Le formulaire OUV11 est un document clé pour les acheteurs publics en France. Il est utilisé pour affiner et préciser les composantes d’un marché public sans en modifier les caractéristiques substantielles et sans remettre en cause le classement des offres. Cela permet aux pouvoirs adjudicateurs d’apporter les ajustements nécessaires tout en respectant les règles de […]

L’index INSEE TP10a est un indice chiffré mesurant l’évolution des prix pour les canalisations, l’assainissement et l’adduction d’eau, utilisé pour réviser les prix des marchés de travaux publics. Il permet d’ajuster contractuellement les prix en cours pour compenser les variations des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et de l’énergie. Il indique quand et comment

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) représente une avancée majeure pour les institutions publiques en France. Ce dispositif a pour objectif d’encourager les achats publics responsables, en intégrant des critères sociaux et écologiques dans les appels d’offres. En promouvant des pratiques d’achat durables, le SPASER vise à réduire l’impact

Le plan d’acomptage dans les marchés publics est crucial pour assurer le bon déroulement des projets et le respect des délais de paiement. Il régit les règles de versement d’acomptes, essentiels pour la trésorerie des entreprises impliquées. Définition simple : Le plan d’acomptage est un calendrier de paiements échelonnés dans les marchés publics, permettant aux

Dans l’univers des marchés publics, le Marché global sectoriel (MGS) joue un rôle crucial pour la gestion et réalisation efficace de grands projets tels que la construction et la réhabilitation des EHPADs. En mobilisant des groupes d’entreprises expertes sous la direction d’un maître d’ouvrage, ces marchés garantissent non seulement la faisabilité, mais aussi la durabilité

Le Certificat de cessibilité des marchés publics est un document essentiel pour la cession des créances issues des marchés publics. Ce certificat, formalisé par le formulaire NOTI6, permet au titulaire d’un marché public ou à son sous-traitant d’obtenir des liquidités contre la créance, facilitant ainsi le financement de leurs activités. L’arrêté du 28 juillet 2020

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat clé pour la gestion du domaine public en France, permettant l’occupation à long terme de biens immobiliers publics (18 à 99 ans). Il offre un droit réel au preneur, facilitant la valorisation du patrimoine public et la réalisation de projets d’intérêt général. Qu’est-ce que le bail emphytéotique

Dans le domaine des marchés publics, la gestion des différents types de prix joue un rôle crucial pour assurer la transparence et l’efficacité des contrats. Les prix fermes et les prix révisables sont deux modalités qui influencent directement la structuration et la pérennité des accords contractuels. Un prix ferme reste constant pendant toute la durée

Les TPE et PME jouent un rôle crucial dans l’économie locale, et leur accès aux marchés publics est un levier essentiel pour leur croissance. Les procédures de commande publique offrent des opportunités considérables, mais elles sont souvent perçues comme complexes et difficiles à naviguer. Comprendre les mécanismes d’accès aux marchés publics peut transformer une petite

Le registre professionnel des marchés publics joue un rôle crucial dans la transparence et la gestion des appels d’offres. Il est indispensable pour toute entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres de bien comprendre le code de la commande publique. Ce cadre juridique est essentiel pour garantir que les achats publics sont effectués de manière