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Naviguer dans le monde complexe du droit public peut présenter des défis significatifs pour les collectivités territoriales, les établissements publics et les particuliers. Le droit administratif et le droit de la fonction publique englobent des domaines aussi divers que la responsabilité administrative, les contrats publics, et la réglementation territoriale. Pour ceux qui recherchent un accompagnement […]

La gestion des services publics locaux est une thématique essentielle pour les collectivités territoriales. La régie intéressée, une forme de gestion déléguée, permet à un prestataire privé de gérer un service public en contrepartie d’une rémunération liée aux résultats obtenus. Cette méthode de gestion est particulièrement utile pour optimiser l’efficacité et les performances des services

Dans le monde des marchés publics, la protection du secret commercial devient de plus en plus cruciale. Étant donné la nature concurrentielle de ces environnements, des informations confidentielles telles que les stratégies commerciales, les recherches et développements (R&D), ainsi que la propriété intellectuelle doivent être soigneusement protégés pour garantir un avantage compétitif. L’importance des mesures

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) jouent un rôle crucial dans la protection de la nation. Chargés de la gestion des situations de crise, de la sécurité des systèmes d’information et de la coordination de la défense nationale, ces experts sont essentiels pour assurer la continuité de l’activité et la protection des

L’arrêt Magnier, rendu en 1961 par le Conseil d’État, constitue une pierre angulaire en droit administratif français. Cet arrêt historique a instauré le principe de responsabilité sans faute de l’administration pour les dommages causés par les travaux publics. Cette décision renforce ainsi la protection des administrés contre les actions de l’administration, tout en assurant que

La réversibilité contractuelle et la transférabilité des services sont au cœur de la gestion des marchés publics complexes. L’élaboration d’un plan de réversibilité bien structuré permet non seulement d’assurer la continuité des services lors de la transition d’un prestataire à un autre, mais aussi de garantir la sécurisation du marché. Comprendre les conditions et les

La Revue des Marchés Publics (RMP) est une publication incontournable pour tous ceux qui s’intéressent aux achats publics et aux procédures de passation. Publiée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, elle offre des informations précises et actualisées sur les évolutions du secteur. Les professionnels du marché public y trouvent des directives,

Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets (SOSED) est un outil essentiel pour toute entreprise de construction préoccupée par la gestion efficace des déchets de chantier. Ce document, souvent exigé par les maîtres d’ouvrage dans les marchés publics, offre une planification rigoureuse et assure la traçabilité des déchets de leur production jusqu’à

La passation des marchés publics est un processus crucial pour garantir la transparence et la concurrence dans les achats publics. Comprendre les différentes procédures et modes de dévolution est essentiel pour optimiser les ressources et obtenir des prestations de qualité. Que ce soit par le biais de l’appel d’offres ouvert ou restreint, du marché négocié

Le formulaire NOTI2 a joué un rôle crucial dans la réglementation des marchés publics en France. Ce document permettait aux candidats retenus de justifier de leur conformité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales. Les formulaires associés tels que le DC1 et le DC2 sont essentiels pour la candidature à un marché public. Ils permettent de