Tout savoir sur la Parité dans les Achats Publics

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La parité dans les marchés publics est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt. Les entreprises ne respectant pas les critères de parité risquent d’être exclues des marchés publics. Cette mesure a été annoncée par la Première ministre et pourrait être inscrite dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi a une incidence non négligeable dans la procédure de passation des marchés publics, précisément au niveau des clauses sociales et environnementales.

Le cadre juridique des marchés publics est également concerné par cette question de parité. Depuis le 1er décembre 2014, les dispositions de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes relatives à la commande publique sont applicables. La parité doit être respectée au niveau des fédérations sportives, des mutuelles et de tout autre secteur de la vie sociale des salariés. En cas de manquement à ces règles, les entreprises peuvent se voir interdire l’accès aux marchés publics et délégations de service.

Points clés

  • Les entreprises ne respectant pas les critères de parité risquent d’être exclues des marchés publics.
  • Depuis le 1er décembre 2014, les dispositions de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes relatives à la commande publique sont applicables.
  • En cas de manquement à ces règles, les entreprises peuvent se voir interdire l’accès aux marchés publics et délégations de service.

La Parité dans les Marchés Publics

Les marchés publics sont des contrats conclus entre des entités publiques et des entreprises pour l’achat de biens ou de services. La parité, quant à elle, vise à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie, y compris dans le monde professionnel. Dans cet article, nous allons examiner l’importance de la parité dans les marchés publics, ainsi que les lois et réglementations en matière de parité.

L’Importance de la Parité

La parité dans les marchés publics est importante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet de lutter contre la discrimination et de promouvoir la mixité dans le monde professionnel. En effet, en exigeant la parité dans les marchés publics, les entités publiques encouragent les entreprises à recruter des femmes et à leur donner les mêmes opportunités que les hommes.

De plus, la parité dans les marchés publics permet de favoriser l’innovation en encourageant la diversité des points de vue et des expériences. Les entreprises qui intègrent la parité dans leur politique de recrutement ont tendance à être plus performantes et plus compétitives.

Enfin, la parité dans les marchés publics permet de répondre aux attentes des citoyens. Les entités publiques ont un rôle important à jouer dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et en exigeant la parité dans les marchés publics, elles montrent leur engagement en faveur de cette cause.

Lois et Réglementations en Matière de Parité

En France, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014 a une incidence non négligeable dans la procédure de passation des marchés publics. Depuis le 1er décembre 2014, les dispositions de cette loi relatives à la commande publique sont applicables. Les entreprises soumissionnaires doivent ainsi fournir une attestation de fourniture d’effort en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

De plus, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises soumissionnaires doivent également fournir un plan d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes. Ce plan doit comporter des mesures concrètes pour atteindre l’objectif de parité dans l’entreprise.

En conclusion, la parité dans les marchés publics est un enjeu important pour lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité femmes-hommes dans le monde professionnel. Les lois et réglementations en la matière sont de plus en plus strictes et les entreprises soumissionnaires doivent prendre en compte cet aspect dans leur politique de recrutement.

Le Cadre Juridique des Marchés Publics

Les marchés publics sont encadrés par une réglementation stricte en France. Ce cadre juridique est principalement défini par des règlements et accessoirement par des lois. Les règles relatives à la passation, l’exécution et la résiliation des marchés publics sont définies dans le Code de la Commande Publique.

Règles de Passation des Marchés Publics

Le Code de la Commande Publique définit les règles de passation des marchés publics. Il précise notamment les différentes procédures de passation des marchés publics, telles que l’appel d’offres, le dialogue compétitif, la procédure négociée, etc. Les critères de sélection des offres sont également définis dans ce Code. Les acheteurs publics doivent respecter ces règles pour garantir l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Résiliation et Règlement des Différends

Le Code de la Commande Publique prévoit également les règles relatives à la résiliation des marchés publics. Les motifs de résiliation, les procédures à suivre et les conséquences de la résiliation sont définis dans ce Code. En cas de litige entre les parties, le Code de la Commande Publique prévoit les modalités de règlement des différends. Les parties peuvent notamment recourir à la médiation, à l’arbitrage ou au tribunal administratif pour résoudre leur différend.

Le cadre juridique des marchés publics est en constante évolution en France. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en 2016, a notamment apporté des modifications importantes au Code de la Commande Publique. Les acheteurs publics doivent donc être vigilants pour respecter les nouvelles règles en vigueur.

L’Impact des Clauses Sociales et Environnementales

Les clauses sociales et environnementales sont des outils importants pour améliorer l’efficacité, l’efficience et la qualité-prix des marchés publics. En intégrant ces clauses dans les appels d’offres, les acheteurs publics peuvent encourager les entreprises à respecter les normes sociales et environnementales, tout en stimulant l’innovation et la compétitivité.

Clauses Sociales dans les Marchés Publics

Les clauses sociales dans les marchés publics sont des dispositions qui visent à promouvoir le respect des droits du travail et des normes sociales dans les entreprises soumissionnaires. Ces clauses peuvent inclure des exigences relatives à la rémunération, aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des travailleurs, à la diversité et à l’inclusion, etc.

L’intégration de clauses sociales dans les marchés publics peut avoir un impact significatif sur les entreprises soumissionnaires. En effet, les entreprises qui respectent les normes sociales sont souvent plus efficaces et plus performantes que celles qui ne le font pas. De plus, en encourageant les entreprises à respecter les normes sociales, les acheteurs publics peuvent contribuer à la promotion des droits de l’homme et de la justice sociale.

Clauses Environnementales dans les Marchés Publics

Les clauses environnementales dans les marchés publics sont des dispositions qui visent à promouvoir le respect de l’environnement dans les entreprises soumissionnaires. Ces clauses peuvent inclure des exigences relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’utilisation de matériaux durables, à la gestion des déchets, etc.

L’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics peut avoir un impact significatif sur l’environnement. En effet, les entreprises qui respectent les normes environnementales sont souvent plus efficaces et plus performantes que celles qui ne le font pas. De plus, en encourageant les entreprises à respecter les normes environnementales, les acheteurs publics peuvent contribuer à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.

En conclusion, l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics peut avoir un impact significatif sur l’efficacité, l’efficience et la qualité-prix des achats publics. En encourageant les entreprises à respecter les normes sociales et environnementales, les acheteurs publics peuvent contribuer à la promotion des droits de l’homme, de la justice sociale et de la protection de l’environnement.

Le Rôle des Entreprises et des Salariés

Participation des Entreprises

Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la promotion de la parité dans les marchés publics. Elles peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif en adoptant une politique de recrutement équitable et en mettant en place des mesures pour favoriser la promotion des femmes dans les postes à responsabilité. Les entreprises peuvent également participer à des programmes de formation pour aider les femmes à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des postes de direction.

Les entreprises peuvent également jouer un rôle dans la sensibilisation des salariés à la question de la parité. Elles peuvent organiser des campagnes de communication pour promouvoir la diversité et l’égalité des chances. Elles peuvent également mettre en place des programmes pour encourager les salariés à participer à des initiatives visant à promouvoir la parité dans les marchés publics.

Droits et Obligations des Salariés

Les salariés ont également un rôle important à jouer dans la promotion de la parité dans les marchés publics. Ils peuvent contribuer à cet objectif en étant conscients de leurs droits et de leurs obligations. Les salariés ont le droit de travailler dans un environnement exempt de discrimination et de harcèlement.

Les salariés peuvent également contribuer à la promotion de la parité en signalant les pratiques discriminatoires et en encourageant leurs collègues à faire de même. Ils peuvent également participer à des programmes de formation pour mieux comprendre les enjeux de la parité dans les marchés publics.

En ce qui concerne la rémunération, les salariés ont le droit de recevoir une rémunération égale pour un travail égal. Les entreprises ont l’obligation de respecter ce principe de non-discrimination en matière de rémunération.

Dans la fonction publique, les salariés ont également un rôle important à jouer dans la promotion de la parité dans les marchés publics. Ils peuvent contribuer à cet objectif en étant conscients de leurs droits et de leurs obligations en matière de parité. Les salariés de la fonction publique ont le droit de travailler dans un environnement exempt de discrimination et de harcèlement. Ils ont également le droit de bénéficier d’une rémunération égale pour un travail égal.

La Commande Publique et l’Égalité Professionnelle

La commande publique peut jouer un rôle important dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, les acheteurs publics peuvent intégrer des critères sociaux dans leurs marchés, notamment en matière d’égalité professionnelle.

Mesures pour Promouvoir l’Égalité Professionnelle

Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour promouvoir l’égalité professionnelle dans les marchés publics. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • L’intégration de critères sociaux dans les appels d’offres, tels que la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • La mise en place de clauses sociales dans les marchés publics, qui imposent aux entreprises soumissionnaires de respecter des engagements en matière d’égalité professionnelle ;
  • La sensibilisation des entreprises soumissionnaires aux enjeux de l’égalité professionnelle, notamment en leur fournissant des informations et des outils pour les aider à mettre en place des politiques en faveur de l’égalité professionnelle.

Rôle du Ministre dans la Promotion de l’Égalité

Le Ministre chargé de la commande publique peut jouer un rôle important dans la promotion de l’égalité professionnelle dans les marchés publics. Il peut notamment :

  • Encourager les acheteurs publics à intégrer des critères sociaux dans leurs marchés, en matière d’égalité professionnelle notamment ;
  • Sensibiliser les entreprises soumissionnaires aux enjeux de l’égalité professionnelle, en les informant des politiques et des actions mises en place par l’État en la matière ;
  • Élaborer des guides pratiques pour aider les acheteurs publics à intégrer des critères sociaux dans leurs marchés, en matière d’égalité professionnelle notamment.

En conclusion, la commande publique peut jouer un rôle important dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les acheteurs publics peuvent intégrer des critères sociaux dans leurs marchés, notamment en matière d’égalité professionnelle. Le Ministre chargé de la commande publique peut également jouer un rôle important dans la promotion de l’égalité professionnelle dans les marchés publics.

Investissement et Défense dans les Marchés Publics

Les marchés publics de défense et de sécurité sont régis par des dispositions spécifiques qui sont intégrées dans le code des marchés publics. Ces marchés sont soumis à des règles particulières en matière de passation et d’exécution. Les investissements dans les marchés publics de défense sont également soumis à des règles spécifiques.

Rôle de l’Investissement

L’investissement joue un rôle crucial dans les marchés publics de défense. Les investissements publics sont nécessaires pour financer les équipements de défense et de sécurité. Les investissements privés peuvent également jouer un rôle important dans le financement de ces équipements. Les pouvoirs publics doivent donc encourager l’investissement privé dans les marchés publics de défense et de sécurité.

Marchés Publics de Défense

Les marchés publics de défense sont soumis à des règles particulières en matière de passation et d’exécution. Les procédures de passation de ces marchés sont adaptées afin de limiter le recours à l’article 346 du TFUE. Les marchés publics de défense sont également soumis à des règles particulières en matière de facturation électronique.

Les marchés publics de travaux dans le domaine de la défense sont également soumis à des règles spécifiques. Ces règles concernent notamment la sécurité des sites de défense et la confidentialité des informations.

En conclusion, les investissements publics et privés jouent un rôle crucial dans les marchés publics de défense et de sécurité. Les pouvoirs publics doivent encourager l’investissement privé dans ces marchés afin de garantir la sécurité nationale. Les marchés publics de défense sont soumis à des règles particulières en matière de passation et d’exécution, ainsi qu’en matière de facturation électronique. Les marchés publics de travaux dans le domaine de la défense sont également soumis à des règles spécifiques en matière de sécurité et de confidentialité.

Réforme des Marchés Publics

Réforme en Cours

Depuis plusieurs années, la question de la parité dans les marchés publics est devenue un sujet central en France. Le gouvernement actuel a donc décidé de mettre en place une réforme des marchés publics afin de promouvoir la parité et l’égalité hommes-femmes dans ce domaine.

Cette réforme a été lancée dans le cadre du quinquennat en cours et vise à renforcer la législation en matière de marchés publics. Elle a pour objectif de favoriser l’accès des femmes aux marchés publics, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité des sexes.

Impact de la Réforme

La réforme des marchés publics aura un impact significatif sur les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres. En effet, elle introduira de nouvelles règles et obligations pour les entreprises, notamment en matière de transparence et de respect de la parité.

Parmi les mesures envisagées, on peut citer la mise en place d’un système de notation des entreprises sur leur engagement en faveur de la parité, ainsi que l’obligation pour les entreprises de fournir des données sur la composition de leur personnel et de leur conseil d’administration.

La réforme devrait également permettre de renforcer les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les règles en matière de parité et d’égalité des sexes.

En somme, la réforme des marchés publics est une initiative importante pour promouvoir la parité et l’égalité des sexes dans ce domaine. Elle devrait permettre de renforcer la législation en la matière et de favoriser l’accès des femmes aux marchés publics.

FOIRE AUX Questions

Qu’est-ce que le principe de transparence dans les marchés publics ?

Le principe de transparence dans les marchés publics vise à garantir une concurrence loyale et à éviter toute discrimination entre les candidats. Ainsi, toutes les informations relatives à la procédure de passation d’un marché public doivent être communiquées de manière claire et précise, afin que tous les candidats puissent y accéder dans des conditions égales.

Comment fonctionne le système de pondération dans les appels d’offres ?

Le système de pondération permet d’attribuer une note à chaque critère d’un marché public en fonction de son importance relative. Ainsi, les critères les plus importants auront un poids plus important que les critères moins importants dans l’évaluation des offres. Cette méthode permet d’assurer une évaluation objective des offres et de garantir que le marché public soit attribué au candidat offrant la meilleure valeur pour l’argent dépensé.

Comment sont évalués les critères de qualité dans les marchés publics ?

Les critères de qualité dans les marchés publics sont évalués en fonction de leur pertinence par rapport à l’objet du marché public. Les critères de qualité peuvent inclure des aspects tels que la qualité technique, la qualité environnementale, la qualité du service, etc. Les critères de qualité sont évalués en fonction de leur importance relative, conformément au système de pondération.

Quels sont les principes de passation des marchés publics en France ?

Les principes de passation des marchés publics en France sont basés sur la transparence, l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Les marchés publics doivent être attribués de manière objective et impartiale, en respectant les règles de concurrence et en garantissant la qualité des prestations fournies.

Comment les entreprises peuvent-elles se conformer aux règles de parité dans les marchés publics ?

Les entreprises peuvent se conformer aux règles de parité dans les marchés publics en s’engageant à respecter les principes d’égalité entre les femmes et les hommes dans leur politique de recrutement, de rémunération et de promotion. Les entreprises peuvent également s’engager à mettre en place des actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, telles que la formation, la sensibilisation et la promotion de la mixité.

Quels sont les avantages pour les entreprises de participer aux marchés publics ?

Les marchés publics offrent de nombreux avantages pour les entreprises, tels que l’accès à de nouveaux marchés, la stabilité de la demande, la garantie de paiement et la possibilité de se faire connaître auprès des administrations et des collectivités territoriales. Les marchés publics peuvent également contribuer à renforcer la crédibilité et la réputation de l’entreprise, ainsi qu’à améliorer sa compétitivité.

Conclusion

La parité dans les marchés publics est un sujet qui suscite des débats et des interrogations. Bien que la mesure annoncée par la Première ministre d’exclure les entreprises ne respectant pas les critères paritaires des marchés publics d’ici la fin du quinquennat soit louable, elle soulève également des questions quant à sa mise en œuvre.

Il est important de noter que l’égalité femmes-hommes dans les contrats publics est une obligation légale depuis la loi du 4 août 2014. Cependant, les textes ne sont pas toujours respectés et les entreprises ne sont pas toujours sanctionnées en cas de non-respect.

Pour assurer une véritable parité dans les marchés publics, il est donc essentiel de mettre en place des mesures concrètes pour vérifier le respect de cette obligation légale. Cela pourrait passer par des contrôles plus fréquents des entreprises candidates, ainsi que par des sanctions plus sévères en cas de non-respect.

Enfin, il est important de souligner que la parité dans les marchés publics ne doit pas être considérée comme une simple mesure de communication ou de marketing. Il s’agit d’une véritable obligation légale et d’un enjeu de société majeur qui doit être pris au sérieux par tous les acteurs concernés.

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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.




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