La régie intéressée est un contrat par lequel la collectivité confie la gestion d’un service public à un cocontractant qui exploite le service pour son compte, perçoit une rémunération indexée sur les résultats et n’assume pas les risques d’investissement. La régie intéressée permet d’améliorer la performance opérationnelle tout en maintenant la propriété publique des infrastructures. […]

Le protocole transactionnel est un mécanisme de règlement amiable des litiges dans les marchés publics, encadré par le Code de la commande publique. Il permet aux parties de conclure un accord basé sur des concessions réciproques, évitant ainsi les frais de contentieux. Quels sont les principes fondamentaux du protocole transactionnel ? Le protocole transactionnel repose

La régularisation des offres irrégulières dans les marchés publics est un sujet crucial pour les acheteurs publics et les soumissionnaires. Elle permet de corriger les offres qui ne respectent pas certaines exigences, évitant ainsi leur rejet automatique. L’article R2152-2 du Code de la commande publique stipule que l’acheteur peut autoriser les soumissionnaires à régulariser leurs

Dans le monde des marchés publics, la protection du secret commercial devient de plus en plus cruciale. Étant donné la nature concurrentielle de ces environnements, des informations confidentielles telles que les stratégies commerciales, les recherches et développements (R&D), ainsi que la propriété intellectuelle doivent être soigneusement protégés pour garantir un avantage compétitif. L’importance des mesures

Les données d’entrées des marchés publics sont devenues un élément crucial pour assurer la transparence et l’efficacité de la commande publique. Ces données permettent aux citoyens et aux entreprises d’accéder aux informations essentielles sur les marchés, facilitant une meilleure prise de décision et une concurrence juste. Avec l’évolution des cadres législatifs et normatifs, les autorités

Le catalogue électronique est une innovation majeure dans les marchés publics, offrant une méthode d’achat plus efficace et structurée. En permettant aux entreprises de soumettre leurs offres dans un format électronique, il simplifie et accélère le processus de passation des marchés. Les acheteurs peuvent ainsi évaluer automatiquement les offres, réalisant des économies et optimisant la

La résiliation pour faute dans les marchés publics est un mécanisme juridique essentiel qui permet à l’administration de mettre fin à un contrat lorsque le titulaire commet des manquements graves. Comprendre les conditions et les procédures encadrant cette résiliation est crucial pour les acteurs du secteur public et les prestataires. Il s’agit d’un domaine complexe,

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) jouent un rôle crucial dans la protection de la nation. Chargés de la gestion des situations de crise, de la sécurité des systèmes d’information et de la coordination de la défense nationale, ces experts sont essentiels pour assurer la continuité de l’activité et la protection des

Le registre de chantier en marchés publics est un document qui répertorie chronologiquement tous les actes et échanges liés à l’exécution des travaux, qui permet d’assurer la traçabilité des décisions et qui vise à sécuriser la réception et la responsabilité contractuelle. Le registre de chantier centralise les instructions, plans, réserves et avis pour faciliter la

Maquette BIM Marchés Publics : Optimiser la Gestion de Projet et la Collaboration Numérique La maquette numérique (BIM) révolutionne la gestion de projet dans les marchés publics en France, intégrant chaque phase du cycle de vie du bâtiment. Le processus BIM assure une modélisation précise et collaborative, où tous les acteurs partagent une base de