Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) est un document stratégique qui définit les objectifs d’achat durable d’un acheteur public. Il vise à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les marchés pour réduire les impacts et favoriser le développement territorial.
Il permet de planifier des priorités, de mesurer des objectifs et d’orienter la commande publique vers des résultats concrets en matière sociale et écologique.
Il précise le périmètre d’action, les axes prioritaires et les indicateurs de suivi. Il structure également le dialogue avec les fournisseurs et les acteurs locaux.
Les enjeux portent sur la réduction des émissions, la durabilité des produits, la sobriété des ressources et le soutien à l’économie sociale et solidaire.
Points Clés
- Définition claire et opérationnelle du plan d’achats durables.
- Obligations de pilotage, suivi et publication pour les acheteurs concernés.
- Axes prioritaires : environnement, social et impact économique local.
Qu’est-ce que le SPASER ?
Le SPASER définit une stratégie d’achats publics qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux, fixés par un acheteur pour une période donnée et publiés. Il précise des priorités, des indicateurs de suivi et les moyens pour atteindre des achats plus durables dans la commande publique.
D’où vient le SPASER et comment a‑t‑il évolué ?
Le SPASER est né pour promouvoir l’économie sociale et solidaire puis s’est élargi aux enjeux environnementaux. Il devient obligatoire pour les acheteurs dépassant 50 M€ d’achats annuels, avec des exigences de publication et de suivi précisées par le Code de la Commande Publique (article L. 2111‑3).
Historique et étapes clés :
- 2014 : obligation initiale liée à l’économie sociale et solidaire.
- 2015 : intégration d’une dimension environnementale.
- 2021 et 2023 : renforcement des obligations (publication, indicateurs) et élargissement des assujettis.
Points pratiques :
- Seuil actuel : 50 M€ HT d’achats annuels (décret 02/05/2022).
- Obligation de publier le schéma et de suivre des indicateurs.
Erreurs fréquentes et vigilance :
- Confondre SPASER et simple plan d’achats responsables ; le SPASER est un document réglementaire listé à l’article L.2111‑3.
- Ne pas définir d’indicateurs mesurables entraîne un risque de non‑conformité lors des contrôles.
Quels sont les objectifs fondamentaux du SPASER ?
Le SPASER vise trois objectifs précis : intégrer des critères sociaux, réduire l’impact environnemental des achats et soutenir le développement économique local. Il transforme la commande publique en levier pour l’emploi, l’insertion et la préservation des ressources.
Objectifs détaillés :
- Social : favoriser l’insertion, l’emploi protégé et l’accès aux marchés pour l’ESS.
- Environnemental : durabilité des produits, sobriété numérique, réduction des consommations d’énergie, d’eau et de matériaux.
- Économique : soutenir les fournisseurs locaux et professionnaliser la fonction achat.
Indicateurs et cibles :
- Définir des indicateurs chiffrés (ex. : % de marchés comportant clause sociale, réduction % de consommation énergétique).
- Fixer échéances et responsables pour le suivi.
Impact opérationnel :
- Le maître d’ouvrage doit traduire les priorités du SPASER en critères techniques dans les marchés.
- Risque juridique si les objectifs sont vagues : les marchés peuvent être contestés pour absence de justification.
Comment fonctionne le SPASER et quelles règles l’encadrent ?
Le SPASER s’appuie sur un état des lieux, une définition de priorités, des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi. Il mobilise les services internes, les décideurs politiques et les fournisseurs pour transformer ces objectifs en clauses contractuelles.
Étapes opérationnelles :
- État des lieux des achats (volumes, fournisseurs, part ESS).
- Définition des priorités et objectifs mesurables.
- Intégration dans les marchés publics (clauses techniques, critères d’attribution).
- Suivi périodique avec indicateurs et publication.
Exigences réglementaires :
- Mention explicite : article L.2111‑3 du Code de la Commande Publique.
- Publication obligatoire pour les acheteurs >50 M€ et obligation de suivi des indicateurs.
Tableau synthétique (extrait) :
| Étape | Responsable | Livrable |
|---|---|---|
| État des lieux | Service achats | Rapport chiffré |
| Définition objectifs | Direction générale | SPASER publié |
| Mise en œuvre | Prescripteurs marchés | Clauses et critères |
| Suivi | Pilotage/contrôle | Tableaux d’indicateurs |
Points de vigilance :
- Rédiger des indicateurs mesurables pour éviter les contestations.
- Assurer la traçabilité des décisions (motivation des choix techniques).
- Nommer un pilote et des responsables pour chaque objectif.
Quel est le champ d’application et quelles sont les obligations légales ?
Le SPASER s’applique aux acheteurs publics dont le total annuel d’achats dépasse un seuil fixé par décret. Il fixe des engagements chiffrés pour intégrer des critères sociaux et écologiques dans la commande publique.
Il impose la publication d’un schéma, le suivi d’indicateurs et la mise en œuvre d’actions concrètes coordonnées avec les services, les PME et les collectivités territoriales.
Quels sont les seuils et critères d’assujettissement ?
Le seuil d’assujettissement principal est un montant annuel d’achats fixé par décret : > 50 millions d’euros HT. Les critères tiennent compte du périmètre des marchés, de l’ensemble des acheteurs consolidés et peuvent inclure des groupements.
Le décret du 2 mai 2022 précise l’obligation pour les acheteurs dépassant 50 M€ HT de produire un SPASER. La loi Climat et résilience (2021) a introduit des indicateurs obligatoires ; la loi Industrie verte (23 octobre 2023) a élargi le périmètre possible et autorisé des SPASER mutualisés.
Points clés :
- Seuil principal : 50 M€ HT annuels (au 01/01/2023 selon le décret).
- Périmètre : ensemble des achats réalisés par l’entité ou groupe d’entités.
- Mutualisation : possibilité de schémas partagés entre acheteurs (ex. UCA).
Erreur fréquente : ne pas consolider tous les achats (marchés centraux + achats décentralisés) ce qui fausse l’assiette et peut entraîner un manquement légal.
Qui sont les acheteurs concernés ?
Sont concernés : l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et tout acheteur dépassant le seuil réglementaire. Les acheteurs locaux (communes, départements, régions) peuvent tomber dans l’obligation si leur volume d’achats consolidé dépasse le seuil.
Les PME sont parties prenantes comme attributaires ou fournisseurs visés par les mesures sociales et écologiques du SPASER.
Exemples concrets :
- Une région avec achats consolidés > 50 M€ HT doit adopter un SPASER et publier ses objectifs.
- Un groupement de communes peut mutualiser un SPASER pour couvrir leurs marchés communs.
Point de vigilance : vérifier le périmètre comptable retenu (flux internes, marchés cadres, titres exécutifs). Risque juridique : omission d’une entité du périmètre entraînant contestation d’un manquement à l’obligation.
Quelle est la réglementation récente et quels textes s’appliquent ?
Le cadre actuel combine le Code de la Commande Publique et textes récents : décret n°2022-767 (2 mai 2022), loi Climat et résilience (2021) et loi Industrie verte (23 octobre 2023). La DAJ a publié une fiche technique (avril 2024) précisant contenu, indicateurs et modalités de suivi.
Tableau récapitulatif des références et impacts opérationnels :
| Texte / acte | Article ou date | Impact opérationnel |
|---|---|---|
| Décret n°2022-767 (02/05/2022) | seuil 50 M€ HT | Obligation d’élaborer et publier un SPASER |
| Loi Climat et résilience (2021) | dispositions indicateurs | Indicateurs obligatoires à suivre (social/environnemental) |
| Loi Industrie verte (23/10/2023) | élargissement du périmètre | Possibilité de SPASER mutualisé, extension des assujettis |
| Fiche DAJ (avril 2024) | guide pratique | Contenu attendu, indicateurs et suivi opérationnel |
Recommandation : intégrer dès la préparation des marchés des indicateurs chiffrés et un calendrier de suivi pour réduire le risque juridique et faciliter la mise en œuvre. Point de vigilance contractuel : inscrire les obligations RSE dans les clauses techniques et critères d’attribution pour assurer leur effectivité.
De quelle façon un SPASER organise-t-il son contenu et sa structure ?
Un SPASER définit des objectifs précis en social, environnemental et économique. Il fixe des indicateurs chiffrés et décrit les modalités de suivi et de publication.
Il identifie les priorités locales, les marchés concernés, les responsabilités internes et un calendrier de mise en œuvre pour mesurer les progrès.
Le SPASER précise les objectifs d’achats socialement responsables, notamment le taux d’insertion professionnelle visé et les publics cibles (bénéficiaires d’insertion, TPE/PME de l’ESS). Il indique les clauses sociales à insérer dans les marchés : nature de la prestation, durée minimale d’insertion, nombre d’heures de travail réservées, et modalités de contrôle.
Détails pratiques :
- Exemples chiffrés : viser 5 % d’heures d’insertion sur les marchés de nettoyage ou de voirie; réserver 10 % des petits marchés aux entreprises d’insertion ou de l’économie sociale et solidaire.
- Responsabilités : le chef de projet achats définit les clauses; le service RH organise le suivi des parcours d’insertion; le contrôleur de marché vérifie les preuves d’embauche.
- Point de vigilance : rédiger des clauses proportionnées au marché pour éviter les contestations; prévoir des critères d’évaluation objectifs.
- Recommandation : cartographier les familles d’achats prioritaires (BTP, propreté, restauration) et définir des indicateurs par famille.
De quelle façon l’axe environnemental traite-t-il la durabilité des produits et la sobriété ?
Le SPASER fixe des objectifs concrets sur la durabilité, l’économie circulaire, la réduction d’énergie, d’eau et de matériaux, et la sobriété numérique. Il précise les exigences techniques et les critères d’attribution liés à l’impact environnemental des produits et services.
Éléments concrets :
- Exemples : imposer 50 % de matériaux recyclés pour certains mobiliers urbains; réduire la consommation énergétique des marchés d’équipement de 20 % sur 3 ans; inclure exigence de réparabilité ou de durabilité minimale.
- Modalités : définir critères techniques (durée de vie, index de réparabilité), indicateurs de suivi (kg CO2 évités, % matières recyclées), et délais de reporting annuels.
- Encadré “Points clés” : durabilité des produits, économie circulaire, sobriété numérique, réduction des émissions et des consommations.
- Risque juridique : justifier techniquement les exigences environnementales pour rester proportionné et non-discriminatoire.
Quel rôle joue l’axe économique pour l’accès des PME et l’ESS ?
Le SPASER explicite les mesures favorisant l’accès des PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire : fragmentation des lots, seuils de marché adaptés, marchés réservés et accompagnement des fournisseurs. Il précise les objectifs de part des achats annuels à allouer aux PME et à l’ESS.
Mesures opérationnelles :
- Données chiffrées : exemple d’objectif = 30 % des achats annuels en faveur des PME ou de l’ESS; abaisser le montant minimal des lots pour faciliter la candidature des petites entreprises.
- Tableau synthétique (Responsabilités, Livrables, Risques) :
| Élément | Responsabilité | Livrable | Risque |
|---|---|---|---|
| Fragmentation des lots | Service marchés | Cahier des charges découpé | Contestation pour fragmentation abusive |
| Marchés réservés | Direction achats | Liste de marchés réservés | Limitation de concurrence si mal justifié |
| Accompagnement PME | Cellule PME | Ateliers, fiches pratiques | Coût interne et charge administrative |
- Recommandation stratégique : privilégier lots modulaires, prévoir parcours de qualification simplifié et indicateurs de suivi pour mesurer la part des achats attribués aux PME.
Comment élabore-t-on et met-on en œuvre un SPASER ?
Le SPASER se construit par une démarche planifiée qui cartographie les achats, fixe des priorités sociales et environnementales, et définit des objectifs chiffrés avec des indicateurs et un calendrier de suivi. Il repose sur la concertation des parties prenantes, la mise en transversalité des services, et la publication publique des résultats pour garantir exemplarité et suivi.
Comment se déroule le processus d’élaboration collaborative ?
Le processus d’élaboration engage l’acheteur dans une séquence structurée : état des lieux, définition des priorités, choix des objectifs chiffrés et rédaction participative. Il inclut des ateliers, une gouvernance projet et un calendrier précis pour aboutir à un document publié.
Développement détaillé :
- Étapes clés :
- État des lieux quantitatif des achats (volumes, familles, fournisseurs locaux/ESS) et cartographie des risques environnementaux et sociaux.
- Définition de priorités stratégiques (durabilité produit, sobriété numérique, réduction des consommations énergétiques).
- Fixation d’objectifs chiffrés et d’indicateurs (ex. : part d’achats verts ≥ 30 % en 3 ans, réduction de X % des consommations).
- Rédaction et validation en délibération par l’organe décisionnel compétent.
- Outils et méthodes :
- Sourcing ciblé vers l’économie sociale et solidaire et fournisseurs locaux.
- Utilisation d’un tableau de suivi simple : indicateur / cible / échéance / responsable.
- Point de vigilance : absence d’état des lieux précis ou d’indicateurs clairs conduit à des actions peu mesurables et à un risque de non-conformité avec les obligations de publication.
Quel est le rôle des parties prenantes et comment assurer la transversalité ?
Les parties prenantes internes (achats, finance, environnement, RH, juridique) et externes (fournisseurs, ESS, réseaux territoriaux) participent à la définition des objectifs et à la mise en œuvre opérationnelle. La transversalité s’atteint par des instances de pilotage communes et des plans de montée en compétences ciblés.
Développement détaillé :
- Répartition des responsabilités :
- Direction : arbitrage politique et validation.
- Service achats : animation du schéma, sourcing, insertion de critères dans les marchés.
- Environnement/RSE : définition des critères techniques et indicateurs.
- Juridique : vérification de conformité au Code de la Commande Publique (articles applicables selon les cas).
- Actions concrètes :
- Création d’un comité de pilotage réunissant toutes les fonctions, animé par un chef de projet.
- Plans de formation pour les acheteurs (montée en compétences, critères d’évaluation).
- Mobilisation du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire pour favoriser l’ESS.
- Erreur fréquente : confier le SPASER uniquement au seul service achats sans transversalité, ce qui réduit l’impact opérationnel et augmente le risque d’incohérences contractuelles.
Comment assurer le suivi, fixer des indicateurs et publier le SPASER ?
Le suivi du SPASER repose sur des indicateurs précis, des échéances claires et une publication accessible. La loi impose publication et suivi : le document doit comporter des objectifs mesurables et un dispositif de reporting.
Développement détaillé :
- Indicateurs recommandés :
- Pourcentage d’achats répondant à des critères sociaux/environnementaux.
- Nombre de marchés intégrant des clauses d’insertion ou de durabilité.
- Réduction des consommations (énergie, eau, matériaux) en %.
- Modalités de reporting :
- Tableau de bord trimestriel : indicateur / valeur actuelle / cible / écart / action corrective.
- Responsable désigné pour chaque indicateur et délais de reporting (ex. : bilan annuel transmis à l’instance délibérante).
- Publication :
- Mise en ligne sur le site de l’entité ou sur une plateforme dédiée, avec mise à jour annuelle.
- Transparence des résultats pour garantir exemplarité et permettre le benchmarking interterritorial (ex. via le plan national pour des achats durables).
- Risque juridique mal anticipé : indicateurs non documentés ou absence de responsable identifié pouvant mener à des contestations en cas d’audit.
Pourquoi le SPASER repose-t-il sur des enjeux stratégiques ?
Le SPASER définit des objectifs précis pour orienter les achats publics vers la réduction des émissions, l’insertion sociale et le soutien aux acteurs locaux. Il fixe des cibles chiffrées, des actions de formation pour les acheteurs et des mécanismes de suivi pour garantir des résultats sur le territoire.
Comment le SPASER contribue-t-il à la transition écologique et énergétique ?
Le SPASER engage la commande publique à réduire les émissions et à privilégier l’efficacité énergétique dans les marchés. Il cible les secteurs les plus émetteurs, fixe des objectifs mesurables et encourage l’éco-conception, le réemploi et la durée d’usage prolongée des biens.
Détails :
- Objectifs chiffrés : par exemple, une réduction ciblée des émissions liée aux achats (mesures à définir au niveau de l’acheteur).
- Actions opérationnelles : intégration de critères CO2 et d’analyse du cycle de vie (ACV) dans les cahiers des charges ; priorisation des offres remises à neuf ou reconditionnées ; clauses d’efficacité énergétique pour les équipements.
- Mesures pratiques pour les collectivités : planifier les achats par familles de produits, regrouper les besoins pour obtenir de meilleures performances énergétiques, et suivre les consommations via indicateurs annuels.
- Point de vigilance : vérifier la traçabilité des gains environnementaux et éviter les critères trop vagues qui ouvrent au risque de contestation.
De quelle façon le SPASER impacte-t-il la commande publique responsable ?
Le SPASER structure l’intégration systématique de critères sociaux et environnementaux dans les procédures d’achat.
Il transforme les pratiques des acheteurs publics par des formations, des outils et des indicateurs de performance.
Détails :
- Intégration des clauses : clauses sociales d’insertion, exigences environnementales minimales, et critères d’évaluation pondérés dans les offres.
- Exemples chiffrés : suivi des parts de marchés comportant une dimension environnementale ou sociale ; objectif de progression des heures d’insertion dans les marchés.
Tableau récapitulatif (responsabilités, livrables, risques) :
| Élément | Responsabilité | Livrables attendus |
|---|---|---|
| Critères environnementaux | Service acheteur | CCTP et grille d’évaluation |
| Clauses sociales d’insertion | Maîtrise d’ouvrage / acheteur | Preuve d’heures d’insertion |
| Formation des agents | Direction des achats | Plan de formation annuel |
- Risques juridiques : formuler des exigences proportionnées et documentées pour résister aux recours.
- Recommandation terrain : documenter les choix techniques et économiques dès la phase de définition du besoin.
Le SPASER vise à accroître la part des achats vers les acteurs locaux et l’ESS, par des mesures ciblées et des marchés réservés.
Il favorise l’emploi local, l’insertion professionnelle et le développement des PME du territoire.
Détails :
- Objectifs concrets : pourcentage de dépenses dédié à l’ESS ou aux fournisseurs locaux, et augmentation des heures d’insertion.
- Moyens pratiques : marchés réservés, critères locaux dans l’attribution, accompagnement des PME pour répondre aux marchés, et facilitation des groupements d’entreprises locales.
Encadré Points clés :
Quels sont des exemples et bonnes pratiques de SPASER ?
Le SPASER prend la forme d’un plan localisé qui fixe des objectifs mesurables (environnement, social, économie).
Il décrit des actions concrètes, un calendrier pluriannuel, des indicateurs de suivi et une gouvernance pour piloter les achats responsables au sein d’une collectivité.
Ces éléments permettent d’adapter le dispositif au territoire et aux filières locales.
Quels modèles de SPASER en collectivité existent et comment les structurer ?
Les modèles varient selon la taille et les enjeux territoriaux.
Une grande région peut adopter un SPASER 6 ans structuré en axes « écologique », « social », « économie locale » et « gouvernance ».
Une commune moyenne privilégiera des actions ciblées sur quelques familles d’achats (restauration, bâtiment, nettoyage).
Points clés à définir : périmètre des marchés, seuils financiers, calendrier, indicateurs et responsable désigné.
Tableau comparatif des modèles (exemple synthétique) :
| Type de collectivité | Durée typique | Responsabilités clés | Indicateurs courants |
|---|---|---|---|
| Région | 6 ans | Pilotage transverse, intégration filières | % marchés verts, % ESUS |
| Métropole | 4–6 ans | Direction achats + services sectoriels | nb clauses sociales, émissions CO2 |
| Commune | 3–5 ans | Service achats ou marchés | % marchés locaux, % marchés RSE |
Erreur fréquente : absence d’un pilote unique.
Risque : dispersion des actions et suivi incomplet.
Recommandation : nommer un référent SPASER et allouer un budget de mise en oeuvre.
Pour exemples concrets, consulter le SPASER de la ville de Lyon et des documents types publiés par l’État pour repères pratiques.
Quelles sont des exemples d’actions réussies et quels indicateurs suivre ?
Un exemple réussi : insertion sociale intégrée aux marchés de nettoyage par clause d’insertion de 5 % d’heures réservées à des personnes éloignées de l’emploi.
Un autre : cahier des charges pour restauration scolaire réduisant la viande et privilégiant 40 % de produits locaux et 20 % bio.
Indicateurs précis à suivre : part (%) de marchés avec clauses sociales, nombre d’heures d’insertion, réduction des émissions (kg CO2e).
Objectifs chiffrés facilitent le pilotage.
Liste d’actions efficaces :
- Clauses d’insertion sociale (ex. 5 % d’heures)
- Critères environnementaux (ex. seuils d’émissions, labels obligatoires)
- Lots géographiques favorisant les PME locales
- Formation des acheteurs et calendrier d’achats prévisionnels
Point de vigilance : définir des indicateurs mesurables dès l’origine.
Risque juridique fréquent : clauses trop vagues non soutenables en phase d’exécution.
Recommandation pratique : tester une action-pilote sur un marché avant de la généraliser.
Quels labels et outils d’accompagnement utiliser pour un SPASER efficace ?
Des labels et outils aident à crédibiliser et mesurer les résultats.
Le label RFAR (Référentiel des Fournisseurs d’Achat Responsable) ou équivalents régionaux permettent d’orienter les exigences.
Les collectivités peuvent aussi rejoindre le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire pour partager retours d’expérience et bonnes pratiques.
Outils d’accompagnement utiles :
- Référentiels de critères techniques et cahiers types
- Plateformes de formation pour acheteurs (modules RSE, clauses sociales)
- Tableaux de bord numériques pour suivre indicateurs (part de marchés « durables », heures d’insertion)
Encadré — Points clés :
- Choisir un label approprié pour garantir traçabilité.
- Intégrer outils de suivi dès la rédaction du SPASER.
- Prévoir formation continue pour sécuriser l’application des clauses.
Erreur fréquente : confondre label marketing et vérification opérationnelle.
Risque : exigence inapplicable, recours contentieux.
Recommandation : recouper label + preuve documentaire et prévoir contrôle en phase d’exécution.
Questions fréquentes
Le texte décrit les objectifs, les obligations légales, les critères d’évaluation, les effets sur les achats publics et les façons dont les entreprises peuvent s’adapter au SPASER.
Il précise aussi comment le SPASER soutient la durabilité par des indicateurs, des priorités locales et des objectifs chiffrés.
Quels sont les objectifs visés par le Schéma de Promotion des Achats Sociaux et Environnementaux Responsables?
Le SPASER fixe des objectifs clairs pour intégrer des critères sociaux, environnementaux et économiques dans les marchés publics, avec des cibles chiffrées, des indicateurs de suivi et un calendrier de mise en œuvre.
Il vise la durabilité des produits, l’insertion professionnelle, la réduction des consommations d’énergie et de matières, et la transparence des achats.
Développements et exemples pratiques :
- Objectifs chiffrés : fixation d’un taux d’achats auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (par ex. 10 % du volume annuel) ou réduction de X % de consommation énergétique sur le parc informatique.
- Indicateurs : part de marchés attribués à fournisseurs locaux, nombre d’insertions professionnelles, tonnes de matériaux recyclés.
- Étapes typiques : diagnostic initial, définition des priorités territoriales, choix des critères techniques et sociaux, calendrier annuel, publication et suivi.
- Point de vigilance : définir des cibles réalistes et mesurables pour éviter des engagements non atteignables et des risques de contentieux.
Comment le SPASER influence-t-il les politiques d’achats publics?
Le SPASER oriente les marchés publics en imposant des priorités et des critères de sélection qui deviennent des éléments intégrés aux procédures d’achat, modulant la stratégie d’achat et le dialogue avec les fournisseurs.
Il sert de guide politique pour traduire des objectifs territoriaux en clauses opérationnelles.
Exemples concrets et impacts opérationnels :
- Intégration : exigences sur la durabilité des produits, clauses d’insertion, critères de performance énergétique dans les cahiers des charges.
- Conséquences pratiques : modification des critères d’attribution, évaluation du prix global incluant coûts d’usage, adaptation des procédures d’évaluation technique.
- Risque juridique : insuffisance de motivation des critères peut entraîner des recours ; il faut documenter la cohérence entre objectifs du SPASER et critères retenus.
- Recommandation : lier explicitement chaque critère à un objectif du SPASER et conserver les éléments de justification dans le dossier de consultation.
Quelles sont les obligations légales associées à l’application du SPASER pour les institutions publiques?
Les acheteurs publics dépassant les seuils prévus doivent élaborer, publier et suivre un SPASER conforme aux exigences du Code de la Commande Publique, avec des indicateurs et un reporting régulier.
La publication en ligne est obligatoire pour les acteurs concernés.
Détails précis et mentions opérationnelles :
- Seuils en vigueur : obligation pour les acheteurs dont le volume d’achats annuel dépasse 50 millions d’euros.
- Exigences : contenu élargi (durabilité des produits, sobriété numérique, réduction des consommations), publication publique et suivi des objectifs avec indicateurs.
- Impact pour le maître d’ouvrage : mise en place d’un plan d’action, suivi annuel, affectation de responsabilités internes pour le reporting.
- Erreur fréquente : absence de mise à jour ou indicateurs imprécis, ce qui compromet le contrôle et expose à des remarques administratives.
De quelle manière le SPASER contribue-t-il au développement durable?
Le SPASER soutient la transition écologique et l’inclusion sociale en orientant les dépenses publiques vers des biens et services moins polluants, plus durables et porteurs d’insertion.
Il convertit des objectifs politiques en achats concrets qui réduisent impacts et favorisent l’économie locale.
Exemples d’effets mesurables :
- Réduction des émissions et consommation d’énergie par l’imposition de critères de performance énergétique.
- Promotion de l’économie circulaire via l’achat de produits durables et réutilisables.
- Impact social : clauses d’insertion créant des heures d’emploi pour des publics éloignés du marché du travail.
- Point de vigilance : mesurer et vérifier les gains réels (ex. suivi des consommations avant/après) pour éviter le greenwashing.
Le SPASER utilise des critères techniques, sociaux et économiques : performance énergétique, durabilité des matériaux, clauses d’insertion, respect des normes sociales, et preuves de circuits courts.
Chaque critère doit être mesurable et lié à un indicateur précis.
Exemples de critères et indicateurs :
- Environnementaux : consommation énergétique (kWh/m² ou kWh/unité), taux de matériaux recyclés (%), durabilité attendue (durée de vie prévue en années).
- Sociaux : pourcentage d’heures d’insertion dans les prestations, part de sous-traitance à l’ESS, indicateurs de diversité de l’emploi.
- Économiques/territoriaux : part de marchés attribués aux entreprises locales (% du volume), taux de PME bénéficiaires.
- Recommandation technique : définir formules de scoring claires (pondérations) et exiger preuves documentaires (certificats, rapports d’essai).
Comment les entreprises peuvent-elles se conformer aux principes du SPASER dans leurs offres de marché?
Les entreprises doivent présenter des offres documentées montrant la conformité aux critères du SPASER : fiches techniques, preuves d’impact, plans d’insertion, certifications et méthodologies de réduction des consommations.
Elles doivent aussi proposer des métriques chiffrées et des engagements vérifiables.
Actions concrètes à mettre en œuvre :