Le juriste marchés publics est un professionnel du droit spécialisé dans le domaine de la commande publique. Il conseille les administrations, les collectivités locales et les entreprises qui souhaitent conclure des contrats de marchés publics. Le rôle du juriste marchés publics est de garantir la sécurité juridique des procédures d’achat public et de s’assurer que […]

Le formulaire DC2, formulaire de déclaration utilisé par les candidats aux marchés publics pour les marchés et accords-cadres, est régulièrement mis à jour par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) pour rester aligné avec les évolutions réglementaires. Ce formulaire est nécessaire pour présenter la candidature des entreprises individuelles ou des membres d’un groupement soumissionnant à

La quasi-régie, également appelée « in house », est un mécanisme juridique permettant aux entités publiques de réaliser des prestations en interne, sans les obligations de publicité et de mise en concurrence habituelles des marchés publics. Définition simple : La quasi-régie (in house) autorise une entité publique à effectuer elle-même des travaux, fournitures ou services pour ses

Les PME ont souvent du mal à se positionner face aux grandes entreprises lorsqu’il s’agit de remporter des marchés publics. Cependant, il existe des stratégies qu’elles peuvent mettre en place pour améliorer leurs chances de succès. Dans cet article, nous allons explorer les différentes façons dont les PME peuvent battre les grands groupes dans le

Le Plan d’Assurance Sécurité (PAS) est un document contractuel qui définit les engagements et les mesures qu’un prestataire met en place pour protéger les données et les systèmes du maître d’ouvrage, qui permet d’assurer la conformité et vise à réduire les risques opérationnels et juridiques. Le PAS précise qui fait quoi, quelles protections sont appliquées

La MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) est une organisation française créée en 1977. Elle est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’architecture et a pour mission de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques. La MIQCP a pour mission d’aider à mettre en place les conditions de

Le plan d’implantation est un document graphique qui définit l’emplacement exact d’un ouvrage sur son terrain, qui permet de positionner les bâtiments et réseaux par rapport à repères fixes et qui vise à garantir la conformité des travaux aux plans et règles d’urbanisme. Il sert de référence pour l’implantation sur le chantier et pour la

Le formulaire EXE6 est un document officiel qui formalise la décision de réception des travaux dans les marchés publics de travaux, qui permet de constater l’achèvement des ouvrages et vise à déclencher les garanties contractuelles et la clôture financière du marché. Il sert à acter la réception sans réserve, avec réserves ou le refus de

L’OPR, ou opération préalable à la réception, c’est le moment de vérité d’un marché de travaux. Avant de signer la réception et de libérer le solde, le maître d’œuvre passe l’ouvrage au crible pour vérifier qu’il est conforme à ce qui a été commandé, puis consigne les défauts sous forme de réserves. Rien n’est anodin

L’affermissement des tranches conditionnelles est une procédure courante dans les marchés publics, permettant aux acheteurs publics de mieux gérer leurs budgets et de s’adapter aux évolutions de leurs besoins. En effet, un marché à tranches conditionnelles est composé d’une tranche ferme et d’une ou plusieurs tranches optionnelles, que le pouvoir adjudicateur peut décider ou non