L’article 1648 du Code civil est un texte fondamental en matière de vente. Il énonce les conditions de la garantie des vices cachés et les obligations des parties en présence. Cette disposition est largement utilisée en pratique, notamment pour résoudre les litiges entre vendeurs et acheteurs. Les principes généraux du Code civil sont applicables à […]

Dans le cadre de la commande publique, la gestion des candidatures et des offres est un processus réglementé strictement, notamment en ce qui concerne les délais de dépôt. L’article R. 2151-5 du code de la commande publique établit clairement que les offres reçues après le délai fixé par l’acheteur doivent être éliminées. Cette règle assure

L’OEAP (Observatoire économique de l’achat public) est un organisme qui rassemble et analyse les données économiques et techniques de la commande publique en France. Il a pour mission de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine et de favoriser les échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique, tels que

Le formulaire EXE8 est un procès‑verbal officiel qui constate la levée des réserves après une réception prononcée avec réserves, et il permet d’attester que les corrections demandées ont été exécutées conformément au marché public. Il sert à formaliser la date, les constats et les signatures qui valident la levée des réserves et la conformité finale

L’accès aux marchés publics d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) présente une opportunité considérable pour les entreprises opérant dans ce secteur en plein essor. Ces marchés, réglementés par des procédures de mise en concurrence, permettent aux entités publiques de répondre à leurs besoins tout en assurant la transparence et l’équité pour les candidats. Les

Les appels d’offres et les marchés publics en photovoltaïque représentent un segment crucial du secteur de l’énergie renouvable, témoin de la transition énergétique actuelle vers des sources plus durables. Avec l’augmentation de la demande mondiale d’énergie et les objectifs environnementaux qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’énergie solaire photovoltaïque

Tout savoir des marchés publics de nettoyage est une synthèse des règles et pratiques qui organisent l’achat de services de propreté par les entités publiques, qui permet d’identifier les étapes clés de la passation, d’évaluer les critères de sélection et de garantir l’exécution conforme des prestations. Elle vise à fournir une réponse opérationnelle pour préparer,

Nukema, une plateforme innovante du groupe Atexo, est spécialement conçue pour simplifier la veille et l’accès aux marchés publics pour les entreprises, notamment les PME. Elle centralise un grand nombre de consultations archivées et de contrats attribués, facilitant ainsi la recherche d’opportunités de développement au sein de la commande publique. Réponse simple : Nukema est

Le gestionnaire de marchés publics est un professionnel chargé de la gestion des procédures de passation et d’exécution des marchés publics au sein d’une organisation publique. Son rôle central est d’assurer la conformité, la transparence et l’efficacité des achats publics. Définition simple : Le gestionnaire de marchés publics est responsable de la mise en œuvre

La formation en marchés publics pour les entreprises est essentielle pour comprendre et maîtriser les procédures et les exigences relatives à la participation aux appels d’offres publics. Les marchés publics représentent une opportunité pour les entreprises d’obtenir des contrats et de développer leur activité, en particulier pour les TPE/PME. À travers ces formations, les entreprises