Les variantes dans les marchés publics sont une option de plus en plus populaire pour les acheteurs publics. Les variantes sont des propositions alternatives de produits ou de services qui répondent aux mêmes besoins que les offres initiales. Les variantes peuvent offrir des avantages tels que des économies de coûts, une meilleure qualité ou une […]

La clause de sauvegarde dans les marchés publics est une disposition qui permet à l’acheteur public de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée d’un marché lorsque le prix révisé dépasse un seuil prédéfini, et vise à protéger le budget public et l’égalité de traitement entre candidats. La clause de sauvegarde autorise l’acheteur à mettre

Le Code CPV (Common Procurement Vocabulary) est un système de classification standardisé des marchés publics de l’Union européenne, obligatoire dans les avis depuis février 2006. Il permet de décrire l’objet d’un marché et facilite l’identification des appels d’offres par secteur et catégories spécifiques. Qu’est-ce que le Code CPV et comment fonctionne-t-il ? Le Code CPV

La Délégation de Service Public (DSP) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public à un délégataire, public ou privé, dont la rémunération dépend principalement des résultats de l’exploitation, et qui permet d’assurer la continuité et l’efficacité du service tout en transférant certaines responsabilités opérationnelles. La

Une collectivité locale est une structure administrative disposant de compétences propres pour gérer les affaires d’un territoire donné, distincte de l’administration d’État. En France, elles comprennent les communes, départements, régions et intercommunalités, chacun exerçant des responsabilités spécifiques définies par la loi. Qu’est-ce qu’une collectivité locale ? Une collectivité locale est une personne morale de droit

Les entreprises publiques sont des entités économiques détenues et contrôlées par l’État ou les collectivités territoriales, créées pour des missions d’intérêt général comme les services publics ou le développement économique. Présentes dans divers secteurs (transports, énergie, etc.), leur définition et leur rôle font débat. Définition simple : Une entreprise publique est une organisation économique dont

Les marchés publics sont des contrats entre acheteurs publics ou privés (ordonnance du 23 juillet 2015) et opérateurs économiques. Ils concernent les travaux, fournitures et services d’intérêt général, impliquant des personnes morales de divers types. Qu’est-ce qu’un marché public et qui sont les parties impliquées ? Contrats publics : Accords entre acheteurs publics/privés et opérateurs

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est un acteur central de l’administration française. Elle agit comme expert et conseiller juridique auprès des ministères et administrations de l’État, jouant un rôle clé dans l’élaboration et la coordination des politiques juridiques, notamment en matière de commande publique et de contentieux. Définition simple : La DAJ est la

L’unité d’œuvre commande publique est un concept important dans le domaine des marchés publics en France. Il s’agit d’une unité de compte utilisée pour mesurer la prestation d’un fournisseur ou d’un prestataire de services dans le cadre d’un marché public. Cette unité d’œuvre peut être exprimée en termes de mesure de la masse, du volume,

Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une procédure de marché public entièrement dématérialisée qui révolutionne l’achat de fournitures, services et travaux courants. Conçu pour apporter flexibilité et efficacité, il permet aux acheteurs publics de solliciter des offres en continu, tandis que les entreprises ont la possibilité de rejoindre le système à tout moment, favorisant ainsi