Les PME se tournent de plus en plus vers le BtoP (Business to Public) pour diversifier leurs activités et accéder à de nouvelles opportunités. Ce modèle implique de travailler avec des organismes publics et gouvernementaux, offrant un potentiel de croissance significatif. Le BtoP permet aux PME de développer des services innovants et de se positionner […]

La récente adoption par le Sénat de la loi « Simplification » marque une étape importante dans la rationalisation des processus économiques en France. Elle vise non seulement à alléger les charges administratives, mais également à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. En modifiant plusieurs aspects du code de

Face aux défis posés par la crise économique, les marchés publics s’affirment comme une opportunité majeure pour les PME cherchant à stabiliser et développer leurs activités. Les marchés publics, par leur nature et leur ampleur, offrent aux petites et moyennes entreprises une source constante et fiable de projets, permettant de renforcer leur compétitivité. L’adaptation récente

Lorsqu’un marché public est annulé en cours d’exécution par un juge, les implications pour l’entreprise titulaire peuvent être complexes et avoir des répercussions financières significatives. Le titulaire peut avoir droit à une indemnisation, même si le contrat est annulé, selon les circonstances entourant l’irrégularité ou le vice de procédure identifié par le juge. Comprendre ces

Le portage salarial est-il une option viable pour répondre à un marché public ? Cet article explore cette question cruciale pour les professionnels indépendants qui considèrent cette forme de travail. Oui, il est possible de répondre à un marché public en portage salarial, à condition de respecter certaines exigences spécifiques. Le portage salarial permet à

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) joue un rôle crucial dans l’attribution des marchés publics au sein des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Elle veille à ce que les appels d’offres soient examinés de manière équitable et transparente, conformément aux réglementations en vigueur. Composée de membres élus issus de l’assemblée délibérante, cette commission garantit

Un référé contractuel est un recours juridique dans le cadre des marchés publics qui permet de contester un contrat déjà signé pour non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Cette procédure est particulièrement cruciale pour les candidats évincés qui ont repéré des irrégularités. En effet, le référé contractuel intervient lorsque les autres

Comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) : Efficacité et Importance Les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) jouent un rôle crucial dans la gestion des différends relatifs aux marchés publics en France. Ces organismes sont spécialisés dans la conciliation, offrant une solution amiable et équitable aux litiges survenant lors de l’exécution des marchés publics. Grâce

Index INSEE FV est l’indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts liés à la fourniture de végétaux pour la construction et l’entretien paysager; il sert à indexer et réviser les prix dans les marchés publics et privés pour compenser l’inflation et les variations des coûts des matières premières. Il permet d’ajuster contractuellement les

L’Index INSEE MABTSO est un indice publié par l’INSEE qui mesure l’évolution des coûts du matériel utilisé dans le second-œuvre du bâtiment, permettant d’actualiser ou de réviser les prix des marchés et d’assurer l’équité contractuelle. Vous saurez comment identifier la série MABTSO pertinente, lire ses valeurs publiées, et appliquer l’indice pour ajuster un prix de