Le DC5 était un formulaire utilisé dans les marchés publics pour établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Ce formulaire permettait à l’acheteur public de s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes. Les capacités examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code des marchés publics sont les capacités techniques, les capacités financières, les moyens humains et matériels et les références professionnelles.
Le DC5 a été remplacé par le DC1 et le DC2 depuis 2008. Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI. Les candidats peuvent utiliser ces nouveaux formulaires pour répondre aux appels d’offres publics. Les nouveaux formulaires sont plus simples et plus clairs. Ils permettent de faciliter les échanges entre les acheteurs publics et les candidats.
Les formulaires de déclaration du candidat sont des documents essentiels dans les marchés publics. Ils permettent aux acheteurs publics de sélectionner les candidats les plus qualifiés pour répondre à leurs besoins. Les candidats doivent fournir des informations précises et complètes pour être sélectionnés. Les formulaires doivent être remplis avec soin et attention pour éviter toute erreur ou omission.
Points clés
- Le DC5 était un formulaire utilisé dans les marchés publics pour établir une déclaration complète et détaillée des candidats.
- Le DC5 a été remplacé par le DC1 et le DC2 depuis 2008.
- Les formulaires de déclaration du candidat sont des documents essentiels dans les marchés publics.
DC5 : ancien formulaire
Le DC5 était utilisé pour l’identification du candidat ainsi que pour l’exposé de sa situation financière, de ses références, de ses capacités et de ses qualifications. Il comprenait également des déclarations et des attestations sur l’honneur.
Il est important de noter que le DC5 a été remplacé par le DC2, qui est un formulaire plus récent et plus complet. Les entreprises sont donc encouragées à utiliser le formulaire DC2 pour répondre aux appels d’offres, sauf si le DC5 est spécifiquement exigé dans les documents de l’appel d’offres.
En conclusion, bien que le DC5 soit un formulaire ancien, il est encore utilisé dans certains cas pour les marchés publics. Les entreprises doivent être en mesure de remplir correctement ce formulaire pour répondre à certains appels d’offres, mais sont encouragées à utiliser le formulaire DC2 pour répondre aux appels d’offres, sauf si le DC5 est spécifiquement exigé dans les documents de l’appel d’offres.
Transition du DC5 au DC1 et DC2
Depuis la révision des formulaires, le DC5 a été remplacé par le DC1 et le DC2. Les candidats aux marchés publics doivent désormais utiliser ces nouveaux formulaires pour leur déclaration de candidature.
Le DC1 est la lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants. Il est rempli par le mandataire unique ou le mandataire solidaire en cas de groupement. Le mandataire est la personne qui sera chargée de représenter le groupement lors de la passation et de l’exécution du marché.
Le DC2 est la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Il est rempli par chaque membre du groupement. Ce document permet de vérifier que le candidat répond aux critères de sélection fixés par l’acheteur public.
Les nouveaux formulaires ont été conçus pour prendre en compte les évolutions réglementaires ainsi que les propositions apportées dans le cadre d’une consultation menée par la DAJ au mois de juillet. Les anciens DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés respectivement par les nouveaux DC1, DC2, DC3 et DC4.
Les candidats doivent donc se familiariser avec ces nouveaux formulaires pour pouvoir participer aux marchés publics. Il est important de noter que les anciens DC5 ne sont plus utilisables et doivent être remplacés par les nouveaux formulaires.
Utilisation des Formulaires dans les Marchés Publics
L’utilisation de formulaires standardisés est une pratique courante dans les marchés publics pour garantir la transparence et l’équité dans le processus d’appel d’offres et de passation des marchés publics. Le formulaire DC5 (ancien formulaire) est l’un des formulaires les plus couramment utilisés pour les marchés publics en France.
Le DC5 est un formulaire de déclaration du candidat qui permet aux acheteurs publics de collecter des informations sur les candidats potentiels lors de la phase de sélection des offres. Il est utilisé pour collecter des informations sur l’identité du candidat, ses capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que sur sa situation fiscale et sociale.
Le formulaire DC5 est obligatoire pour tous les candidats à un marché public, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société ou d’un groupement d’entreprises. Les candidats doivent remplir le formulaire DC5 et le joindre à leur offre.
Le DC5 a été remplacé par le formulaire DC1 depuis octobre 2018. Cependant, il est encore utilisé dans certains cas, notamment pour les marchés publics de travaux. Les acheteurs publics peuvent également exiger des informations supplémentaires aux candidats en utilisant des formulaires spécifiques.
En conclusion, l’utilisation de formulaires standardisés tels que le DC5 est un moyen efficace d’assurer la transparence et l’équité dans les marchés publics. Les acheteurs publics doivent s’assurer que les candidats remplissent correctement le formulaire DC5 et fournissent toutes les informations requises pour garantir une sélection équitable et impartiale des offres.
Rôle de l’Acheteur Public
L’acheteur public joue un rôle crucial dans le processus de passation de marché. En effet, il est chargé de définir les besoins de l’administration et de choisir le candidat qui répondra le mieux à ces besoins. Dans ce cadre, l’acheteur public doit utiliser le formulaire DC5 pour s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes.
Le DC5 permet à l’acheteur public d’examiner les capacités techniques et financières du candidat. Il peut également demander des références pour évaluer l’expérience du candidat dans des projets similaires. L’acheteur public peut également vérifier les qualifications du candidat en demandant des certificats ou des diplômes pertinents.
L’acheteur public doit également veiller à ce que le candidat respecte les conditions de travail et les normes environnementales. Pour cela, il peut demander au candidat de remplir la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire DC6).
Enfin, l’acheteur public doit s’assurer que le candidat est en mesure de respecter les délais et les exigences de qualité. Pour cela, il peut demander au candidat de fournir un plan de travail détaillé et une description des moyens qu’il mettra en œuvre pour respecter les exigences de l’administration.
En résumé, l’acheteur public joue un rôle crucial dans la sélection du candidat qui répondra le mieux aux besoins de l’administration. Le formulaire DC5 permet à l’acheteur public d’examiner les capacités techniques et financières du candidat, ainsi que ses qualifications et son expérience. L’acheteur public doit également veiller à ce que le candidat respecte les conditions de travail et les normes environnementales, et soit en mesure de respecter les délais et les exigences de qualité.
Candidature et Sélection
Lorsqu’un candidat souhaite participer à un marché public, il doit remplir un formulaire de déclaration de candidature, tel que le DC5. Ce formulaire permet à l’acheteur de s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes.
Les capacités examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code des marchés publics sont les capacités techniques, les capacités financières et les capacités professionnelles. Le candidat doit donc fournir des informations précises et complètes sur ces capacités dans le formulaire de déclaration de candidature.
Une fois que les candidatures ont été reçues, l’acheteur procède à la sélection des candidatures, en fonction des critères de sélection énoncés dans l’avis d’appel d’offres. Cette sélection consiste à vérifier que les candidats remplissent les conditions d’éligibilité et présentent les capacités suffisantes pour exécuter le marché.
En cas de doute sur les capacités d’un candidat, l’acheteur peut demander des précisions ou des justifications supplémentaires. Si le candidat ne fournit pas ces informations dans les délais impartis, sa candidature peut être rejetée.
En fin de compte, la sélection des candidats est une étape cruciale dans le processus d’attribution des marchés publics. Elle permet de s’assurer que les candidats retenus sont en mesure de remplir les obligations contractuelles et de garantir la qualité des prestations fournies.
Documents et Certificats à Fournir
Lorsqu’un candidat souhaite répondre à un appel d’offres, il doit fournir certains documents et certificats. Le formulaire DC5 (ancien formulaire) était utilisé pour établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Cependant, ce formulaire a été remplacé par le DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Outre le DC2, il existe d’autres formulaires à remplir selon les besoins de l’appel d’offres. Le DC1 est utilisé pour déclarer la candidature d’une entreprise individuelle ou d’un membre d’un groupement. Le DC3 est utilisé pour déclarer les sous-traitants. Le DC4 est utilisé pour déclarer les certificats fiscaux et sociaux. Le DC6 est utilisé pour déclarer les moyens en personnel. Le DC8 est utilisé pour déclarer les moyens en matériel.
En plus de ces formulaires, il peut être nécessaire de fournir d’autres documents et certificats tels que :
- Les certificats d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Les attestations de régularité fiscale et sociale
- Les attestations de formation professionnelle
- Les attestations de qualification professionnelle
- Les attestations de respect de l’environnement
- Les attestations de respect des normes de sécurité
Il est important de vérifier avec l’acheteur public les documents et certificats à fournir pour chaque appel d’offres. Les formulaires DC1, DC2, DC3, DC4, DC6 et DC8 sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances. Les formulaires Noti1 et Noti2 sont également disponibles pour les marchés publics européens. Enfin, le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) peut contenir des documents et certificats spécifiques à l’appel d’offres.
Sous-Traitance et Groupement
Lorsqu’un candidat souhaite répondre à un marché public en groupement, il doit remplir la déclaration du candidat DC2 et y mentionner les membres du groupement ainsi que leur habilitation du mandataire par ses cotraitants.
En cas de sous-traitance, le candidat doit remplir la déclaration de sous-traitance DC4 et y mentionner les coordonnées du sous-traitant ainsi que les prestations sous-traitées. Il doit également fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation pour travail dissimulé de son sous-traitant.
Le formulaire DC5 doit être rempli par le candidat individuel ou chaque membre du groupement afin de déclarer sur l’honneur qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnées à l’article L. 2141-1 du code de la commande publique. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives demandées dans la notice explicative.
Il est important de noter que l’acheteur public peut exiger la fourniture des formulaires DC4 et DC5 sous certaines conditions, notamment lorsque le candidat a recours à la sous-traitance.
En résumé, la sous-traitance et le groupement sont des éléments importants à prendre en compte lors de la réponse à un marché public. Les formulaires DC4 et DC5 sont nécessaires pour déclarer les sous-traitants et les membres du groupement, ainsi que pour attester de la conformité du candidat aux interdictions de soumissionner.
Lutte Contre le Travail Dissimulé
La lutte contre le travail dissimulé est un enjeu majeur dans les marchés publics. Le code du travail prévoit trois dispositifs pour lutter contre le travail illégal. Le donneur d’ordre doit vérifier la régularité de la situation de son titulaire pressenti avant la signature du contrat. C’est dans ce cadre que le formulaire DC5 a été créé.
Le DC5 est utilisé pour établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Il permet d’identifier le candidat et d’exposer sa situation financière, ses références, ses capacités et ses qualifications. Les candidats doivent également fournir des déclarations et des attestations sur l’honneur.
Le formulaire DC5 a été remplacé par le DC2, mais il reste essentiel dans la lutte contre le travail dissimulé. Le DC2 ne contient pas toutes les informations nécessaires pour lutter contre le travail illégal. Le DC5 permet d’avoir une vision plus complète de la situation du candidat.
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis à jour les formulaires DC5 et DC6 en 2008 pour prendre en compte les modifications introduites dans le code du travail. Le formulaire DC6 est une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Les candidats doivent y déclarer qu’ils respectent les obligations légales en matière de travail dissimulé.
En somme, le formulaire DC5 est un outil essentiel dans la lutte contre le travail dissimulé dans les marchés publics. Les candidats doivent fournir des informations complètes et détaillées sur leur situation financière, leurs références, leurs capacités et leurs qualifications. Le formulaire DC6 permet de s’assurer que les candidats respectent les obligations légales en matière de travail dissimulé.
Réglementations et Obligations
Le formulaire DC5 (ancien formulaire) est utilisé pour permettre à l’acheteur de s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes. Les capacités examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code des marchés publics sont :
- Les capacités professionnelles
- Les capacités techniques
- Les capacités financières
Le candidat doit donc remplir le formulaire DC5 avec soin et fournir toutes les informations requises. Il doit également respecter les réglementations et obligations en vigueur, notamment le code des marchés publics et le code du travail.
En ce qui concerne les obligations fiscales et sociales, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est en règle avec l’administration fiscale et sociale. Il doit également fournir des pièces justificatives telles que les attestations de régularité fiscale et sociale.
Il est important de noter que les candidats qui ne respectent pas les obligations fiscales et sociales peuvent être exclus des marchés publics. De plus, les candidats qui ont fait l’objet d’une interdiction de soumissionner ne peuvent pas participer aux appels d’offres.
En résumé, le candidat doit remplir le formulaire DC5 avec soin et fournir toutes les informations requises. Il doit également respecter les réglementations et obligations en vigueur, notamment le code des marchés publics, le code du travail, les obligations fiscales et sociales, les obligations fiscales, la régularité fiscale et sociale, et les interdictions de soumissionner.
Dématérialisation des Procédures
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics supérieurs à 25 000€ HT est obligatoire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) adopté en décembre 2017. L’objectif final est d’atteindre une complète dématérialisation de la commande publique en 2022.
La dématérialisation implique l’utilisation de la voie électronique pour les échanges entre les acheteurs publics et les entreprises candidates. Les documents de la consultation sont mis à disposition sur un profil acheteur et les réponses des candidats sont envoyées par voie électronique sur un outil sécurisé.
La dématérialisation des procédures permet de simplifier et de rendre plus transparent le processus de passation des marchés publics. Elle facilite également l’accès des entreprises candidates à ces marchés en réduisant les coûts liés à la préparation et à l’envoi des dossiers de candidature par voie postale.
Le formulaire DC5 (ancien formulaire) est un document utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Il permet à l’acheteur de s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes. Les capacités examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code des marchés publics sont les capacités techniques et les capacités financières.
En somme, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est une mesure qui vise à moderniser et à simplifier les procédures tout en garantissant la transparence et l’égalité d’accès aux marchés publics pour toutes les entreprises candidates.
Rôle de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est un service du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Elle est chargée de la réglementation, de la coordination et de l’harmonisation des pratiques juridiques dans le domaine des marchés publics. Elle a pour mission de veiller à la bonne application des règles de la commande publique et de faciliter la passation des marchés publics.
La DAJ de Bercy est un service centralisé qui travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l’État. Elle est chargée de la mise en œuvre et de l’interprétation des textes relatifs aux marchés publics. Elle est également responsable de la publication des formulaires liés aux marchés publics, tels que le DC5.
Le DC5 est un formulaire qui a été remplacé par le DC2 en 2008. Il était utilisé pour la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. La DAJ a publié les nouveaux modèles de formulaires DC en 2023, qui sont actualisés, simples et opérationnels. Les anciens DC4, DC5, DC8 et DC13 sont devenus respectivement DC1, DC2, DC3 et DC4.
La DAJ est également responsable de la mise en place de la plateforme de dématérialisation des marchés publics, qui permet aux opérateurs économiques de répondre aux appels d’offres en ligne. Elle a également pour mission de former les acteurs de la commande publique aux règles de la commande publique et de les accompagner dans la passation des marchés publics.
En résumé, la DAJ joue un rôle clé dans le domaine des marchés publics en France. Elle est chargée de la réglementation, de la coordination et de l’harmonisation des pratiques juridiques dans ce domaine. Elle est également responsable de la publication des formulaires liés aux marchés publics, tels que le DC5. Enfin, elle accompagne les acteurs de la commande publique dans la passation des marchés publics et assure la formation aux règles de la commande publique.
Document Unique de Marché Européen
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire harmonisé élaboré par la Commission européenne. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur qui permet aux opérateurs économiques de prouver leur éligibilité à participer à un marché public. Le DUME est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics et les entreprises candidates.
Le DUME remplace l’ancien formulaire DC5 depuis le 1er avril 2016. Il est obligatoire pour tous les marchés publics lancés depuis cette date. Le DUME permet de simplifier les procédures administratives pour les entreprises candidates et les acheteurs publics.
Le DUME est utilisé lors de la création du dossier de consultation (DUME Acheteur) et lors de la réponse d’un candidat à un marché public (DUME Opérateur économique). Il permet de faciliter l’analyse des candidatures en fournissant des informations sur la capacité financière, technique et professionnelle des entreprises candidates.
Le DUME est un formulaire standardisé qui doit être rempli par les entreprises candidates. Il comprend des informations sur l’identité de l’entreprise, sa situation financière, ses capacités techniques et professionnelles, ainsi que sur les éventuelles sous-traitances prévues. Les entreprises candidates doivent fournir des preuves pour appuyer leurs déclarations sur l’honneur.
Le DUME est disponible en ligne sur le site de la Commission européenne. Les entreprises candidates peuvent remplir le formulaire en ligne et le télécharger au format PDF. Les acheteurs publics peuvent également utiliser des outils de dématérialisation pour faciliter la gestion des candidatures.
En résumé, le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire harmonisé qui permet aux opérateurs économiques de prouver leur éligibilité à participer à un marché public. Il remplace l’ancien formulaire DC5 depuis le 1er avril 2016 et est obligatoire pour tous les marchés publics lancés depuis cette date. Le DUME facilite les procédures administratives pour les entreprises candidates et les acheteurs publics en fournissant des informations sur la capacité financière, technique et professionnelle des entreprises candidates.
FOIRE AUX QUESTIONS
Quelle est la différence entre le formulaire DC2 et le formulaire DC5 ?
Le formulaire DC2 est utilisé pour la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Il permet de fournir des informations sur l’identité du candidat, ses références, ses capacités et ses qualifications. Le formulaire DC5, quant à lui, est utilisé pour établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Il permet de fournir des informations sur la situation financière du candidat, ses références, ses capacités et ses qualifications, ainsi que des déclarations et attestations sur l’honneur.
Quelles sont les informations à fournir dans le formulaire DC4 ?
Le formulaire DC4 est utilisé pour la déclaration de sous-traitance. Il permet au candidat de déclarer les sous-traitants qu’il compte utiliser pour l’exécution du marché public. Les informations à fournir dans le formulaire DC4 comprennent l’identité du sous-traitant, les travaux ou les fournitures sous-traités, le montant du marché sous-traité et les conditions de paiement du sous-traitant.
Quand est-ce que le formulaire NOTI1 doit être utilisé ?
Le formulaire NOTI1 est utilisé pour la déclaration de candidature en cas de candidature groupée. Il permet aux membres d’un groupement de candidats de désigner un mandataire commun qui sera chargé de représenter le groupement auprès de l’acheteur public. Le formulaire NOTI1 doit être rempli et signé par tous les membres du groupement et par le mandataire commun.
Quelles sont les obligations du Sous-traitant en matière de formulaire DC4 marché public ?
Le formulaire DC4 est utilisé pour la déclaration de sous-traitance. Le sous-traitant doit fournir les informations suivantes dans le formulaire DC4 : son identité, les travaux ou les fournitures sous-traités, le montant du marché sous-traité et les conditions de paiement du sous-traitant. Le sous-traitant doit également fournir une attestation sur l’honneur confirmant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner.
Comment remplir le formulaire DC1 ?
Le formulaire DC1 est utilisé pour la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les informations à fournir dans le formulaire DC1 comprennent l’identité du candidat, ses références, ses capacités et ses qualifications. Il est important de remplir le formulaire avec précision et de fournir toutes les informations demandées. Les erreurs ou les omissions dans le formulaire peuvent entraîner le rejet de la candidature.
Conclusion
En conclusion, le formulaire DC5 (ancien formulaire) est un document important pour les entreprises, notamment les TPE et PME, qui souhaitent répondre à des appels d’offres publics. Il permet à l’acheteur de s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes.
Les artisans et les petites entreprises peuvent trouver utile de remplir le formulaire DC5 pour détailler leur situation financière, leurs références, leurs capacités et leurs qualifications. Cela peut aider à renforcer leur candidature et à augmenter leurs chances de remporter un marché public.
Cependant, il est important de noter que le formulaire DC5 a été remplacé par le DC2, qui est plus récent et plus complet. Il est donc recommandé de se référer au nouveau formulaire pour les appels d’offres publics.
Enfin, il est conseillé de se faire accompagner par un conseil en marchés publics pour remplir le formulaire DC5 correctement et maximiser les chances de succès dans les appels d’offres publics.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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