Philippe Courtois

Un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) est un marché public simplifié destiné aux contrats dont le montant reste inférieur aux seuils européens. Ces marchés s’appliquent aux collectivités et organismes publics, avec des règles de consultation allégées pour faciliter l’accès des fournisseurs. Qu’est-ce qu’un marché public à procédure adaptée (MAPA) ? Un MAPA est un marché […]

La Loi MOP est la loi de maîtrise d’ouvrage publique qui définit qui commande et qui conçoit les ouvrages publics, qui permet d’organiser les missions et les responsabilités et qui vise à garantir la qualité et la transparence des projets de construction publique. La loi MOP encadre la relation entre maître d’ouvrage public et maître

L’interopérabilité des marchés publics est un enjeu majeur pour faciliter les échanges et la coopération entre les différents systèmes d’information relatifs aux marchés publics. Elle permet d’améliorer l’efficacité et la transparence des procédures de passation, en particulier en permettant aux entreprises, notamment les PME, de participer plus aisément aux appels d’offres. Dans ce contexte, le

Le service d’astreinte dans les marchés publics est un aspect important pour assurer la continuité et la qualité des services fournis aux usagers des services publics. Il s’agit d’une période pendant laquelle les employés sont tenus de demeurer disponibles pour intervenir rapidement suite à un appel de leur employeur pour assurer la réalisation de certaines

Les notifications de marchés publics jouent un rôle clé dans le processus d’attribution de contrats au sein du secteur public. Elles permettent de garantir la transparence et l’équité entre les différents acteurs du marché. Dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, les notifications offrent une communication claire et efficace entre l’acheteur public

Les marchés publics représentent un secteur clé de l’économie et sont régis par des règles strictes afin de garantir la transparence et l’équité entre les candidats. L’une des exigences essentielles pour les entreprises souhaitant participer à ces appels d’offres est la déclaration sur l’honneur. Il s’agit d’un document signé et daté, attestant du respect des

La caution personnelle et solidaire fait partie intégrante du système des garanties financières dans le contexte des marchés publics. Ces garanties, telles que la retenue de garantie, la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, ont pour objectif de garantir la bonne exécution d’un marché public par le titulaire. Elles servent à

Le nantissement de créance est la cession en garantie par une entreprise de ses factures auprès d’un organisme financier pour obtenir un financement. Cette pratique s’applique principalement aux entreprises titulaires de marchés publics qui souhaitent mobiliser leur trésorerie. Qu’est-ce que le nantissement de créance dans les marchés publics ? Le nantissement de créance est une

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) joue un rôle clé dans le processus de passation des marchés publics en France. Il s’agit d’un document essentiel qui détaille les coûts associés à un marché public, faisant partie intégrante du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La DPGF permet aux entreprises soumissionnaires de présenter une

Le CCAG Travaux est l’ensemble des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté ministériel le 30 mars 2021 et entré en vigueur le 1er avril 2021. Il régit les relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché sur la préparation, l’exécution, la réception, le paiement et le contentieux