L’avance sur marché public est un versement anticipé effectué par l’acheteur public au titulaire du marché avant toute exécution de ses prestations. Elle permet au titulaire de disposer des fonds nécessaires pour l’achat des fournitures et la réalisation des travaux. L’avance est une dérogation à la règle du “service fait” et est soumise à certaines conditions.
Comprendre l’Avance Marché Public La loi prévoit que l’avance ne peut être accordée que lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l’avance ne peut pas dépasser 30 % du montant initial du marché. Le remboursement de l’avance s’effectue par prélèvement sur les sommes dues au titulaire, selon un échéancier déterminé par les parties.
Titulaire et Entreprises Le titulaire du marché doit justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale pour bénéficier de l’avance. Les entreprises doivent également fournir une garantie à première demande pour le remboursement de l’avance. En cas de non-respect des obligations contractuelles, l’acheteur public peut demander le remboursement immédiat de l’avance.
Points clés
- L’avance sur marché public permet au titulaire de disposer des fonds nécessaires pour l’achat des fournitures et la réalisation des travaux.
- La loi prévoit que l’avance ne peut être accordée que lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
- Le remboursement de l’avance s’effectue par prélèvement sur les sommes dues au titulaire, selon un échéancier déterminé par les parties.
Comprendre l’Avance Marché Public
L’avance marché public est un versement anticipé effectué par l’acheteur public au titulaire du marché public. Cette avance est destinée à aider le titulaire à financer les dépenses liées à l’exécution du marché. Elle est réglementée par le code de la commande publique et est soumise à un régime juridique spécifique.
Selon l’article L.2191-1 du code de la commande publique, l’avance est un versement effectué au titulaire d’un marché public avant le commencement de l’exécution des prestations. Elle est destinée à financer les dépenses liées à l’exécution du marché et ne peut être utilisée que pour cet objet.
Le montant de l’avance est fixé dans les documents contractuels. Pour les marchés publics d’une durée inférieure à 12 mois, le montant de l’avance est compris entre 5% et 30% du montant initial TTC. Pour les marchés publics d’une durée supérieure à 12 mois, le montant de l’avance est fixé à une somme égale à 12 fois le montant initial TTC.
Les documents contractuels doivent préciser les modalités de versement de l’avance, les garanties demandées et les modalités de remboursement. En effet, le titulaire doit rembourser l’avance dès que le montant des prestations exécutées atteint un certain seuil fixé dans les documents contractuels.
En conclusion, l’avance marché public est un dispositif qui permet d’aider le titulaire du marché à financer les dépenses liées à l’exécution du marché. Elle est soumise à un régime juridique spécifique et doit être encadrée par les documents contractuels.
Titulaire et Entreprises
Les entreprises qui souhaitent obtenir un marché public doivent remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne leur statut et leur capacité financière. En effet, les titulaires de marché doivent être des entreprises régulièrement constituées et enregistrées auprès des autorités compétentes.
Titulaire du Marché
Le titulaire du marché est l’entreprise qui a remporté l’appel d’offres et qui a signé le contrat avec l’acheteur public. Il est responsable de l’exécution des prestations demandées dans le cahier des charges et de la facturation correspondante.
Pour être titulaire du marché, l’entreprise doit remplir les conditions de capacité et de moralité exigées par la réglementation en vigueur. Elle doit également être en mesure de fournir les garanties nécessaires pour assurer l’exécution du marché dans les délais impartis.
Petite ou Moyenne Entreprise
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont particulièrement encouragées à participer aux appels d’offres publics. En effet, les acheteurs publics sont tenus de réserver une part de leurs marchés aux PME, conformément à la réglementation en vigueur.
Les PME peuvent bénéficier de mesures spécifiques pour les aider à concourir à des appels d’offres publics, telles que des allègements de formalités administratives ou des facilités de paiement. Toutefois, elles doivent également remplir les conditions de capacité et de moralité exigées par la réglementation en vigueur.
En conclusion, les entreprises titulaires de marché doivent remplir certaines conditions pour pouvoir participer aux appels d’offres publics. Les PME sont particulièrement encouragées à concourir à ces marchés, mais doivent également respecter les exigences de capacité et de moralité fixées par la réglementation.
Montant et Remboursement
Montant de l’Avance
Le montant de l’avance accordée au titulaire d’un marché public est fixé à un pourcentage du montant initial toutes taxes comprises (TTC) du marché. Ce pourcentage varie en fonction de la durée du marché. Si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l’avance ne peut pas dépasser 20 % du montant initial TTC du marché. En revanche, si la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l’avance est fixé entre 5 % et 30 % d’une somme égale à douze fois le montant initial TTC du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Le montant de l’avance ne peut pas être supérieur à la valeur des prestations à exécuter et doit être remboursé par le titulaire du marché.
Modalités de Remboursement
Le remboursement de l’avance doit être effectué par le titulaire du marché dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin de l’exécution du marché. Le remboursement est effectué par prélèvement sur les sommes dues au titulaire du marché.
Le remboursement peut être effectué de manière anticipée, en totalité ou en partie, sur demande du titulaire du marché. Dans ce cas, le remboursement anticipé doit être proportionnel à l’avancement des travaux.
En cas de résiliation du marché, le titulaire doit rembourser l’avance dans les trente jours suivant la notification de la résiliation. Si le titulaire ne rembourse pas l’avance dans ce délai, l’acheteur public peut retenir cette somme sur les sommes dues au titulaire, sans préjudice des pénalités éventuelles.
Les montants minimum et modalités de remboursement des avances sont fixés par la réglementation en vigueur et doivent être respectés par les acheteurs publics et les titulaires de marché.
Exécution et Prestations
L’exécution du marché public est la phase pendant laquelle les prestations sont réalisées. Cette phase est très importante, car elle permet de s’assurer que les prestations sont conformes aux exigences du marché et répondent aux besoins de l’acheteur public.
Exécution du Marché
L’exécution du marché public commence dès la notification du marché au titulaire. Le titulaire doit alors respecter les délais d’exécution prévus dans le marché. Ces délais sont déterminés en fonction de la nature des prestations à réaliser et des besoins de l’acheteur public.
Le non-respect des délais d’exécution peut entraîner des pénalités pour le titulaire. En effet, l’acheteur public peut prévoir des pénalités de retard dans le marché en cas de dépassement des délais d’exécution.
Prestations Exécutées
Les prestations sont considérées comme exécutées lorsque le titulaire a réalisé les prestations conformément aux exigences du marché. Cette notion est appelée “service fait”. Le service fait est une condition préalable au paiement des prestations.
L’acheteur public peut vérifier que les prestations ont été réalisées conformément aux exigences du marché en effectuant des contrôles. Ces contrôles peuvent prendre différentes formes, telles que des visites sur site, des contrôles documentaires, ou encore des tests.
En cas de non-conformité des prestations, l’acheteur public peut mettre en œuvre des mesures correctives. Ces mesures peuvent prendre la forme d’une mise en demeure, d’une résiliation du marché, ou encore d’une réduction du prix.
En résumé, l’exécution du marché public est une phase cruciale pour s’assurer que les prestations sont réalisées conformément aux exigences du marché. Le respect des délais d’exécution et la réalisation des prestations conformément aux exigences du marché sont des conditions préalables au paiement des prestations.
Garantie et Acompte
Les garanties financières sont des éléments importants dans les marchés publics. Elles ont pour but de garantir la bonne exécution du marché public par son titulaire. Il existe plusieurs types de garanties financières, dont la caution personnelle et solidaire, la garantie à première demande et la retenue de garantie.
Garantie à Première Demande
La garantie à première demande est une garantie financière qui permet à l’acheteur public de demander le paiement immédiat d’une somme d’argent à son fournisseur en cas de non-respect des obligations contractuelles. Cette garantie est souvent exigée pour les marchés publics de grande envergure.
Acompte et Précompte
Le paiement des acomptes est un droit pour le titulaire du marché public. Les acomptes sont des paiements partiels effectués par l’acheteur public au titulaire du marché avant la fin de l’exécution des prestations. La périodicité du versement des acomptes doit être prévue par les documents contractuels. Il est à noter qu’une retenue de garantie peut être prélevée sur les acomptes.
Le précompte, quant à lui, est un paiement anticipé effectué par l’acheteur public au profit du titulaire du marché avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Il s’agit d’une avance sur le paiement du marché public. Le précompte est souvent utilisé pour les marchés publics de grande envergure ou pour les prestations qui nécessitent des investissements importants de la part du titulaire du marché.
En résumé, les garanties financières et les paiements d’acomptes et de précomptes sont des éléments importants dans les marchés publics. Ils permettent de garantir la bonne exécution du marché public par son titulaire et de faciliter le paiement des prestations. Les documents contractuels doivent prévoir la périodicité du versement des acomptes et le montant du précompte.
Accords-Cadres et Marchés à Tranches
Les accords-cadres et les marchés à tranches sont deux types de marchés publics qui permettent aux acheteurs publics de répondre à leurs besoins en prestations de manière efficiente. Ces deux types de marchés publics sont régis par le Code de la commande publique et sont utilisés pour des prestations récurrentes ou à réaliser sur une longue période.
Accords-Cadres
Un accord-cadre est un contrat par lequel un acheteur public s’engage à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou plusieurs titulaires de l’accord, pour une période donnée et pour des prestations déterminées. Les accords-cadres peuvent être conclus pour une durée maximale de quatre ans, et peuvent être renouvelés une fois pour une durée maximale de quatre ans supplémentaires.
Les accords-cadres peuvent être exécutés soit par marchés subséquents, soit par bons de commande. Les marchés subséquents sont des marchés passés sur la base de l’accord-cadre, tandis que les bons de commande sont des commandes passées directement auprès des titulaires de l’accord-cadre.
Marchés à Tranches
Les marchés à tranches sont des marchés publics qui permettent de découper une prestation en plusieurs tranches. Chaque tranche correspond à une partie de la prestation, et peut être attribuée à un titulaire différent. Les marchés à tranches sont utilisés lorsque la prestation est complexe ou lorsque l’acheteur public souhaite répartir les risques entre plusieurs titulaires.
Les marchés à tranches peuvent être attribués pour une durée maximale de quatre ans, et chaque tranche peut être attribuée pour une durée maximale de deux ans. Les marchés à tranches peuvent être renouvelés une fois pour une durée maximale de quatre ans supplémentaires.
Marchés Subséquents
Les marchés subséquents sont des marchés passés sur la base d’un accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus avec les titulaires de l’accord-cadre pour la réalisation des prestations définies dans l’accord-cadre. Les marchés subséquents peuvent être passés pour une durée maximale de quatre ans.
Bons de Commande
Les bons de commande sont des commandes passées directement auprès des titulaires de l’accord-cadre. Les bons de commande sont utilisés pour des prestations simples et récurrentes. Les bons de commande peuvent être passés pour une durée maximale de quatre ans.
En conclusion, les accords-cadres et les marchés à tranches sont deux types de marchés publics qui permettent aux acheteurs publics de répondre à leurs besoins en prestations de manière efficiente. Les accords-cadres peuvent être exécutés soit par marchés subséquents, soit par bons de commande, tandis que les marchés à tranches permettent de découper une prestation en plusieurs tranches. Les marchés subséquents et les bons de commande sont des moyens simples et rapides pour les acheteurs publics de répondre à leurs besoins en prestations simples et récurrentes.
Procédure et Publicité
Procédure de Passation
La passation d’un marché public est une procédure encadrée par la loi. Elle se déroule en plusieurs étapes, depuis la consultation des entreprises jusqu’à la signature du contrat. Les étapes de la procédure de passation peuvent varier en fonction de la valeur et de la nature du marché.
La procédure de passation comprend la mise en concurrence des entreprises intéressées par le marché, la consultation des entreprises, la rédaction du cahier des charges, la publication de l’avis d’appel à la concurrence, l’examen des offres et la signature du contrat.
Publicité et Transparence
La publicité des marchés publics est un principe fondamental de la commande publique. Elle permet de garantir l’égalité de traitement des entreprises et la transparence des procédures. Les règles de publicité varient en fonction de la valeur et de la nature du marché.
La publicité des marchés publics peut se faire par voie électronique ou par voie papier. Elle peut prendre la forme d’un avis d’appel à la concurrence, d’un avis de pré-information, d’un avis de marché ou d’un avis de résultat.
La transparence est également un principe clé de la commande publique. Elle implique que toutes les informations relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics soient accessibles au public. La transparence permet de garantir l’équité et l’impartialité des procédures.
En résumé, la procédure de passation et la publicité des marchés publics sont des éléments clés de la commande publique. Ils permettent de garantir l’égalité de traitement des entreprises, la transparence des procédures et l’impartialité des décisions.
Réglementation et Décrets
Réglementation des Marchés Publics
La réglementation des marchés publics est encadrée par le Code de la Commande Publique. Ce code prévoit des dispositions relatives aux avances dans les marchés publics. Selon l’article L. 2191-2 de ce code, les marchés publics peuvent donner lieu à des versements d’avances dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Le régime juridique des avances est défini par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique. Ces articles précisent les conditions d’octroi, de remboursement et de garantie des avances.
Décret N°2022-1683 et N°2020-1261
Le décret n°2022-1683 du 19 septembre 2022 a modifié le régime des avances dans les marchés publics. Ce décret a notamment supprimé l’obligation de garantie financière pour les avances obligatoires et a fixé le taux maximal de l’avance à 60 % du montant initial du marché.
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 a quant à lui simplifié le régime des avances dans les marchés publics. Ce décret a déplafonné le montant de l’avance obligatoire et a supprimé l’obligation de garantie financière pour les avances non obligatoires.
En résumé, les décrets n°2022-1683 et n°2020-1261 ont apporté des modifications significatives au régime des avances dans les marchés publics. Ces décrets ont simplifié et assoupli les conditions d’octroi et de remboursement des avances, tout en renforçant les garanties pour les acheteurs publics.
Questions fréquentes
Quand est-il nécessaire de prévoir une avance dans un marché public ?
Lorsque les conditions normales de paiement ne peuvent pas être respectées, il est nécessaire de prévoir une avance dans un marché public. Cette situation peut se produire lorsque le titulaire du marché doit supporter des frais importants en début d’exécution du marché.
Est-ce que l’avance est obligatoire dans un marché public ?
L’avance est obligatoire dans les marchés publics lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et que le délai d’exécution s’étend au-delà de deux mois. Toutefois, il est possible de renoncer à l’avance dans certains cas.
Comment calculer l’avance sur un marché public ?
Le montant de l’avance est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le marché public. Le taux de l’avance est de 5 % maximum du montant initial du marché. Toutefois, ce taux peut être majoré sous certaines limites et conditions.
Qu’est-ce qu’une avance dans un marché public ?
L’avance dans un marché public est le versement d’une partie du montant du marché au titulaire de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue une dérogation à la règle du “service fait”.
Quand doit-on verser l’avance forfaitaire dans un marché public ?
L’avance forfaitaire doit être versée dès la notification du marché public et avant tout commencement d’exécution de ses prestations.
Comment renoncer à une avance dans un marché public ?
Le titulaire du marché public peut renoncer à l’avance par une déclaration expresse et écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Cette renonciation doit être effectuée avant la notification du marché ou dans les 10 jours suivant cette notification.
Conclusion
En somme, l’avance sur marché public est un dispositif qui permet de faciliter la réalisation d’un marché public en offrant une avance financière au titulaire du contrat. Cette avance est facultative et son montant est déterminé en fonction de la durée du marché et de son montant initial. Elle peut être accordée dans certaines conditions, notamment lorsque les conditions normales ne sont pas réunies.
Les avances sur marché public peuvent aider les entreprises à financer les coûts initiaux liés à l’exécution du marché, telles que l’achat de matériaux, la location d’équipements ou les salaires des employés. Cependant, il convient de noter que l’avance sur marché public n’est pas sans risques pour l’acheteur public, car elle peut entraîner une perte financière en cas de non-exécution du marché ou de retard dans les travaux.
Il est donc important pour les acheteurs publics de bien évaluer les risques et les avantages de l’octroi d’une avance sur marché public avant de prendre une décision. En outre, il est recommandé de mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle pour s’assurer que les fonds avancés sont utilisés conformément aux termes du contrat et que le marché est exécuté dans les délais impartis.
À PROPOS DE L’AUTEUR (PHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
Je veux remporter des appels d’offres ! 🏆
À propos de l’auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À propos d’AO Conquête
AO Conquête accompagne les PME souhaitant se positionner efficacement sur les marchés publics afin de gagner en croissance.
Détection des appels d’offres, analyse du dossier de consultation, construction du dossier de réponse, rédaction ou refonte de votre mémoire technique : quel que soit votre secteur d’activité, c’est toute une gamme de solutions clé-en-main que nous proposons pour accompagner votre développement commercial.
Ne passez plus à côté des appels d’offres !
Augmentez dès maintenant votre taux de réussite sur les marchés publics en contactant un expert !
AO Conquête recommande
En savoir plus
AO Conquête s’engage à accompagner le développement de votre entreprise en la positionnant efficacement sur le secteur public.
Ne passez plus à côté des appels d’offres et contactez-nous dès maintenant :