AO Conquête

Le rôle du coordonnateur d’un groupement de commandes en marché public est essentiel pour assurer l’efficacité et la coordination des achats publics communs. Le coordonnateur, désigné par la convention constitutive, agit en tant que pivot principal pour le groupement de commandes. Ce rôle implique la gestion centralisée des procédures, assurant une harmonisation et des économies […]

La délégation de signature dans les marchés publics est un mécanisme essentiel pour assurer la fluidité et l’efficience des procédures administratives. Elle permet à un supérieur hiérarchique de transférer une partie de ses pouvoirs de signature à un subordonné, facilitant ainsi la gestion des opérations courantes. La délégation de signature assure une continuité dans les

Le certificat d’exclusivité est un document important dans le domaine des marchés publics. Il permet à une entité publique de justifier le recours à un marché négocié sans mise en concurrence préalable. Ce certificat atteste qu’un fournisseur détient des droits d’exclusivité sur un produit ou un service spécifique, rendant impossible toute alternative raisonnable. Son utilisation

L’implantation géographique est une question délicate dans les marchés publics. Si les principes fondamentaux interdisent l’attribution basée sur des critères géographiques pour garantir l’égalité des candidats, des stratégies indirectes existent pour valoriser l’économie locale dans le respect de la loi. Définition simple : Bien que l’attribution directe basée sur l’implantation géographique soit interdite dans les

L’Agence pour le Développement de l’Administration Électronique (ADAE) joue un rôle crucial dans la modernisation de l’administration publique française. Créée en 2003, cette agence a été mandatée pour superviser les efforts de digitalisation des services publics. L’ADAE s’efforce de simplifier et d’améliorer l’accès des usagers aux services publics grâce à des innovations technologiques. L’ADAE a

L’Agence pour les Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Administration (ATICA) est une organisation essentielle pour le développement technologique de l’administration publique. Créée pour succéder à la MTIC, l’ATICA joue un rôle crucial dans la modernisation des services administratifs grâce à l’intégration des nouvelles technologies. Ce service dépend directement du Premier Ministre, garantissant

La réception des travaux dans le contexte des marchés publics revêt une importance capitale. Elle constitue un acte formel par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve, marquant ainsi le début des délais de garantie. Cette procédure est strictement encadrée par les dispositions du CCAG Travaux (Cahier des clauses administratives générales). En

Les marchés publics connaissent une transformation profonde avec la montée en puissance de la dématérialisation. Parmi les nombreux acteurs qui interviennent dans ce processus, le tiers de confiance ou tiers de télétransmission joue un rôle crucial. Un tiers de télétransmission est un organisme habilité à mettre en œuvre des fonctions de sécurité pour assurer la

L’Infrastructure de Gestion de Clés (IGC) joue un rôle crucial dans la sécurisation des marchés publics en assurant la gestion des certificats électroniques au sein d’une communauté d’utilisateurs. En fournissant une méthode fiable pour la création, la délivrance, la révocation et la publication des certificats électroniques, l’IGC garantit l’intégrité et l’authenticité des transactions électroniques. Les

Le logiciel OCCENA révolutionne les achats publics en France en facilitant grandement les procédures de commande publique. Ce logiciel aide les acheteurs publics à sélectionner des produits alimentaires de qualité supérieure en se basant sur leurs propriétés nutritionnelles et sanitaires. L’initiative, portée par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ACENA, vise à améliorer les achats pour les