Connaître la notion d’opérateur économique ainsi que ses implications peut être utile pour une entreprise souhaitant répondre efficacement aux appels d’offres, en lui permettant de définir une statégie de réponse plus pertinente auprès de l’acheteur cible.
En quoi consiste un opérateur économique ? Un opérateur économique est une personne physique ou morale, publique ou privée, ou un groupe de personnes dotés ou non de la personnalité morale qui propose des fournitures, des services ou des travaux dans le cadre de la commande publique. En fonction de l’avancée de la procédure, l’opérateur économique peut ainsi être tour à tour candidat, soumissionnaire ou encore attributaire puis titulaire d’un marché public.
Nous verrons ainsi dans cet article quel est le rôle de l’opérateur économique dans la commande publique, et en quoi ces informations peuvent vous aider à décrocher des contrats publics.
Définition de l'opérateur économique
Selon le Code de la commande publique (article L. 1220-1), un opérateur économique est “toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.
Selon la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014, un opérateur économique est “toute personne physique ou morale ou entité publique, ou tout groupement de ces personnes et/ou entités, y compris toute association temporaire d’entreprises, qui offre la réalisation de travaux et/ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché”.
Exemples d’opérateurs économiques : entreprises, collectivités territoriales, associations, etc.
Rôle de l'opérateur économique dans la commande publique
Selon le Code de la commande publique, l’opérateur économique peut avoir plusieurs rôles dans la passation de contrats publics :
Candidat : opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation de contrat (article L. 1220-2).
Soumissionnaire : opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation de contrat (article L. 1220-3).
Attributaire et titulaire du marché : opérateur économique dont l’offre a été retenue et qui a signé le contrat.
3. Responsabilités de l'opérateur économique
Selon le Code de la commande publique, l’opérateur économique a des responsabilités spécifiques selon son statut (personne publique ou privée).
Pour les personnes publiques, il est important de respecter la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le droit de la concurrence. De plus, il est nécessaire de justifier d’un intérêt public pour intervenir sur un marché.
Pour tous les opérateurs économiques, il est important de respecter les obligations liées au contrat de marché public, qui définissent les termes et conditions de la prestation de service ou de la fourniture de produits.
4. Opérateur économique : en quoi la connaissance de cette notion peut aider votre entreprise
La connaissance de la notion d’opérateur économique peut être très utile pour votre entreprise dans le cadre de sa participation à des marchés publics. En effet, cela vous permet de :
- Définir votre statut et votre mode de financement en fonction de vos besoins et de vos objectifs. Cela peut vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité et à votre stratégie de développement.
- Vous préparer efficacement à chaque étape de la participation à une procédure de passation de contrat. Que vous soyez candidat ou soumissionnaire, il est important de connaître les règles et les obligations qui s’appliquent à votre situation
- Connaître vos responsabilités et vous assurer de les respecter. Que vous soyez une personne publique ou privée, il est important de respecter les règles de la concurrence et de la commande publique, ainsi que les obligations contractuelles qui découlent du marché public.
- Adapter vos offres aux besoins et aux critères de sélection des personnes publiques. En connaissant les attentes et les exigences du marché, vous pouvez mettre en avant vos atouts et présenter des offres qui répondent au mieux aux besoins de la personne publique.
conclusion
En conclusion, l’opérateur économique est un acteur clé de la commande publique, quels que soient son statut et son mode de financement. Il peut être une entreprise, une collectivité territoriale, une association ou toute autre personne ou entité exerçant une activité économique.
Il est important de connaître les obligations qui incombent à l’opérateur économique dans le cadre de la participation à un marché public, afin de ne pas interférer avec la transparence et l’équité de la procédure de passation de contrat. cette connaissance peut aider votre entreprise à se préparer efficacement et à présenter des offres qui répondent aux besoins et aux critères de sélection de la personne publique. En comprenant les enjeux et les responsabilités liés à sa participation à un marché public, votre entreprise peut ainsi maximiser ses chances de remporter un contrat et de développer son activité sur le secteur public.
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À propos de l'auteur (Philippe COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
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