Vous tenez entre les mains le guide pratique qui transforme une idée en projet constructible. L’avant-projet (AVP) fixe les choix techniques clés, sécurise le budget prévisionnel et prépare les autorisations nécessaires pour lancer les travaux en confiance. Cette phase clarifie les objectifs, identifie les contraintes du site et rassemble les livrables indispensables pour passer aux […]

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est une procédure qui permet à une personne publique d’inviter des opérateurs à se déclarer pour proposer des solutions ou projets, qui permet d’identifier des candidats et vise à préparer une future procédure de passation. L’AMI sert à sourcer des offres, présélectionner des partenaires et lancer un dialogue technique sans

La retenue de garantie est un mécanisme financier courant dans les marchés publics. Elle permet à l’acheteur public de se prémunir contre les malfaçons ou les non-conformités des travaux en retenant une partie du paiement jusqu’à la levée des éventuelles réserves. Définition simple : La retenue de garantie est une somme d’argent qu’un acheteur public

Dans le domaine des marchés publics, le formulaire DC4 est un document essentiel pour la déclaration de sous-traitance. Ce modèle permet aux soumissionnaires ou aux titulaires d’un marché public de présenter un sous-traitant et d’obtenir son acceptation ainsi que l’agrément de ses conditions de paiement. Il peut être utilisé pour tout type de marché public

Légifrance est le portail officiel du droit français. Il permet d’accéder aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, y compris ceux relatifs aux marchés publics. Les marchés publics sont des contrats conclus entre des entités publiques et des entreprises privées pour l’achat de biens, de services ou de travaux. Les règles régissant ces contrats sont

La parité dans les marchés publics est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt. Les entreprises ne respectant pas les critères de parité risquent d’être exclues des marchés publics. Cette mesure a été annoncée par la Première ministre et pourrait être inscrite dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les

Le DC5 est un ancien formulaire des marchés publics qui permettait d’établir une déclaration complète du candidat, précisant son identité, sa situation financière, ses références et ses capacités professionnelles pour répondre à un appel public à la concurrence. Il servait à vérifier que le candidat présentait les garanties techniques, professionnelles et financières requises pour accéder

La Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) est une organisation gouvernementale qui a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Dans le cadre de cette mission, l’APIE est en relation étroite avec la Commande Publique, qui est chargée de l’achat

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique en France. Créé en 2009, l’OECP est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Son objectif principal est de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques dans la

Le Centre de Documentation Économie Finances (CEDEF) est un service ouvert à tous les publics, géré par les ministères économiques et financiers (MEF). Situé à Paris, le CEDEF facilite l’accès aux ressources documentaires des MEF et traite les demandes de documentation émanant du public. Le CEDEF est un centre de documentation spécialisé dans l’économie, les