Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marché public, destinée à l’achat de fournitures, services ou travaux courants dans le secteur public. Il permet aux pouvoirs adjudicateurs de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques après mise en concurrence, sur la base d’une offre indicative.
Ce dispositif électronique offre aux acheteurs publics la possibilité d’obtenir des fournitures, services ou travaux de qualité à des coûts compétitifs, tout en garantissant un processus de sélection transparent et équitable pour les opérateurs économiques. Le SAD est conçu pour faciliter la gestion et l’application des marchés publics et répond aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Le système d’acquisition dynamique optimise la passation de marchés publics pour les fournitures, services et travaux courants.
- Il garantit un processus transparent et équitable pour les opérateurs économiques et les acheteurs publics.
- Les technologies jouent un rôle essentiel dans le processus et la gestion des systèmes d’acquisition dynamiques.
Compréhension du Système d’Acquisition Dynamique
Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une procédure d’achat qui facilite la mise en concurrence dans les marchés publics. Apparu il y a près de vingt ans, ce dispositif électronique permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques dans différents domaines tels que les fournitures, services ou travaux. Le SAD est régi par la directive 2014/24/UE et a été mis en place pour simplifier les achats publics et favoriser la concurrence sur le marché.
La mise en œuvre du SAD intervient essentiellement lors de l’achat de fournitures et services courants par les pouvoirs adjudicateurs. L’objectif principal de cette procédure est d’optimiser le processus d’attribution des marchés, en permettant aux autorités de se familiariser avec le secteur économique concerné avant de procéder à un achat. Le SAD est un processus entièrement électronique, ce qui facilite la communication et la prise de décision entre les offres des différents opérateurs économiques.
Dans le cadre du SAD, les critères de sélection des opérateurs économiques doivent être objectifs et transparents. Les offres doivent être évaluées sur la base du meilleur rapport qualité-prix, conformément aux principes de la directive 2014/24/UE. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent subdiviser le SAD en différentes catégories de fournitures, services ou travaux, en fonction des caractéristiques du marché concerné.
Le Système d’Acquisition Dynamique présente plusieurs avantages pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques. D’une part, il permet de rationaliser le processus d’achat et de réduire les coûts administratifs. D’autre part, il encourage l’ouverture du marché à de nouveaux fournisseurs et stimule la concurrence, ce qui se traduit généralement par des offres plus compétitives et de meilleurs produits et services.
En conclusion, le SAD est un outil essentiel pour le développement des marchés publics et la stimulation de la concurrence. Sa mise en œuvre doit être envisagée par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs achats courants, afin de tirer pleinement parti de cette procédure d’achat innovante et efficace.
Composition d’un Système d’Acquisition Dynamique
Un système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marché public pour des fournitures et services courants. Il est conçu pour optimiser l’attribution des marchés et permettre à un pouvoir adjudicateur d’approfondir sa connaissance du secteur économique concerné avant de procéder à un achat. Voici quelques éléments clés qui composent un SAD :
- Marché spécifique : Un SAD est utilisé pour des marchés spécifiques, généralement pour des fournitures courantes, des services ou des travaux. Il peut être subdivisé en catégories basées sur les caractéristiques du marché à exécuter dans la catégorie concernée.
- Opérateur économique : Le SAD permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques qui souhaitent participer à la procédure d’achat. Les opérateurs économiques sont sélectionnés sur la base d’une offre indicative après mise en concurrence.
- Besoin : Le besoin est déterminé par le pouvoir adjudicateur et est généralement lié à des fournitures, services ou travaux courants. Le SAD aide à identifier les meilleures options pour répondre à ce besoin.
- Consultation : La consultation est un élément clé du processus de SAD, par lequel le pouvoir adjudicateur lance un appel à la concurrence et invite les opérateurs économiques sélectionnés à soumettre des offres pour répondre au besoin défini.
- Offre économiquement la plus avantageuse : Une fois que les opérateurs économiques ont soumis leurs offres, le pouvoir adjudicateur évalue ces offres et attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette évaluation se base sur des critères préétablis et transparents tels que le prix, la qualité, la valeur technique et les performances environnementales.
En somme, un système d’acquisition dynamique permet une passation de marché public optimisée et adaptée aux besoins spécifiques des fournitures, services ou travaux courants. Il favorise la mise en concurrence équitable et efficace des opérateurs économiques et aide le pouvoir adjudicateur à choisir l’offre qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
Procédures de Système d’Acquisition Dynamique
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marché public pour des fournitures courantes et de services. Il permet au pouvoir adjudicateur d’attribuer un ou plusieurs marchés après mise en concurrence des opérateurs sélectionnés sur la base d’une offre indicative.
La mise en concurrence est une étape cruciale dans le SAD. Le pouvoir adjudicateur doit respecter les principes de transparence et d’égalité en organisant une publicité adéquate pour les marchés publics. Cette publicité vise à informer les opérateurs économiques des opportunités de marché et à recevoir des candidatures.
Les candidatures sont soumises électroniquement par les opérateurs économiques intéressés. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures reçues et sélectionne les candidats sur la base de critères objectifs et transparents. Les candidats retenus sont invités à soumettre une offre indicative, qui contient les informations nécessaires pour évaluer la conformité de l’offre aux exigences du marché.
Les marchés spécifiques concernés par le SAD incluent les fournitures courantes et certains services. Le SAD permet au pouvoir adjudicateur d’approfondir sa connaissance du secteur économique et d’optimiser ses achats tout en respectant les règles de la commande publique.
La durée de validité du SAD est déterminée par le pouvoir adjudicateur, mais elle doit être raisonnable et ne pas excéder quatre années. Toutefois, il est possible de prolonger la durée de validité en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
En somme, le système d’acquisition dynamique constitue une procédure efficace pour les marchés publics de fournitures courantes et de services. Il garantit une mise en concurrence transparente et équitable entre les opérateurs économiques, tout en permettant au pouvoir adjudicateur de maîtriser ses achats et d’optimiser ses relations avec les fournisseurs.
Application et Gestion des Systèmes d’Acquisition Dynamiques
Les systèmes d’acquisition dynamiques (SAD) sont des procédures entièrement électroniques de passation de marché public. Ils sont destinés aux fournitures courantes et aux services courants. Ils permettent aux pouvoirs adjudicateurs de sélectionner préalablement un ou plusieurs opérateurs économiques sur la base d’offres indicatives pour des achats d’usage courant.
Dans le cadre d’un SAD, un avis de marché simplifié est publié pour permettre l’accès libre aux opérateurs intéressés. Ces derniers peuvent alors soumettre leurs offres indicatives, qui seront évaluées selon des critères d’attribution tels que le prix, la qualité et la performance. Une fois sélectionnés, les opérateurs participent à des accords-cadres qui définissent les conditions générales de passation des marchés issus du système. Cela facilite grandement la commande publique et réduit les délais de passation des marchés.
Gérer un SAD nécessite une bonne connaissance des réglementations en matière de marché public. Les pouvoirs adjudicateurs doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, tels que la transparence, l’égalité de traitement et la non-discrimination entre les opérateurs. Ainsi, les critères d’attribution de la candidature doivent être claires et objectifs. Les accords-cadres permettent aux pouvoirs adjudicateurs de répondre rapidement et efficacement aux besoins sans sacrifier la qualité ou la conformité des fournitures et services.
Le système d’acquisition dynamique présente de nombreux avantages pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques. D’une part, il est entièrement électronique, ce qui facilite le suivi des offres, leur mise à jour et la communication entre les parties. D’autre part, la mise en concurrence régulière garantit l’obtention des meilleures offres pour les achats courants et maintient une relation commerciale saine entre les parties.
En conclusion, la mise en place et la gestion d’un SAD requièrent une attention particulière aux exigences réglementaires et une organisation efficace de la part des pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, les avantages offerts par cette procédure, aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les opérateurs économiques, en font un outil privilégié pour les achats courants dans le cadre de la commande publique.
Considérations Juridiques
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une technique d’achat entièrement dématérialisée dans le code de la commande publique. Il permet d’acheter des travaux, des fournitures et des services courants en utilisant exclusivement des moyens électroniques. Les catégories de fournitures et de services courants concernées par le SAD sont variées.
Les formalités de publicité liées au SAD sont importantes. L’acheteur doit publier un avis d’appel à la concurrence, mentionnant son intention de recourir à un tel système, ainsi que la période de validité du système. Lorsqu’un SAD est mis en place par une centrale d’achat, l’avis d’appel à la concurrence indique également s’il est susceptible d’être utilisé par d’autres acheteurs.
La sélection des opérateurs économiques est un élément central du SAD. Au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l’intégrer. Lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par le pouvoir adjudicateur.
Concernant la passation des marchés, les catégories de produits et services sont précisées dans l’avis d’appel à la concurrence. Le marché est conclu avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères annoncés.
Enfin, le pouvoir adjudicateur doit publier un avis d’attribution à la fin du processus d’achat, afin d’informer les acteurs économiques sur les résultats de la procédure.
Dans l’ensemble, le SAD offre une approche flexible et transparente pour l’achat de fournitures et de services courants, tout en respectant les principes juridiques du code de la commande publique.
Rôle des Technologies dans les Systèmes d’Acquisition Dynamiques
Les technologies jouent un rôle crucial dans les Systèmes d’Acquisition Dynamiques (SAD). S’appuyant sur un dispositif électronique, le SAD permet une meilleure gestion des achats publics, en facilitant la sélection de fournisseurs et la concurrence.
Le SAD repose sur l’utilisation de moyens électroniques pour automatiser et simplifier l’ensemble du processus d’achat. Ainsi, l’évaluation des candidatures se déroule en ligne, permettant un traitement rapide et transparent des offres. De même, la signature des contrats s’effectue de manière dématérialisée, évitant les délais et les erreurs liées aux documents papier.
Les prestations proposées par les opérateurs économiques sont présentées sous forme de catalogue électronique, facilitant ainsi la comparaison entre les différentes offres. Ces catalogues sont continuellement mis à jour, garantissant que les acheteurs disposent d’informations à jour pour prendre des décisions éclairées.
Les technologies permettent également d’organiser des concours en ligne entre les fournisseurs, favorisant ainsi une concurrence saine et dynamique. Ce type de concours rend le processus de sélection plus équitable et transparent, garantissant que les meilleurs contrats sont attribués aux opérateurs les plus compétents.
Enfin, la dématérialisation des documents et des procédures est un atout majeur des Systèmes d’Acquisition Dynamiques. Cela permet non seulement de réduire les coûts et les délais, mais aussi de contribuer à l’objectif de développement durable en limitant l’utilisation de ressources matérielles et en réduisant l’impact environnemental des achats publics.
Grâce à leur simplicité, leur rapidité et leur efficacité, les technologies associées au SAD s’imposent comme des outils précieux pour les acheteurs publics. Cependant, il est essentiel de rester attentif aux évolutions technologiques et à la réglementation en vigueur, pour assurer le bon déroulement des opérations et la satisfaction des parties prenantes.
Impact sur les Acheteurs Publics
Le système d’acquisition dynamique (SAD) offre aux acheteurs publics une technique d’achat innovante et flexible, leur permettant d’optimiser leurs achats d’usage courant. Il s’agit d’un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d’achat définies par la collectivité.
L’efficacité du SAD repose sur la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des acheteurs publics. Cela favorise une concurrence saine entre les différents soumissionnaires et garantit l’égalité de traitement en assurant une transparence totale dans le processus de sélection.
Les acheteurs publics, tels que les collectivités, ont l’avantage de pouvoir adapter leurs besoins en fonction des offres disponibles sur le marché et de bénéficier ainsi de meilleures conditions d’achat. Grâce au SAD, il est également plus facile de réaliser des économies sur les achats d’usage courant, en négociant des offres plus avantageuses avec les opérateurs économiques préalablement sélectionnés.
En outre, la jurisprudence favorise l’usage du SAD en soulignant l’importance de respecter les règles de la commande publique et en renforçant la confiance entre les parties prenantes. Le SAD contribue ainsi à une meilleure régulation des marchés publics et à une gestion optimisée des achats.
Enfin, le SAD permet aux acheteurs publics de disposer d’une offre définitive rapidement et de manière simplifiée, grâce aux mécanismes de mise en concurrence préétablis. Cela réduit les délais d’attribution des marchés et facilite la sélection des soumissionnaires les plus compétents pour répondre aux besoins spécifiques des acheteurs.
Ainsi, le système d’acquisition dynamique est un outil précieux pour les acheteurs publics, en leur offrant flexibilité, efficacité et transparence dans la gestion de leurs achats d’usage courant.
Questions fréquentes
Quels sont les avantages d’un SAD pour les acheteurs publics ?
Les acheteurs publics bénéficient de plusieurs avantages lorsqu’ils utilisent un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) :
- Améliore la mise en concurrence en permettant l’accès à un large éventail de fournisseurs qualifiés.
- Rationalise la procédure d’achat en la rendant entièrement électronique, ce qui économise du temps et des ressources pour les acheteurs publics et les fournisseurs.
- Favorise la transparence en établissant des critères clairs de sélection des fournisseurs potentiels.
- Offre une flexibilité accrue pour sélectionner et attribuer des marchés en fonction des besoins du moment.
Comment fonctionne un SAD dans le cadre de la commande publique ?
Un SAD suit une procédure électronique où les acheteurs publics pré-sélectionnent des fournisseurs pour des biens ou services courants. Les fournisseurs soumettent une offre indicative et sont sélectionnés en fonction des critères définis par l’acheteur public. Une fois le SAD mis en place, les acheteurs publics lancent des appels d’offres pour attribuer des marchés aux fournisseurs présélectionnés.
Quelle est la différence entre un SAD et un accord-cadre ?
Un SAD est une procédure d’achat entièrement électronique, contrairement à un accord-cadre qui peut être réalisé sous format papier ou électronique. De plus, un SAD est spécifiquement conçu pour les fournitures et services courants, tandis qu’un accord-cadre peut englober divers types de prestations, y compris les travaux.
Quels types de marchés sont adaptés pour utiliser un SAD ?
Les SAD sont principalement adaptés pour les marchés d’approvisionnement de biens et de services courants où la demande est facilement identifiable et les spécifications peuvent être clairement définies. Ils sont moins appropriés pour les marchés complexes, à valeur élevée ou à risque qui nécessitent souvent des négociations ou des solutions sur mesure.
Comment les fournisseurs sont-ils sélectionnés dans un SAD ?
Les fournisseurs sont sélectionnés sur la base de critères préétablis par l’acheteur public. Ces critères pourraient inclure la capacité financière, l’expérience, les compétences techniques, et la conformité aux exigences légales ou réglementaires. Les fournisseurs retenus sont invités à soumettre une offre indicative, qui servira de base pour les appels d’offres futurs.
Quelle est la procédure pour mettre en place un catalogue électronique ?
La procédure pour mettre en place un catalogue électronique varie selon la plateforme utilisée et les exigences de l’acheteur public. En général, cela implique :
- Identifier les biens ou services qui seront achetés via le catalogue électronique.
- Définir les critères de sélection des fournisseurs et les exigences techniques ou fonctionnelles.
- Publier un avis de marché indiquant l’intention de mettre en place un SAD et un catalogue électronique.
- Recevoir et évaluer les offres des fournisseurs potentiels.
- Sélectionner les fournisseurs qui participeront au catalogue électronique et les inviter à soumettre leurs offres indicatives.
Conclusion
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une méthode de passation de marché entièrement électronique utilisée pour les fournitures courantes dans le domaine public. Il s’agit d’un processus compétitif permettant aux acheteurs publics d’attribuer des marchés aux opérateurs économiques préalablement sélectionnés sur la base d’une offre indicative.
Disponible depuis près de vingt ans, le SAD est encore méconnu dans les marchés publics. Cependant, il offre un cadre simplifié pour la passation de marché et la mise en concurrence des fournisseurs. Ceci constitue un avantage pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
Lorsqu’un besoin se présente et qu’un acheteur public souhaite passer un marché, une remise en concurrence des opérateurs économiques est nécessaire, y compris ceux qui ne font pas encore partie du SAD. Le processus garantit ainsi une compétition équitable et une transparence dans l’attribution des marchés.
En conclusion, le système d’acquisition dynamique est un outil permettant une gestion efficace et transparente des marchés publics. Les acheteurs publics et les opérateurs économiques bénéficient de cet outil pour faciliter la passation de marché et garantir l’équité et la compétitivité dans le processus d’acquisition. Il est donc essentiel de promouvoir davantage le SAD et de sensibiliser les acteurs concernés à ses avantages et à son fonctionnement pour optimiser son utilisation dans le secteur public.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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