Indice INSEE TP14 : Travaux immerges par scaphandriers

Les marchés publics d’inspection sous-marine, de réparation d’ouvrages immergés ou d’intervention de scaphandriers en milieu portuaire et fluvial s’appuient sur l’indice TP14 « Travaux immergés exécutés par des scaphandriers ». Cet indice INSEE de la base 2010 occupe une place singulière dans la nomenclature des index de travaux publics : sa composition est dominée à un niveau extrême par la main-d’œuvre, qui pèse plus de la moitié de l’indice, et il intègre une composante atypique de frais d’hôtellerie-restauration-cafés qui reflète la mobilité géographique permanente des équipes de scaphandriers professionnels. Cet article détaille son champ d’application, sa composition particulière, ses cas d’usage en marché public et les indices voisins avec lesquels il peut prêter à confusion.

Qu’est-ce que l’index TP14 et que mesure-t-il ?

L’indice INSEE TP14 mesure mensuellement l’évolution des coûts de production des travaux immergés exécutés par des scaphandriers professionnels. Il sert à réviser le prix des marchés portant sur l’inspection sous-marine d’ouvrages, la réparation et le confortement de structures immergées, le découpage et le soudage sous l’eau, l’assistance aux travaux portuaires et fluviaux, et toute opération exigeant une intervention humaine en milieu aquatique professionnel.

Le TP14 appartient à la famille des indices spécialisés de travaux publics qui ne s’appliquent qu’à un sous-secteur très particulier mais bien identifié. À la différence d’indices généralistes comme le TP01, ou même d’indices spécialisés à dominante matière comme le TP13, le TP14 reflète l’économie d’un métier de service hautement spécialisé, où la valeur ajoutée tient à la compétence humaine certifiée des plongeurs professionnels et à leur équipement individuel, et non à des fournitures lourdes ou à des engins de chantier.

Le périmètre couvert par le TP14 inclut l’inspection visuelle ou instrumentée d’ouvrages immergés (piles de pont, palplanches, quais, digues, conduites sous-marines, prises d’eau), la réalisation de relevés bathymétriques ou de contrôles structurels en plongée, les interventions de réparation sous-marine (colmatage, soudage subaquatique, remplacement d’éléments structurels accessibles uniquement en plongée), les opérations d’assistance aux travaux portuaires (guidage de pose d’éléments lourds, contrôle d’assise), les travaux de découpage et de désassemblage subaquatique, et les opérations d’assainissement ou de récupération en milieu immergé.

Cet indice ne couvre ni les grands travaux de dragage maritime ou fluvial (qui relèvent du TP06a ou du TP06b), ni les travaux maritimes lourds incluant la fourniture et la pose d’ouvrages neufs en béton ou en acier (TP07b), ni les fondations courantes hors eau. Le critère de rattachement au TP14 est l’intervention humaine en plongée comme cœur de la prestation, distinct des travaux qui se déroulent au-dessus ou autour de l’eau mais sans plongée comme cœur de métier.

Comment se compose l’index TP14 ?

L’astuce du pro 💡

« Le TP14, c’est quoi exactement ? On ne l’a jamais vu dans un CCAP. »

Le TP14 est l’indice des travaux de scaphandriers et de travaux subaquatiques. C’est l’un des indices les plus spécialisés de la nomenclature INSEE. Il concerne les entreprises qui interviennent en milieu immergé : inspection de barrages, réparation de quais, travaux portuaires.

« Et il a une particularité ? »

« Oui. Le TP14 intègre une composante ‘frais HRC’ (hors résidence et caisse) et mobilité qui est significative. Les chantiers subaquatiques impliquent des déplacements longs, de l’hébergement sur site, et du matériel spécialisé non mutualisable. Cette composante mobilité peut représenter une part importante du coût total. »

« Le piège, c’est quoi ? »

« Le piège, c’est que les entreprises de travaux subaquatiques qui répondent à des marchés publics ne pensent pas toujours à vérifier que la composante mobilité est bien prise en compte dans la formule de révision. Si le CCAP prévoit une formule simplifiée avec seulement un indice travaux et un indice salaire, la partie mobilité n’est pas révisée. Sur un marché où les frais de déplacement représentent 20 à 30 % du coût, c’est une sous-compensation structurelle. »

Le réflexe : lire la décomposition de l’index TP14 sur la BDM INSEE et vérifier que la formule du CCAP couvre bien toutes les composantes significatives du coût réel de l’entreprise.

Le TP14 présente une signature unique parmi les indices TP : la main-d’œuvre y représente une part dominante extrême, autour de 60 %, et il intègre une composante atypique de frais d’hôtellerie-restauration-cafés à 10 %, reflet direct de la mobilité géographique permanente des équipes de scaphandriers. Cette composition fait du TP14 l’index TP le plus exposé aux dynamiques salariales et de déplacement.

La structure analytique officielle du TP14, telle que documentée par l’INSEE dans la composition détaillée des index TP base 2010, se décompose comme suit (pondérations exprimées en pour cent de l’indice) :

• Génie civil et ouvrages d’art (60 %) : composante composite très lourde qui agrège l’essentiel de la main-d’œuvre des scaphandriers, le coût de leur certification et de leur formation continue, leurs équipements individuels (combinaisons étanches, casques, détendeurs spéciaux, paliers de décompression), et les frais de chantier propres aux interventions sous-marines. Cette part de 60 % est le plus haut niveau observé dans la famille des indices TP, signature directe d’un métier de service à très forte intensité de main-d’œuvre qualifiée.
• Matériel de travaux publics MATP (17 %) : embarcations support, grues d’assistance, compresseurs d’air, narguilés professionnels, caissons hyperbares portatifs, équipements de communication subaquatique, matériel de relevage. Cette composante reflète l’outillage lourd nécessaire pour soutenir les plongeurs en sécurité.
• Énergie : gazole non routier (3 %) et gazole (3 %) : carburants pour les engins d’assistance, les compresseurs et les embarcations support. Le poids cumulé de 6 % reste modeste mais suit la trajectoire fiscale et tarifaire commune à tous les indices TP.
• Éléments en béton préfabriqué (2 %) : matériaux ponctuels utilisés pour des opérations de réparation ou de confortement (blocs, pièces de remplacement, ancrages).
• Ouvrages mécaniques en acier (2 %) : éléments métalliques de réparation ou de remplacement intégrés à l’opération de plongée.
• Frais divers, hôtels-restaurants-cafés (10 %) : composante atypique qui n’apparaît qu’à ce niveau dans aucun autre index TP. Elle reflète directement les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des équipes de scaphandriers, qui interviennent par nature sur des sites éloignés de leur base et restent souvent plusieurs jours ou semaines en déplacement.
• Transport TRTP (3 %) : transport routier des équipements et des embarcations vers les sites d’intervention.

Cette composition révèle deux traits structurels uniques du TP14. Le premier est la dominance extrême de la main-d’œuvre via la composante génie civil à 60 %, qui place le TP14 en bord de gamme par rapport aux autres indices TP : aucun autre indice de la famille n’affiche un tel poids salarial. Le second trait est la part de 10 % attribuée aux frais d’hôtellerie-restauration-cafés, totalement absente ou marginale dans les autres indices TP. Cette part de 10 % est la signature économique d’un métier nomade par construction, où chaque chantier impose des déplacements longue distance, des nuitées d’hôtel, des repas en restauration commerciale et des frais d’équipe au quotidien. Pour comparaison, sur un index TP courant comme le TP08 ou le TP02, cette catégorie de frais reste résiduelle et fond dans des composantes agrégées sans s’isoler.

Quand utiliser le TP14 dans un marché public ?

Le TP14 est l’indice de référence pour tout marché public dont le cœur opérationnel repose sur l’intervention de scaphandriers : marchés d’inspection sous-marine récurrente d’ouvrages, marchés de réparation d’ouvrages immergés, marchés-cadres pluriannuels de surveillance d’infrastructures portuaires ou fluviales, marchés ponctuels d’intervention spécialisée en plongée. Pour les marchés à composantes mixtes (plongée plus travaux émergés), une formule pondérée TP14 et autre index TP reste plus juste qu’un TP14 isolé.

Les configurations contractuelles relevant typiquement du TP14 sont les suivantes :

• Marché-cadre annuel ou pluriannuel d’inspection sous-marine : grands ports maritimes, voies navigables de France, syndicats fluviaux, gestionnaires d’ouvrages d’art. Ces marchés-cadres confient à un titulaire unique ou à un groupement la mission de plonger périodiquement sur les ouvrages immergés du commanditaire pour en évaluer l’état structurel. Le TP14 est l’indice naturel de révision.
• Marché de réparation d’ouvrage immergé : confortement de pile de pont, colmatage de fissure de quai, remplacement d’éléments structurels sous-marins, soudage subaquatique. La part plongée étant largement dominante dans le bordereau, le TP14 s’impose.
• Marché d’assistance aux travaux portuaires lourds : guidage de pose de palplanches, contrôle d’assise de blocs préfabriqués, vérification d’ancrages sous-marins. Quand cette assistance plongée est l’objet principal du marché, et non un poste accessoire d’un marché de travaux maritimes plus large, le TP14 est approprié.
• Marché de découpage ou de récupération subaquatique : démolition d’ouvrages immergés vétustes, récupération d’éléments tombés au fond, dépose de structures temporaires installées en plongée.
• Marché d’intervention d’urgence sous-marine : réparation d’avarie sur conduite sous-marine, intervention sur prise d’eau colmatée, contrôle après événement climatique exceptionnel. Pour ces marchés à activation ponctuelle, le TP14 fournit la référence stable de révision malgré le caractère épisodique de l’intervention.

Sur les marchés-cadres pluriannuels que nos clients gèrent dans le secteur portuaire et fluvial, un piège que nous rencontrons régulièrement concerne la révision annuelle. Il ne faut pas attendre que l’acheteur public envoie de lui-même son courrier de révision des prix. Si l’entreprise titulaire n’y pense pas, la révision n’est pas appliquée et l’écart de coûts reste à la charge du titulaire. Il est donc impératif de marquer dans son agenda les dates anniversaires et les fins de période de marché. Concrètement, lorsque la fin d’une période contractuelle est calée au 31 décembre, le courrier recommandé de demande de révision doit partir avant la fin septembre pour laisser le temps de l’instruction et éviter toute forclusion administrative.

Pour les marchés à composantes mixtes (par exemple, un marché de réparation d’ouvrage portuaire incluant à la fois une part plongée significative et une part de travaux émergés en béton ou en acier), une formule pondérée combinant le TP14 et un autre index TP, calibrée sur la décomposition économique du bordereau, produit une révision plus équitable qu’un TP14 isolé.

L’éventail des donneurs d’ordre publics susceptibles de mobiliser le TP14 est large mais structuré autour de quelques grandes familles. Les grands ports maritimes français (Marseille-Fos, Le Havre, Dunkerque, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, Rouen) sont des commanditaires récurrents pour les inspections sous-marines de quais, ducs-d’Albe et infrastructures de leur zone portuaire. Voies navigables de France (VNF) gère un patrimoine considérable d’écluses, barrages et ouvrages d’art fluviaux dont les inspections périodiques relèvent du TP14. Les conseils départementaux et les communautés d’agglomération propriétaires d’ouvrages d’art enjambant des cours d’eau commandent également des marchés de surveillance. Les opérateurs énergétiques (EDF pour ses centrales hydrauliques et nucléaires en bord de Loire ou de Rhône, RTE pour les traversées sous-marines de câbles, GRTgaz pour ses conduites traversant des rivières) ferment le panel des principaux donneurs d’ordre familiers du TP14.

Pour les entreprises titulaires, l’organisation contractuelle repose sur des équipes certifiées CAH (certificat d’aptitude à l’hyperbarie) qui constituent une ressource rare et précieuse. La continuité de la mobilisation de ces équipes sur la durée d’un marché-cadre dépend de la stabilité économique du contrat, et le TP14 joue ici un rôle structurant en garantissant que l’érosion des coûts salariaux et de déplacement ne fragilise pas le modèle économique de l’entreprise titulaire au cours de l’exécution. Cette protection est particulièrement précieuse sur les marchés-cadres triennaux ou quadriennaux qui structurent l’essentiel du chiffre d’affaires des sociétés spécialisées en travaux subaquatiques.

Comment calculer une révision de prix avec le TP14 ?

La formule de révision avec le TP14 reprend la mécanique standard : P révisé = P initial × (TP14 actuel / TP14 référence). Compte tenu du poids extrême de la main-d’œuvre et des frais de déplacement dans l’indice, le TP14 réagit fortement aux dynamiques salariales du secteur du génie civil et aux évolutions tarifaires de l’hôtellerie-restauration. Pour un marché à composantes mixtes, une formule pondérée intégrant TP14 et un autre indice est plus juste.

Pour un marché révisé au seul TP14, la formule s’écrit :

P révisé = P initial × (TP14 mois de révision / TP14 mois de référence)

À titre illustratif avec des chiffres ronds fictifs : un marché-cadre d’inspection sous-marine notifié au mois M0 avec un TP14 référence de 128,0, dont la première période est révisée au mois M12 avec un TP14 publié à 133,0, reçoit un coefficient de 133,0 / 128,0 = 1,0391, soit une révision à la hausse de 3,91 % du prix initial. Compte tenu de la dominante salariale et de la composante hôtellerie-restauration, ce type de variation suit fidèlement la dynamique des conventions collectives du secteur travaux publics et des tarifs hôteliers nationaux.

Pour un marché de réparation d’ouvrage portuaire à 70 % plongée et 30 % génie civil maritime, la formule pondérée s’écrit :

P révisé = P initial × [ 0,70 × (TP14 actuel / TP14 référence) + 0,30 × (TP07b actuel / TP07b référence) ]

Pour les valeurs en vigueur du TP14 et son numéro de série officiel à neuf chiffres, se référer aux publications mensuelles de l’INSEE consultables sur insee.fr. Le CCAP doit préciser explicitement le nombre de décimales du coefficient de révision (généralement quatre) et la règle d’arrondi appliquée à la décimale finale, afin d’éviter toute contestation sur le calcul.

Comment distinguer le TP14 des autres indices d’ouvrages aquatiques ?

Le TP14 se distingue clairement des indices voisins par son cœur de métier : l’intervention humaine en plongée. Le TP06a couvre les grands dragages maritimes, le TP06b les dragages fluviaux, le TP07b les travaux maritimes lourds en béton et acier. Le bon choix d’indice dépend de la nature dominante de la prestation et de la place que tient la plongée dans le bordereau de prix unitaires.

Plusieurs indices voisins peuvent prêter à confusion lors de la rédaction d’un CCAP, et leur distinction repose sur des critères opérationnels précis :

• TP14 vs TP06a : Grands dragages maritimes : le TP06a couvre les grandes opérations de dragage maritime menées avec des dragues mécaniques ou aspiratrices spécialisées, à fort capital technique embarqué. La main-d’œuvre y est largement instrumentée et le coût des engins de dragage domine la composition. Pour un marché de dragage portuaire, c’est le TP06a qui s’applique, et non le TP14, même si quelques opérations de plongée d’assistance peuvent intervenir en marge.
• TP14 vs TP06b : Dragages fluviaux : le TP06b couvre le dragage fluvial avec des outils dédiés. Comme pour le TP06a, c’est le matériel de dragage qui structure la composition et non le travail des plongeurs. Une intervention en plongée ponctuelle dans le cadre d’un marché de dragage fluvial reste accessoire et le TP06b reste l’indice principal.
• TP14 vs TP07b : Travaux maritimes en béton et acier : le TP07b couvre les travaux maritimes lourds incluant la fourniture et la pose d’ouvrages neufs (quais, digues, jetées, ducs-d’Albe). La part fournitures béton ou acier y est structurante. Pour un marché de construction de quai neuf, c’est le TP07b qui s’applique, même si une part significative de la prestation se déroule sous l’eau ou implique une assistance plongée. Le TP14 reste réservé aux marchés où la plongée est l’objet principal et non le moyen accessoire.
• TP14 vs TP04 : Fondations spéciales et sondages : le TP04 couvre les fondations profondes, pieux, parois moulées et sondages géotechniques. Pour les ouvrages dont la plongée n’est qu’un complément aux opérations de fondation hors eau, le TP04 reste l’indice principal. Le TP14 prend le relais quand la plongée est l’opération centrale et non un poste secondaire.
• TP14 vs TP01 : Index général tous travaux : le TP01 est l’indice généraliste tous travaux publics. Pour un marché multi-techniques sans dominante plongée claire, le TP01 peut être préféré. Mais pour un marché dont la prestation centrale est l’intervention de scaphandriers, le TP14 est plus pertinent car il capte fidèlement la dynamique salariale et de mobilité du métier, dynamique qui n’apparaît qu’en filigrane dans le TP01.

La règle pratique pour le rédacteur de CCAP : analyser la décomposition économique du bordereau de prix unitaires, identifier ce qui constitue le cœur de la prestation, et caler l’indice principal sur ce cœur. Si la plongée représente plus de la moitié des prix unitaires en valeur, le TP14 est la référence. Sinon, l’indice de la prestation dominante prend le relais et le TP14 peut compléter en formule pondérée si la part plongée reste significative (par exemple 20 à 40 %).

Que reflète la composante hôtellerie-restauration de 10 % dans le TP14 ?

La composante hôtellerie-restauration-cafés à 10 % du TP14 est unique dans la nomenclature des indices TP. Elle reflète directement la mobilité géographique permanente des équipes de scaphandriers, qui interviennent par nature sur des sites éloignés de leur base, restent en déplacement plusieurs jours ou semaines, et génèrent des frais d’hôtel, de restauration et d’équipe au quotidien qu’aucun autre métier des travaux publics n’imprime à ce niveau dans son indice.

Pour comprendre la portée de cette singularité, il faut se représenter la réalité opérationnelle d’un marché de scaphandriers. Une équipe d’inspection sous-marine intervient typiquement sur des ouvrages dispersés géographiquement : un grand port maritime peut compter des dizaines d’ouvrages immergés répartis sur plusieurs kilomètres de quais et de jetées, à inspecter sur une campagne de plusieurs jours ou semaines. Un syndicat de gestion fluviale peut commander des inspections périodiques sur des centaines d’ouvrages le long d’un fleuve ou d’un canal, ce qui implique des déplacements continus, des relais entre équipes, des transferts de matériel sur de longues distances. Cette logistique nomade structurelle est le quotidien du métier, et l’INSEE en a tenu compte en intégrant la composante HRC à un poids significatif dans le TP14.

Plusieurs implications contractuelles découlent de cette singularité de composition :

• Sensibilité particulière à l’inflation hôtelière : les hausses tarifaires de l’hôtellerie-restauration en France se répercutent directement et de manière visible dans le TP14. Pour un marché pluriannuel signé en période d’inflation hôtelière, la révision peut être significative et il convient d’en tenir compte dans la grille de prix initiale.
• Cohérence avec la pratique des frais de déplacement : le bordereau de prix unitaires d’un marché de scaphandriers inclut typiquement des frais de déplacement et d’hébergement, soit en prix unitaires séparés, soit forfaitisés dans le prix de la prestation. La composante HRC du TP14 capte cette réalité économique de manière agrégée et permet une révision cohérente.
• Anticipation dans les marchés-cadres pluriannuels : pour un marché-cadre triennal ou quadriennal, la part HRC peut évoluer indépendamment de la part main-d’œuvre, en fonction des dynamiques touristiques régionales. Le TP14 capte cette double dynamique sans nécessiter de clause complémentaire.
• Pas de double comptabilisation : les frais d’hôtellerie étant déjà intégrés dans la révision via la composante HRC du TP14, le CCAP ne doit pas prévoir en plus un mécanisme de remboursement de frais réels indexé sur d’autres références, sauf pour des prestations ponctuelles vraiment hors périmètre standard.
• Transparence en réponse à l’acheteur : pour les entreprises répondant à un marché public à indexation TP14, expliciter dans le mémoire technique la connaissance de cette composante HRC et son impact sur la dynamique de révision démontre une maîtrise du cadre indiciaire et rassure l’acheteur sur la lisibilité de la formule retenue.

Cette signature économique fait du TP14 un indice atypique mais bien calibré sur la réalité de son secteur. Aucune autre famille de travaux publics n’aurait justifié l’intégration d’une telle composante à ce niveau, et c’est cette finesse de composition qui rend le TP14 supérieur, pour les marchés de scaphandriers, à un indice généraliste qui passerait à côté de cette spécificité de mobilité.

Questions fréquentes sur l’index TP14

Pour aller plus loin sur les indices INSEE BTP

Pour le contexte général des indices INSEE de révision de prix utilisés en marché public, consulter notre guide complet des indices INSEE BTP. Pour la mécanique de révision de prix : le mécanisme de révision de prix, la clause de revoyure, la théorie de l’imprévision.

Indices TP connexes au TP14 : TP01 Index général tous travaux, TP04 Fondations spéciales et sondages, TP06a Grands dragages maritimes, TP06b Dragages fluviaux, TP07b Travaux maritimes, TP13 Charpentes et ouvrages d’art métalliques. Indices BT du bâtiment : BT01 Tous corps d’état, BT50 Rénovation-entretien.

Sources officielles : INSEE Informations Rapides : Index BT, TP et divers de la construction ; INSEE : Composition détaillée des index TP base 2010 ; FNTP : Baromètre indices et index.

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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

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À propos d’AO Conquête

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