La phase “offre” d’un appel d’offres public constitue une étape cruciale pour les entreprises souhaitant remporter des marchés. Elle consiste en la présentation et l’analyse des offres financières et techniques proposées par les candidats afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA) pour l’acheteur public. Cette étape est déterminante pour les entreprises, qui doivent mettre en avant leurs compétences et leurs atouts pour convaincre l’acheteur de la qualité de leur offre. Il est donc essentiel de bien préparer cette phase afin d’augmenter ses chances de remporter un appel d’offres.
Dans cet article, nous allons présenter les différentes étapes de la phase offre ainsi que ses enjeux pour les entreprises souhaitant remporter des marchés publics. Nous aborderons également les critères de sélection des offres et la frontière délicate entre critères de sélection des candidatures et critères de choix des offres. Enfin, nous évoquerons les éventuelles contestations des résultats de l’appel d’offres et les recours qui peuvent être exercés par les entreprises en cas de litige.
1. la constitution de l'offre
La constitution d’une offre solide est essentielle pour les entreprises souhaitant remporter des marchés publics. Elle comprend plusieurs étapes clés :
a) Étude de l’avis de publicité et de l’ensemble des documents de la consultation
Il est crucial de bien comprendre les besoins et les attentes de l’acheteur public, ainsi que les modalités de présentation de l’offre. Cette étape permet également de vérifier si l’entreprise remplit les critères de candidature et si elle est éligible à participer à la consultation.
b) Préparation et présentation de l'offre
Une fois que l’entreprise a décidé de soumettre une offre, elle doit constituer un mémoire technique détaillant ses compétences et sa capacité à réaliser le marché. Elle doit également présenter une offre financière, comprenant le prix de ses prestations et les modalités de paiement.
c) Analyse et sélection des offres
Une fois que toutes les offres ont été déposées, l’acheteur public analyse et compare les différentes propositions. Il sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA), qui est celle qui présente le meilleur rapport qualité-prix. Enfin, il notifie les résultats aux candidats, qui peuvent éventuellement faire valoir leurs droits de recours en cas de contestation.
2. Les critères de sélection des offres
La sélection des offres en marchés publics repose sur l’analyse de différents critères qui permettent de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA). Parmi ces critères, certains sont obligatoires et d’autres sont optionnels.
Les critères obligatoires
Ces critères comprennent principalement le prix, les garanties et les capacités techniques et financières des candidats. Le prix est un élément clé dans la sélection des offres, mais il ne doit pas être le seul critère pris en compte. En effet, le pouvoir adjudicateur doit également vérifier que les candidats ont les compétences et les moyens nécessaires pour exécuter le marché de manière satisfaisante, notamment en termes de garanties et de capacités techniques et financières.
Les critères optionnels
Les critères optionnels peuvent varier en fonction de l’objet du marché et de la politique de développement durable de l’acheteur public. Ils peuvent par exemple porter sur l’impact environnemental des offres, sur la qualité sociale des prestations proposées ou sur l’innovation apportée par les candidats.
Différencier l'offre de la candidature
Il est important de souligner que les critères de sélection des offres ne doivent pas être confondus avec les critères de sélection des candidatures. Ces derniers visent à évaluer les compétences et les moyens des entreprises pour participer à l’appel d’offres, alors que les critères de sélection des offres portent sur l’analyse de l’offre elle-même. Il est donc essentiel que l’acheteur distingue bien ces deux types de critères afin de respecter les règles de la commande publique.
3. Comment contester l'attribution d'un marché public ?
La phase de contestation des résultats de l’appel d’offres peut être une étape cruciale pour les entreprises qui ont participé à la consultation et qui estiment avoir été lésées par le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (OEPA) finalement retenue. Dans ce cas, il existe plusieurs voies de recours pour faire valoir leurs droits et obtenir justice.
Le recours amiable
Le recours gracieux est une première étape de contestation qui consiste à saisir le pouvoir adjudicateur de manière informelle, en exposant les motifs de sa protestation et en demandant une révision de sa décision. Si le pouvoir adjudicateur maintient sa décision, le candidat peut alors saisir le juge des référés précontractuels afin d’obtenir une suspension de la signature du contrat et de la mise en œuvre de l’OEPA retenue.
Le recours en annulation
En cas de décision défavorable du juge des référés précontractuels, le candidat peut encore introduire un recours en annulation auprès du juge de l’excès de pouvoir, en invoquant des vices de forme ou de fond dans la procédure de l’appel d’offres. Si ce recours est rejeté, la décision du pouvoir adjudicateur devient définitive et le contrat peut être signé et exécuté.
En conclusion
En conclusion, la phase offre dans les marchés publics est cruciale pour les entreprises souhaitant remporter des appels d’offres. Il est important de bien comprendre les étapes de la phase offre, de préparer et de présenter une offre de qualité, de connaître les critères de sélection des offres et de bien s’informer sur les différents moyens de contestation en cas de résultats insatisfaisants. En suivant ces conseils et en étudiant attentivement l’avis de publicité et en proposant des solutions adaptées aux besoins de l’acheteur public, les entreprises peuvent augmenter leurs chances de remporter des marchés publics.
À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)
Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).
C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.
À PROPOS D'AO CONQUÊTE
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