Un sous-traitant peut-il être payé directement par l’acheteur public ?
Le sous-traitant dans un marché public est une entité engagée par le titulaire du marché pour réaliser tout ou partie des prestations contractuelles. La question du paiement direct par l’acheteur public à ce sous-traitant soulève des enjeux importants, notamment en matière de sécurité des paiements et de transparence. Le sous-traitant peut être payé directement par […]
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