L’adresse électronique joue un rôle crucial dans la gestion des marchés publics. Elle permet aux entreprises et aux acheteurs de communiquer efficacement et de manière sécurisée tout au long des différentes étapes de la procédure d’appel d’offres. La dématérialisation des marchés publics est un processus qui facilite les échanges entre les parties et optimise la […]

L’Institut National des Études Territoriales (INET) est une grande école du service public située à Strasbourg. Depuis 1997, l’INET forme et accompagne les cadres et futurs cadres dirigeants et en devenir des collectivités territoriales telles que les régions, départements, métropoles, intercommunalités, villes et communautés d’agglomération, provenant de toute la France. L’établissement propose une formation initiale

Le marché de partenariat est un type de marché public qui permet à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques de réaliser une mission globale sous maîtrise d’ouvrage privée. Ce marché est consacré à un financement principalement privé des investissements et comporte un engagement en termes de performance. Les projets de marché de

Le délit de favoritisme est une infraction pénale qui vise à sanctionner les pratiques de favoritisme dans les marchés publics. Il s’agit d’un délit qui consiste à favoriser une entreprise ou une personne en particulier dans le cadre d’un marché public, au détriment des autres entreprises ou personnes intéressées. Le délit de favoritisme est réprimé

Les marchés publics constituent un domaine complexe et réglementé qui nécessite une connaissance approfondie des procédures et des lois. La reconduction expresse des marchés publics est l’une des questions les plus importantes que les entreprises doivent comprendre pour réussir dans ce domaine. Cette pratique est courante dans la commande publique et consiste à renouveler un

Les marchés publics sont des contrats conclus entre une entité publique et une entreprise privée pour la fourniture de biens ou de services. Dans ce contexte, le prix est un élément clé qui doit être déterminé avec précision. Les prix peuvent être de deux types : unitaires ou forfaitaires. Dans ce dernier cas, le prix

Formulaire EXE4 & Réception des travaux: guide pratique Le formulaire EXE4 est un procès‑verbal qui permet de consigner les opérations préalables à la réception des travaux et vise à attester de l’achèvement des ouvrages et des réserves éventuelles. Il formalise l’état des travaux pour permettre la décision de réception et la levée éventuelle des réserves.

Dans le cadre des marchés publics, des travaux supplémentaires ou modificatifs peuvent s’avérer nécessaires en cours d’exécution pour répondre aux besoins évolutifs du maître d’ouvrage ou pour rectifier des erreurs initiales. Ces situations sont fréquentes et nécessitent une gestion rigoureuse par les entreprises. Définition simple : Les travaux supplémentaires dans les marchés publics sont des

Le marché sans publicité ni mise en concurrence est un sujet important dans le monde des marchés publics. Il s’agit d’un type de marché qui peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans certains cas limitativement énumérés. Le Code de la commande publique ne reprend pas le terme de marché « négocié

Les marchés publics sont soumis à des règles strictes, et l’ajournement peut être l’une des conséquences en cas de non-respect de ces règles. L’ajournement est une procédure qui permet à l’acheteur public de suspendre temporairement l’exécution du marché ou d’une partie du marché. Cette procédure est souvent utilisée lorsque les prestations fournies ne sont pas