Les marchés de conception-réalisation représentent une méthode de contractualisation dans le secteur des travaux publics et du bâtiment, offrant une approche intégrée pour la conception et la réalisation d’ouvrages. Cette formule permet à l’acheteur public de confier à une seule entité la responsabilité totale d’un projet, combinant ainsi en une seule procédure les phases de […]

Dans le domaine complexe des marchés publics de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie, la gestion des coûts et leur évolution au fil du temps représentent un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les collectivités. L’index INSEE TP08 se révèle être un instrument statistique crucial, conçu pour apporter une réponse méthodique à cette

Dans le contexte de la commande publique, l’intégrité et la lutte contre la corruption sont des enjeux majeurs. La norme ISO 37001 représente une norme internationale élaborée pour aider les organismes de toute nature et taille à prévenir, à détecter et à lutter contre les pratiques de corruption. Pour les entités publiques, l’adoption de cette

La norme ISO 14001 est une référence internationale pour les systèmes de management environnemental (SME) qui permet aux organisations de toutes tailles de contrôler et d’améliorer leur impact environnemental. Dans le domaine de la commande publique, l’intégration des principes de l’ISO 14001 s’est avérée essentielle pour promouvoir des achats responsables qui respectent l’environnement. Les entités

La norme ISO 9001 est un standard international de management de la qualité, de plus en plus intégré par les entités publiques pour optimiser leurs processus d’achat. L’adoption de cette norme dans la commande publique est une démarche stratégique visant à améliorer l’efficacité, la transparence et la qualité des services, avec un impact direct sur

L’art public joue un rôle essentiel dans la valorisation de l’identité territoriale et l’amélioration du cadre de vie. En France, cette importance est institutionnalisée grâce à la procédure du « 1% artistique », qui oblige les maîtres d’ouvrage publics à consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à des œuvres d’art, une politique culturelle soutenue

La cartographie des achats représente un processus crucial pour optimiser la gestion des acquisitions, y compris en achat public. Elle implique une analyse détaillée et structurée des dépenses afin de comprendre précisément où et comment les fonds sont alloués. Un tel système permet aux acheteurs publics d’identifier les opportunités de rationalisation des coûts et d’améliorer

L’avenant de transfert est une modification contractuelle clé dans les marchés publics, permettant à une autre entreprise de reprendre les obligations du contrat initial. Réponse simple : Un avenant de transfert permet de changer l’entreprise responsable d’un marché public en cours, assurant la continuité des obligations. Marchés Publics & Avenant de Transfert : Quand et

Dans le cadre de la passation des marchés publics, l’appel d’offres représente une procédure cruciale qui permet aux entités publiques de sélectionner des fournisseurs ou prestataires de services de manière transparente et compétitive. Il arrive cependant que, pour diverses raisons touchant à l’intérêt général, une procédure d’appel d’offres soit interrompue et qu’une déclaration sans suite

Dans le domaine de la commande publique, l’accord-cadre multi-attributaire représente un levier stratégique pour l’achat public. Ce type d’accord est fréquemment utilisé pour optimiser les achats par la consolidation des besoins et par la mise en concurrence périodique des fournisseurs. Fondamentalement, il permet aux entités publiques de conclure des contrats avec plusieurs opérateurs économiques pour