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Concours

DÉFINITION

Le concours est une procédure de sélection, régie par le Code de la commande publique, qui permet à l’acheteur public de choisir un plan ou un projet après mise en concurrence et avis d’un jury.

Cette procédure vise essentiellement des prestations de conception. Une fois le choix effectué, les prestations de réalisation du plan ou du projet sont passées sous forme de marché.

En outre, l’article 35 § III, 3° du Code de la commande publique prévoit que les marchés de services peuvent être passés sous forme de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec l’un des lauréats d’un concours.

FAQ

Dans quels domaines le concours est-il principalement utilisé ?
Le concours est principalement utilisé dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre. Il permet de choisir un projet parmi plusieurs propositions soumises par des candidats.

Comment se déroule un concours ?
Le concours se déroule en plusieurs étapes : publication d’un avis de concours, réception des candidatures, sélection des candidats admis à concourir, remise des projets par les candidats sélectionnés, évaluation des projets par un jury, et enfin, attribution du marché au lauréat du concours.

Qui évalue les projets soumis lors d’un concours ?
Les projets soumis lors d’un concours sont évalués par un jury. Ce jury est composé de personnes compétentes dans le domaine concerné, et peut inclure des représentants de l’acheteur public, des experts externes, et parfois des représentants du public.

Quels sont les avantages d’organiser un concours ?
Organiser un concours permet à l’acheteur public de bénéficier de plusieurs propositions innovantes et adaptées à ses besoins. C’est également une manière de stimuler la créativité et l’innovation des prestataires.

Un concours est-il obligatoire pour tous les marchés publics ?
Non, le recours au concours n’est pas obligatoire pour tous les marchés publics. Il est principalement utilisé pour les marchés nécessitant une réflexion créative et innovante, comme ceux liés à l’architecture ou à l’urbanisme.

Quelle est la différence entre un concours et un appel d’offres ?
Alors qu’un appel d’offres est une procédure par laquelle l’acheteur public choisit un prestataire sur la base de critères préétablis, un concours vise à sélectionner un projet parmi plusieurs propositions, souvent sans connaître l’identité des candidats jusqu’à la décision finale.

À propos de l'auteur (pHILIPPE COURTOIS)

Après une première partie de carrière dédiée au commerce et à la vente (Banque LCL, Unilever, groupe Seloger.com) je me suis spécialisé dès 2010 dans la réponse aux appels d’offres, d’abord au sein de grands groupes (Essity, Bureau Veritas, groupe Sonepar) puis en tant que Consultant Marchés Publics dans un cabinet de conseil, avant de participer enfin au lancement des marchés publics pour la Société du Grand Paris dans le cadre du plus grand projet d’infrastructure d’Europe (Grand Paris Express).

C’est fort de cette expertise concrète et issue du terrain que j’ai décidé en 2022 de lancer mon activité et d’accompagner les entreprises souhaitant augmenter leur part de marché sur le secteur public.

Article AO Conquête

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