L’index TP11 joue un rôle crucial dans les marchés publics, en particulier pour les travaux de canalisation à grandes distances. Mis à jour régulièrement, cet indice permet d’ajuster les coûts en fonction des fluctuations économiques, ce qui assure une juste compensation pour les entreprises contractantes. En janvier 2024, l’index TP11 a été calculé sur la […]

L’index TP10f, récemment rénové à partir de l’ancien index TP10a, est devenu un élément essentiel pour encadrer les marchés publics dans le secteur des travaux publics. Ce nouvel indice couvre spécifiquement les canalisations, l’assainissement et l’adduction d’eau avec fourniture de tuyaux multi-matériaux, répondant ainsi à une demande croissante de régulation précise et fiable. La mise

L’index TP10e est un nouvel outil essentiel pour les acteurs des marchés publics. À partir de janvier 2024, cet indice, publié par l’INSEE, devient une référence pour les projets impliquant des canalisations et l’assainissement avec l’utilisation de tuyaux en fonte majoritaire. Ce changement promet d’améliorer la précision et la transparence des coûts associés à ces

L’index TP10d joue un rôle crucial dans les marchés publics, en particulier dans le secteur des travaux publics et de la construction. Cet indice, focalisé sur les réseaux de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux, est mis à jour pour mieux refléter les coûts de production des filières professionnelles. Sa méthodologie prend en

La notion de modification substantielle est fondamentale dans la gestion des marchés publics. Elle désigne un changement contractuel qui altère la nature globale du marché et peut avoir des conséquences juridiques et économiques importantes, notamment au regard de l’article R. 2194-6 du code de la commande publique. Définition simple : Une modification substantielle dans un

L’index TP10c « Réhabilitation de canalisations non visitables » est essentiel pour les entreprises et les collectivités locales qui s’engagent dans des marchés publics de travaux de construction. Publié par l’INSEE et actualisé régulièrement pour refléter la structure des coûts, cet indice offre une référence précieuse pour estimer les dépenses nécessaires à la réhabilitation de canalisations. Les

L’index TP10b, relatif aux canalisations sans fourniture de tuyaux, joue un rôle crucial dans la planification et la gestion des marchés publics en France. À partir de janvier 2024, cet indice a été mis à jour pour mieux refléter la structure des coûts de production des filières professionnelles concernées. Cette révision permet une évaluation plus

L’Index INSEE TP09 est un indicateur économique crucial, publié mensuellement par l’INSEE, pour l’ajustement des prix dans les marchés publics de construction routière, en particulier pour les travaux liés à la fabrication et à la mise en œuvre d’enrobés. Définition simple : L’Index TP09 est un chiffre mensuel de l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts

Le mémoire en réclamation dans les marchés publics est un outil essentiel pour les titulaires de contrats visant à contester des désaccords contractuels. Ce document juridique, régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), permet de formaliser une réclamation auprès du pouvoir adjudicateur pour divers motifs, notamment des travaux supplémentaires non prévus ou des

La blockchain est en train de révolutionner divers secteurs, et les marchés publics n’y échappent pas. Ce mariage entre technologie et gestion publique apporte des solutions innovantes aux problèmes de confiance et de transparence. La blockchain permet d’automatiser les appels d’offres et de vérifier automatiquement les critères des offres soumises, faisant d’elle un outil puissant