Le CCAG Travaux 2021 est un ensemble de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Il a été approuvé par arrêté ministériel le 30 mars 2021 et est entré en vigueur le 1er avril 2021. Le CCAG Travaux 2021 remplace l’ancien cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux approuvé en 2009.
Le CCAG Travaux 2021 est un outil important pour les parties prenantes impliquées dans les marchés publics de travaux. Il fixe les règles communes applicables aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Les dispositions du CCAG Travaux 2021 couvrent plusieurs aspects, notamment la préparation, l’exécution, la réception, le paiement et le contentieux des travaux. Le CCAG Travaux 2021 intègre également des aspects environnementaux et durables.
Points clés
- Le CCAG Travaux 2021 remplace l’ancien cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux approuvé en 2009.
- Le CCAG Travaux 2021 fixe les règles communes applicables aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché.
- Le CCAG Travaux 2021 intègre des aspects environnementaux et durables.
CCAG Travaux 2021
Le CCAG Travaux 2021 est un Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux. Il a été approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 publié au Journal Officiel. Ce nouveau CCAG remplace le CCAG Travaux 2009 à partir du 1er octobre 2021.
Le CCAG Travaux 2021 s’applique aux marchés publics de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Il ne convient pas aux marchés privés de travaux. Ce cahier des clauses administratives générales est destiné à encadrer les relations entre les acheteurs publics et les entreprises titulaires de marchés publics de travaux.
Le CCAG Travaux 2021 est composé de 3 parties :
- Les dispositions générales qui définissent les principes généraux applicables aux marchés publics de travaux.
- Les dispositions spéciales qui précisent les règles applicables à chaque marché public de travaux.
- Les annexes qui contiennent des modèles de documents à utiliser dans le cadre des marchés publics de travaux.
Le CCAG Travaux 2021 a été élaboré par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy en concertation avec les acteurs de la commande publique et les représentants des entreprises. Il vise à simplifier et clarifier les règles applicables aux marchés publics de travaux.
L’arrêté modificatif du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé à compter du 1er octobre 2021. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Marché et Ouvrage
Marchés Publics
Le CCAG Travaux 2021 s’applique aux marchés publics de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics de travaux sont des contrats ayant pour objet l’exécution, soit de tous les travaux nécessaires à la réalisation d’un ouvrage, soit de travaux de bâtiment ou de génie civil, ou encore de travaux de voirie et réseaux divers.
Les procédures de passation des marchés publics sont régies par les dispositions du code de la commande publique. Les acheteurs doivent notamment publier un avis d’appel à la concurrence et respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination.
Ouvrage et Chantier
L’ouvrage est l’ensemble des travaux de construction ou d’aménagement destinés à remplir une fonction technique déterminée. Le chantier est le lieu où sont réalisés les travaux de construction ou d’aménagement.
L’implantation des ouvrages sur le chantier est une étape cruciale pour assurer leur bonne exécution. Elle consiste à matérialiser sur le terrain les dimensions et les emplacements des différents éléments de l’ouvrage à construire. Cette opération est réalisée à l’aide de piquetages.
La sécurité et l’hygiène sur le chantier sont des enjeux importants pour la protection des travailleurs et des tiers. Les entreprises doivent ainsi mettre en place des mesures de prévention adaptées, telles que l’installation de dispositifs de sécurité, la formation des travailleurs ou encore le respect des règles d’hygiène du chantier.
Enfin, l’utilisation d’engins explosifs de guerre sur les chantiers est soumise à une réglementation spécifique. Les entreprises doivent notamment obtenir une autorisation préalable et respecter des règles strictes de sécurité.
Clauses Administratives
Les clauses administratives générales sont des documents de référence auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics de travaux. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux a été modifié en mars 2021 par l’arrêté du 30 mars 2021. Ce document est divisé en deux parties : les clauses générales et les clauses particulières.
Clauses Générales
Les clauses générales définissent les règles de base qui s’appliquent à tous les marchés publics de travaux. Elles couvrent des aspects tels que la consultation, la dématérialisation, la protection des données personnelles, la confidentialité, la propriété intellectuelle et les conditions de travail. Les clauses générales sont obligatoires pour tous les marchés publics de travaux.
Clauses Particulières
Les clauses particulières sont des clauses qui sont spécifiques à chaque marché public de travaux. Elles peuvent être ajoutées ou modifiées en fonction des besoins spécifiques de chaque marché. Les clauses particulières doivent être rédigées de manière claire et précise pour éviter toute ambiguïté. Les clauses particulières peuvent inclure des clauses de réexamen, des dérogations aux clauses générales et des clauses contradictoires.
Le CCAG des marchés publics de travaux de 2021 a introduit de nouvelles dispositions pour améliorer la qualité des marchés publics de travaux. Ces dispositions incluent des clauses sur la protection de l’environnement, la responsabilité du maître d’ouvrage et la gestion des déchets. Le CCAG de 2021 prévoit également des dispositions pour encourager la dématérialisation des marchés publics de travaux.
En conclusion, les clauses administratives générales sont un élément clé des marchés publics de travaux. Il est important de les comprendre et de les respecter pour garantir la qualité des travaux et éviter tout litige. Le CCAG des marchés publics de travaux de 2021 est un document de référence pour les acheteurs et les entreprises qui souhaitent participer à des marchés publics de travaux.
Exécution et Suivi des Travaux
Exécution des Travaux
L’exécution des travaux doit respecter les délais d’exécution prévus dans le marché. En cas d’interruption des travaux, le titulaire doit en informer immédiatement le maître d’ouvrage. Si la date de commencement des travaux doit être reportée, le titulaire doit en informer le maître d’ouvrage par écrit et obtenir son accord. Le titulaire est responsable de la manutention et de la conservation des matériaux et équipements nécessaires à l’exécution des travaux.
Le titulaire peut faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des travaux, mais il doit en informer le maître d’ouvrage et obtenir son accord préalable. Le titulaire reste responsable de l’exécution des travaux par ses sous-traitants.
Suivi des Travaux
Le maître d’ouvrage a le droit de procéder à des constatations et vérifications à tout moment pendant l’exécution des travaux. Le titulaire doit fournir toutes les informations nécessaires au maître d’ouvrage pour lui permettre d’effectuer ces constatations et vérifications.
Le titulaire doit tenir le maître d’ouvrage informé de l’avancement des travaux en fournissant régulièrement des comptes rendus d’avancement. Le maître d’ouvrage peut également effectuer des vérifications sur les résultats obtenus.
En cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire, le maître d’ouvrage peut prendre des mesures pour assurer l’exécution des travaux conformément aux dispositions du marché. Le maître d’ouvrage peut également résilier le marché pour motif d’intérêt général.
Tant le maître d’ouvrage que le titulaire peuvent faire appel à un maître d’œuvre pour assurer le suivi des travaux. Le maître d’œuvre agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage et doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires au titulaire pour l’exécution des travaux.
Prix et Rémunération
Prix et Révision
Le CCAG-Travaux 2021 (art. 10.1.1) stipule que les prix comprennent toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurent au titulaire une marge pour risque et bénéfice. Les prix sont réputés fermes et non révisables, sauf dans les cas prévus par le marché.
En cas de variation du montant des travaux, les procédures à suivre sont les suivantes :
- Pour un marché à prix forfaitaires, la variation ne doit pas dépasser 5 % du montant contractuel.
- Pour un marché sur prix unitaires, la variation ne doit pas dépasser 20 % du montant contractuel.
Le marché peut prévoir une clause de révision de prix en cas de fluctuation des prix des matières premières ou de variation des taux de change.
Rémunération et Avances
Le marché prévoit les modalités de paiement et de rémunération du titulaire. Le paiement s’effectue en fonction de l’avancement des travaux et de la production des pièces justificatives.
Le marché peut prévoir le versement d’avances au titulaire, dans la limite de 30 % du montant initial du marché. Le remboursement de ces avances s’effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire.
Le marché peut également prévoir le versement de l’avance pour démarrage, dans la limite de 5 % du montant initial du marché. Cette avance est remboursée par précompte sur les sommes dues au titulaire.
Le règlement du solde s’effectue après réception des travaux et vérification de leur conformité. Le marché peut prévoir le versement d’une retenue de garantie, dans la limite de 5 % du montant initial du marché, pour garantir la bonne exécution des travaux. Cette retenue est restituée après la période de garantie.
Aspects Environnementaux et Durables
Le CCAG Travaux 2021 met l’accent sur l’importance de la prise en compte des aspects environnementaux et durables dans l’exécution des prestations. Les articles 17, 20 et 7 du CCAG-Travaux 2021 énoncent les obligations environnementales du titulaire et les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement.
Le CCAG-Travaux 2021 encourage l’utilisation de pratiques environnementales dans l’exécution des prestations, notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air. Le titulaire doit veiller à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
Le CCAG-Travaux 2021 promeut également l’économie circulaire et l’utilisation de matériaux recyclés dans la réalisation des travaux. Les titulaires de marchés publics doivent prendre en compte le bilan carbone dans la réalisation des travaux et assurer une gestion efficace des déchets de chantier.
Les normes environnementales et de qualité sont également prises en compte dans le CCAG-Travaux 2021. Les titulaires de marchés publics doivent respecter les normes en vigueur en matière d’environnement et de qualité, et s’assurer que les produits utilisés répondent aux exigences environnementales.
L’organisation des prestations doit également prendre en compte les aspects environnementaux et durables. Les titulaires de marchés publics doivent mettre en place des mesures visant à minimiser l’impact environnemental des prestations, notamment en réduisant la consommation d’énergie et d’eau.
Enfin, le CCAG-Travaux 2021 est en concordance avec les arrêtés en vigueur en matière d’environnement et de développement durable. Les titulaires de marchés publics doivent respecter les dispositions de ces arrêtés et s’assurer que les prestations qu’ils effectuent répondent aux exigences environnementales et de développement durable.
En somme, le CCAG-Travaux 2021 encourage la prise en compte des aspects environnementaux et durables dans l’exécution des prestations, et met en place des mesures visant à minimiser l’impact environnemental des travaux. Les titulaires de marchés publics doivent respecter les normes environnementales et de qualité en vigueur, et mettre en place des pratiques visant à réduire leur empreinte environnementale.
Résolution des Différends et Résiliation
Le CCAG Travaux 2021 prévoit des dispositions relatives à la résolution des différends et à la résiliation des marchés publics de travaux. Ces dispositions visent à garantir la bonne exécution du marché et à protéger les intérêts des parties.
En cas de survenance d’un différend entre les parties, le CCAG Travaux 2021 encourage les parties à recourir à des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage. Ces modes alternatifs permettent aux parties de régler les différends de manière amiable et rapide, sans avoir à recourir à une procédure judiciaire longue et coûteuse.
En cas de résiliation du marché, le CCAG Travaux 2021 prévoit un décompte de résiliation qui doit être arrêté par le maître d’ouvrage et notifié au titulaire. Ce décompte permet de liquider les comptes entre les parties et de déterminer les sommes dues au titulaire ou à l’acheteur. Le décompte de résiliation doit être établi dans le respect des règles de droit et des principes de bonne gestion financière.
La résiliation du marché peut intervenir pour diverses raisons, telles que la survenance d’un événement extérieur au marché, la faute du titulaire, ou encore pour motif d’intérêt général. En cas de résiliation pour faute du titulaire, le CCAG Travaux 2021 prévoit que le titulaire peut être tenu de réparer le préjudice subi par l’acheteur.
Le CCAG Travaux 2021 prévoit également des dispositions relatives à la représentation des parties. Ainsi, en cas de résiliation du marché, le titulaire doit désigner une personne habilitée à le représenter dans le cadre de la liquidation des comptes. Cette personne doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires au maître d’ouvrage pour permettre l’établissement du décompte de résiliation.
En conclusion, le CCAG Travaux 2021 prévoit des dispositions claires et précises pour la résolution des différends et la résiliation des marchés publics de travaux. Ces dispositions visent à garantir la sécurité juridique des parties et à favoriser la bonne exécution du marché.
Conclusion
Récapitulatif des Points Clés
Le CCAG Travaux 2021 est un document clé pour la gestion des marchés publics de travaux. Il a été mis en place le 1er avril 2021, remplaçant la version précédente datant de 2009. Il apporte des évolutions importantes notamment en termes de terminologie et de clauses relatives à la catégorie des marchés concernés.
Encouragement à se Familiariser avec le CCAG Travaux 2021 pour une Meilleure Gestion des Projets de Construction
Il est essentiel de se familiariser avec les nouvelles dispositions du CCAG Travaux 2021 pour optimiser la gestion et le suivi des marchés publics. Puisqu’il s’agit d’un document incontournable pour tous les acteurs impliqués dans les projets de construction, il est recommandé d’intégrer les nouvelles clauses et de se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications. Ainsi, les professionnels du secteur pourront mieux anticiper les évolutions et adapter leurs pratiques en conséquence.
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À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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