AMO marchés publics : Cadre, Missions et Valeurs ajoutées

AMO (marchés publics) est une prestation qui accompagne le maître d’ouvrage pour définir le besoin, sécuriser la passation et suivre l’exécution d’un marché public, et qui vise à garantir conformité, coût et délai. L’AMO permet de réduire les risques techniques, financiers et juridiques tout en optimisant les décisions du maître d’ouvrage.

Il intervient sur la définition du programme, la rédaction des pièces de consultation, le choix des prestataires et le suivi de chantier ou d’opération. L’action couvre des projets variés (travaux, systèmes d’information, études) et nécessite des compétences techniques, juridiques et de pilotage adaptées au cadre de la commande publique.

Question clé	Rôle principal	Bénéfice immédiat
Qu’est‑ce que l’AMO ?	Accompagner le maître d’ouvrage tout au long du projet	Réduction des risques et meilleure maîtrise du projet
Où intervient‑il ?	Préparation, passation, exécution	Conformité et traçabilité des décisions
Que produit‑il ?	Programmes, DCE, rapports de suivi	Documents exploitables et sécurisés

À retenir :

• Accompagnement complet pour sécuriser la décision publique.
• Interventions techniques, juridiques et de pilotage sur toute la chaîne du projet.
• Livrables clairs pour garantir conformité, coûts et délais.

Qu’est-ce que l’AMO et quel est son cadre juridique dans les marchés publics ?

L’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) accompagne le maître d’ouvrage public ou privé sans se substituer à lui, en réalisant des études, en aidant à la passation et au suivi des marchés, et en sécurisant la conformité juridique. Son recours s’appuie sur le Code de la commande publique et la loi MOP selon les cas, et il couvre des missions techniques, juridiques et financières adaptées au projet.

Qui définit l’AMO et quelles sont les distinctions essentielles entre AMO, MOE et MOD ?

L’AMO conseille et assiste le maître d’ouvrage; la maîtrise d’œuvre (MOE) conçoit et dirige l’exécution; la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) peut prendre des décisions au nom du maître d’ouvrage. Ces rôles diffèrent par responsabilités, missions et risques juridiques, ce qui guide le choix selon le besoin et le niveau de délégation souhaité.

Développement :

• Comparatif synthétique (tableau) : | Rôle | Responsabilités principales | Missions fréquentes | Risque juridique | Cas de recours | |—|—:|—|—|—| | AMO | Conseil au MO, pas de décision | Études de faisabilité, rédaction CCTP, aide à la passation, suivi | Faible en responsabilité décisionnelle ; risque sur conseil mal adapté | MO sans compétence interne, projets complexes | | MOE | Conception et suivi des travaux | APS/PRO/DCE, direction travaux, réception | Responsabilité technique et de conformité | Projet de construction ou génie civil | | MOD | Délégation de pouvoir | Pilotage complet au nom du MO | Forte : prend des décisions exécutoires | MO qui délègue entièrement la maîtrise d’ouvrage |

• Points clés : l’AMO n’endosse pas la responsabilité finale; la MOE porte la responsabilité technique; la MOD engage la responsabilité du délégataire. Choisir l’un plutôt que l’autre dépend du besoin de décision, du niveau d’expertise interne et du risque que le maître d’ouvrage accepte.

• Erreur fréquente : confondre AMO et MOD, entraînant une délégation implicite de pouvoir. Point de vigilance contractuel : préciser dans le contrat AMO les limites de pouvoir et les livrables attendus.

Quel est le cadre légal applicable et quelles références du Code de la commande publique s’appliquent ?

Le recours à l’AMO s’inscrit dans le Code de la commande publique et peut être encadré par la loi MOP pour les opérations de bâtiment. Le Code précise les règles de mise en concurrence, la publicité et les seuils applicables, ainsi que les obligations de transparence et d’impartialité pour les prestations intellectuelles.

Développement :

• Références utiles : mentionner le Code de la commande publique (articles relatifs aux marchés publics et aux prestations intellectuelles). Par exemple, les règles de passation et de publicité renvoient aux dispositions générales du Code de la commande publique.

• Seuils et impact opérationnel : la procédure applicable dépend des seuils européens et nationaux (seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024 notamment), ce qui détermine si l’AMO doit être mise en concurrence formalisée ou non. Le maître d’ouvrage doit vérifier le montant estimé avant de choisir la procédure.

• Effets concrets : un mauvais choix de procédure expose à des recours et à l’annulation de la consultation. Recommandation terrain : systématiser la traçabilité des décisions et joindre une note de justification des choix procéduraux.

• Point de vigilance : vérifier la qualification du marché (prestation intellectuelle) et l’imputation budgétaire pour appliquer le bon régime juridique.

Quel rôle précis l’assistant à maîtrise d’ouvrage assume-t-il pendant les différentes phases du projet ?

L’assistant à maîtrise d’ouvrage intervient en amont (faisabilité, programme), pendant la passation (rédaction des pièces, analyse des offres) et en phase d’exécution (suivi technique, administratif et financier), sans prendre la décision finale. Il produit des livrables clairs et auditables pour sécuriser la décision du maître d’ouvrage.

Développement :

• Missions par phase :
  • Amont : études de faisabilité, programmation, estimation budgétaire, choix de la stratégie contractuelle.
  • Passation : rédaction du dossier de consultation (CCTP, RC), aide à la définition des critères, animation des commissions d’analyse, vérification juridique des pièces.
  • Exécution : suivi des prestations, vérification des factures, gestion des réserves, assistance à la réception.
• Livrables typiques : rapport de faisabilité, cahier des charges, grille d’analyse des offres, compte-rendu de réunions, rapport de suivi d’exécution.
• Risques et responsabilités : l’AMO engage une responsabilité de conseil ; une absence de diligence peut créer un risque de contentieux pour le maître d’ouvrage. Recommandation : contractualiser précisément les prestations, les délais et les obligations de moyens.
• Exemple pratique : pour un marché de restauration collective, l’AMO rédige le CCTP conforme aux obligations EGAlim, segmente les lots et propose des critères d’attribution favorisant l’approvisionnement local, limitant ainsi le risque de non-conformité et d’absence de candidats.

Dans quels domaines intervient l’AMO et quels types de marchés sont visés ?

L’AMO intervient sur des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que sur des prestations intellectuelles et des projets informatiques. Il travaille pour des collectivités locales, des établissements publics et des maîtres d’ouvrage dans le bâtiment ou l’ingénierie, et rédige ou vérifie les DCE pour garantir conformité, budget et planning.

Quels marchés de travaux, fournitures et services concernent l’AMO ?

L’AMO accompagne surtout les marchés de travaux (construction, réhabilitation), les fournitures (équipements, mobiliers) et les services (maintenance, nettoyage).
Il assiste le maître d’ouvrage pour la définition du lot, la rédaction du CCTP/DPGF et le suivi des exécutions pour contrôler coûts, délais et conformité technique.

Explications détaillées :

• Exemples concrets : réhabilitation d’école (lots gros œuvre, second œuvre), fourniture de chaudières, contrat de maintenance des ascenseurs.
• Étapes clés : diagnostic initial, rédaction du DCE, analyse des offres, suivi de chantier, réception.
• Points clés : vérifier la décomposition du prix (DPGF), préciser les pénalités de retard et les modalités de réception.
• Erreur fréquente : clauses techniques imprécises créant des avenants coûteux.
  Tableau synthétique :
  | Élément | Responsabilités AMO | Livrables | Risques | Recommandation |
  |—|—:|—|—|—|
  | Travaux | Définition du programme, suivi | DCE, planning, PV | Dépassement de coût | Détailler DPGF, contrôles périodiques |
  | Fournitures | Spécifications techniques | CCTP, critères d’évaluation | Non-conformité produits | Tests réception, échantillons |
  | Services | Suivi performance | SLA, tableaux de bord | Mauvais niveau de service | KPI clairs, pénalités |

De quelle façon l’AMO gère-t-il les prestations intellectuelles ?

L’AMO définit et coordonne les prestations intellectuelles sans les réaliser lui‑même, par exemple études d’ingénierie, diagnostics ou maîtrise d’œuvre.
Il clarifie les livrables, les jalons et le périmètre pour éviter les interprétations et litiges.

Explications détaillées :

• Distinction AMO / MOE / MOD : l’AMO conseille le maître d’ouvrage ; la MOE conçoit et dirige l’exécution ; le MOdélisateur (MOD) réalise des modèles ou simulations.
• Tableaux comparatif (responsabilités, missions, risques) :
  | Rôle | Responsabilités | Missions | Risques juridiques | Quand choisir |
  |—|—:|—|—|—|
  | AMO | Conseil, contrôle | Rédaction DCE, suivi | Responsabilité conseil | Pas de MOE en interne / besoin d’expertise |
  | MOE | Conception, direction | Plans, chantier | Responsabilité technique | Projet constructif complet |
  | MOD | Modélisation | Maquettes, simulations | Erreurs de modélisation | Projet BIM ou simulation complexe |
• Points de vigilance : écrire précisément les livrables (rapports, études), définir délais (ex. 8 semaines pour étude de faisabilité) et modalités de validation.

Quand et comment l’AMO intervient-il dans les marchés informatiques ?

L’AMO intervient dès la définition du besoin pour les marchés informatiques : SaaS, intégration, développement sur mesure, hébergement ou maintenance.
Il sécurise le DCE (ex. CCTP fonctionnel), évalue la sécurité, la conformité RGPD et les SLA opérationnels.

Explications détaillées :

• Cas pratiques : migration d’un SI communal, marché de support applicatif, appel d’offres pour solution de gestion des écoles.
• Points techniques à préciser : périmètre fonctionnel, interfaces, périmètres de tests, durée contractuelle, conditions de reprise des données.
• Données chiffrées usuelles : délais de correction (ex. 5 jours ouvrés pour incident critique), pénalités forfaitaires, niveaux de service en % de disponibilité (ex. 99,5%).
• Risque juridique : clauses vagues sur propriété des développements ou transfert des données. Recommandation : prévoir cession/ou licence claire et plan de reprise d’activité.

Dans quel cas l’AMO intervient-il selon les secteurs : bâtiment, collectivités et établissements publics ?

L’AMO intervient pour le bâtiment (construction, rénovation), les collectivités territoriales (équipements publics) et les établissements publics (santé, enseignement).
Il adapte la mission au contexte financier, réglementaire et aux parties prenantes locales.

Explications détaillées :

• Exemples : gymnase municipal, extension d’un collège, rénovation d’un centre hospitalier.
• Spécificités : collectivités locales exigent traçabilité des décisions et conformité au Code de la Commande Publique (articles applicables selon seuils) ; établissements publics ajoutent contraintes sanitaires ou sécuritaires.
• Points de vigilance contractuels : financement (subventions), clauses d’accessibilité, garanties décennales pour travaux, contrôle des prix unitaires.
• Recommandation stratégique : prévoir un plan de communication avec les élus et un calendrier intégré aux périodes budgétaires pour éviter retards de paiement ou contestations.

Quelles sont les principales missions et responsabilités de l’AMO ?

L’AMO conseille et sécurise le maître d’ouvrage à chaque étape : études de faisabilité, préparation des documents de consultation, aide à l’analyse des candidatures et offres, puis suivi d’exécution et réception des travaux. Il produit des livrables techniques et financiers, identifie les risques juridiques et propose des solutions opérationnelles pour respecter le budget et les délais.

Qui réalise les études de faisabilité et comment sont-elles conduites ?

L’AMO conduit les études de faisabilité pour vérifier la pertinence technique, financière et réglementaire d’un projet. Il livre un programme, un budget prévisionnel et des scénarios techniques exploitables par le maître d’ouvrage.

Développement détaillé :

• Études menées : diagnostic du site, analyse des besoins utilisateurs, simulation de variantes techniques et chiffrage initial.
• Livrables : rapport de faisabilité, programme fonctionnel, estimation budgétaire (BPU et DPGF indicatifs) et planning prévisionnel.
• Méthodologie : relevés, consultations de bureaux d’études, audits techniques et simulations de coûts.
• Données chiffrées utiles : seuils pour choix de procédure (seuils réglementaires issus du Code de la Commande Publique), estimation de marge de risque (+10 % à +20 % selon complexité).
• Point de vigilance : absence d’un programme précis conduit souvent à des avenants coûteux ; il est recommandé d’intégrer une revue technique et juridique avant passation.

Comment l’AMO rédige-t-il les documents de consultation pour un marché public ?

L’AMO rédige ou co-rédige le cahier des charges, le CCTP, la DPGF et les autres documents de consultation pour garantir clarté et conformité. Il remet des documents prêts à publier, avec clauses techniques et administrative claires.

Développement détaillé :

• Contenu clé : cahier des charges fonctionnel, CCTP détaillé, CCAP si demandé, DPGF/DPGF-type, BPU quand pertinent, et pièces administratives.
• Étapes : cadrage du besoin → rédaction technique → revue juridique (Code de la Commande Publique) → validation du maître d’ouvrage.
• Tableaux et listes : tableau de répartition des pièces et des livrables (nom du document, contenu principal, responsable de la validation).
• Comparatif AMO / MOE (extrait) :

  Rôle	Responsabilités	Livrables
  AMO	Définition besoin, rédaction CCTP, conformité réglementaire	Cahier des charges, DPGF
  MOE	Conception technique détaillée, direction des travaux	Plans d’exécution, DOE

• Erreur fréquente : documents vagues entraînent des offres non comparables et risques contentieux. Recommandation : checklist qualité documentaire avant diffusion.

De quelle façon l’AMO assiste l’analyse des candidatures et des offres ?

L’AMO aide à définir les critères d’évaluation, analyse la conformité des candidatures et classe les offres selon l’axe technique/financier. Il produit des rapports d’analyse et des matrices de comparaison pour éclairer la décision.

Développement détaillé :

• Actions : vérification des pièces justificatives, analyse de la conformité aux exigences du cahier des charges, évaluation technique détaillée et analyse financière (BPU, DPGF).
• Outils livrés : grille d’analyse pondérée, matrice comparatrice des offres, notes techniques synthétiques et rapport final d’analyse.
• Données pratiques : pondérations types (ex. 60 % technique / 40 % prix) à ajuster selon projet ; seuils d’aptitude administrative issus du Code de la Commande Publique.
• Risque juridique mal anticipé : absence de traçabilité dans l’analyse expose à des recours ; l’AMO doit documenter chaque justification.
• Point de vigilance contractuel : définir à l’avance critères éliminatoires et modalités d’entretien avec candidats.

Qui suit l’exécution et comment se déroule la réception des travaux ?

L’AMO suit l’exécution pour contrôler planning, coûts et qualité, puis assiste lors de la réception et de la levée des réserves. Il vérifie la conformité des prestations par rapport au CCTP et au marché.

Développement détaillé :

• Suivi d’exécution : points d’avancement réguliers, contrôle de conformité, audits chantier, gestion des modifications et suivi budgétaire (suivi des débits, propositions d’avenants).
• Livrables de fin de phase : rapports d’avancement, tableaux de suivi coûts/délais, état des réserves.
• Réception des travaux : préparation du procès-verbal de réception, vérification des réserves listées et suivi de la levée des réserves jusqu’au levée définitive.
• Tableau synthétique (Responsabilité / Livrable / Risque) :

  Responsabilité	Livrable principal	Risque si absent
  Suivi chantier	Rapport d’avancement	Dépassements non détectés
  Réception	PV de réception et liste de réserves	Réception incomplète, malfaçons

• Recommandation stratégique : planifier des points de contrôle indépendants et intégrer clauses pénales pour retards dans le contrat.

De quelles procédures dépend la passation des marchés publics et quelles démarches d’achat s’imposent ?

La passation des marchés publics se choisit selon le montant, l’objet et les contraintes du projet : procédures sans publicité, MAPA, procédure formalisée ou appel d’offres. Le maître d’ouvrage doit définir le règlement de consultation, les seuils applicables, les pièces à demander et la stratégie de mise en concurrence pour sécuriser le calendrier et la conformité juridique.

Comment distinguer procédures classiques et adaptées (MAPA, appel d’offres…) ?

La procédure adaptée (MAPA) s’utilise pour les marchés inférieurs aux seuils de formalisation et offre souplesse et négociation; l’appel d’offres reste obligatoire pour les marchés formalisés et exige publicité et critères précis.
MAPA permet d’adapter la publicité, les délais et la négociation. Appel d’offres impose une publicité préalable et des délais minimums. Le choix influence la passation du marché, le risque de recours et la durée de la procédure.

Points clés et chiffres :

• Seuils : vérifier les seuils en vigueur dans le Code de la Commande Publique pour savoir si la procédure est formalisée.
• Délais usuels : MAPA souvent 10–30 jours selon complexité ; appel d’offres : minimum 35 jours pour réception des offres (à ajuster selon modalités).
• Documents obligatoires : règlement de consultation, cahier des charges (CCTP), bordereau de prix (BPU) et critères d’attribution.

Tableau comparatif synthétique

Critère	MAPA (procédure adaptée)	Appel d’offres (procédure formalisée)
Publicité	Flexible	Obligatoire (JOUE, BOAMP, profil)
Délais de remise	Court et modulable	Délais minimaux réglementés
Négociation	Possible	Limitée sauf cas prévus
Risque recours	Moindre si transparent	Plus élevé si irrégularités
Cas d’usage	Fournitures/services courants	Marchés complexes ou haute valeur

Erreur fréquente : mal estimer le seuil applicable et choisir MAPA quand la procédure doit être formalisée, ce qui expose à un risque juridique élevé.

De quelle façon se monte un contrat et quels critères d’attribution appliquer ?

Le montage contractuel définit le type de marché (marché simple, accord-cadre, marché à bons de commande) et les clauses clés : prestation, délais, pénalités, modalités de paiement et responsabilités. Les critères d’attribution doivent être clairs, pondérés et pertinents par rapport au besoin.

Exemples concrets :

• Accord-cadre : utile pour achats répétés ; il fixe prix et prestations, puis marchés subséquents ou bons de commande.
• Marché à lot : segmenter pour favoriser concurrence locale ou diversification des fournisseurs.
• Règlement de consultation : détaille critères (prix, qualité, valeur technique, délais) et méthode de notation.

Tableau des critères d’attribution (exemple)

Critère	Poids possible	Mesure concrète
Prix	30–60%	Prix global ou prix unitaire
Valeur technique	20–50%	Note sur solution technique
Délais / Réactivité	5–20%	Délai d’exécution, SLA
Critères sociaux/environnementaux	5–20%	% bio, origine locale, labels

Point de vigilance contractuel : définir précisément les livrables et les modalités de contrôle pour éviter les dérives de performance et les litiges.

Quand recourir au dialogue compétitif et comment gérer la négociation ?

Le dialogue compétitif s’emploie pour des marchés complexes où les solutions ne sont pas connues du maître d’ouvrage ; il permet d’échanger avec candidats sélectionnés pour élaborer des solutions avant les offres finales. La procédure avec négociation autorise ajustements mais requiert traçabilité et égalité de traitement.

Étapes pratiques :

1. Publication et sélection d’un nombre restreint de candidats sur critères objectifs.
2. Phases de dialogue successives pour affiner les besoins, solutions techniques et modèles contractuels.
3. Demande d’offres finales suivie d’une évaluation selon les critères annoncés.

Risques et recommandations :

• Risque juridique si le niveau d’information entre candidats diffère ; garder comptes rendus et critères uniformes.
• Tenir un calendrier strict et un dossier de négociation pour justifier les choix.
• Recommandation : formaliser dès l’origine les limites de la négociation et les éléments non négociables (pénalités, garanties).

Encadré « Point de vigilance » : lors d’une procédure avec négociation, toute modification substantielle du cahier des charges après dialogue peut entraîner l’obligation de relancer une mise en concurrence.

Pourquoi l’AMO aide-t-elle réellement les acheteurs publics ?

L’AMO protège l’acheteur public contre les erreurs de procédure, clarifie les besoins techniques et optimise le budget prévisionnel du projet. Elle apporte une expertise juridique, financière et opérationnelle pour sécuriser la passation et le pilotage d’une opération complexe.

Comment l’AMO sécurise-t-elle la conformité réglementaire et la sécurité juridique ?

L’AMO vérifie la conformité des pièces du marché avec le Code de la Commande Publique et réduit le risque de recours en apportant des dossiers bien documentés et argumentés. Il assiste l’acheteur dans le choix de la procédure, la rédaction du règlement de consultation et l’analyse des offres.

Détails pratiques :

• Exemples : relecture du cahier des charges, rédaction des critères d’attribution pondérés, contrôle de la compatibilité des délais contractuels.
• Référence utile : le Code de la Commande Publique impose des règles de publicité et mise en concurrence selon les seuils ; l’AMO veille au respect de ces obligations pour éviter les irrégularités.
• Point clé : une erreur fréquente est une rédaction vague du besoin; l’AMO corrige en définissant des prestations mesurables et des livrables précis.
• Encadré “Points de vigilance” :
  • Vérifier les critères de sélection et d’attribution (clarté, pondération).
  • Documenter les motifs de rejet d’un candidat.
  • Conserver traçabilité et éléments de preuve pour la commission d’appel d’offres.

De quelle façon l’AMO améliore-t-elle la performance économique et l’optimisation budgétaire ?

L’AMO aide à construire un budget prévisionnel réaliste et à comparer des options techniques pour maîtriser le coût global. Il propose des scénarios chiffrés, segmente les lots quand utile, et formalise des indicateurs de performance pour piloter les dépenses.

Actions concrètes :

• Étapes : étude de faisabilité, estimation des coûts par poste, simulation d’impacts (ex : coût de maintenance sur 5 ans).
• Chiffres pratiques : segmentation des lots peut augmenter la concurrence et réduire les prix de 5–20 % selon les marchés locaux.
• Tableau comparatif : responsabilités, livrables et risques entre AMO / MOE / MOD

Rôle	Responsabilités	Livrables typiques	Risques juridiques
AMO	Conseil, cadrage, passation, suivi	Programme, dossier de consultation, rapports d’analyse	Faute de conseil si prestations imprécises
MOE	Conception, suivi technique des travaux	plans, études d’exécution, DOE	Risques liés aux choix de conception
MOD	Délégation de maîtrise d’ouvrage	Décisions opérationnelles, contrats	Responsabilité décisionnelle transmise

• Recommandation : préférer la segmentation des lots pour marchés locaux afin de soutenir les fournisseurs locaux et répartir les risques d’approvisionnement.

Qui bénéficie de l’appui de l’AMO pour la gestion de projet et la conduite du changement ?

L’AMO soutient l’acheteur public dans le pilotage, la planification et la conduite d’opération, tout en accompagnant les équipes internes au changement. Il formalise les rôles, les jalons et les indicateurs de suivi pour réduire les dérives de délai et de qualité.

Actions et livrables :

• Livrables type : planning maître, matrice RACI (responsabilités), tableaux de bord de pilotage.
• Étapes d’intervention : définition du périmètre, phasage des opérations, organisation des comités de pilotage, transferts de compétences.
• Point de vigilance : absence d’un pilotage clair entraîne des dérives budgétaires et des retards; l’AMO institue des revues périodiques et des indicateurs (respect délais, taux de conformité des prestations).
• Exemple pratique : mise en place d’une matrice RACI réduit les doublons de tâches et accélère les arbitrages de 30 % en moyenne sur des opérations publiques.

Qui sont les acteurs clés de l’AMO et comment s’organise le cadre opérationnel ?

L’AMO intervient pour conseiller la maîtrise d’ouvrage publique (mairie, commune, département, région) sans prendre la décision finale; elle travaille avec la maîtrise d’œuvre (MOE) et le maître d’ouvrage pour sécuriser le projet, cadrer les besoins, et suivre l’exécution. Les rôles, la sélection des cabinets et les modes de rémunération se définissent en fonction de la taille du projet, des compétences internes et des risques juridiques.

Qui assume quelles responsabilités entre maître d’ouvrage, AMO et MOE ?

Le maître d’ouvrage public reste responsable des décisions et du financement; l’AMO conseille, prépare les pièces et suit la passation; la MOE conçoit et dirige l’exécution technique.

Détail pratique :

• Maître d’ouvrage (mairie, département, région) : décide le périmètre, valide le programme, signe les marchés et gère le budget.
• AMO (cabinet de conseil) : rédige le programme, prescrit la stratégie de mise en concurrence, assiste lors de l’analyse des offres et lors du suivi administratif et financier.
• MOE / AMOE : élabore les plans, dirige les travaux et assume la coordination technique sur site.

Tableau comparatif (responsabilités, livrables, risques)

Rôle	Responsabilités principales	Livrables typiques	Risques juridiques
Maître d’ouvrage public	Décision, financement, réception	Programme validé, marchés signés	Recours pour procédure mal conduite
AMO (cabinet)	Conseil, rédaction, suivi marché	CCTP, dossier de consultation, analyses d’offres	Responsabilité de conseil (erreurs de cadrage)
MOE / AMOE	Conception, direction des travaux	APS/APD, plans, DOE	Responsabilité technique et de conformité

Point de vigilance : confier à l’AMO des tâches réservées au maître d’ouvrage (décision finale) ou à la MOE (conception) crée un risque de conflit de compétences et d’illégalité.

Quelles collectivités font appel à l’AMO et quels profils d’acheteurs existent ?

Les petites communes, les intercommunalités, les départements et les régions recourent à l’AMO selon la complexité du projet et les compétences internes disponibles.

Exemples concrets :

• Commune rurale (moins de 5 000 hab.) : recours fréquent pour marchés alimentaires ou réhabilitation d’école quand la mairie n’a pas d’expertise technique.
• Département : fait appel pour grands travaux routiers ou équipements sociaux nécessitant coordination juridique et financière.
• Région : mobilise l’AMO pour projets transverses (mobilité, bâtiments lourds) avec suivi stratégique.

Typologie des acheteurs :

• Acheteurs opérationnels en mairie : gèrent petits marchés, besoin d’appui AMO technique ou juridique.
• Acheteurs centralisés (département/région) : gèrent procédures formalisées au-delà des seuils; attendent des AMO des compétences réglementaires et des références.
• Acheteurs émergents (Syndicats, SM) : demandent souvent AMO pour contractualisation complexe.

Erreur fréquente : sous-estimer le besoin d’AMO quand le projet dépasse 40 000 € ou franchit les seuils de procédure formalisée, ce qui augmente le risque de recours.

Comment sont rémunérés les cabinets d’AMO et comment les sélectionner ?

L’AMO se rémunère généralement au forfait, à la régie horaire ou par prix global indexé; le choix dépend du périmètre, du niveau d’incertitude et des livrables attendus.

Modalités courantes :

• Forfait par phase (études, passation, suivi) : adapté pour missions bien définies.
• Régie (taux journalier) : pour missions ouvertes ou longues sans périmètre figé.
• Prix mixte : forfait pour la passation + régie pour le suivi.

Critères de sélection :

• Compétences techniques et juridiques constatées (références de projets similaires).
• Méthodologie proposée (décomposition des tâches, planning, livrables).
• Prix et clarté du contrat (limites de responsabilité, propriété des livrables).
• Capacités locales : présence d’experts locaux utile pour marchés alimentaires ou circuits courts.

Encadré “Points clés” :

• Vérifier les compétences AMO en séparation nette de la MOE.
• Prévoir clauses de confidentialité et de responsabilité.
• Préciser les indicateurs de performance (délais, livrables).

Recommandation terrain : privilégier un contrat phase par phase avec critères d’acceptation clairs pour réduire le risque de dérive de coût et d’objectifs.

Questions Fréquentes

Cette section donne des réponses courtes et complètes sur les étapes d’un appel d’offres, la candidature, les critères d’attribution, les obligations liées à une AMO, la distinction entre procédure ouverte et restreinte, et la gestion des plis. Les réponses incluent des explications pratiques, des références au Code de la Commande Publique quand pertinent, et des points de vigilance concrets.

Quelles sont les étapes principales du processus d’Appel d’Offres pour les marchés publics?

Les étapes principales sont : définition du besoin, choix de la procédure, publication, réception et ouverture des candidatures, analyse des offres, attribution et notification, puis exécution et suivi du marché. Chaque étape exige des livrables précis, des délais respectés et une traçabilité écrite pour limiter les risques juridiques.

Développement détaillé :

• Définition du besoin : programme, cahier des charges (CCTP), budget et critères d’attribution.
• Choix de la procédure : vérifier les seuils et opter pour procédure adaptée, ouverte ou restreinte selon montant et complexité (voir Code de la Commande Publique).
• Publication : publication dans le profil acheteur et, si nécessaire, au BOAMP ou TED.
• Candidatures et offres : délai de remise fixé (ex. 30 jours pour procédure formalisée selon le montant), exigences administratives (DC1/DC2) et pièces techniques.
• Analyse et classement : vérification de la conformité, pondération des critères, note finale et rapport de présentation.
• Attribution : décision motivée, notification aux candidats et délai de standstill si applicable.
• Exécution : levée des réserves, suivi financier et technique, gestion des avenants.

Points clés : erreur fréquente — critères mal pondérés ; risque juridique — absence de motivation écrite ; recommandation — conserver un journal de bord des décisions.

Comment une entreprise peut-elle se porter candidate à un marché public?

Une entreprise se porte candidate en déposant un dossier de candidature complet (pièces administratives et attestations) puis une offre technique et financière conforme au cahier des charges avant la date limite. La société doit vérifier les exigences (capacités financières, références, qualifications) et utiliser le profil acheteur ou la plateforme indiquée pour le dépôt.

Développement détaillé :

• Pièces courantes : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration sur l’honneur), bilans, attestations URSSAF et fiscales.
• Capacités exigées : capacités économiques, techniques et professionnelles ; références similaires demandées.
• Offre technique : méthodologie, planning, moyens humains et matériels, respect des exigences EGAlim si pertinent.
• Offre financière : bordereau des prix unitaires (BPU) ou prix global et forfaitaire.
• Modalités de dépôt : électronique via profil acheteur ou dépôt sous pli si prévu ; respecter format et nommage des fichiers.
• Conseil pratique : vérifier les critères d’éligibilité dès la publication pour éviter un rejet administratif.

Point de vigilance : dossiers incomplets entraînent souvent des retraits ou des nullités.

Quels sont les critères d’attribution d’un marché public?

Les critères d’attribution combinent généralement le prix et la qualité technique, pondérés selon le besoin (ex. 60 % qualité / 40 % prix). Ils doivent figurer dans les documents de la consultation et être objectifs, mesurables et pertinents pour l’objet du marché, conformément au Code de la Commande Publique.

Développement détaillé :

• Exemples de critères : prix, valeur technique, délai d’exécution, performance environnementale, démarche sociale.
• Pondération : indiquer le poids relatif et la méthode de notation (échelles, seuils éliminatoires).
• Règles : critère du prix présent obligatoirement sauf cas très spécifiques ; interdiction de critères discriminatoires.
• Cas pratique : marché de restauration scolaire — critères possibles : qualité nutritionnelle (30 %), local/bio (20 %), prix (40 %), services (10 %).
• Risque juridique : critères vagues ou non publiés conduisent à des recours ; bien motiver le classement.

Encadré « Points clés » :

• Toujours publier la méthode de notation.
• Prévoir des seuils éliminatoires pour conformité technique.
• Conserver la grille d’évaluation et les justifications.

Quelles sont les obligations légales pour répondre à un AMO dans le secteur public?

Pour répondre à un marché d’AMO, l’entreprise doit fournir les pièces administratives, preuves de compétences (expériences, CV, références) et une offre décrivant la méthodologie, les livrables et le calendrier. Le candidat doit respecter les règles du Code de la Commande Publique, notamment en matière de transparence, de conflit d’intérêts et de capacité professionnelle.

Développement détaillé :

• Pièces exigées : DC1/DC2, bilans, attestations, certificats professionnels, assurance RC.
• Offre technique : description des missions (diagnostic, rédaction de pièces, assistance à la passation, suivi d’exécution), livrables attendus, planning détaillé.
• Références : présenter au moins deux missions comparables avec dates, coûts et résultats.
• Articles pertinents : citer explicitement le Code de la Commande Publique pour les obligations générales de mise en concurrence et publicité ; se conformer aux seuils applicables pour la procédure choisie.
• Points de vigilance : prévenir tout risque de confusion entre AMO et maîtrise d’œuvre déléguée (MOD) ; déclarer les liens éventuels avec des candidats à la fourniture pour éviter conflit d’intérêts.
• Recommandation : inclure une clause sur la confidentialité et proposer une phase d’audit initiale comme livrable pour sécuriser la mission.

Erreur fréquente : proposer une méthodologie trop générale, non adaptée au contexte local.

Quelle est la différence entre un appel d’offre ouvert et un appel d’offre restreint?

Un appel d’offres ouvert permet à tout opérateur de soumettre une offre ; un appel d’offres restreint ne retient qu’une liste limitée de candidats après une phase de sélection. Le choix dépend du besoin, des délais et du niveau d’exigence technique ; la procédure restreinte permet de préqualifier les candidats avant leur invitation à soumettre une offre complète.

Développement détaillé :

• Appel d’offres ouvert : publication unique, pas de phase de sélection, convient quand la technique est standard et le nombre d’opérateurs élevé.
• Appel d’offres restreint : deux phases — candidature (sélection) puis invitation à offrir ; utile pour projets complexes nécessitant des compétences spécifiques.
• Comparatif synthétique (tableau) :

Critère	Appel d’offres ouvert	Appel d’offres restreint
Accès	Tous les opérateurs	Opérateurs sélectionnés
Phases	1 (offres)	2 (candidatures + offres)
Délai	Moins long en préparation	Plus long mais ciblé
Usage recommandé	Marchés standards	Projets techniques ou confidentiels

• Risques et recommandations : ouvert = risque d’offres non conformes à trier ; restreint = risque de contestation si la sélection n’est pas objective. Documenter la sélection et motiver les exclus est essentiel.

Point de vigilance : justifier le choix de la procédure dans le dossier de consultation.

Comment est géré le dépôt et l’ouverture des plis concernant un AMO?

Le dépôt des plis suit la modalité indiquée dans les documents : généralement dépôt électronique via le profil acheteur. L’ouverture des plis doit être faite en séance publique ou selon les règles fixées, avec un procès-verbal détaillant la conformité des pièces et la liste des candidats, pour garantir transparence et traçabilité.

Développement détaillé :

• Modalités de dépôt : plateformes dématérialisées obligatoires pour la plupart des marchés au-delà des seuils ; accepter formats et signatures électroniques conformes.
• Ouverture des plis : date et lieu ou modalité électronique précisés dans l’avis ; présence d’un huissier ou d’un membre de la commission peut être requise.
• Procès-verbal : inscrire l’heure de réception, l’état des plis, les pièces manquantes éventuellement et la liste des candidatures recevables.
• Délais et sécurité : conserver copies horodatées, journal d’événements, et sécuriser accès aux fichiers pour éviter manipulations.
• Exemple pratique : pour un AMO > seuil de procédure formalisée, prévoir une séance d’ouverture publique et un délai de standstill après notification si applicable.
• Risque juridique : non-respect des modalités de dépôt ou ouverture peut entraîner l’annulation de la procédure ; documenter chaque étape minimise ce risque.

Point de vigilance : vérifier l’acceptation des signatures électroniques et la compatibilité des formats avant la remise des offres.