Pour répondre à un marché public, une entreprise doit impérativement prouver sa conformité fiscale et sociale en fournissant des attestations officielles. Ces documents, notamment de l’URSSAF et des services fiscaux, certifient que l’entreprise est à jour de ses obligations.
Réponse simple : Pour un marché public, vous devez généralement fournir une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance de l’URSSAF, prouvant que votre entreprise est à jour de ses impôts et cotisations sociales.
Qu’est-ce que l’attestation de régularité fiscale et où l’obtenir ?
- C’est un document délivré par l’administration fiscale attestant que votre entreprise a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts.
- Elle s’obtient généralement en ligne via le site des impôts professionnels ou sur demande auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).
Qu’est-ce que l’attestation de vigilance de l’URSSAF et comment l’obtenir ?
- C’est un document délivré par l’URSSAF qui certifie que votre entreprise est à jour du paiement de ses cotisations sociales.
- Elle est téléchargeable directement depuis votre espace en ligne sur le site de l’URSSAF.
- Oui, selon la nature du marché, la taille de l’entreprise ou des réglementations spécifiques, d’autres documents peuvent être exigés.
- Il est crucial de vérifier attentivement le règlement de consultation (RC) de chaque marché pour identifier toutes les attestations requises.
- Principalement l’attestation de régularité fiscale et l’attestation de vigilance de l’URSSAF, qui prouvent votre conformité aux obligations fiscales et sociales. Vérifiez toujours le règlement de consultation pour d’éventuelles exigences spécifiques.
Pour participer à un marché public, une entreprise doit prouver qu’elle est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Ces documents garantissent que le candidat respecte ses engagements légaux, notamment en matière de paiement des impôts et des cotisations sociales.
Définition des attestations fiscales
L’attestation fiscale est un document officiel délivré par la direction générale des finances publiques. Elle confirme que l’entreprise n’a pas de dettes fiscales à la date d’émission. Ce document est souvent demandé pour vérifier la régularité dans le paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
Cette attestation reprend l’identification de l’entreprise, notamment son numéro SIRET, et précise la période concernée. Sans ce justificatif, un candidat ne peut pas prétendre à l’attribution d’un marché public.
L’attestation sociale, aussi appelée attestation de vigilance, est fournie par l’URSSAF. Elle certifie que l’entreprise est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, chômage).
Cette attestation inclut aussi le numéro SIRET pour identifier clairement l’entreprise. Elle est indispensable pour garantir que l’entreprise respecte ses obligations sociales avant la signature du contrat public. Si une régularisation est en cours, l’attestation précise la situation.
Obligations légales des entreprises
L’entreprise candidate doit fournir ces attestations avant la signature du marché. Cette démarche permet à l’acheteur public de vérifier le respect des obligations fiscales et sociales.
Le défaut de présentation ou la production de documents périmés entraîne l’exclusion de la procédure. Les attestations doivent refléter la situation régulière de l’entreprise, confirmant ainsi sa capacité à exécuter le contrat sans risques légaux ni financiers.
Ces exigences s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur statut, et concernent toute procédure de passation de marchés publics.
Attestation URSSAF : rôle, conditions et obtention
L’attestation URSSAF prouve qu’un employeur ou un travailleur indépendant respecte ses obligations sociales. Elle est indispensable pour justifier de la régularité sociale dans les relations avec des clients, donneurs d’ordre ou dans le cadre des marchés publics. Son obtention est simple via le site officiel, avec une validité strictement contrôlée.
À quoi sert l’attestation URSSAF ?
L’attestation URSSAF confirme que l’entreprise ou le professionnel est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales. Elle est souvent demandée dans le cadre des marchés publics pour garantir l’absence de dettes sociales.
Elle permet aussi aux clients et donneurs d’ordre de vérifier la conformité sociale de leurs partenaires. En cas de non-présentation, l’entreprise peut être exclue de certains appels d’offres. L’attestation protège également contre les risques de redressement ou de sanctions URSSAF.
Comment obtenir une attestation URSSAF en ligne
L’attestation est accessible gratuitement sur le site urssaf.fr, dans l’espace en ligne réservé aux employeurs et travailleurs indépendants. La démarche ne nécessite pas de création de dossier supplémentaire.
Après identification via un compte personnel, l’utilisateur peut générer immédiatement le document au format PDF. Il couvre la période récente et atteste la régularité des paiements, sans délai d’émission. Cette fonctionnalité permet un accès rapide pour répondre à des demandes urgentes.
Vérification et validité de l’attestation
L’attestation URSSAF est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il faut renouveler le document pour prouver la continuité de la régularité sociale.
Pour éviter les fraudes, la vérification peut se faire directement sur le site officiel grâce à un numéro unique présent sur l’attestation. Cette sécurité assure l’authenticité du justificatif produit en réponse à un appel d’offres ou à un contrôle.
Cas particuliers : travailleur indépendant, artisan, commerçant
Les travailleurs indépendants, artisans et commerçants peuvent aussi obtenir une attestation URSSAF, démontrant qu’ils sont à jour de leurs cotisations sociales spécifiques. Ils utilisent le même espace en ligne que les employeurs, adapté à leur situation.
Pour ces catégories, l’attestation joue un rôle crucial dans la preuve de leur situation sociale, notamment lors de collaborations avec des entreprises ou dans les appels d’offres publics. Elle peut aussi être exigée pour certaines démarches administratives ou bancaires.
En résumé, cette attestation s’adapte aux statuts variés et reste un document clé dans la gestion des obligations sociales.
Les attestations délivrées par l’administration fiscale
Les entreprises doivent justifier de leur conformité fiscale pour répondre aux exigences des marchés publics. Les attestations fiscales confirment la régularité de leurs déclarations et paiements auprès de l’administration fiscale, outil indispensable pour l’acheteur public.
Attestation de régularité fiscale : champ d’application
L’attestation de régularité fiscale prouve qu’une entreprise est à jour de ses obligations fiscales. Elle concerne principalement les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon leur statut.
Cette attestation certifie que la société a déclaré et payé ses impôts, dont la TVA, la contribution économique territoriale, et d’autres taxes liées à son activité. Elle est obligatoire pour candidater aux marchés publics.
Dans le cas des groupes de sociétés, chaque entité doit fournir sa propre attestation de régularité fiscale, sauf exception indiquée par l’administration.
Démarches pour obtenir l’attestation fiscale
L’attestation de régularité fiscale s’obtient de façon dématérialisée sur le site officiel des impôts. L’entreprise doit fournir ses informations fiscales et ses références d’identification.
La demande est traitée rapidement, permettant une émission quasi immédiate de l’attestation si la situation fiscale est conforme.
L’attestation est valable pour une durée limitée, généralement six mois. Il est nécessaire de la renouveler régulièrement en cas de démarches répétées.
Les entreprises peuvent également autoriser leurs représentants à effectuer cette démarche en ligne, simplifiant le processus administratif.
Déclaration de revenus et déclaration fiscale
La déclaration de revenus sert à l’administration pour évaluer l’imposition des personnes physiques ou des dirigeants. Dans le cadre des marchés publics, elle peut être requise pour les entrepreneurs individuels.
La déclaration fiscale regroupe l’ensemble des documents transmis aux impôts : déclarations de résultats, TVA, taxes diverses. Son exactitude conditionne l’obtention de l’attestation de régularité.
Un manquement dans la déclaration fiscale ou un retard de paiement peut entraîner un refus de l’attestation, bloquant ainsi la participation aux marchés.
L’administration fiscale contrôle aussi la cohérence entre la déclaration de revenus et les déclarations fiscales annuelles pour assurer la transparence.
Pièces à fournir selon la situation de l’entreprise
Les documents exigés varient selon la taille de l’entreprise, la présence de sous-traitants et les informations d’identification administrative. Ces éléments conditionnent la nature des attestations fiscales et sociales à fournir pour prouver la conformité aux obligations légales.
Nombre de salariés et son impact
Le nombre de salariés influence directement les obligations sociales de l’entreprise. Pour celle employant du personnel, une attestation de vigilance de l’Urssaf est indispensable. Elle certifie que l’entreprise est à jour dans le paiement des cotisations sociales.
Pour les entreprises sans salariés, cette attestation est également requise, mais d’autres justificatifs, comme les certificats fiscaux, peuvent s’ajouter selon la nature du marché. Dans tous les cas, ce document assure au donneur d’ordre que l’entreprise respecte ses obligations sociales.
Pour les entreprises avec plus de 50 salariés, des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment sur la contribution à la formation professionnelle ou sur l’égalité salariale, ce qui peut nécessiter la présentation d’autres preuves spécifiques.
Sous-traitance et attestations complémentaires
Lorsqu’une entreprise fait appel à des prestataires ou sous-traitants, elle doit fournir à l’acheteur public les attestations fiscales et sociales de ces derniers. Cela inclut une attestation de vigilance pour chaque sous-traitant.
Le donneur d’ordre doit vérifier que les sous-traitants respectent leurs obligations, afin d’éviter toute responsabilité solidaire en cas de non-paiement de charges sociales.
De plus, un contrat de sous-traitance doit être établi, précisant les obligations de chacun. L’entreprise principale doit transmettre toutes les attestations qui garantissent la conformité de l’ensemble des intervenants sur le marché.
Identification et données administratives
Toute entreprise candidate à un marché public doit fournir ses informations administratives précises, notamment son numéro SIRET. Ce numéro permet d’identifier légalement la société auprès des administrations.
Outre le SIRET, il est souvent demandé un extrait Kbis à jour ou un document équivalent attestant de l’existence juridique de l’entreprise.
Ces données sont essentielles pour vérifier l’identité et la régularité de l’entreprise. Elles constituent la base pour demander les attestations fiscales et sociales appropriées, confirmant que l’entreprise est en règle vis-à-vis de l’Urssaf et du fisc.
Les attestations exigées dans le cadre des marchés publics certifient le paiement régulier des cotisations sociales et fiscales. Elles garantissent que l’entreprise respecte ses obligations financières, un critère essentiel pour la sélection des candidats.
Les attestations doivent confirmer que l’entreprise est à jour de plusieurs cotisations sociales. Cela comprend la sécurité sociale, l’assurance maladie, la retraite complémentaire, et les allocations familiales. Les contributions obligatoires couvrent aussi la contribution solidarité autonomie et le versement transport selon la taille et la localisation de l’entreprise.
Le défaut de régularité sur ces cotisations peut entraîner l’exclusion du candidat pour non-conformité. Les organismes tels que l’URSSAF délivrent ces attestations après vérification du paiement effectif des montants dus. Elles montrent une situation sans retard de paiement au moment de la demande.
Contribution à la formation professionnelle et exonérations
L’attestation doit également attester du versement de la contribution à la formation professionnelle continue. Cette contribution est obligatoire pour toutes les entreprises et finance les dispositifs de formation des salariés. Elle inclut les regroupements via les opérateurs de compétences (OPCO).
Par ailleurs, les attestations prennent en compte les exonérations éventuelles de cotisations sociales. Ces exonérations concernent notamment les jeunes entreprises, les zones spéciales ou certaines embauches prioritaires. La validité de l’exonération doit être clairement mentionnée pour être recevable.
Prise en compte des CSG-CRDS et abattements
Les attestations doivent inclure la mention de la prise en charge des contributions sociales généralisées (CSG) et du remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces prélèvements participent au financement de la sécurité sociale et sont exigés sur les revenus d’activité.
Des abattements peuvent s’appliquer à certaines catégories de charges sociales en fonction du contrat de travail ou du statut du salarié. L’attestation doit refléter ces ajustements pour présenter une image précise des cotisations réellement versées par l’entreprise.
Contrôle, pénalité et lutte contre la fraude
Les attestations fiscales et sociales sont des éléments-clés pour garantir la transparence des entreprises dans les marchés publics. Elles jouent un rôle important dans la vérification des obligations légales et sociales, et conditionnent le contrôle des autorités ainsi que la prévention des fraudes.
Incidence des attestations sur le contrôle fiscal
Les attestations de régularité fiscale et d’Urssaf permettent aux contrôleurs d’évaluer rapidement la conformité d’une entreprise. Elles servent de preuve que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
En l’absence de ces documents, l’entreprise peut être soumise à un contrôle fiscal approfondi. Ce contrôle vise à vérifier la réalité de ses déclarations et paiements, ce qui peut entraîner des examens détaillés des comptes.
Les attestations facilitent aussi la détection d’éventuelles anomalies ou incohérences, qui peuvent déclencher un contrôle supplémentaire ou une enquête. Elles sont donc un outil préventif essentiel.
Lutte contre le travail dissimulé
Les attestations de vigilance délivrées par l’Urssaf attestent que l’entreprise respecte ses obligations en matière de cotisations sociales, ce qui limite les risques de travail dissimulé.
Ce document vise à protéger les donneurs d’ordres en leur apportant la garantie que leurs sous-traitants ne recourent pas au travail dissimulé. Il est obligatoire pour certains marchés publics.
Le non-respect de cette exigence peut entraîner la suspension du marché et des sanctions. La lutte contre le travail dissimulé repose sur ce système d’attestation, complété par des contrôles sur site réguliers.
Pénalités et sanctions en cas de manquement
Le non-respect des obligations fiscales ou sociales constaté lors d’un contrôle expose l’entreprise à plusieurs types de sanctions. Cela peut inclure des majorations d’impôts, des amendes, ou des pénalités financières liées à la sécurité sociale.
En cas de fraudes avérées, des sanctions pénales peuvent être appliquées, telles que des amendes plus lourdes, voire des poursuites judiciaires contre les dirigeants.
Les pénalités peuvent aussi entraîner l’exclusion temporaire ou définitive des marchés publics. Ces mesures dissuadent les entreprises de ne pas fournir les attestations requises ou de frauder.
Notification par mail et suivi des obligations
Les services fiscaux et sociaux notifient désormais fréquemment les entreprises par mail pour les informer de leur situation ou des démarches à effectuer. Cette procédure vise à accélérer l’échange d’informations.
Les notifications électroniques doivent être suivies attentivement pour répondre aux demandes dans les délais impartis. Le non-respect peut être considéré comme un manquement.
Les plateformes en ligne de l’Urssaf et des impôts permettent aussi de vérifier et de télécharger les attestations en temps réel. Cela facilite la gestion pour les entreprises et leur donne un bon suivi de leurs obligations.
Mode d’emploi pour la gestion et la conservation des attestations
Les attestations fiscales et sociales doivent être soigneusement archivées et transmises selon des règles précises. Leur gestion garantit la conformité aux obligations sociales et facilite les contrôles ultérieurs.
Archivage et durée de conservation
Les attestations URSSAF et fiscales doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de leur émission. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l’acheteur public peut effectuer des contrôles.
Il est recommandé de stocker les documents sous forme numérique, en veillant à ce que les fichiers soient protégés contre toute modification ou suppression accidentelle. L’archivage doit permettre un accès facile et rapide en cas de demande des autorités compétentes.
L’organisation des dossiers doit suivre un classement rigoureux selon le type d’attestation et la date. Cela facilite la vérification des obligations sociales et fiscales associées au marché public.
Transmission des pièces à la commande publique
Les attestations doivent être fournies lors de la signature du marché public ou sur demande expresse de l’acheteur. La non-présentation peut entraîner des sanctions ou le rejet du dossier.
Les documents transmis doivent impérativement être à jour. En cas de renouvellement ou de modification, la nouvelle attestation doit remplacer l’ancienne sans délai.
Pour faciliter la gestion, il est conseillé d’utiliser les plateformes dématérialisées mises à disposition par l’URSSAF, qui garantissent la validité et la traçabilité des attestations fournies.
Questions fréquentes
Les attestations fiscales et sociales ont des durées précises de validité et demandent des démarches spécifiques pour leur obtention. Leur vérification et leur mise à jour sont essentielles pour répondre aux exigences des marchés publics.
Quelle est la durée de validité d’une attestation fiscale pour un marché public ?
L’attestation fiscale est généralement valable 6 mois. Passé ce délai, elle doit être renouvelée pour rester recevable dans le cadre d’un marché public.
Quelles démarches dois-je suivre pour obtenir une attestation de régularité fiscale ?
L’entreprise doit s’adresser à l’administration fiscale. Elle peut effectuer cette demande en ligne via le site des impôts ou par contact direct avec le service des impôts des entreprises.
En tant qu’auto-entrepreneur, comment puis-je fournir une attestation de régularité fiscale ?
L’auto-entrepreneur peut obtenir une attestation de régularité fiscale en faisant la demande directement auprès de l’administration fiscale. La démarche est similaire à celle des autres statuts, accessible sur le portail officiel.
Comment peut-on vérifier la validité d’une attestation fiscale d’entreprise ?
La validité s vérifie notamment en consultant la date d’émission et la durée de validité inscrites sur le document. L’administration fiscale ou l’Urssaf peut être contactée pour une confirmation.
Oui, il est nécessaire de renouveler ces attestations tous les 6 mois. Cela garantit que l’entreprise continue de respecter ses obligations fiscales et sociales durant l’exécution du marché.
Où peut-on télécharger l’attestation de régularité fiscale au format PDF ?
Le téléchargement se fait via le site officiel des impôts. La plateforme permet d’obtenir l’attestation en version PDF prête à être transmise aux autorités ou clients.
Conclusion
Dans le cadre des marchés publics, la capacité d’une entreprise à démontrer sa régularité fiscale et sociale n’est pas seulement une exigence administrative : c’est un gage de fiabilité aux yeux des acheteurs publics. Ces documents, comme l’attestation de régularité fiscale ou l’attestation de vigilance URSSAF, sont indispensables pour valider une candidature et éviter tout risque de rejet pour non-conformité.
Quelles que soient sa taille ou sa forme juridique, toute entreprise doit anticiper ces exigences et s’assurer que ses pièces justificatives sont à jour, valides et cohérentes avec la situation réelle. La numérisation des démarches permet aujourd’hui d’accéder rapidement aux attestations via les plateformes officielles, simplifiant les processus et améliorant la réactivité lors des consultations.
En plus de répondre à une obligation réglementaire, ces attestations témoignent d’une gestion rigoureuse de l’entreprise. Elles participent à construire une image sérieuse et conforme, condition essentielle pour établir une relation de confiance avec l’acheteur public. Cette vigilance s’étend également aux sous-traitants, dont les justificatifs doivent eux aussi être fournis, sous peine d’engager la responsabilité solidaire du titulaire.
En définitive, la conformité aux obligations fiscales et sociales est un préalable incontournable pour accéder durablement aux marchés publics. En la maîtrisant, l’entreprise renforce sa crédibilité, réduit les risques juridiques et améliore la solidité de ses candidatures, ce qui constitue un véritable avantage compétitif dans un environnement de plus en plus exigeant.
Je veux remporter des appels d’offres ! 🏆
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.
Ne passez plus à côté des appels d’offres !
Augmentez dès maintenant votre taux de réussite sur les marchés publics en contactant un expert !
En savoir plus
AO Conquête s’engage à accompagner le développement de votre entreprise en la positionnant efficacement sur le secteur public.
Ne passez plus à côté des appels d’offres et contactez-nous dès maintenant :