette importance est institutionnalisée grâce à la procédure du “1% artistique”, qui oblige les maîtres d’ouvrage publics à consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à des œuvres d’art, une politique culturelle soutenue

La cartographie des achats représente un processus crucial pour optimiser la gestion des acquisitions, y compris en achat public. Elle implique une analyse détaillée et structurée des dépenses afin de comprendre précisément où et comment les fonds sont alloués. Un tel système permet aux acheteurs publics d’identifier les opportunités de rationalisation des coûts et d’améliorer

Dans le domaine des marchés publics, la notion d’avenant est cruciale pour la gestion et l’évolution des contrats en cours d’exécution. L’avenant de transfert se présente comme un instrument juridique spécifique qui permet de consacrer la cession et la reprise des obligations contractuelles par une nouvelle entité juridique, différente du titulaire initial du marché. Selon

Dans le cadre de la passation des marchés publics, l’appel d’offres représente une procédure cruciale qui permet aux entités publiques de sélectionner des fournisseurs ou prestataires de services de manière transparente et compétitive. Il arrive cependant que, pour diverses raisons touchant à l’intérêt général, une procédure d’appel d’offres soit interrompue et qu’une déclaration sans suite

Dans le domaine de la commande publique, l’accord-cadre multi-attributaire représente un levier stratégique pour l’achat public. Ce type d’accord est fréquemment utilisé pour optimiser les achats par la consolidation des besoins et par la mise en concurrence périodique des fournisseurs. Fondamentalement, il permet aux entités publiques de conclure des contrats avec plusieurs opérateurs économiques pour